La gouvernance du Mouvement des caisses Desjardins Pauline

La gouvernance du Mouvement des caisses Desjardins Pauline D’Amboise pauline. damboise@desjardins. com 418 -835 -2434 Tous droits réservés Banque mondiale 13 janvier 2005

Plan de la présentation 1. 2. 3. 4. 5. 6. Perspectives historiques Culture du pouvoir chez Desjardins Structure démocratique Direction stratégique Mouvement Économie de la Loi sur les coopératives de services financiers Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs Page 1

6. Rôles des instances démocratiques 1. 2. 3. 4. 7. 8. AG (AGA, AR, AGR) CORE CA et ses commissions et comités Conseil d’éthique et de déontologie Modes formels de consultation du réseau des caisses Politique sur la gouvernance Page 2

Perspectives historiques 1. 2. 3. Alphonse Desjardins avait déjà imaginé en 1920 une structure à deux paliers comme c’est le cas aujourd’hui Différentes considérations ont amené les caisses dans les années 30 à se doter de fédérations régionales, amenant ainsi la création de trois paliers Une pression sur les coûts s’est fait sentir à compter des années 80 devant la baisse de rentabilité du réseau Page 3

4. 5. 6. 7. Une première démarche pour revoir le partage des responsabilités entre les fédérations régionales et la confédération a été amorcée au début des années 1990 En 1998, on a conclu que pour réduire de façon substantielle les frais d’exploitation, il fallait aller au-delà de l’élimination des quelques duplications entre les deux paliers de soutien aux caisses C’est alors qu’on a challengé deux scénarios, une structure à trois paliers avec un nombre réduit de fédérations régionales et le maintien de la confédération ou encore une structure à deux paliers avec une seule fédération provinciale Au delà de la réduction des frais d’exploitation, on convenait de la nécessité d’améliorer le processus décisionnel Page 4

1. Conclusion du XVIIe Congrès en ce qui concerne le processus décisionnel • 76% des délégués estimaient que des améliorations étaient requises et qu’il fallait appliquer dans le Mouvement le principe de la délégation des pouvoirs • 80% estimaient que le statu quo était inacceptable Page 5

2. Synthèse des commentaires : • 79% trouvaient que le processus décisionnel était souvent inefficace et coûteux, occasionnait des duplications d’expertise et des délais inacceptables nuisant à sa compétitivité • 74% étaient d’accord à rendre les décisions de la Confédération (maintenant fédération) exécutoires dans les domaines où le manque de cohésion rend le Mouvement vulnérable sur les plans de l’image, des coûts et de l’efficacité Page 6

• 55% estimaient que les caisses devraient être consultées sur les grandes orientations stratégiques et sur la mission du Mouvement • 41% souhaitaient que la Confédération (maintenant fédération) disposent de moyens pour faire respecter ses décisions (référence aux pouvoirs coercitif et de sanction), à la tutelle, à des mesures graduelles et à des mécanisme d’arbitrage et de médiation Page 7

• 36% avaient des préoccupations quant à la préservation de l’autonomie des caisses en ce qui concerne leur adaptation aux particularités régionales et locales et le maintien d’un minimum de marge de manoeuvre • 20% souhaitaient que soient mis en place des mécanismes qui préservent le pouvoir des caisses sur le Mouvement et assurent, la mise à jour, à échéance fixe, des pouvoirs délégués Page 8

Culture du pouvoir chez Desjardins • Sa nature coopérative fait en sorte que le pouvoir est partagé • Il y a un juste équilibre à maintenir entre la nécessité d’assurer une direction unique et celle de faire participer les dirigeants élus des caisses à la décision • Desjardins est une démocratie indirecte, donc elle s’appuie sur un système de représentation et de délégation de pouvoirs Page 9

Culture du pouvoir chez Desjardins • Le pouvoir s’exerce par leadership, mais il y a des situations à trancher pour lesquelles il faut reconnaître à la fédération des pouvoirs exécutoires • Le pouvoir d’influence, donc informel est déterminant dans le fonctionnement du Mouvement • Au niveau de la direction, dans l’organisation du pouvoir, il faut assurer la présence de personnes ayant une forte culture coopérative Page 10

