La gouvernance est lensemble des rgles de fonctionnement
La gouvernance est l’ensemble des règles de fonctionnement, des instruments, des institutions et des autres acteurs qui assume la prise de décision et la mise en œuvre de celles-ci au niveau européen.
Elle renvoie à l'idée d'un mode de régulation supranationale édictant des règles d'organisation à l'échelle de la planète, issue le plus souvent de la coopération internationale.
premiere • On mettra en évidence l’avènement d’un ordre politique distinct des ordres économiques, sociaux et culturels. On apprendra aux élèves à distinguer la construction étatique et la construction nationale. • NOTIONS : État, État-nation, souveraineté
A la fin du cours, un eleve doit savoir: 1 -Comment se construit un Etat ? Une nation ? 2 - Quelles sont les différentes formes que peut prendre un Etat ? 3 - Comment les citoyens peuvent-ils participer à la vie politique, autrement que par le vote ? 4 -Qu’est-ce que le statut de citoyen ?
Il faut savoir : - Expliquer les raisons historiques de l’avènement d’un ordre politique distinct des ordres économiques, sociaux et culturels. - Distinguer la construction étatique de la construction nationale. - Utiliser le vocabulaire politique et juridique pour distinguer les différentes formes étatiques. - Expliquer les différents formes possibles de participation politique et de légitimation démocratique. - Définir la citoyenneté, et distinguer les différents types de citoyenneté en fonction de l’environnement culturel et social.
Une gouvernance unique • Un grand marché intérieur et une monnaie unique. • On montrera que l'union monétaire renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres.
La Banque centrale européenne (BCE) a reçu pour mission d’assurer, en toute indépendance des pouvoirs politiques, la stabilité des prix dans la zone euro. Les traités européens sont formels sur la priorité de cet objectif. Pour le respecter, la BCE s’est dotée d’une stratégie qu’elle a appliquée scrupuleusement depuis la naissance de l’euro. D’ailleurs, elle n’a eu de cesse, en régime normal, d’insister sur la cohérence de toutes ses décisions au regard de la stabilité des prix. […] Le Pacte de stabilité et de croissance s’inscrit dans le cadre général de la coordination des politiques économiques prévue par les traités depuis la création de l’euro. Il répond aux dispositions stipulant que les États membres « vitent les déficits excessifs. Le PSC entend imposer aux participants à la zone euro une culture de stabilité des finances publiques. Michel Devoluy « l’euro et le PSC dans la tourmente »
Dessine moi l’eco • Quel est le role de la BCE?
Debattre sur cette idee en classe • En novembre 1954, Jean Monnet écrivait : « Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l’échelle des moyens techniques modernes. L’unité des peuples européens, réunis dans les Etats-Unis d’Europe, est le moyen de relever leur niveau de vie et de maintenir la paix » .
Une souverainete partagee
Les citoyens de l’UE Les citoyens de l’Union : ■ élisent les chefs d’État ou de gouvernement qui composent le Conseil européen ; ■ élisent les membres du Parlement européen ■ élisent les membres des parlements nationaux qui contrôlent la subsidiarité ; ■ participent aux consultations de la Commission européenne, directement ou par l’intermédiaire des organisations de la société civile ; ■ proposent des initiatives législatives avec la nouvelle «initiative citoyenne européenne» ; ■ peuvent saisir le médiateur européen et la Cour de justice de l’Union européenne; ■ peuvent adresser une pétition au Parlement européen
Une cooperation etroite
Depuis 1993, la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale. Elle donne le droit de circuler librement dans tous les pays membres, de s’y installer, travailler et étudier, voter et être candidat aux élections municipales et aux élections au Parlement européen. En dehors de l’Union européenne, elle donne droit à la protection consulaire de tous les pays de l’Union.
Une gouvernance economique • D’une part en effet, la construction européenne a recours aux normes, qu’il s’agisse des normes relatives à la qualité des produits des normes, en matière de droit de la concurrence, etc. On retrouve l’idée selon laquelle le marché ne peut fonctionner en l’absence d’un encadrement normatif et institutionnel • l’Union européenne s’efforce de mettre en œuvre des politiques communes dans le domaine agricole, dans le domaine industriel, en matière d’enseignement supérieur, de développement régional.
