LA MALTRAITANCE La prvention de la maltraitance CONSTAT

LA MALTRAITANCE

La prévention de la maltraitance CONSTAT n n n Personnes vulnérables: enfants, personnes âgées, femmes, handicapés Dans 80% des cas, elle s’exerce au domicile et se cache au sein de l’espace familial Ou au sein de l’institution elle-même DEFINITION La maltraitance est une forme de violence. « La violence se caractérise par tout acte ou omission portant atteinte à la vie, à l’intégrité ou à la liberté de la personne ou compromettant gravement le développement de sa personnalité et/ou nuisant à sa sécurité. » Conseil de l’Europe 1992

n La maltraitance est un ensemble d’actes et de comportements commis ou omis envers une personne au détriment de son intégrité ou sexuelle, , morale, matérielle ou financière. La notion de maltraitance est toujours liée à celle de la vulnérabilité. Elle se met en place autour de la dépendances physique et/ou affective. Les rapports de pouvoir entre les individus ne sont plus égaux. Dominant/dominé. n L’abus, c’est l’action d’outrepasser les droits qui nous ont été conférés, d’abuser de la confiance de quelqu’un, d’outrepasser le pouvoir qui nous a été confié. n La négligence est un défaut de soin et/ou manque d’attention, c’est-àdire ne pas satisfaire les besoins de la personne qu’ils soient physiques, psychologiques, affectifs ou spirituels. Elle peut être intentionnelle (indifférences…) ou passive sous forme d’oubli.

Les différentes formes de maltraitance n Les maltraitances physiques ou sexuelles Tout acte volontaire pouvant entraîner des blessures ou la mort: séquestration, brûlure, sévices sexuels… n Les maltraitances psychologiques Elle sont plus pernicieuses. Elles correspondent à un non respect des choix et des désirs de la personne: dévalorisation, infantilisation, culpabilisation, abus de pouvoir, indifférence, rétention ou détournement d’argent et de biens…

La maltraitance chez l’enfant Sévices sur enfant: 10000 cas par an Enfant de moins de 6 ans dans 75% des cas et surtout sur des garçons. De nombreuses causes: naissances non désirées, couples séparés, chômage, alcoolisme, handicap de l’enfant, maltraitance des parents dans leur enfance… Les différente formes de sévices: - Chez le nourrisson: carence en soins, maltraitances physiques, intoxication médicamenteuse et de suffocation (attention : mort subite du nourrisson) - Chez le petit enfant: violences physiques, brimades, agression sexuelles Les enfants peuvent être témoins de violences conjugales, ce qui peut entraîner un syndrome de stress post-traumatique (troubles du comportement: anxiété, peur, hyperactivité, explosion de colère…) Le syndrome de Münchhausen: la mère est toujours au centre de la maltraitance et le corps médical participe de manière involontaire.

Le signalement signaler pour protéger n Les professionnels de santé sont autorisés à lever le secret professionnel pour informer les autorités de sévices ou de privations envers un mineur de moins de 15 ans. n Si les sévices sont avérés et graves (viol, traumatisme majeur): Signalement Procureur de la république au TGI n En cas de doute: Signalement Aide sociale à l’enfance

La maltraitance chez la personne âgée Sujet tabou. 5% des personnes de plus de 65 ans sont maltraités Et 15% des plus de 75 ans Selon les enquêtes, n il s’agit de femmes seules et les auteurs sont le plus souvent des proches familiaux ou des professionnels en contact direct avec les personnes âgées. n

Domicile Institution Violences psychologiques 25% 15% Violences financières 19% 7% Violences physiques 17% 26% Violences civiques: privation de papier d’identité, de droits de vote 4% 5% Violences médicamenteuses 0, 5% 3% Négligences actives et actives 10% 20% 31, 5% 18, 5% Allo maltraitance Alma 2005 autres

Facteurs de risques n Facteurs de risques liés au profil de la victime Personne âgée très dépendante, vivant seule et isolée présentant un handicap physique et / ou psychique, ou avec des troubles du comportement n Facteurs de risques liés au profil de l’aidant Personne non préparée à s’occuper d’une personne dépendante, qui vit avec elle et s’occupe d’elle depuis longtemps: ne reçoit ou ne sollicite aucune aide extérieure, conflits au sein du couple ou de la famille, épuisement physique et psychique, problèmes financiers, consommation d’alcool ou de drogues.

