La plateforme e Health un tat davancement 1

La plate-forme e. Health: un état d'avancement

1. Vision et stratégie développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé 12/01/2010 2

1. Vision et stratégie § la formulation et diffusion pro-actives de la vision et de la stratégie en vue d'une prestation de services et d'un échange d'informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés sont réalisées par • la rédaction de documents pour le Comité de gestion et les groupes de travail au sein du Comité de concertation • la présidence ou la participation active à des groupes de concertation, tels que - le Groupe 19 relatif aux hubs et aux meta-hubs - le comité directeur Recip-e - le groupe de travail Critères d'homologation de logiciels pour les médecins généralistes • des sessions d'information, telles que - la journée d'étude générale sur la plate-forme e. Health - des sessions d'information pour les hôpitaux et leurs maisons de logiciels • des exposés réalisés de sa propre initiative ou à la demande de gestionnaires • des contacts bilatéraux avec les gestionnaires 12/01/2010 3

1. Vision et stratégie § les évolutions nationales et, progressivement, également les évolutions européennes en matière de TIC et de sécurité de l'information nécessaires à la réalisation des missions de la plate-forme e. Health sont suivies par • l'étude et la lecture • la participation à des sessions de concertation et d'information § les études sont réalisées, de propre initiative ou à la demande des gestionnaires, telles qu’en matière de • preuve électronique d'une relation thérapeutique entre un établissement ou prestataire de soins et un patient • rédaction d'un modèle de consentement éclairé pour la communication électronique de données relatives à la santé 12/01/2010 4

1. Vision et stratégie § support à la rédaction de projets de textes réglementaires, tels qu'en matière de • prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux • valeur probante de documents électroniques dans le secteur des soins de santé 12/01/2010 5

2. Standards et architecture de base déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette stratégie 12/01/2010 6

2. Architecture de base § l'architecture de base orientée services (SOA) a été fixée • 9 services de base multifonctionnels sont fournis gratuitement par la plate-forme e. Health • le développement et la maintenance de services à valeur ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'autres acteurs • pour certains services à valeur ajoutée, la plate-forme e. Health intervient en tant que développeur ou en tant que plate-forme d'hébergement • le développement et la maintenance de sources authentiques relèvent de la responsabilité primaire de tiers • la plate-forme e. Health intervient en tant que plate-forme d'hébergement pour certaines sources authentiques qui ne gèrent pas de données à caractère personnel relatives à la santé des patients, telles que - le Cadastre des professions de santé du SPF Santé publique - la banque de données centrale des institutions du SPF Santé publique - la banque de données contenant les agréations de l’INAMI 12/01/2010 7

2. Normes, standards et spécifications § il a été opté pour travailler autant que possible avec des standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d’éviter de devenir tributaire d'un ou d’un nombre limité de fournisseurs § des normes ont été fixées pour l'homologation des logiciels pour les médecins généralistes § plusieurs standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés • KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records) avec structure de message en XML • X. 509 (certificats) 12/01/2010 8

2. Normes, standards et spécifications § des standards d'interopérabilité sémantiques ont été fixés dans plusieurs domaines • • 12/01/2010 hôpitaux: ICD-9 médecins généralistes: ICD-10 et ICPC 2 kinésithérapeutes: ICF laboratoires cliniques: LOINC 9

2. Documentation § une documentation détaillée fonctionnelle et technique est disponible sur le portail de la plate-forme e. Health, notamment concernant • l'architecture de base • les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme e. Health • les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base • les sources authentiques déjà disponibles • les normes, standards et spécifications • tous les messages KMEHR 12/01/2010 10

2. Portail plate-forme e. Health 12/01/2010 11

2. Site web KMEHR 12/01/2010 12

3. Enregistrement des logiciels vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels 12/01/2010 13

3. Enregistrement des logiciels § médecins généralistes • les critères d'enregistrement ont été approuvés par la Commission de conventions médico-mutualiste • le cahier des charges pour le choix d'un tiers indépendant chargé de tester une vintaine de critères à vérifier a été élaboré - définition de use cases pour les tests - réalisation concrète de tests • l'appel aux candidats a été publié • le but est d'attribuer le cahier des charges pour mai 2010 et de réaliser l'enregistrement entre juillet et décembre 2010 § autres groupes cibles • entretiens en cours avec les kinésithérapeutes 12/01/2010 14

