LA FORMATION PROFESSIONNELLE Julie Massot 1 SOMMAIRE LES

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LA FORMATION PROFESSIONNELLE Julie Massot 1

LA FORMATION PROFESSIONNELLE Julie Massot 1

SOMMAIRE � LES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES � LE PLAN DE FORMATION � LE FINANCEMENT DE

SOMMAIRE � LES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES � LE PLAN DE FORMATION � LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE � ROLE DE L’OPCA � L’ANALYSE DES BESOINS ET LA REPONSE PEDAGOGIQUE Julie Massot 2

LES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES � HISTORIQUE DE LA FORMATION CONTINUE � LES DISPOSITIFS DE FORMATION

LES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES � HISTORIQUE DE LA FORMATION CONTINUE � LES DISPOSITIFS DE FORMATION � LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES Julie Massot 3

HISTORIQUE DE LA FORMATION CONTINUE � LOI DE JUILLET 1971 � LOI DE MODERNISATION

HISTORIQUE DE LA FORMATION CONTINUE � LOI DE JUILLET 1971 � LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 � LOI DU 4 MAI 2004 � ANI DU 5/10/2009 ET PROJET DE LOI DU 14/10/2009 Julie Massot 4

ANI DECEMBRE 2013 ET LOI DU 5 MARS 2014 La réforme Du 5 mars

ANI DECEMBRE 2013 ET LOI DU 5 MARS 2014 La réforme Du 5 mars 2014 en résumé c’est: https: //www. youtube. com/watch? v=-e 4 d. FZmd. Tcc Ce que la réforme apporte aux OPCA https: //www. youtube. com/watch? v=tp. Pq. Iu. E 4 Hd 0 Assujettissement à une contribution légale unique à un seul OPCA � Collecte versements dédié à l’apprentissage, � Devoir de contrôle des Organismes de Formation et des actions qu’ils dispensent � Finance les formations � Julie Massot 5

LOI TRAVAIL AOUT 2016 � Renforcement de l’accès à la formation pour tout public,

LOI TRAVAIL AOUT 2016 � Renforcement de l’accès à la formation pour tout public, en particulier les demandeurs d’emploi et les non-salariés. � Intégration du CPF dans le CPA (compte Personnel d’Activité) � À partir de 2018 le CPF sera ouvert aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux � Abondement du CPF Julie Massot 6

Les dispositifs � Les dispositifs formation Désignation Explication Plan de formation ensemble des actions

Les dispositifs � Les dispositifs formation Désignation Explication Plan de formation ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise Contrat de professionnalisation Alternance entreprise et formation (qualifiante) Période de professionnalisation Favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques CPF Ouvert à tout actif, personnel, acquisition de 24 h/an utilisable pendant 5 ans dans une limite plafonnée de 150 h Julie Massot 7

Les dispositifs � Les autres dispositifs Désignation Explication Congé Individuel de Formation Action permettant

Les dispositifs � Les autres dispositifs Désignation Explication Congé Individuel de Formation Action permettant d’acquérir nouvelles connaissances et compétences professionnelles dans un domaine différent ( reconversion ou évolution majeure). Bilan de compétences Action permettant au salarié d’analyser ses compétences et aptitudes professionnelles dans le cadre d’un projet professionnel ou de formation VAE Toute personne active depuis au moins 3 ans de faire valoir ses acquis en vue de l‘acquisition d’un diplôme Tutorat En vue de favoriser intégration d’un nouveau salarié Conseil en Evolution Professionnelle Toute personne peut en bénéficier tout au long de sa vie professionnelle, il facilite l’accès à la formation et permet de construire son projet en fonction d’un besoin existant sur le territoire. Contrat d’apprentissage Contrat d’alternance entreprise et formation (qualifiante) Entretien Professionnel Permet aux collaborateurs de formaliser son projet professionnel et de renforcer son employabilité. Julie Massot 8

Les dispositifs � Les dispositifs emplois Désignation Explication Contrat génération Contrat permettant de développer

