La fiche dentreprise Nicolas DUSS et Philippe REY

La fiche d’entreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des 10, 11 et 12 juillet 2006

Exemple ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES X

• Pour toute entreprise qu’il a en charge , le médecin du travail crée ou met à jour régulièrement une fiche d’entreprise ( et ce même pour les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 01/01/2006). • Le but est de recenser les risques professionnels, le nombre de salariés exposés et de faciliter les actions de prévention pour différents intervenants.

• La fiche et les intervenants: • Elle est transmise à l’employeur et présentée au CHSCT avec le rapport annuel, • Elle doit être tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail, • Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie.

• Elle est mise à jour régulièrement: sans périodicité fixée en fonction de toute modification - des procédés de fabrication, -ou des substances ou préparations chimiques, -de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail -de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention

• Le modèle de fiche est fixé par l’arrêté ministériel du 29/05/1989 • La fiche est divisée en trois parties: - les renseignements d’ordre général - l’appréciation des risques - les actions tendant à la réduction des risques

1 - les renseignements d’ordre général - date d’établissement de la fiche - nom du médecin du travail - identification de l’entreprise - effectif des salariés

2 - l’appréciation des risques • suivant la nature - risques physiques - risques chimiques - risques infectieux ou parasitaires - risques et contraintes liés à des situations de travail - risques d’accidents prépondérants

• suivant les conditions générales de travail temps de travail - installations générales • suivant les indicateurs de résultats au cours des 12 derniers mois relatifs aux accidents de travail, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel

3 - Les actions tendant à la réduction des risques • mesurages et prélèvements • prévention technologique - protection collective - protection individuelle - FDS - consignes de sécurité - mesures d’urgence

• actions spécifiques conduites par le médecin du travail - plan d’activité - convention conclue dans le cadre de l’article 13 (décret du 28 décembre 1988) • contrat de prévention avec une convention d’objectifs (article L 422 -5 du code de la sécurité sociale )

• mesures concernant la formation - à la sécurité - des secouristes • mesures concernant les soins et les premiers secours - nombre, nature et actualisation de la formation des secouristes - personnel infirmier

I- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL 1 - Date d’établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail Date: 23/12/2005 Nom du médecin: Dr Philippe REY

2 - Identification de l’entreprise ou de l’établissement Adresse: xxx Nature de l’activité: Découpage, emboutissage, outillage de presse Convention collective de référence: Association interprofessionnelle de Belfort CHSCT: non Délégués du personnel: non

3 - Effectifs concernés par la fiche Lors de son établissement: Femmes 5 Hommes 13 Total 18

II- APPRECIATION DES RISQUES 1 - Facteurs de risques Risques physiques: CDI Vibrations corps entier (chariots élévateurs) 1 Rayonnements ultraviolets (pas d’exposition solaire) Rayonnements infrarouges (four de trempe: fonctionnement occasionnel) CDD TOTAL SMR 1 0 1 1 MPI

II- APPRECIATION DES RISQUES 1 - Facteurs de risques Risques physiques: CDI CDD TOTAL SMR MPI Ambiance thermique (chauffage par aérothermes, pas de climatisation, pas de problème particulier signalé) 11 3 14 Bruit probablement supérieur ou égal à 85 d. B (généré par les machines de transformation des métaux) 11 3 14 Ambiance lumineuse satisfaisante (éclairage naturel par fenêtres et artificiel par néons) 15 3 18 14 N° 42

Risques chimiques: Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage CDI Risques d’effets: Cancérogènes (trichloréthylène pour le dégraissage des pièces métalliques dans une machine à solvant) 1 CDD TOTAL SMR 1 Mutagènes 0 Reprotoxiques 0 1 MPI N° 12

Risques chimiques: Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage CDI CDD TOTAL SMR MPI Risques d’effets: Très toxiques: néant Toxiques: trichloréthylène Corrosifs: néant Irritants: huiles de coupe (tours, rectifieuses) Autres risques: Exposition multifactorielle: néant 1 1 2 1 N° 12 N° 36

Risques infectieux ou parasitaires: Nature des risques par référence notamment à l’arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles NEANT

Risques et contraintes liés à des situations de travail: CDI CDD TOTAL SMR MPI Charge mentale: Liée au contact clientèle Liée à la précision des tâches 1 11 3 1 14 Posture: Station debout prolongée 11 3 14 Manutention: Conditionnement en petits 11 1 12 emballages de faible poids