4. Plate-forme de collaboration concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaborationpour l'échange électronique de données sécurisé avec les services de base y afférents 12/01/2010 15

4. Schéma plate-forme de collaboration Patients, prestataires de soins et établissements de soins Portail Health SVA SVA Logiciel établissement de soins Site INAMI SVA SVA Logiciel prestataire de soins Portail e. Health SVA SVA My. Care. Net SVA SVA Utilisateurs Services de base plate-forme e. Health Réseau SAV SAV Fournisseurs 12/01/2010 16 SAV SVA SVA

4. Schéma plate-forme de collaboration § service de base • un service développé et mis à la disposition par la plate-forme e. Health, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée § service à valeur ajoutée (SVA) • un service mis à la disposition des patients et/ou des prestataires de soins • l’instance chargée du développement et de la mise à disposition d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme e. Health 12/01/2010 17

4. Schéma plate-forme de collaboration § source authentique validée (SAV) • une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme e. Health fait appel • le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à disposition 12/01/2010 18

4. Services de base § complètement opérationnels 1. 2. 3. 4. 5. 6. coordination de processus partiels électroniques environnement portail (https: //www. ehealth. fgov. be) gestion intégrée des utilisateurs et des accès gestion de loggings système de cryptage end-to-end auprès d'un destinataire connu boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités limitées 7. datation électronique (time stamping) 8. codage et anonymisation § opérationnel d'ici deuxième trimestre 2010 5. cryptage end-to-end auprès d'un destinataire inconnu 12/01/2010 19

4. Services de base § opérationels pour la mi 2010 6. boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes § opérationels pour fin 2010 9. répertoire des références (“metahub”) 12/01/2010 20

4. Coordination processus partiels électroniques Clients Application Exposed services e. Health Service Bus (ESB) Orchestration Application Integration & Monitoring Consulted services Providers 12/01/2010 Application 21 Application

4. Coordination processus partiels électroniques § statut • outils d'orchestration, d'intégration et de monitoring ont été implémentés • ESB est utilisé pour différents services de base et services à valeur ajoutée - chiffrement end-to-end - accès au Registre national et aux registres Banque Carrefour • ESB occupe une place centrale dans les différents projets d'extension de services à valeur ajoutée - 12/01/2010 déclaration de naissance électronique (e. Birth) simplification demandes Chapitre 4 médicaments prescription de médicaments électronique ambulatoire (Recip-e) … 22

4. Environnement portail § contient des informations concernant • • • § § § la plate-forme e. Health les services de base offerts, leurs fonctionnalités, les spécifications pour l'utilisation et les service levels garantis en matière de disponibilité et de performance les normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques fixés renvoie, par groupe cible, aux services à valeur ajoutée proposés aux différents acteurs des soins de santé est soutenu par un système de gestion de contenu contient une fonction de recherche et un forum 12/01/2010 23

4. Environnement portail 12/01/2010 24

4. Environnement portail § statut • en production avec des mises à jour régulières et utilisé par 16 services à valeur ajoutée • quelques chiffres 12/01/2010 25

4. Gestion des utilisateurs et des accès § un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré • un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui utilise un service offert par la plate-forme e. Health, comme une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC • un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme e. Health, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme e. Health • un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme e. Health et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plateforme e. Health 12/01/2010 26

4. Gestion des utilisateurs et des accès § un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré • un système de gestion des autorisations d'accès que la plateforme e. Health doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section santé du Comité sectoriel § le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement 12/01/2010 27

4. Gestion des utilisateurs et des accès 12/01/2010 28

4. Gestion des utilisateurs et des accès § statut • utilisé par plus de 10 services à valeur ajoutée • documentation disponible - cookbooks - SLA • résultats SLA 12/01/2010 29