Politique europeenne de cohesion • La politique européenne de cohésion a été développée progressivement, avec un grand essor dans les années 1980 pour que la relance du «marché unique» profite à tous les Européens. L’Union y consacre environ 50 milliards d’euros par an. • Le Fonds social européen aide des millions d’Européens à se former et trouver ou retrouver un emploi. Il aide aussi à l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. Plus de 15 millions de personnes en bénéficient chaque année. • Le Fonds européen de développement régional soutient d’abord les régions moins favorisées, comme les régions d’outre-mer françaises. Mais toutes les régions en bénéficient, en France à hauteur d’ 1, 4 milliard d’euros par an. • Enfin, le Fonds de cohésion aide les pays de l’Union en retard de développement. Toutes ces actions sont menées en partenariat avec les acteurs locaux
Documents sur les avantages de l’euro
L’UE, acteur majeur d’une gouvernance dans la mondialisation • Dans le domaine monétaire, l’euro pourrait constituer l’un des pôles d’une nouvelle architecture monétaire internationale. • Dans le domaine de l’environnement, l’Europe pourrait jouer un rôle plus actif dans la gestion des biens communs mondiaux. • Dans le domaine financier, une lutte plus résolue contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale
Limites de la gouvernance • La crise des dettes souveraines en Europe avec la lenteur dans les prises de décisions, solidarité insuffisante entre Etats membres, etc. ). • l’architecture institutionnelle actuelle de l’UE comme de la zone euro rend difficile, sinon impossible, la mise en œuvre efficace d’une politique mixte articulant l’instrument monétaire et l’instrument budgétaire au service d’une politique de croissance, d’emploi et de stabilité monétaire et financière. • Dès lors une question essentielle est en débat, celle de la mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro qui suppose à la fois une redéfinition des objectifs de la BCE et un fédéralisme budgétaire accru
Cout horaire de La main d’oeuvre en Europe 2008 2011 Belgique 112 115 Bulgarie 8 10 Irlande 86 80 Italie 77 78 Norvège 119 129 Pologne 24 21 France 100 Coûts horaires de la main d'œuvre en indice (base 100 : France) Source : d'après EUROSTAT, 2012.
• À l'aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez que l'union économique et monétaire renforce les interdépendances entre les politiques conjoncturelles des États membres. • EC 3 : Pondichery 2014
Echecs de la gouvernance • À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les pays de l’Union européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs politiques économiques. • EC 3: France metropolitaine 2014
QCM • 1) Tous les citoyens de l’UE peuvent-ils travailler dans tous les pays de l’UE ? Oui, parce que cela représente un des droits de l'UE. En principe oui, mais avec des exceptions. Non, les citoyens des nouveaux pays membres peuvent seulement travailler dans les nouveaux pays membres. 2) Quelle est la monnaie qui a cours dans chacun des nouveaux pays membres ? L'Euro. L'unité monétaire du pays, et plus tard, éventuellement, L'Euro. On maintiendra certainement pour toujours l'unité monétaire du pays. 3) Quel est le nouveau pays membre qui recevra le plus de subvention? La Slovénie La Hongrie La Pologne
• A quelle fréquence la présidence de l'UE, qui gère les affaires européennes, est-elle renouvelée? Tous les ans Tous les deux ans Tous les 6 mois • • • Quelles sont les limites de la puissance de l'UE à l'échelle mondiale ? Sa faiblesse militaire par rapport aux Etats-Unis La difficulté à gouverner et à décider à 27 La concurrence des pays émergents Sa richesse La crise qui frappe certains pays membres
• Comment le tour de rôle de la présidence de l’UE est-il défini? Par l'ordre alphabétique des Etats membres. Par une résolution des Etats membres et en fonction de la grandeur du pays. Par un scrutin de l'un des organismes de l'UE. 19) Le conseil européen est composé. . . des Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. . des ministres de compétence des Etats membres. . des députés européens élus directement. 20) Combien de commissaires seront délégués par chaque pays au sein de la Commission Européenne à partir de l’année 2005? Deux Un seul Trois 21) « A Bruxelles ils font ce qu’ils veulent » . Cette phrase, on l’a déjà entendu souvent. Mais quelle institution peut cependant empêcher cela? La commission européenne Le conseil européen Le Parlement européen et le Conseil des Ministres 22) Qui peut déposer une demande d’admission pour entrer dans l’UE? Tout Etat d'Europe, peu importe son système économique, politique ou culturel. Tous les Etats d’Europe, qui respectent le principe des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. Seuls les Etats d'Europe qui sont proposés par un Etat membre.
• • • • • • • A quelles valeurs l'UE est-elle attachée ? La démocratie La dictature Les libertés Les injustices Le respect des droits de l'Homme 5 A quoi correspond le marché commun ? Aux pays qui ont adopté l'Euro A l'espace Schengen A un espace de libre échange A un espace où les frontières ont été renforcées entre pays membres A un espace de libre circulation des marchandises et des capitaux 6 La pac : Signifie 'politique active concertée' Signifie 'politique agricole commune' Concerne les étudiants qui font des études dans un autre pays de l'UE Prévoit des aides allouées aux agriculteurs Fixe des règles en matière de production 7 Qu'est-ce que l'espace Schengen ? Un marché commun pour les marchandises et les capitaux Un espace de libre circulation des personnes L'ensemble des pays qui ont adopté l'euro Un espace où les frontières entre pays ont été supprimées Une grande prison en Europe
- Slides: 28