La gestion des stupfiants Adrien Delorme Ccile Loubat

La gestion des stupéfiants - Adrien Delorme - Cécile Loubat épouse Fallouk - Marjolaine Louis - Mélanie Plumier - Alexandre Pommier

Objectifs pédagogiques • Connaître la législation en lien avec les stupéfiants • Consolider les acquis concernant la traçabilité liée aux stupéfiants • Comprendre le rôle infirmier dans la gestion des stupéfiants • Etre capable de donner des conseils aux patients ayant une ordonnance de stupéfiants

Plan • • Introduction Pré-requis Historique, législation A l’hôpital En extra-hospitalier Conclusion Quizz Bibliographie et remerciements

Introduction • Stupéfiant : substance, médicamenteuse ou non, dont l’action sédative, analgésique, narcotique et/ou euphorisante provoque à la longue une accoutumance et une pharmacodépendance. • Dans notre pratique professionnelle, nous sommes amenés à utiliser des produits classés stupéfiants, notamment pour le traitement de la douleur, dans le cadre de substitutions… Nous pouvons aussi être confrontés à des produits illicites, d’où la nécessité pour les professionnels de santé de connaître le cadre règlementaire lié aux stupéfiants.

Pré-requis - l’ordonnance sécurisée

• Listes des médicaments sur ordonnance : - Liste I : produits les plus toxiques - Liste II : produits dangereux mais non toxiques - Stupéfiants : médicaments toxicomanogènes étiquette blanche avec large filet rouge

• Principaux stupéfiants - Morphine (analgésique) - Opium (antidépresseur, analgésique, narcotique) - Codéine (antalgique, antitussif) - Tilidine (antalgique) - Alfentanil (analgésique) - Méthadone (dépresseur du SNC, analgésique) - Méthaqualone (psycholeptique, hypnotique, sédatif)

• Principaux effets secondaires - constipation nausées/vomissements sensations de vertige somnolence hypotension orthostatique tremblements dépression respiratoire

Un petit bout d’histoire • Tout commence avec l’opium : - 3ème siècle avant Jésus-Christ et le jus de pavot - l'antiquité et l’usage du pavot - le 16 e siècle et la teinture d'opium, le laudanum

• La morphine, le plus vieux remède connu pour lutter contre la douleur - 1805 : Découverte de la morphine par Friedrich Sertuner - 1870 : les guerres de sécession - Les différentes administrations - Fin du XIX ème siècle : la morphine montre son autre visage - De nos jours

Un petit bout de législation - 1970 : les lois américaines - Les conventions internationales de 1961, 1971 et 1988 et l'arrêté du 22 février 1990 - Stupéfiants et stupéfiants

• Les derniers textes en vigueur : - Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments de santé. - Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses - Décret n° 2007 -157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• A ces textes peuvent s’ajouter : - Décret de compétences du 29 juillet 2004 - Le référentiel de compétences V 21

Dans les établissements de santé Arrêté du 31 mars 1999 Décret n° 2007 -157 du 5 février 2007 Décret du 29 juillet 2004 du Code de la Santé Publique Exercice professionnel : - Article 4311 -2 alinéa 4 - Article 4311 -7 alinéa 6 Règles professionnelles : - Article 4312 -15 - Article 4312 -18 Référentiel d’activités V 15 bis 5 - Soins et activités à visée préventive, diagnostique et thérapeutique 7 - Contrôle et gestion de matériel ou de locaux

• Les prescripteurs : (article 2) Þ liste établie par le représentant légal de l’établissement. - médecins internes sages-femmes. . .

• Gestion de la pharmacie : - modalités de détention, de mise à disposition et de transmission des clefs des armoires selon un protocole écrit (article 11) - liste qualitative et quantitative de la dotation (article 12) un exemplaire est affiché où les stupéfiants sont rangés - médicaments de préférence dans leurs contenus d’origine ou à défaut dans des récipients étiquetés de manière spécifique (article 16)

• Commande de stupéfiants : Un relevé nominatif d’utilisation - date et heure - nom et prénom du patient - nom du produit et posologie - nom du prescripteur - nom et signature de l’IDE - nom et signature du médecin responsable

Et un bon de renouvellement de stupéfiants - nom du produit - stock normal du service - quantité demandée

• Transport pharmacie – unité de soins : (article 14) - dans un contenant clos fermé à clef ou ayant un dispositif de fermeture avec la même sécurité • Remise des stupéfiants : (article 20) - au cadre de santé du service - un infirmier ou infirmière désigné(e) par le médecin responsable et le pharmacien

• Dispositions dans le service : - documents de prescription et tampons rangés sous clefs (article 5) - stupéfiants rangés dans une armoire fermé à clef (article 9) - détenus séparément (compartiment banalisé, fermé à clé) (article 21)

• Sauf accord des prescripteurs : (article 17) - ne pas laisser des médicaments à la disposition des patients en dehors de ceux prescris - les médicaments qu’ils possèdent à l’entrée leur seront retirés

• Mentions obligatoires d’une prescription : (article 3) - durée du traitement - identification de l’unité de soins - numéros (téléphone, télécopie, permettant de contacter le prescripteur messagerie) Þ l’original papier est conservé dans le dossier de soins Þ une copie est remise à la pharmacie Þ peut être rédigée , conservée et transmise sur support informatisé (signature électronique, impression possible)