4. Gestion de loggings § est loggé, pour chaque échange de données à caractère personnel pour lequel ce service est utilisé: • qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation • quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues • quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry • comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues 12/01/2010 30

4. Gestion de loggings Qui TRANSACTIONDATE APPLICATION Quoi SUBAPPLICATION Quand FUNCTION SECTOR 15/09/2009 e. Care-SAFE 2 50091020328 e. Care 15/09/2009 e. H 1 N 1 vac 2 50091020517 SPF-Sante 16/09/2009 RC 2 50091065894 CR 16/09/2009 e. H 1 N 1 vac 2 50091075146 SPF-Sante 16/09/2009 e. H 1 N 1 vac 2 50091029834 SPF-Sante Comment 12/01/2010 USERID 31

4. Cryptage § § une librairie a été développée pour la génération de paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme e. Health n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées différents acteurs des soins de santé une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme e. Health 12/01/2010 32

4. Cryptage § une librairie a été développée pour le cryptage et le décryptage de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé § à partir du deuxième trimestre 2010, la plate-forme e. Health sera chargée de la gestion et de la mise à disposition d'un service d'appui au cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé 12/01/2010 33

4. Cryptage destinataire connu Connector or other software to generate key pair Sends public key Web service Register key Identification certificate 2 3 Authenticates sender Identification certificate 1 e. Health-platform Internet Healthcare actor Person or entity 4 Stores public key 2 Stores private key in a secure way 12/01/2010 Public keys repository 34

1 Asks for public key Encrypts message Internet ge sa l es o m toc nd pro Se ny A 4 Web service Ask public key Identification certificate Message originator Identification certificate 4. Cryptage destinataire connu e. Health-platform 2 Authenticates sender 3 Sends public key Identification certificate Message recipient 5 Decrypts message 12/01/2010 Stored private key 35 Public keys repository

4. Cryptage destinataire connu 12/01/2010 36

4. Cryptage destinataire connu § statut • validé par COSIC • disponible en environnement d'acceptation • est utilisé par e. Birth et est utilisé par plusieurs maisons de logiciels • documentation disponible - bibliothèque Java - cookbooks - SLA (authentication en encryption token key (ETK) repository) 12/01/2010 37

4. Cryptage destinataire inconnu ic ubl p h wit r 1 d se pte cry y of u n E ey ke ic k r t e mm y S Key Management / Depot Enc ryp te key d wit of u h pu blic ser Sym 2 me tric key 5 receives key 2 sends key 1 asks for key 4 justifies right to obtain key User 1 Originator 4 justifies right to obtain message En cry 3 sends encrypted message pte d Me wit ssa h p Me ge ubli ssa de c ke g po yo sym e en t f c me ryp tric ted ke wit h y key 5 receives message Messages Depot Message encrypted with symmetric key 12/01/2010 User 2 Recipient 38 of lic ub p h wit r 2 h d e e wit pt Us d y r c pte En cry key n e ge etric a s m s Me sym

4. Boîte aux lettres électronique sécurisée § une boîte aux lettres électronique sécurisée à fonctionnalités limitées est utilisée par My. Carenet • l'envoi d'un document est réalisé par un service web • la consultation d'un document est réalisée par une application web § des fonctionnalités supplémentaires sont en cours de développement et seront disponibles à partir du troisième trimestre de 2010 pour les acteurs des soins de santé qui le souhaitent (prestataires de soins individuels, établissements de soins, organismes assureurs, . . . ) • l'envoi et la consultation d'un document peuvent avoir lieu tant par un service web que par une application web • la possibilité d'intégration à des logiciels 12/01/2010 39

4. Boîte aux lettres électronique sécurisée § documentation disponible (version actuelle) • cookbook pour services web • manuel pour la consultation en ligne 12/01/2010 40

4. Datage électronique (time stamping) § § un système a été développé pour la datation électronique de messages transmis à la plate-forme e. Health ou à l'intervention de celle-ci, sans que la plateforme e. Health ne doive avoir accès au contenu de ces messages un système a été développé pour l'archivage des messages datés par la voie électronique, si les acteurs des soins de santé concernés et/ou la section santé du Comité sectoriel en décident 12/01/2010 41