Les dispositifs � Les dispositifs emplois Désignation Explication Contrat génération Contrat permettant de développer gestion des âges en entreprise et anticiper départs retraites Emploi d’avenir Permet aux jeunes peu ou pas qualifiés et confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi d’acquérir une première expérience professionnelle réussie CSP Reclassement rapide des salariés licenciés pour motifs économiques POE Permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation afin d’acquérir les compétences requises pour exercer un métier Julie Massot 9

LE PLAN DE FORMATION � DEFINITION DU PLAN DE FORMATION � MISE EN PLACE

LE PLAN DE FORMATION � DEFINITION DU PLAN DE FORMATION � MISE EN PLACE DU PLAN DE FORMATION � ANIMATION DU PLAN DE FORMATION � LE ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX Julie Massot 10

Définition du plan de formation Le plan de formation légal des entreprises de moins

Définition du plan de formation Le plan de formation légal des entreprises de moins de 300 salariés (loi du 5 mars 2014) est un outil stratégique pour le développement des compétences de l’entreprise. C'est le projet de l'entreprise, annuel ou pluriannuel, qui décrit les objectifs à atteindre par la formation, les actions à mettre en œuvre, la planification et le budget alloué. Julie Massot 11

Ses avantages � Pour � � Optimiser la performance et la compétitivité de votre

Ses avantages � Pour � � Optimiser la performance et la compétitivité de votre entreprise Développer les compétences de vos collaborateurs Construire les parcours de formation en fonction des besoins de votre entreprise Bénéficier d'un accompagnement et d'un financement sur-mesure si votre entreprise confie la totalité de ses contributions à un OPCA � Pour � � � l’entreprise: les salariés: Progresser professionnellement Acquérir de nouvelles compétences Accroître son employabilité Envisager un parcours professionnel ou une anticipation sur sa seconde partie de carrière Julie Massot 12

MISE EN PLACE DU PLAN DE FORMATION LE PLANNING DE CONSTRUCTION DU PLAN DE

MISE EN PLACE DU PLAN DE FORMATION LE PLANNING DE CONSTRUCTION DU PLAN DE FORMATION � JUILLET - Comprendre la stratégie de l’entreprise - Comprendre les implications sur les compétences � AOÛT - Construction des axes de formation - Budget prévisionnel du plan � SEPTEMBRE - Consultation du CE sur les axes de formation � OCTOBRE - Informations aux managers - Entretiens avec les salariés - Recueil des besoins auprès des managers � NOVEMBRE - Plan de formation v. 0 - Arbitrage - Plan de formation v. 1 � DÉCEMBRE - Validation du plan - Consultation du CE sur le plan de formation � JANVIER - Pilotage du plan de formation Julie Massot 13

ANIMATION DU PLAN DE FORMATION Julie Massot 14

ANIMATION DU PLAN DE FORMATION Julie Massot 14

LE ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX � LA COMMISSION DE FORMATION: - Entreprise atteignant un

LE ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX � LA COMMISSION DE FORMATION: - Entreprise atteignant un seuil de 200 salariés - Mission exclusive de préparer les délibérations à adopter en réunion plénière - 3 avantages pour cette commission: lien avec stratégie entreprise • recueil par le DRH de besoin de formation • mise en place d’une politique CPF • � LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE Deux consultations sont à prévoir au cours de l’année. Première consultation: chaque année le CE est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Le CE est saisi à chaque fois qu’un changement majeur affecte l’un de ces domaines. Deuxième consultation: projet de Plan de Formation est établi annuellement et tous les 3 ans en cas d’accord d’entreprise. Il tient compte des orientations de la formation dans l’entreprise. Pour participer l’employeur devra communiquer au moins trois semaines avant les réunions le projet de plan de formation. Julie Massot 15

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LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE � LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE �

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE � LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE � LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE � OPTIMISATION FINANCIERE Julie Massot 17

La gouvernance de la formation professionnelle Est assuré par: Ø Les organisations en charge

