la France et les IDE ampleur effets et

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la France et les IDE : ampleur, effets et réglementations Atelier Capitalisme au 21

la France et les IDE : ampleur, effets et réglementations Atelier Capitalisme au 21 e siècle : États et investissements internationaux, 26 novembre 2010 Claude Serfati, Cemotev, Université de Saint-Quentinen-Yvelines Claude Serfati @uvsq. fr

Plan • Une internationalisation importante • Quels impacts industriels pour l’economie française ? •

Plan • Une internationalisation importante • Quels impacts industriels pour l’economie française ? • Les IDE : une note méthodologique • La France et les normes internationales • La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) • La France dans L’UE C. Serafti, La France et les IDE : . . 2

Une internationalisation importante • Le tournant des années 1980 : – Forte croissance des

Une internationalisation importante • Le tournant des années 1980 : – Forte croissance des IDE sortants – La balance des capitaux devient déficitaire • Une croissance de l’internationalisation (IDE) supérieure à ses concurrents Stock d’IDE en proportion du PIB ( 1995 et 2009), et taux de croissance (1995 -2009 , %) France IDE entrants IDE sortants Allemagne IDE entrants IDE sortants Royaume-Uni IDE entrants IDE sortants UE IDE entrants C. Serafti, La France et les IDE : . . 1995 12, 2 13 6, 6 10, 6 17, 6 26, 8 12, 5 2009 42, 8 64, 9 21 41, 2 51, 7 76 45, 5 Taux de croissance (%) 251 399 218 289 194 184 264 3

 • Les flux d’IDE n’ont guère tari : • Flux d’IDE entrants, G$

• Les flux d’IDE n’ont guère tari : • Flux d’IDE entrants, G$ en 2009 C. Serafti, La France et les IDE : . . 4

 • L’attractivité des territoires (et des nations) : A)Les atouts : – niveau

• L’attractivité des territoires (et des nations) : A)Les atouts : – niveau de la productivité du travail (mesurée par personne employée ou heure travaillée) – Qualité des infrastructures : • Transport, télécommunications, internet • Systèmes de santé et ‘qualité de la vie’ • Fiscalité élevée, mais coût de la localisation compétitif (KPMG, 2009) C. Serafti, La France et les IDE : . . 5

 • L’attractivité des territoires (et des nations) (suite): B)Les faiblesses : – Excès

• L’attractivité des territoires (et des nations) (suite): B)Les faiblesses : – Excès de réglementation, surtout dans la gestion de la main-d'œuvre – Coût des charges sociales et fiscalité – Systèmes de financement pas assez souples C. Serafti, La France et les IDE : . . 6

 • Importance des IDE entrants confortée par le degré de contrôle des non-résidents

• Importance des IDE entrants confortée par le degré de contrôle des non-résidents sur les grands groupes français : 42% en 2009 • Origine géographique des détenteurs d’actions françaises du CAC 40 C. Serafti, La France et les IDE : . . 7

 « Un protectionnisme informel » ? • Des appréciations différentes selon les institutions

« Un protectionnisme informel » ? • Des appréciations différentes selon les institutions internationales : – Sévérité des institutions non-gouvernementales (Fraser Institute, WCI, . . ) – Jugement plus nuancé des institutions internationales : BM, OCDE, CNUCED • Cependant, sentiment que les gouvernements pratiquent un ‘protectionnisme informel’ C. Serafti, La France et les IDE : . . 8

 • Un exemple : Indice de restriction des IDE par pays, évolution entre

• Un exemple : Indice de restriction des IDE par pays, évolution entre 2006 et 2010 Source : Kalinova et alii, 2010 C. Serafti, La France et les IDE : . . 9

Quels impacts industriels pour l’economie française ? Les IDE entrants • Une économie ouverte

Quels impacts industriels pour l’economie française ? Les IDE entrants • Une économie ouverte : groupes étrangers : 15 % des effectifs, 18 % de la valeur ajoutée et 15 % des immobilisations corporelles (proxy pour le capital fixe installé) • Destination sectorielle : le poids dominant de la finance : 31%, industrie manufact. : 24% • Contrôle étranger très important : industries du bois/papier, métallurgie, chimie • Les entreprises résidentes acquises sont plus performantes [Fontagné, Toubal, 2010] C. Serafti, La France et les IDE : . . 10

Quels impacts industriels pour l’economie française ? Les IDE sortants • Un nombre restreint

Quels impacts industriels pour l’economie française ? Les IDE sortants • Un nombre restreint de grands groupes dominent l’internationalisation (via IDE) : 75 % à 80 % des IDE réalisés par le CAC 40 [Nivat, Topiol, 2010] • Destination : Benelux, Etats-Unis (17, 7%), R-U (11%), Allemagne (6%) • Forte croissance et domination du secteur financier (30, 9% du total), ind. manuf (26, 4%) C. Serafti, La France et les IDE : . . 11

 • Deux questions récurrentes : • Une question récurrente : les groupes français

• Deux questions récurrentes : • Une question récurrente : les groupes français perdent-ils leur ‘nationalité’ ? • Quel impact des délocalisations ? C. Serafti, La France et les IDE : . . 12