4. Datation électronique (time stamping) User Plate-forme e. Health 1 document A 6 document B archives hachage 2 code de hachage A code de hachage B 5 signature électronique 3 timestamp bag 4 datation électronique 6 archives 12/01/2010 42

4. Datage électronique (time stamping) § statut • en production dans 2 hôpitaux et testée avec des résultats positifs dans 3 hôpitaux (prescription électronique) • documentation disponible - cookbook - SLA • résultats SLA 12/01/2010 43

4. Codage et anonymisation § un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour • l'aggrégation des données en classes • la conversion irréversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification • la conversion réversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification - via des tableaux de conversion - via des algorithmes § son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi § la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible 12/01/2010 44

4. Codage et anonymisation § la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme e. Health, à titre d'information 12/01/2010 45

4. Codage et anonymisation 12/01/2010 46

4. Codage et anonymisation 12/01/2010 47

4. Répertoire des références § est élaboré via un système graduel • la référence au(x) prestataire(s) de soins ou au(x) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) • le répertoire des références géré par la plate-forme e. Health (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient § l'élaboration via un système graduel • respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les prestataires et/ou établissements de soins • permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des informations conservées dans le répertoire des références géré par la plate-forme e. Health 12/01/2010 48

4. Répertoire des références >90 hôpitaux généraux adhéreront à un hub en 2010 12/01/2010 49

4. Répertoire des références § la publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée • le modèle du consentement éclairé est élaboré sur la base du modèle utilisé par le Réseau Santé Wallon § l'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée • la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme e. Health, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et sera maintenant soumise à la section Santé du Comité sectoriel § un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme e. Health 12/01/2010 50

4. Librairie technique 12/01/2010 51

4. Service level agreements 12/01/2010 52

4. Monitoring 12/01/2010 53

4. Gestion des incidents 12/01/2010 54

4. Gestion des incidents 12/01/2010 55

5. Répartition des tâches et normes de qualité s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre, et contrôler le respect de ces normes de qualité 12/01/2010 56

5. Sources authentiques accessibles § Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder • gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale • contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques § cadastre des prestataires de soins • gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement • contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS) § banque de données contenant les agréations de l’INAMI • gestionnaire: INAMI • contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS 12/01/2010 57

5. Sources authentiques accessibles § banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d’une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins • gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement • contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins 12/01/2010 58

5. Accès au Registre national et aux registres BCSS 1 6 2 5 Use of e. Health webservices in software from/for hospitals BIS and Ter register 3 4 National register 12/01/2010 59

5. Accès au Registre national et aux registres BCSS § statut • disponible en production • 53 demandes d'hôpitaux (1/1/2010) - 5 hôpitaux sont en règle au niveau administratif - dont 3 hôpitaux se trouvent en phase de test - planning avec différentes sociétés de logiciels • documentation disponible - cookbooks - SLA 12/01/2010 60

5. Sources authentiques en développement § banque de données des spécialités pharmaceutiques • gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP • contiendra dans la 1ère phase - les agréations la composition les notices scientifiques les conditions de remboursement • contiendra dans la 2 ième phase - des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients § banque de données relatives aux meilleures pratiques en matière de traitement de patients lors de certains diagnostics • gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande de l'INAMI • contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour plus de 1. 500 de diagnostics 12/01/2010 61

5. Sources authentiques en développement § banque de données relatives aux droits du patient dans l'assurance maladie • gestionnaire: mutualités • contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres droits des patients dans l'assurance maladie 12/01/2010 62

5. Standards de qualité § § un groupe de travail a été instauré au sein du Comité de concertation, chargé de fixer, pour les sources authentiques qui sont gérées par ou pour le compte du SPF Santé publique, de l'INAMI et des mutualités et qui sont rendues accessibles via la plate-forme de collaboration, les normes de qualité ainsi que les processus pour le contrôle préventif et rétroactif de la qualité et de l'exhaustivité des informations y enregistrées une fois ces normes fixées, la plate-forme e. Health veille à ce que ces accords prévoient un rapportage semestriel par les responsables des sources authentiques en ce qui concerne le respect des normes et des processus 12/01/2010 63