La gouvernance de la formation professionnelle Est assuré par: Ø Les organisations en charge de la gestion financière: • OPCA= collecteur unique • FSPP qui intervient au niveau national tant sur Demandeurs emplois ou salariés dit « fragiles » Ø Autres: • CNEFOP: Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle A un rôle de concertation, de coordination et d’évaluation. Il élabore les priorité triennale en matière d’emploi, d’orientation et de formation. Il a aussi un regard de consultation sur les différents textes légaux. • CREFOP: Conseil Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle • Il est en lien avec le CNEFOP et il assure la coordination entre les différents acteurs en charge des politiques d’orientations, de formations professionnelles et d’emploi en cohérence avec la région • COPANEF: Comité Paritaire National pour l’Emploi et la Formation professionnelle. Il élabore au niveau national la stratégie de formation professionnelle établit également au niveau de la région les listes de formations éligibles au CPF. • COPAREF: Comité Paritaire Régional pour l’Emploi et la Formation professionnelle Il assure le déploiement des politiques paritaires, définies par des accords nationaux et interprofessionnels au niveau régional. Il établit également au niveau de la région les liste de formations éligibles au CPF. Julie Massot 18

Le financement de la formation professionnelle � Contributions par dispositifs Dispositif < 10 salariés

Le financement de la formation professionnelle � Contributions par dispositifs Dispositif < 10 salariés 10 à 49 salariés 50 à 299 salariés + 300 salariés CIF -- 0. 15% 0. 20% Professionnalisation 0. 15% 0. 30% 0. 40% Plan 0. 40% 0. 20% 0. 10% -- CPF -- 0. 20% FPSPP -- 0. 15% 0. 20% Total 0. 55% 1% 1% 1% Julie Massot 19

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Optimisation financière � Choix du bon outils � Relation avec OPCA � Formation interne

Optimisation financière � Choix du bon outils � Relation avec OPCA � Formation interne ou externe � Connaissance des subventions possibles: • • FNE (Fond National = pour salariés faisant face à évolution de leurs emplois ADEC= permet d’anticiper les évolutions économiques, et mutations des compétences. Uniquement adressé au PME (aide variant entre 30 et 80% des dépenses) POE ET AFPR Aides régionales Julie Massot 21

RÔLE DE L’OPCA � Son origine et son rôle � Nombre d’OPCA et champs

RÔLE DE L’OPCA � Son origine et son rôle � Nombre d’OPCA et champs d’intervention � Les principaux interlocuteurs et partenaires � Zoom sur 2 principaux interlocuteurs dans un OPCA Julie Massot 22

Origine et définition des OPCA � Accords ANI du 9 juillet 1970 � Les

Origine et définition des OPCA � Accords ANI du 9 juillet 1970 � Les organismes paritaires collecteurs agréés ont vu le jour suite à la loi Delors de 1971. � Changements importants suite à la loi du 24 novembre 2009 � Un OPCA gère les fonds de la formation en collectant l’obligation légale auprès des entreprises. � Loi du 5 mars 2014 modifie à nouveau le paysage de la formation professionnelle. Julie Massot 23

Que fait exactement un OPCA? � Il collecte l’obligation légale et gère les fonds

Que fait exactement un OPCA? � Il collecte l’obligation légale et gère les fonds � Il conseille et accompagne les entreprises porteuses de projet de formation � Il met en place des plans de formation au sein des entreprises � Il s’assure de la qualité des organismes de formation � Il aide à l’identification des compétences mobilisables dans l’entreprise � Chaque OPCA est soumis au cadre légal mais peut également avoir des règles spécifiques( branches professionnelles) Julie Massot 24

Le nombre d’OPCA et leur champ d’intervention OPCA de branches UNIFORMATION AFDAS ACTALIANS OPCA

