la Fonction publique territoriale Rle dun Centre Dpartemental

la Fonction publique territoriale Rôle d’un Centre Départemental de Gestion

Les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale) emploient près de 5 millions de fonctionnaires. La territoriale est une fonction publique de proximité. Elle emploie 34 % de l’effectif global (1, 8 millions d’agents). Elle est composée d’une grande diversité d’employeurs : • Conseils départementaux et régionaux • Communes (36 682) • Etablissements publics locaux et de coopération (communautés de communes et d’agglomération, CCAS et CIAS, syndicats intercommunaux, etc. ).

La Fonction Publique Territoriale • Ses 250 métiers sont répartis et classés en 8 filières, qui correspondent chacune à un secteur d’activités. Les emplois y sont classés par cadres d'emplois : Administrative : Adjoint administratif, rédacteur, attaché, administrateur Technique : Adjoint technique, agent de maîtrise, technicien, ingénieur, … Médico-sociale : Agent social, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, aide-soignant, infirmier, éducateur, psychologue, Médecin, … Culturelle : Bibliothécaire, conservateur du patrimoine, professeur de musique. . . Sportive : Opérateur des activités physiques et sportives, éducateur des APS, Conseiller des APS Animation : Adjoint d’animation, Animateur, Sécurité : garde-champêtre, agent de police, chef de service de police, Sapeur pompier : Sapeur pompier, infirmier, Lieutenant, …

Les catégories de fonctionnaires • 3 catégories : Accessibles par concours : – Catégorie A : accessible aux titulaires d’un diplôme Bac +3 – Catégorie B : accessible aux titulaires du Bac/Bac+2 – Catégorie C : accessible aux titulaires d’un diplôme inférieur au Bac ou sans condition de diplôme Accessibles sans concours : Pour certains postes de catégorie C, recrutement direct dans 7 cadres d’emploi (adjoint de 2ème classe).

La FPT dans les Côtes d’Armor • Près de 18 000 agents territoriaux ont été recensés dans le département en 2016 (dont 10 900 fonctionnaires gérés par le Centre de Gestion). • Près de 1 500 offres d’emplois permanents en 2016. • 48% des agents territoriaux seront amenés à partir en retraite à l’horizon 2020. • Trois « grandes filières » en terme d’effectifs : technique (49% des effectifs), administrative (25%) et médico-sociale (18%). • 77% de catégorie C, 15% de catégorie B et 8% en A. • 62% de femmes , une moyenne d’âge de 45 ans • 14% de non titulaires.

Les missions du CDG 22 • Les Centres de Gestion sont chargés du suivi de carrière des fonctionnaires « du recrutement jusqu’à la retraite » . La Fonction Publique Territoriale : • 1 613 000 agents en France • 75 000 en Bretagne • 15 000 en Côtes d’Armor • Les communes et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires sont obligatoirement affiliés. Les autres le sont à titre volontaire. Les affiliés : • 550 collectivités

Les missions du CDG 22 Obligatoires Recrutement et emploi Publicité des créations et vacances d’emploi Organisation des concours et examens professionnels Gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences Gestion de la Suivi personnalisé des agents Secrétariat des instances paritaires carrière Conseil de discipline Aide au reclassement en cas d’incapacité physique Commission de réforme et comité médical Incidents de carrière, décharges de fonctions et suppressions d’emplois Droit syndical

Les missions du CDG 22 Optionnelles Recrutement et emploi Missions temporaires Services communs Conseils en recrutement Actions de professionnalisation préalables à l’emploi Gestion de la carrière Conseil statutaire Médecine préventive Hygiène et sécurité au travail Retraite Assurance groupe risques statutaires Conseil juridique divers Mise à disposition de compétences : . Droit des sols et procédures administratives, . Études d’organisation et accompagnement du changement, . Informatique et Nouvelles technologies, . Archives. Autres missions Accompagnement professionnel : conférences, formations, VAE, fiches de poste

Le CDG 22 Un site Internet accessible au grand public pour l’emploi territorial (concours, bourse de l’emploi) mais surtout destiné aux collectivités territoriales via un Extranet sécurisé. Il offre à la fois une aide en ligne pour la gestion du personnel et un ensemble de conseils pour l’administration et le fonctionnement des services publics locaux.