Structure démocratique Page 11

Illustration de la direction stratégique du Mouvement des caisses Desjardins (MCD) CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION et ses commissions et comités Le CA de la Fédération est composé des 17 présidents des conseils des représentants*, de quatre (4) directeurs généraux de caisse** et du président et chef de la direction du MCD**. Y siègent également 2 administrateurs délégués*. Ces personnes sont élues par les assemblées générales régionales et de caisses de groupes (*) ou par l’assemblée des représentants (**) Mécanismes d’orientation et de coordination du MCD Président et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins Mécanismes de surveillance et de gouvernance du MCD Président du Conseil d’administration et président du Comité de direction stratégique du MCD Bureau de la Surveillance et de la Sécurité financières Desjardins Comité de direction stratégique du MCD • Président et chef de la direction du MCD • Président et chef de l’exploitation (PCE) de la Fédération • Premier vice-président (PVP) exécutif à la direction du MCD • PVP exécutive et chef de la direction financière du MCD • PVP et chef de la gestion intégrée des risques du MCD • PCE de la Caisse centrale Desjardins et chef de la trésorerie du MCD • PVP Ressources humaines du MCD • PVP Planification stratégique Président et chef de l’exploitation de la Fédération Vérification interne Secrétariat général Participe aux réunions du CA Président du Comité de direction de la Fédération et vice-président du Comité de direction stratégique du MCD Comité de direction de la Fédération et développement des affaires pancanadiennes du MCD • PCE de Desjardins Groupe d’assurances générales (DGAG) • PCE de Desjardins Sécurité financière (DSF) • PCE de Desjardins Capital de risque (DCR) • PCE de Desjardins Valeurs mobilières Desjardins (VMD) • PCE de Desjardins Gestion d’actifs (DGA) Comités de coordination Mouvement présidés par des PVP de la Fédération • • • Comité Gestion intégrée des risques Comité Actif/Passif Comité Technologies de l’information Comité de l’Immobilier Comité de l’Image • Président et chef de l’exploitation de la Fédération • Président et chef de la direction du MCD • PVP exécutif à la direction du MCD • PVP : • Planification, Coopération et Adjoint au PCE • Fonds de placement et Services fiduciaires • Région de l’Ouest • Région du Centre • Région de l’Est • Caisses populaires de l’Ontario • Caisses de groupes • Marché des entreprises • Marché Gestion des avoirs • Marché des particuliers • Ressources humaines • Finances et Gestion intégrée des risques • Efficacité opérationnelle et Technologies de l’information • Opérations et Administration 10 novembre 2004

Direction stratégique Mouvement En 2001 : Phase 1 • objectifs de la direction unique • renforcer l’unité de pensée et d’action en : • intégrant les grandes orientations stratégiques • arrimant les planifications stratégiques opérationnelles • supportant le conseil d’administration dans son rôle de surveillance et de contrôle • assurer une meilleure circulation d’informations stratégiques entre les entités lors de transactions majeures Page 13

• mécanismes mis en place • un CA Mouvement • un président et chef de la direction Mouvement • un comité de planification et de développement stratégiques • des règles de gouvernance Mouvement • une vision et des orientations stratégiques Mouvement • une gestion optimale du capital du Mouvement • une image de marque Mouvement Page 14

En 2004: Phase 2 • objectifs : • renforcer la force de cohésion et de cohérence • accroître l’imputabilité envers les résultats sectoriels et Mouvement • optimiser les ressources financières (capital et liquidités) • intensifier le développement des affaires • objectifs financiers : 100 M $ d’excédents additionnels et récurrents avant impôt (période de 2 ans pour l’atteindre) Page 15

• mécanismes mis en place : • création de fonctions stratégiques à portée Mouvement: • PVP exécutif et chef de la direction financière • PVP exécutif à la direction du Mouvement • PVP et chef de la gestion des risques • Chef de la trésorerie • PVP Planification stratégique et développement pancanadien • PVP Ressources humaines + Vérification interne Mouvement + Secrétariat général Mouvement Page 16

• mécanismes mis en place : • création de mécanismes de coordination Mouvement: • comité de direction stratégique Mouvement • comité gestion des risques • comité actif/passif • comité immobilier • comité technologie de l’information • comité de l’image Page 17

Économie de la Loi sur les coopératives de services financiers • Loi cadre • Reconnaît Desjardins comme un groupe financier intégré de nature coopérative • Reconnaît sa capacité à s’autoréglementer • Donne à la Fédération un pouvoir normatif pour assurer la gestion saine et prudente de ses activités Page 18

Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs • Les pouvoirs des caisses sont définis par la Loi • Les caisses déléguent à leur fédération les pouvoirs afférents aux activités qu’elles ne peuvent elles-mêmes réalisées efficacement (principe de subsidiarité) • La fédération a aussi des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi et sur lesquels les caisses n’ont aucune emprise • Les pouvoirs délégués par les caisses sont édictés dans les règlements de la Fédération Page 19

Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs • Ces règlements sont adoptés par l’assemblée générale de la Fédération réunissant 1 500 délégués de caisse et au besoin, selon certaines conditions, ils peuvent être adoptés par l’assemblée des représentants ou par le conseil d’administration • Le règlement de régie interne prévoit de façon statutaire une confirmation de la délégation de pouvoirs aux cinq ans – 2006 Page 20

Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs • Le conseil d’administration détermine une délégation de pouvoirs : • à ses commissions et comités • au comité de direction stratégique Mouvement • au comité de direction de la Fédération • Les mandats sont révisés annuellement • Le règlement prévoit la délégation de pouvoirs au président et chef de la direction et au président et chef de l’exploitation Page 21

Sommaire des délégations de pouvoirs Page 22

Rôle des instances démocratiques • Voir l’encart sur les rôles et responsabilités des instances démocratiques Page 23

Modes formels de consultation du réseau des caisses • Voir le document faisant l’objet d’une consultation des caisses Page 24

Politique sur la gouvernance • Voir le projet de politique Page 25