Le nombre d’OPCA et leur champ d’intervention OPCA de branches UNIFORMATION AFDAS ACTALIANS OPCA TRANSPORTS ET SERVICES OPCABAIA OPCA 3+ OPCALIM FAFSEA CONSTRUCTYS INTERGROS OPCA DEFI FAF TT FORCO OPCAIM FAFIH UNIFAF CGM (rattaché aux AGEFOS PME) OPCALIA * OPCA FAFIEC ANFA AGEFOS PME* OPCA Interprofessionnels OPCALIA * AGEFOS PME* Julie Massot 25

Les principaux interlocuteurs et partenaires des OPCA � L’Etat et ministère � FPSPP* �

Les principaux interlocuteurs et partenaires des OPCA � L’Etat et ministère � FPSPP* � Les branches professionnelles � Les syndicats � Les régions � Les entreprises � Chambres consulaires � Pole emploi, mission locales, MDE, APEC � AGEFIPH � AFPA �… Julie Massot 26

Zoom sur 2 principaux interlocuteurs de l’OPCA: Conseiller(e) en formation Il/elle participe à l’élaboration

Zoom sur 2 principaux interlocuteurs de l’OPCA: Conseiller(e) en formation Il/elle participe à l’élaboration du plan de formation de nos entreprises adhérentes et à son ingénierie financière. Il/ elle promeut l’offre de service de l’OPCA en analysant les besoins des entreprises et en y répondant efficacement � Assistant(e) de formation Il /elle est garant de la gestion administrative et financière des dossiers formation. Il / elle peut apporter un premier niveau d’information et d’accompagnement aux questionnements des entreprises et des partenaires de l’OPCA. Il / elle participe à la collecte des fonds de la formation professionnelle et contribue à dynamiser et à entretenir un portefeuille d’entreprises, au côté du conseiller formation. � Julie Massot 27

L’ANALYSE DES BESOINS ET LA REPONSE PEDAGOGIQUE � LE CADRE DE LA GPEC OU

L’ANALYSE DES BESOINS ET LA REPONSE PEDAGOGIQUE � LE CADRE DE LA GPEC OU D’UNE DEMARCHE COMPETENCE � LES METHODOLOGIES D’ANALYSE DES BESOINS DE FORMATIONS Julie Massot 28

LE CADRE DE LA GPEC OU D’UNE DEMARCHE COMPETENCE � La GPEC (Gestion Prévisionnelle

LE CADRE DE LA GPEC OU D’UNE DEMARCHE COMPETENCE � La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est une démarche de gestion des ressources humaines qui consiste à: • prévoir l’évolution des métiers dans l’entreprise a n d’anticiper les changements d’organisation, • développer les compétences des salariés pour améliorer leur employabilité. Julie Massot 29

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LES METHODOLOGIES D’ANALYSE DES BESOINS DE FORMATIONS Julie Massot 31

LES METHODOLOGIES D’ANALYSE DES BESOINS DE FORMATIONS Julie Massot 31

Quelles méthodes et quels outils? � Les enquêtes par questionnaire Le questionnaire doit fournir

Quelles méthodes et quels outils? � Les enquêtes par questionnaire Le questionnaire doit fournir différents éléments pour conceptualiser la demande : • la ou les actions souhaitée(s) • les objectifs professionnels ou personnels visés par cette action • les indicateurs qui permettront l’évaluation des résultats • l’ordre de priorité des demandes � Les entretiens individuels annuels professionnels et d’évaluation Julie Massot 32

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Rôle de l’OPCA en interview Présentation d’OPCALIA et de la réforme https: //www. youtube.

Rôle de l’OPCA en interview Présentation d’OPCALIA et de la réforme https: //www. youtube. com/watch? v=6 Zoemgz. ODwg&list=PL Tb 6 W 5 l. IQQil 5 eb 58 go_v 6 EKBj. Ti 83 -P 4 Julie Massot 34

Un aperçu des Agefos PME https: //www. youtube. com/watch? v=9 dx eh. MJ 2

Un aperçu des Agefos PME https: //www. youtube. com/watch? v=9 dx eh. MJ 2 Gv 4 Julie Massot 35