Risques et contraintes liés à des situations de travail: CDI Gestes répétés ou forcés (travail sur des presses col de 8 cygne, presses transfert) Travail sur écran (intermittent) Autres risques: Multiplicité des lieux de travail: néant Déplacements: néant Conditions climatiques: pas de travail en extérieur Décalage horaire: néant 4 CDD TOTAL SMR MPI 1 9 0 4 N° 57

Risques d’accidents prépondérants: CDI CDD TOTAL SMR MPI Risques de chutes: Travail de plain-pied Sol non glissant Machines dangereuses: ensemble de l’atelier Risques liés à l’utilisation d’engins mobiles et d’appareils de levage: Un palan mobile pour charge de 500 kg Un chariot élévateur 18 11 3 14 2 1 0 0 2 1

Risques d’accidents prépondérants: CDI CDD TOTAL SMR MPI Risques électriques: Personnel de maintenance Risques d’explosion ou d’incendie: Non significatif 2 0 2

2 - Conditions générales de travail Temps de travail: CDI CDD TOTAL Horaires modulables 1 Journée normale 13 Poste alterné 2 X 8 1 1 3 16 1

Installations générales (description sommaire et évaluation de l’état d’entretien) • Caractéristiques des locaux de travail - bureau qualité, bureau administratif, bureau de direction, bureau technicien, buanderie, toilettes, vestiaires, atelier. - chauffage électrique et fuel - lumière naturelle (fenêtres) et artificielle ( néons) - bon état d’hygiène et d’entretien

• Existence d’équipements sociaux - salle de repos: une machine à café, une table et des chaises - réfectoire: un évier 2 bacs avec eau chaude et froide, un four micro-ondes, une fontaine réfrigérée - distributeur de boissons ( fontaine à eau) - bon état d’hygiène et d’entretien

• Hygiène générale ( description et évaluation sommaire) - dispositif d’aération: aération par ouvrants et par ventilation mécanique - chauffage (électrique et fuel par aérothermes) - vestiaires hommes et femmes séparés - douches hommes et femmes séparées - toilettes hommes: un urinoir, un lavabo et un wc - toilettes femmes: un wc et un lavabo - pas de conditionnement d’air - bon état d’hygiène et d’entretien

3 - Indicateurs de résultats ( données connues au cours des douze derniers mois) Accidents du travail: sans arrêt 2 avec arrêt 0 IPP liées à un AT : 0 Maladies professionnelles et à caractère professionnel: 0

III- ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES 1 - Résultats des mesurages et prélèvements disponibles - pas de mesurage du bruit effectué sur les postes - mesures souhaitables en 2006 (modification de la législation sur le bruit) - il serait souhaitable de recher un procédé de substitution au trichloréthylène sinon de faire des prélèvements d’atmosphère

2 - Mesures de prévention technologique Nature et efficacité de la protection collective: - atelier de grande dimension, ventilation naturelle - local isolé pour le bruit contenant les compresseurs, une dégraisseuse à sciure et un bac avec du solvant ( trichloréthylène) pour le dégraissage des pièces métalliques, une presse de 250 T - soudage: 3 jours par mois, bras d’aspiration - cuve à fuel à l’extérieur - huiles usagées stockées avec bac de rétention

Nature et efficacité de la protection individuelle: - casques pour le personnel de l’atelier - bouchons contre le bruit pour tout le personnel sauf administratif - vêtements de travail pour tout le personnel sauf administratif - chaussures de sécurité pour tout le personnel sauf administratif - gants pour le soudage et le trichloréthylène - lunettes de protection et écran pour la soudure - masque facial à cartouche pour l’exposition au trichloréthylène

Fiches de données de sécurité: détenues par l’employeur et communiquées sur demande du médecin du travail

Diffusion de consignes de sécurité: affichage dans les bureaux et dans l’atelier sur des panneaux Établissement de mesures en cas d’urgence: - mesures spécifiées sur les affiches ( consignes de sécurité, numéros d’appels des divers secours)

3 - Actions spécifiques conduites par le médecin du travail Dispositions essentielles du plan d’activité du médecin du travail concernant l’entreprise (article R 241 -41 -1 du code du travail): - visite de l’entreprise - mesurages et prélèvements si nécessaire

4 - Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs (article L 422 -5 du code de la sécurité sociale) contrat de prévention avec la CRAM en 2004 pour l’isolation acoustique des murs et plafonds de deux locaux ( compresseurs et presse)

5 - Mesures concernant la formation à la sécurité: Moyens, modalités formation à la sécurité pour les nouveaux arrivants assurée par l’intermédiaire du chef d’atelier

6 - Mesures concernant les soins et les premiers secours Nombre de personnes formées: 1 Nature de leur formation: stage de la croix rouge Actualisation de leur formation: février 2005 Personnel infirmier: non