• Avant toute administration : (article 8) - identité du patient - médicaments au regard de la PM • Transmissions dans le dossier médical : - dose - heure d’administration →informer le pharmacien et le prescripteur si traitement non donné

• Transcription de l’administration dans un dossier spécial mentionnant : (article 18) - nom de l’établissement désignation de l’unité de soins date et heure nom et prénom du patient dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique - dose en toute lettre - prescripteur - personne qui a administré le médicament et sa signature

• Retour des contenants (article 19) - le pharmacien peut exiger que lui soit remis les conditionnements correspondant aux quantités consommées - Au CHRO : garder les blisters vides conserver les ampoules vides ne pas jeter les patchs

• Découverte fortuite de stupéfiants non médicamenteux - prévenir de préférence le chef de service - au CHRO : prévenir l’administrateur de garde préviendra le directeur de l’établissement qui prendra une décision

Les stupéfiants en extra-hospitalier 1. LE PRESCRIPTEUR EN EXTRA HOSPITALIER – Les différents prescripteurs ØLes sages femmes ØLes vétérinaires ØLes chirurgiens dentistes ØLes médecins – Rédaction de l'ordonnance ØOrdonnance sécurisée ØRédaction en toute lettre

– Durée de prescription Ø 28 j : ü MORPHINE ® (chlorhydrate de morphine) : administré à l’aide d’une pompe ü Sulfate de morphine : ACTISKENAN®, KAPANOL®, MOSCONTIN®, SEVREDOL®, SKENAN® ü Fentanyl: en patch (DUROGESIC ®), en comprimé sublingual (ACTIC®) ü Oxycodone : OXYCONTIN® ü Hydromorphone : SOPHIDONE® Ø 14 j : ü METHADONE ® (méthadone chlorhydrate) Ø 7 j : ü MORPHINE® : injection

– Le chevauchement d’ordonnance ØInterdit ØSauf cas particuliers – Usage professionnel ØOrdonnance sécurisé ØProduits stupéfiants sont mis sous clef dans le cabinet

2. LA GESTION DES STUPEFIANTS EN OFFICINE – La commande ØPar informatique – La réception ØSac opaque obligatoire ØRéception sur informatique – Le stockage ØLocaux fermés à clef ØSystème d'alerte de sécurité renforcée

– La délivrance ØVérification de l'ordonnance qui doit être recevable: ordonnance sécurisée – Conservation de l'ordonnance ØConservation d'une copie de l'ordonnance pendant 3 ans ØL'original est la propriété du patient ØOrdonnances classés par nom de médecin et chronologiquement

– Les périmés ØLe pharmacien détruit les stupéfiants périmés en présence d'un pharmacien désigné par l'ordre ØLes produits sont dénaturés ØTraçabilité

3. LE RÔLE DE L'IDE LIBERAL – Rôle IDE: en lien avec le référentiel de compétence (unité 4) ØInjections ØPréparation de pompe Øpréparation de piluliers ØMise en place de patch

– Conseils aux patients ØSi la personne est inconnue de la pharmacie, elle devra fournir sa pièce d'identité ØA compter de la date de l’ordonnance, les patients ont 3 jours pour avoir la totalité de la prescription. Au-delà, le nombre de stupéfiant est décompté par prise. ØIl est précisé au patient de rapporter les patchs (Durogésic®) usagés à la pharmacie

Conclusion • L’article 4312 -18 du code se santé publique stipule qu’ « il est interdit à un infirmier ou une infirmière de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments et d'appareils ou de produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »

• Les stupéfiants thérapeutiques sont détournés dans le cadre de trafics d’où l’importance d’un cadre législatif. • L’article 321 -6 -1 du Code Pénal prévoit 7 ans d'emprisonnement et 200 000 Euros pour le trafic de stupéfiants.

Quizz • Quel arrêté définit le cadre règlementaire des stupéfiants dans les établissements de santé ? Arrêté du 31 mars 1999 modifié par le décret du 5 février 2007 • Que fait-on lorsque l’on s’aperçoit qu’un patient détient des stupéfiants non médicamenteux à l’hôpital ? prévenir l’administrateur de garde • Quelle est la durée maximale de prescription d’un produit stupéfiant ? 28 jours • En extra-hospitalier, combien de jours a une personne pour se procurer la totalité de la PM de stupéfiants ? 3 jours

• Lorsque l’on administre un stupéfiant, que doiton transcrire dans le cahier réservé ? désignation de l’unité de soins date et heure nom et prénom du patient dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique dose en toute lettre prescripteur personne qui a administré le médicament et sa signature

Bibliographie • • • www. sante. gouv. fr www. afssaps. sante. fr www. liberation. fr www. wikipédia. com www. doctissimo. fr Objectif Soins n° 119, octobre 2003 Remerciements • Melle MEJDOUBI Audrey (préparatrice en pharmacie) • Mme CABIROU (pharmacienne) • Mme DAUBORD (IDE libérale) • Mlle Isabelle BROSSON (médecin libéral) • M. Thierry ROBERT (chef de brigade de gendarmerie)