6. Programmes et projets promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents 12/01/2010 64

6. Programmes et projets § la méthode d'inventarisation et de prioritisation de programmes et de projets telle que prévue dans le contrat d'administration a été élaborée et implémentée § les moyens dont la plate-forme e. Health a besoin pour la préparation, la coordination ou l'exécution des programmes et des projets ou l'appui des services à valeur ajoutée au cours de l'année 2010 sont repris dans l'annexe du contrat d'administration 12/01/2010 65

6. Programmes et projets § la plate-forme e. Health coordonne, au moyen d’un planning de projets, l’exécution des programmes et des projets et le soutien des nouveaux services à valeur ajoutée qui sont repris dans la liste des priorités et assure l’organisation du suivi des projets § la plate-forme e. Health coordonne les adaptations de la réglementation qui sont nécessaires à l'exécution des programmes et projets dans la mesure où ceci est convenu avec les acteurs des soins de santé qui sont associés aux programmes et projets, comme en matière • de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux • d’aspects électroniques de l'enregistrement des vaccins A/H 1 -N 1 12/01/2010 66

6. Programmes et projets § après la mise en production d'un service qui est coordonnée par la plate-forme e. Health, la plate-forme e. Health veille à la disponibilité des chiffres utiles afin de pouvoir assurer, en permanence, le suivi, l'évaluation et si nécessaire l'adaptation du service 12/01/2010 67

6. Planning et suivi des projets 12/01/2010 68

6. Programmes & projets: dashboard 12/01/2010 69

6. Budget & comptabilité analytique § le budget est fixé annuellement sur la base d'une méthode de zero based budgetting respectant • les missions de base opérationnelles (telles que la gestion de l'infrastructure ICT) • le développement, la mise à disposition et la promotion des services de base • l'appui des services à valeur ajoutée • la fixation et la promotion des normes, des standards et spécifications • les programmes et projets • la maintenance corrective et évolutive § le modèle de la comptabilité analytique est fixé et implémenté et partiellement intégré aux outils de planification, de gestion de projets, de gestion des modalités pratiques de collaboration (BSM) et d'imputation de la durée de travail 12/01/2010 70

6. Services à valeur ajoutée § en production • alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 2 et 3 - actuellement chiffrement par système propre au Registre du cancer) • alimentation et consultation du registre des prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) • soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 7) • logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (Pharma. Formulary) (service de base 2) • accessibilité de la bibliothèque numérique élaborée par CEBAM (service de base 2) 12/01/2010 71

6. Services à valeur ajoutée § en production • consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 2, 3 et 4) • transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 6) • consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 6) • système d'enregistrement en ligne pour les hôpitaux des cas de contamination par le virus H 1 N 1 (services de base 2, 3, 4 et 8) • système d'enregistrement en ligne de données codées relatives aux vaccinations contre le virus H 1 N 1 (services de base 2, 3, 4 et 8) 12/01/2010 72

6. Services à valeur ajoutée § en production • plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) (services de base 2, 3 et 4) • système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre (services de base 2, 3 en 4) • commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 2) • feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de soins qu'ils ont fournies et relatif au coût de ces prestations (services de base 2, 3 et 4) • rapport sur les interventions du SMUR (Smureg) (services de base 2, 3 et 4) 12/01/2010 73

6. Services à valeur ajoutée § en production • codage et anonymisation de données à caractère personnel pour l'INAMI (service de base 8) 12/01/2010 74

6. Services à valeur ajoutée § en phase de test • alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) • gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 2, 3 et 4) • transmission électronique de documents médicoadministratifs (demande forfaits, toilettes, patients palliatifs, prestations techniques) par les infirmiers à domicile aux mutualités (services de base 2, 3 et 6) 12/01/2010 75