L’emploi territorial L’Unité Carrières-Retraites • 9 agents Elle assure la gestion • 20 réunions des administrative des fonctionnaires commissions paritaires / an collectivités affiliées par : (CAP – CTP) • le suivi des carrières, • 250 dossiers traités en CTP / an • la notation-évaluation, • 169 dossiers de départs à • le secrétariat des organismes la retraite / an paritaires, • le conseil de discipline et le droit syndical. Elle gère également les dossiers de retraites des fonctionnaires du régime de la CNRACL. des

L’emploi territorial Les Commissions Administratives Paritaires • Composition paritaire (représentants du personnel / représentants des élus) • 1 Commission par catégorie (A, B, C) Compétences : Toutes mesures d’ordre individuel propres à la carrière de l’agent. Consultations des CAP sur : • Refus de titularisation d’un agent stagiaire ou prolongation du stage • Titularisation d’un agent contractuel reconnu travailleur handicapé

L’emploi territorial Les Commissions Administratives Paritaires • 3 à 5 réunions / an et par catégorie • Avancements dans la carrière: Avancements d’échelon / avancements de grade / Promotion interne • Notation • Positions : Détachement / Disponibilité / Mise à disposition • Changement d’affectation • Reclassement pour inaptitude physique • Examen des recours individuels.

L’emploi territorial Le Conseil de discipline • C’est une CAP qui siège en formation disciplinaire. • Formation strictement paritaire. • Présidence assurée par un juge du TA. • Compétences Il émet un avis sur les sanctions disciplinaires proposées par l’Autorité locale à l’exception des sanctions du 1 er groupe. • Echelle SANS Conseil de discipline Sanctions du 1 er groupe AVEC Conseil de discipline Sanctions du 2 ème groupe des sanctions : Avertissement / Blâme / Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours Abaissement d’échelon / Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 4 à 15 jours. Sanctions du 3 ème groupe Rétrogradation / Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 16 jours à 2 ans. Sanctions du 4 ème groupe : Mise à la retraite d’office / Révocation.

L’emploi territorial Le Comité Technique Paritaire • CTP propre à partir de 50 agents • Composition paritaire (représentants du personnel / des élus) • 4 réunions / an. • Compétences Instance où s’exerce la participation des agents à la détermination collective des conditions de travail. Les collectivités de moins de 50 agents et le Centre de Gestion relèvent du CTP départemental placé auprès du CDG. • Consultation du CTP sur : L’organisation des services Conditions générales de fonctionnement Compte épargne temps Hygiène et sécurité Formation (plan de formation, contrat d’apprentissage)

L’emploi territorial L’Unité Conseil Juridique • 4 agents • 1 500 textes sur la FPT / an • + 3000 demandes de conseils / an • 600 documents et fiches techniques téléchargeables sur Internet. Elle assure une mission de documentation et de conseil en direction des collectivités, particulièrement dans le domaine du statut, mais aussi des marchés publics, de l’urbanisme, de la réglementation générale… L’unité intervient également dans les dossiers de contentieux et pré-contentieux en assurant des expertises juridiques.

L’emploi territorial L’Unité Concours • 4 agents • Coopération entre les 14 CDG du Grand Ouest • 11 concours et examens professionnels organisés en moyenne / an par le CDG. L’organisation des concours et examens professionnels est une des missions obligatoires du CDG. tous les concours sont organisés par le CDG, à l’exception de ceux de catégorie A+ (création d’un service interrégional adossé au CDG 35 pour la coordination).

L’emploi territorial Offres d’emplois • Près de 2 000 offres d’emplois/an dans le département • + 38% par rapport à 2001 La Bourse de l’emploi, dématérialisée (site emploi-territorial. fr), permet aux collectivités de diffuser leurs offres et aux candidats statutaires, de déposer leur CV en ligne. Un conseil pour le recrutement est également proposé aux collectivités.

L’emploi territorial Les Services communs • 62 agents. • 103 collectivités adhérentes. Les services communs permettent à de nombreuses petites communes de créer des postes par le biais de services intercommunaux. Cette mise en commun repose sur une logique de « métier » à temps plein et pérenne. Les agents, à temps partagé dans plusieurs communes, sont salariés du CDG mais sont choisis par les élus des collectivités utilisatrices.

L’emploi territorial L’unité Missions Temporaires Grâce aux Missions Temporaires, • 7 agents. • 36, 5% en filière les collectivités peuvent disposer administrative personnel afin d’assurer le • 37, 5% en technique. remplacement de leurs agents • titulaires. Les demandes en terme de « métiers » sont de plus en plus diversifiées. 2 000 courriers de demandeurs d’emploi sont traités par an. de

L’emploi territorial Divers dispositifs d’accompagnement sont proposés : Formation « Métiers de l’administration territoriale » Licence professionnelle « Métiers de l’administration territoriale » • Licence professionnelle « Métiers techniques des collectivités territoriales » • Actions d’accompagnements diverses.