Facteurs de risques liés à l’institution n Situations liées aux conditions d’hébergement Situations liées aux professionnels n Vétusté ou insalubrité des locaux, manque d’hygiène n , Alimentation insuffisante en qualité et en quantité et aide déficiente pour la prise des repas n n inexpérience des personnels non ou peu qualifiés Manque de personnel et négligence dans les soins Non respect de la personne au niveau de son identité, de son intimité, de son autonomie n Abus matériels: vol de biens personnels, facturation injustifiée et contrôle de l’argent personnel n Manque d’écoute et d’attention, de motivation et de conscience n Non soulagement de la douleur et abus médicamenteux n Peu de loisirs diversifiés et adaptés n n. Sorties à l’extérieur limitées ou inexistantes Pas ou peu de formation pour les professionnels n Absence de projet de soins et de projet de service n

Mesures de prévention institutionnelle Loi du 20 juillet 2001 relative aux dispositions de fonctionnement des EHPAD repose sur la mise en œuvre de cinq principes: n La réforme de la tarification n Le renforcement des moyens médicaux n La démarche qualité des établissements n La mise en œuvre d’un partenariat à travers la convention tripartite n Un cahier des charges défini au niveau national et le projet d’établissement doivent permettre d’améliorer la qualité des prestations

Repérage des signes de maltraitance Signes physiques n. Apparence n. Hygiène négligée douteuse n. Habillement mal adapté à la situation et au temps Signes psychologique n. Perte n. Baisse de l’estime de soi n. Trouble n. Repli de poids inexpliquée médicalement d’intérêt du sommeil sur soi n. Perte d’appétit n. Présence d’ecchymoses avec embarras pour en expliquer la cause n. Signes n. Chute de déshydratation à répétition n. Méfiance n. Plaintes, nÉmets n. Dis envers certains soignants pleurs des sous entendus qu’on la maltraite

Le signalement de la maltraitance n Obligation Le signalement d’un acte ou d’une suspicion de maltraitance est une devoir de citoyen et une obligation légale Il s’agit d’une véritable obligation dans la mesure ou savoir et ne rien faire peut, dans certains cas engager la responsabilité pénale du témoin. (art. 434 -1 et 434 -3 du Code Pénal) S’informer et se faire aider: Maltraitance sur enfant: 119 Maltraitance sur personnes âgées: 08 92 68 01 18

n Problématiques du signalement Une levée du secret professionnel Pour les professionnels de la santé l’article 226 -14 du Codé pénal autorise la levée du secret médical « à celui qui informe les autorités judiciaires, administratives, médicales…des sévices… » Un dispositif de protection Le législateur a mis en place un dispositif de protection des personnes qui procèdent à un signalement. Des résistances Ces résistances peuvent être liées: À la culpabilité dénoncer un autre professionnel Au manque de connaissance sur la levée du secret professionnel À la réputation de l’institution Aux pressions de la hiérarchie sur le soignant Au doute sur la réalité des faits Le refus de voir un comportement maltraitant

CITOYEN Autorités administratives: DISS/ DDASS Autorités judiciaires: Police Parquet Gendarmerie Juge des tutelles

Autorités constitués (directeurs établissements publics et privés) Officiers publics Fonctionnaires Double signalement DISS/DDASS S’assurent de la Procureur de la République saisine du Procureur - ouverture d’instruction - enquête simple de police - classé sans suite

Le concept de bientraitance DEFINITION La bientraitance se définit comme « prendre soin de la personne âgée » . Pour les professionnels, la bientraitance passe par : n la préservation de la dignité de la personne, n le respect de son autonomie, n l’accueil et les relations avec la personne âgée. La bientraitance de l’autre, c’est aussi la bientraitance de soi même.