6. Services à valeur ajoutée § en cours de développement • processus électroniques en vue de la gestion de registres relatifs aux soins administrés et en vue de l'obtention de l'autorisation de remboursement de certains soins (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) - implants cardiaques - conventions en matière de diabète - … • révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 2, 3 et 4) • site web interactif destiné aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 2 et 3) • déclaration de naissance électronique (e. Birth) (services de base 1, 2, 3, 5 et 8) 12/01/2010 76

6. Services à valeur ajoutée § en cours de développement • introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 1, 2 et 3) • Resident Assessment Instrument (Bel. RAI) (services de base 2, 3 et 8) • soutien de la traçabilité des produits sanguins (services de base 5 et 7) 12/01/2010 77

6. Priorités 2010 -2011 § échange électronique réciproque d'informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou des prestataires de soins § simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins • accessibilité électronique dans le chef des prestataires de soins et des établissements de soins de la situation d’assurabilité dans l'assurance maladie et d’autres informations administratives pertinentes relatives au patient • processus électroniques optimalisés pour obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins 12/01/2010 78

6. Exemple: chapitre IV Prescriber A couple of days ple u co A ys da of Pharmacy A couple of days After many days Sickness fund medical advisor 12/01/2010 79

6. Exemple: chapitre IV Prescriber A few seconds Pharmacy A few seconds Sickness fund medical advisor 12/01/2010 80

6. Exemple: chapitre IV 12/01/2010 81

6. Exemple: chapitre IV Dans la banque de données: 12/01/2010 82

6. Exemple: chapitre IV § programme complexe avec plusieurs gestionnaires et projets • source authentique médicaments, y compris conditions de remboursement (AFMPS, INAMI, CBIP) • création et envoi de demandes (logiciels pour prescripteurs et application web) • traitement de demandes et banque de données d'accords (mutualités et CIN) • consultation d'accords et délivrance de médicaments (logiciels pour pharmaciens) 12/01/2010 83

6. Priorités 2009 -2011 § création de prescriptions de soins électroniques en milieu ambulatoire, valides sur le plan juridique qui nécessitent un minimum de formalités administratives et garantie du libre choix du prestataire de soins par le patient § renvoi électronique de patients entre prestataires de soins / établissements de soins § accessibilité, d'application à application, des sources authentiques pertinentes § mise à disposition de données codées ou anonymes à l'attention des acteurs des soins de santé, des responsables politiques et des chercheurs 12/01/2010 84

7. Dossiers de patients et prescriptions gérer et coordonner les aspects TIC de l'échange de données dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques 12/01/2010 85

7. Dossiers de patients § sont fixés au sein du groupe de travail du Comité de concertation, les normes, standards et spécifications utiles pour l’interopérabilité technique et l’opérabilité sémantique entre les systèmes d’information des acteurs des soins de santé à l’appui de l’échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients, ainsi que les standards nécessaires en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée lors de l’échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients, notamment en matière de preuve électronique de relations thérapeutiques et de consentement éclairé 12/01/2010 86

7. Dossiers de patients § la plate-forme e. Health met les services de base de la plate-forme e. Health à disposition en vue du soutien de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients § la plate-forme e. Health se charge de fixer et modéliser, sur base de la concertation au sein du Comité de concertation, les processus électroniques en vue de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients; 28 services web sont décrits à cet effet § la plate-forme e. Health développe d'ici la fin 2010 le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs 12/01/2010 87

7. Dossiers de patients: actuellement Remote files unknown 12/01/2010 88

7. Dossiers de patients: à l'avenir A m hub A 3: Fetch data fro 1: W here can 2: In 4: All data available we f hub ind d ata? Meta. Hub A an d. C 3: F etch data hub C C B 12/01/2010 from 89

7. Prescriptions électroniques § le système de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux est opérationnel • la règlementation a été adaptée • les services de base nécessaires de la plate-forme e. Health sont opérationnels • une implémentation de référence open source, qui peut être aisément intégrée aux logiciels actuels des hôpitaux, est disponible • un viewer pour les instances de contrôle est disponible • la documentation nécessaire est disponible sur le portail de la plate-forme e. Health • 2 hôpitaux sont en production, 3 autres ont réalisé des tests dont le résultat s'est avéré positif 12/01/2010 90