La santé au travail L’unité Médecine préventive • 19 agents dont 11 médecins, 1 psychologue clinicienne et 3 . Les médecins du CDG assurent le suivi médical des agents des collectivités adhérentes • 15 421 agents suivis médicalement. (biométrie, examen clinique). • 620 collectivités adhérentes. . La mission d’accompagnement psychologique permet de Psychologie. répondre à des situations de souffrance au travail. . Le secrétariat de la Commission de réforme et du Comité médical est assuré par le CDG, agents aux commissions médicales

La santé au travail La Commission de réforme • 11 réunions/an • Nombre de dossiers/an • 6 membres ayant voix délibérative : . 2 médecins agréés, . 2 représentants des collectivités et établissements publics territoriaux, . 2 représentants du personnel. La Commission de réforme se prononce sur l'imputabilité au service des accidents ou des maladies professionnelles (saisine obligatoire pour tout arrêt supérieur à 15 jours). Si la commission ne rend que des avis, sa consultation demeure obligatoire avant toute décision. Elle peut être saisie soit par l’autorité territoriale, soit à l'initiative de l’agent.

La santé au travail Le Comité médical • 11 réunions/an • Nombre de dossiers/an • 2 praticiens de médecine générale, • 1 médecin spécialiste de l’affection dont est atteint l’agent qui demande à bénéficier du congé de longue maladie ou de longue durée, • 1 secrétaire médecin désigné par le Préfet sur proposition du Directeur Départemental de l’Action Sanitaire et Sociale pour 3 ans. Le Comité Médical départemental est composé essentiellement de médecins. Il est chargé de donner un avis sur des questions médicales. Il peut être saisi par la collectivité employeur et/ou par l’agent.

La santé au travail La Sécurité au travail est assurée par le CDG en soutien auprès des collectivités pour la mise en place de leur politique de santé et sécurité au travail. Deux agents sont chargés de son application : • Le conseiller en hygiène et sécurité (conseils en matière de prévention et de sécurité au travail, aménagement et reclassement, formation à la sécurité, animation du réseau d’ACMO) • L’inspectrice (contrôle de l’application des règles et proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels à l’autorité territoriale).

La santé au travail Le Contrat groupe d’assurances statutaires propose diverses prestations aux collectivités adhérentes les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent. Depuis janvier 2007, le contrat repose sur 2 assureurs et 2 courtiers.

La santé au travail Fonds d’insertion pour les personnes handicapées • conventionnement en cours auprès du FIPHFP Dans le cadre du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées, le CDG a mis en place un poste de conseiller handicap, interlocuteur des collectivités, ainsi que 2 postes d’ergonome et une chargée d’accompagnement individuel des agents en reconversion. Les objectifs sont de : • promouvoir la FPT auprès des personnes handicapées, • Sensibiliser les employeurs publics • Favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Les savoir-faire mis à disposition L’unité Informatique • 9 agents • 506 collectivités adhérentes • 1 500 paies / mois. L’aide informatique s’exerce dans quatre grandes directions : • L’aide à l’informatisation • La confection de paies • La confection des listes électorales • La formation informatique et bureautique L’unité assure également une assistance téléphonique et sur site aux utilisateurs (formation, conseils. . . ). Deux solutions informatiques sont proposées par deux partenaires : JVS et MAGNUS.

Les savoir-faire mis à disposition L’unité peut établir pour le compte des collectivités : des actes en la forme administrative authentifiés par l’autorité territoriale • Le montage de dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle assure le suivi administratif des dossiers de mise en place de périmètres de protection autour des points d’eau publics en liaison avec le Conseil Général. L’unité dispense également des conseils en réponse à des questions touchant à la voirie, la publicité foncière ou le droit de préemption.

Les savoir-faire mis à disposition L’unité peut accompagner les collectivités en conseil et organisation du travail (aide à la décision, accompagnement des projets d’organisation). Elle propose également des formations dans quatre domaines : personnes âgées, petite enfance, administration générale et management.

Les savoir-faire mis à disposition Les collectivités peuvent faire appel à l’unité Archives pour le classement et la maintenance. Le service répond ainsi à une obligation légale, pour les collectivités locales, de bonne conservation des archives publiques. Avant toute intervention, l’unité procède à un diagnostic du fonds des archives de la collectivité et lui soumet une estimation financière. Elle travaille en étroite collaboration avec les Archives Départementales.

L’accès à la FPT Les modalités d’accès : • le concours externe : condition de diplôme ou de titre • Le concours interne : condition d’ancienneté • Le troisième concours : durée d’activité dans secteur privé, ou mandat local ou associatif • Le recrutement direct : voie contractuelle, plus courant en catégorie C • Le détachement, la mise à disposition : pour les agents déjà fonctionnaires (passage d’une fonction publique à une autre).