Les IDE : une note méthodologique • Comment sont mesurés et que mesurent les

Les IDE : une note méthodologique • Comment sont mesurés et que mesurent les IDE ? • Sont-ils comparables à l’investissement productif (FBCF) ? Mais que faire des F&A ? • Quel type de mondialisation reflètent-ils ? • La découverte de leurs dimensions financières : « L’IDE reflète les activités financières intrafirmes » [Fontagné, Toubal, 2010] C. Serafti, La France et les IDE : . . 13

 • Les statisticiens et comptables nationaux s’y mettent : – Distinguer les 3

• Les statisticiens et comptables nationaux s’y mettent : – Distinguer les 3 composantes de l’IDE – Adopter le ‘principe directionnel étendu’ [OCDE, 2008] pour les prêts intra-firmes – Objectif : éviter les ‘boucles d’Investissement’ (ou capital en transit) • Des résultats étonnants pour la France (infra) [Terrien, 2010] C. Serafti, La France et les IDE : . . 14

Résultat pour la France : • IDE sortants passent de 136, 8 à 80,

Résultat pour la France : • IDE sortants passent de 136, 8 à 80, 1 milliards €, IDE entrants passent de 66, 3 à 9, 7 milliards • Flux d’investissements directs de la France en 2008 selon le pays de résidence de l’investisseur ultime (montants en milliards d’euros) Les group es f Investisse rançais : 1° urs étran gers en France ! Source : B. Terrien, 2009 Claude Serfati, Le poids croissant de la finance. . . 15

La France et les normes internationales • Les relations financières entre la France et

La France et les normes internationales • Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres (Article L. 151 -1 du Code monétaire et financier ) • Les règles internationales s’appliquent en matière de protection de l’Investissement (Trésor): – Traitement juste et équitable – Traitement national et traitement de la Nation la plus favorisée – Garanties en cas d’expropriation et de C. Serafti, La France et les IDE : . . 16

 • Des exceptions importantes : – Attitude différente entre IDE d’un pays membre

• Des exceptions importantes : – Attitude différente entre IDE d’un pays membre de l’UE et non-membre de l’UE (art. 57 TCE) – Autorisation préalable pour activités liées à la sécurité nationale (décret ‘anti-OPA dans secteurs stratégiques’, Gaudin, 2007]. Contestée par la Commission (discriminatoire) C. Serafti, La France et les IDE : . . 17

 • La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010)

• La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) • Une définition large : « Le clivage traditionnel entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure s’est encore davantage effacé. De ce travail émerge un nouveau concept ; celui d’une stratégie de sécurité nationale qui associe, sans les confondre, la politique de défense, la politique de sécurité intérieure, la politique étrangère et la politique économique » [Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2008]. • Inquiétudes et satisfaction de l’OCDE les mesures prises doivent: «être les moins discriminatoires, être transparentes, prévisibles, et proportionnelles aux risques de sécurité nationale clairement identifiés et être caractérisés par leur imputabilité (accountability) dans leur mise en application » C. Serafti, La France et les IDE : . . 18 [OECD, 2009, p. 6]

La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) (suite) •

La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) (suite) • Soutien du gouvernement aux Investissements extérieurs stratégiques – Modification du dispositif (2008) : l’assurance accordée par la COFACE se faisait « dans l'intérêt du commerce extérieur de la France » [article R. 442 -1 du code des assurances). Désormais, dans cet article, il est ajouté «ou en présence d'un intérêt stratégique pour l'économie française » – Inclut des financements de grands projets, même sans exportation (oléoduc Asie centrale-Caucase) C. Serafti, La France et les IDE : . . 19

 • Trois questions liées : – Sécurité nationale : définition des contours –

• Trois questions liées : – Sécurité nationale : définition des contours – ‘Industries stratégiques’ (ou ‘infrastructures critiques’) : politique technologique – Nationalité des firmes : quel rôle pour l’Etat ? • Rappel sur l’importance : les seuls marchés publics (gov. Procurement) : – UE : 16% du PIB – Etats-Unis : 11% du PIB C. Serafti, La France et les IDE : . . 20

La France dans L’UE • Compétences communautaires accrues : les IDE font désormais partie

La France dans L’UE • Compétences communautaires accrues : les IDE font désormais partie des questions qui relèvent de la politique commerciale commune (TCE, 01/12/2009) • Les États membres ne peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants en la matière qu’à la condition d’être habilités par l'Union (art. 2) • Un enjeu : La répartition des compétences entre l’UE et les Etats-membres (Communication, 7/7/2010) C. Serafti, La France et les IDE : . . 21

 • Les résistances nationales (dont la France) : – Que faire des 1200

• Les résistances nationales (dont la France) : – Que faire des 1200 traités signés par les Etatsmembres avant l’adoption du TCE ? – Une position française : Compétence communautaire pour les aspects commerciaux, compétence nationale pour les aspects patrimoniaux (protection de l’Investissement) C. Serafti, La France et les IDE : . . 22

 • Merci pour votre attention C. Serafti, La France et les IDE :

• Merci pour votre attention C. Serafti, La France et les IDE : . . 23