La dprciation dune immo corporelle La VNC rsultant

La dépréciation d’une immo corporelle • La VNC résultant de la comptabilisation des amortissements est telle que: VNC = Valeur brute - Amortissements Valeur actuelle < VNC NON Pas de dépréciation OUI Dépréciation = constatation que la valeur actuelle est devenue inférieure à la VNC = VB – Amortissements - Dépréciations

La dépréciation d’une immo corporelle I – Principe général et définitions 1 – Principe général A chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué (PCG 322 -5. 1) 2 - Définitions La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable (PCG 322 -1. 4) La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (PCG 322 -1. 8) La VNC d’un actif correspond à sa VB diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations (PCG 3221. 7)

La dépréciation d’une immo corporelle II – Méthodologie de détermination d’une dépréciation Plusieurs étapes : 1 – Appréciation d’un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur (pas d’indice = pas de dépréciation) 2 – En présence d’un indice de perte de valeur : test de dépréciation (comparaison de la VNC à la valeur actuelle) 3 – SI VNC < valeur actuelle : dépréciation à constater

La dépréciation d’une immo corporelle III – Mise en œuvre de la méthodologie 1 – Existence d’un indice de perte de valeur Liste (non exhaustive) donnée par le PCG : § Indices externes ü Valeur de marché (diminution de façon plus importante que le temps ou l’utilisation) ü Changements importants (environnement technique, économique, ou juridique, marché de l’entreprise ü Taux d’intérêt du marché : augmentation diminuant la valeur actuelle § Indices internes ü Obsolescence ou dégradation physique non prévue par le PA ü Changements importants dans le mode d’utilisation ü Performance économique inférieure aux prévisions

La dépréciation d’une immo corporelle III – Mise en œuvre de la méthodologie 2 – Mise en œuvre du test de dépréciation § La valeur vénale d’un actif est le montant net des coûts de sortie qui pourrait être obtenu de sa vente dans des conditions normales de marché § La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie (PCG 322 -1. 11) Détermination par actualisation des flux de trésorerie

La dépréciation d’une immo corporelle III – Mise en œuvre de la méthodologie 3 – Constatation de la dépréciation Application du principe d’importance relative Comptabilisation : D 681 (ou D 687) – C 291 IV – Conséquences comptables d’une dépréciation 1 – Impact sur le plan d’amortissement La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l’actif déprécié (PCG 322 -5. 3) 2 – Suivi comptable d’une dépréciation Dépréciation = caractère réversible d’où suivi avec : § dotation complémentaire § ou reprise plafonnée (à la VNC initiale sans dépréciation)

La dépréciation d’une immo corporelle IV – Position fiscale La limitation de déductibilité fiscale des dépréciations a entraîné une solution technique complexe visant à ne pas pénaliser les entreprises.