Le recrutement des personnes reconnues travailleurs handicapés • La loi du 26 janvier 1984 (art. 38) prévoit des possibilités de recrutement dérogatoires pour les personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH - ex. COTOREP), par le biais d’un contrat. • Les candidatures sont appréciées sur dossier par l’autorité territoriale et peuvent être complétées par des entretiens (toutes catégories, à la condition que le handicap soit compatible avec l’exercice de la fonction). • Recrutement sous forme d’un contrat d’un an (renouvelable 1 fois). Titularisation par l’autorité territoriale au vu du dossier et après entretien.

Le recrutement après concours Après avoir réussi un concours, le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude ayant une valeur nationale. Elle est valable un an, renouvelable deux fois (après demande). C’est au candidat de recher un poste pour valider son concours. • Conseils pour la recherche d’un poste : La démarche est similaire à celle du secteur privé : – Vous cherchez un poste sur la Bourse de l’emploi. – Vous envoyez un CV et une lettre de motivation à la collectivité demandeuse. – Vous êtes ensuite éventuellement reçu à un entretien d’embauche.

Faire des remplacements dans la Fonction publique territoriale Mairie de Pordic 19 septembre 2014

Les missions temporaires • Ce service de remplacement emploie environ 600 agents chaque mois. • Les postes proposés peuvent porter sur l’ensemble des métiers territoriaux (à l’exception de la filière sécurité). • Les candidats sont présélectionnés en tenant compte du niveau de formation initiale, de l’expérience professionnelle, de la capacité à s’adapter aux différentes situations, de la disponibilité et de la mobilité. • Le recrutement est effectué avec ou sans concours.

Les missions temporaires • Des besoins dans les métiers suivants : – secrétaire de mairie, agent d’accueil polyvalent, assistant comptable, gestionnaire en urbanisme, assistant de gestion des ressources humaines, gestionnaire en marchés publics, responsable d’EHPAD, directeur général des services… – cuisinier, agent polyvalent (entretien-cuisine-nettoyage), agent de maintenance en bâtiment, agent des espaces verts/voirie/collecte, responsable des services techniques, … – infirmier, aide soignant, aide à domicile, agent des écoles maternelles, agent social(entretien-toilette-service), éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture … – agent de bibliothèque, animateur des temps d’activités périscolaires… • Comment postuler ? – Par le biais du site internet du Centre de Gestion www. cdg 22. fr en priorité – Par courrier électronique : temporaires. demandes@cdg 22. fr – Par voie postale : Eleusis 2 Centre de Gestion 1 rue Pierre et Marie Curie BP 417 – 22194 PLERIN Cedex

Un accompagnement à long terme Un accès à la formation continue : Formations catalogue CNFPT Formations spécifiques proposées tout au long de l’année par le Centre de Gestion Une préparation à certains concours de la FPT Une assistance apportée par les services du Centre de Gestion. Des interventions ponctuelles de professionnels auprès des agents en poste. 37

Les formations professionnalisantes • La formation aux Métiers Administratifs Territoriaux (MAT) pour les métiers de secrétaire de mairie et d’agent d’accueil polyvalent (trois mois en alternance organisée par le CDG 22 en partenariat avec Pôle Emploi). • La licence professionnelle aux Métiers de l’Administration Territoriale pour les métiers de gestionnaire spécialistes des finances et des marchés publics, de l’urbanisme et des affaires foncières, des ressources humaines et de l’action sociale (université Rennes 2) • La licence professionnelle aux Métiers Techniques des Collectivités Territoriales pour le métier de cadre technique (université Rennes 2 – campus Mazier de Saint Brieuc)

Les rencontres délocalisées des missions temporaires Afin de renforcer le nombre et la diversité des candidats proposés aux collectivités territoriales et en complément des recrutements effectués au siège, le Centre de Gestion va à la rencontre des candidats dans différents secteurs du département. • Dinan et Broons – le 1 er mardi de chaque mois • Guingamp et Lannion – le 3ème mardi de chaque mois • Loudéac et Rostrenen – le 3ème jeudi de chaque mois Contact : Service missions temporaires. 02. 96. 58. 63. 85 Mail: temporaires. demandes@cdg 22. fr

La recherche d’emploi Où s’informer des emplois vacants dans la Fonction Publique Territoriale ? Les offres d’emplois de la région Bretagne sont consultables sur le site : www. emploi-territorial. fr Vous pouvez accéder à ce portail à partir de notre site www. cdg 22. fr et de celui de nos partenaires régionaux (Centres de Gestion du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan). Pour consulter les offres d’emplois au niveau national, le site www. fncdg. com peut vous être utile.