7. Prescriptions électroniques § le système de prescription électronique ambulatoire de médicaments est en cours de développement • • • 12/01/2010 les use cases ont été définis les services de base nécessaires de la plate-forme e. Health sont opérationnels ou seront opérationnels pour le deuxième trimestre 2010 - coordination de processus partiels électroniques gestion intégrée des utilisateurs et des accès - gestion de loggings - système de cryptage end-to-end - horodatage électronique (time stamping) les standards d'interopérabilité ont été fixés le consortium Recip-e a été créé les offres relatives au stockage temporaire des prescriptions chiffrées ont été examinées par le consortium Recip-e, avec le soutien de la plate-forme e. Health 91

7. Prescription électronique hôpitaux hôpital plate-forme e. Health 1 prescription A 6 prescription B archives hashing 2 code de hachage A 3 5 signature électronique timestamp bag 6 12/01/2010 code de hachage B 4 datation électronique archives 92

7. Prescription électronique ambulatoire Prescriber i 2 g ey k ves 1 3 s e. Health Key depot en ds 4 as y r ke o f s ks f ask en cry pte dr eci 4 pe Recip-e 12/01/2010 5 gi ves 93 Pharmacy key or k ey i rec s k as pe e ip rec s ive 5 g

8. TTP pour le codage et l'anonymisation intervenir comme tierce partie de confiance indépendante (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique 12/01/2010 94

8. Codage et anonymisation § un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour • l'aggrégation des données en classes • la conversion irréversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification • la conversion réversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification - via des tableaux de conversion - via des algorithmes § son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi § la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible 12/01/2010 95

8. Codage et anonymisation § la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme e. Health, à titre d'information 12/01/2010 96

9. Moteur des changements être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie 12/01/2010 97

9. Moteur des changements § § les informations relatives à la vision et à la stratégie et toutes les informations organisationnelles, techniques, juridiques et de sécurité utiles sont disponibles sur le portail de la plate-forme e. Health le soutien organisationnel, technique, juridique et de la sécurité utile est mis à la disposition, de manière proactive, des acteurs des soins de santé associés aux programmes et projets ou à la construction de services à valeur ajoutée qui font appel aux services de base proposés par la plate-forme e. Health 12/01/2010 98

9. Moteur des changements § toutes les informations utiles relatives à la prestation de services et l’échange d’informations électroniques dans les soins de santé sont fournies à l’occasion de journées d’étude ou de congrès nationaux ou internationaux § un helpdesk pour les utilisateurs de la plate-forme e. Health auprès duquel l’organisation d’une aide de première ligne et de deuxième ligne est opérationnel 12/01/2010 99

10. Collaboration instances publiques organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique 12/01/2010 100

10. Collaboration instances publiques § la plate-forme e. Health participe activement aux organes suivants • • 12/01/2010 les organes de l'INAMI, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, des prestataires de soins et des organismes assureurs qui traitent des aspects d'e. Health à leur demande, les organes des communautés et des régions qui traitent des aspects d'e. Health le Comité de concertation de la plate-forme e. Health la section santé du Comité sectoriel le Collège des institutions publiques de sécurité sociale les organes de l'Union européenne compétents pour e. Health l'assemblée générale et le Conseil d'administration de l'asbl Smals 101

10. Collaboration instances publiques § la plate-forme e. Health assure la rédaction de rapports d’auditorat dans le cadre de demandes d’autorisation adressées à la section Santé du Comité sectoriel 12/01/2010 102

11. Fonctionnement interne § l'organigramme et le plan du personnel pour 2010 ont été rédigés § des profils de fonction ont été établis pour toutes les fonctions § la comptabilité analytique a été implémentée § le contrat d'administration pour 2010 est élaboré pour fin janvier 2010 § les indicateurs relatifs aux projets et aux service level agreements sont passés en revue lors d'une réunion de suivi hebdomadaire § des modalités de collaboration, dont le respect fait l'objet d'un suivi trimestriel, ont été établies par écrit pour toutes les missions confiées à l'asbl Smals 12/01/2010 103

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