La gouvernance locale Pas seulement une affaire municipale

La gouvernance locale Pas seulement une affaire municipale Mini-colloque de l’IAPQ Évolution de la gouvernance publique 07 -02 -2013 G Divay ENAP 1

La gouvernance locale, pas seulement une affaire municipale �Remarques introductives �Une vue systémique de la gouvernance locale � 5 principes d’une bonne gouvernance publique locale G Divay ENAP 2

Remarques introductives � La gouvernance, une notion ◦ Descriptive: état des relations formelles et informelles entre les parties prenantes d’une organisationinstitution ◦ Normative: des critères pour évaluer si la gouvernance est adéquate, dans les processus et les résultats �Critères pour une institution démocratique, sensiblement différents de ceux d’une entreprise � Le local, ◦ Un espace géographique avec présence de plusieurs institutions publiques, un découpage institutionnel ± arbitraire ◦ Pas un espace clos, mais un nœud dans de multiples flux (idées, ressources, personnes), un territoire d’action collective G Divay ENAP 3

Remarques introductives � Ni commentaires d’actualité, ni présentation de la litanie de mesures prises depuis 2010, mais jalons pour une vue systémique � En 2012, d’un point de vue de gouvernance, le mode municipal a offert ◦ Le mieux: la production du Livre blanc sur l’avenir municipal, par l’UMQ ◦ Le pire: les pratiques révélées par la commission Charbonneau � Pour un ex-gestionnaire municipal, une actualité qui prend ◦ Aux tripes �La raison d’être professionnelle, ébranlée; le sens du service public mis en doute ◦ Aux méninges �Comment le système politico-administratif a-t-il pu tolérer un sous-système prédateur? G Divay ENAP 4

Vue systémique �Quelques évidences �qui mériteraient plus de réflexion collective � Discours trompeur sur l’État = public �Le privé a toujours tenu une place importante dans le fonctionnement de l’État, notamment au niveau local � Petite économie sur grand territoire �Des phénomènes d’oligopoles, sinon de monopole � «Favoritisme» politique inhérent à la dynamique �À concilier avec impartialité du traitement administratif � Impuissance relative des nombreux mécanismes de contrôle �. Tirer les leçons de l’histoire G Divay ENAP 5

Vue systémique �Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? ministères Municipaux Administratifs Élus Entreprises dont fournisseurs Citoyens Autres organismes publics Associations Médias G Divay ENAP 6

Vue systémique �Quels sont les relations de la gouvernance locale? ministères Municipaux Élus Administratifs Entreprises dont fournisseurs Citoyens Autres organismes publics Associations Médias G Divay ENAP 7

Vue systémique �Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? ministères Élus municipaux Entreprises dont fournisseurs administratifs Citoyens Autres organismes Associations Médias G Divay ENAP 8

Vue systémique �Un diagnostic supposerait une analyse de toutes ces relations… �Se rappeler le dicton ◦ En gestion, �Le diable est dans les détails ◦ En gouvernance, �Le diable est dans ce et ceux qu’on ne prend pas en considération �Sitôt rappelé, sitôt oublié… �Seulement quelques commentaires généraux sur 5 principes / 3 grands. Gtypes de relation Divay ENAP 9

Vue systémique �Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? ministères Élus municipaux Entreprises dont fournisseurs administratifs Citoyens Autres organismes Associations Médias G Divay ENAP 10

Les principes � 5 principes de base �Sélectionnés parmi longue liste �Modulés et qualifiés �En tension �Transparence pédagogique �Décision éclairée �Discipline partagée �Engagement civique �Efficacité collective G Divay ENAP 11

Transparence pédagogique �Transparence �≠ quantité d’information �≠ proximité �= compréhensibilité �= dévoilement partiel de l’informel �Objet �Les réalisations �Résultats (et activités) �Les processus �Ouverture et information sur les participants �Les justifications �Les raisons du choix d’une alternative �Les contributions �Pas seulement au système politique �Mais tous les phénomènes de coproduction G Divay ENAP 12

Transparence pédagogique Transparence dans les relations Remarques sommaires Verticales Partielle pour les «partenaires» Faible pour la population Horizontales Accrue en volume, mais en compréhensibilité? Presque pas de vue d’ensemble de l’action publique au niveau local Transversales L’information a tendance à rester confinée aux réseaux G Divay ENAP 13

Décision éclairée � Fusion de 2 principes d’entreprise �Pilotage stratégique �Jugement objectif et indépendant Remarques sommaires Verticales L’expérience locale, ingrédient indispensable des politiques centrales Horizontales Localement, l’éclairage vient de l’exposition et la confrontation des points de vue Transversales L’objectivité et l’indépendance de jugement administratif passe par le développement d’une expertise en réseau G Divay ENAP 14

Discipline partagée � Le contrôle externe n’est qu’un moyen / finalité du respect des règles La discipline –et son corolaire, le contrôle- est affaire de tous � Une pratique sensible aux effets de démonstration et à pression des pairs � Remarques sommaires Verticales Une propension à la régulation non proportionnelle à la capacité de contrôle? Une tolérance à l’indiscipline variable selon les secteurs? Horizontales Une discipline dépendante de la vigie des citoyens? Transversales Une pression des pairs insuffisamment ouverte aux regards externes? G Divay ENAP 15

Engagement civique Gouvernance suppose des parties prenantes engagées � Engagement civique sous ses formes multiples � � Motivations personnelles conciliées avec intérêt collectif défini publiquement � Engagement doit être valorisé, reconnu Remarques sommaires Verticales Concilier surveillance et respect des responsables locaux Horizontales L’engagement des citoyens inégalement souligné Transversales Une révolution en cours? le débat sur les questions publiques se fait d’abord en marge des institutions, entre autres dans les medias sociaux G Divay ENAP 16

Efficacité collective � Le critère ultime au plan des résultats (compétitivité territoriale, qualité du milieu de vie…) � Efficacité collective > efficacité publique> efficience organisationnelle Remarques sommaires Verticales Dans la société actuelle, la périphérie locale devient «centrale» Du centre qui pense avec bras locaux opérationnels au cerveau opérationnel avec bras intelligents Horizontales Difficultés d’arrimage entre tous les organismes publics, entre le public et le communautaire Transversales Les réseaux, inspiration d’innovation G Divay ENAP 17

Bref �La gouvernance locale �Une responsabilité partagée �Qui oblige à penser autrement �Pour inventer de nouveaux mécanismes d’interaction entre les parties prenantes �…… et avec tout ce que j’ai oublié, il va vous être facile de jouer les avocats du diable. G Divay ENAP 18