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La Cyberadministration De quoi parle-t-on et où en est le canton du Jura Présentation à l’attention des membres du CAID Matthieu Lachat, chef du Service de l'Informatique 22 novembre 2010

La Cyberadministration en quelques mots La cyberadministration a pour objectif d’alléger et de simplifier les démarches administratives grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC). © SDI 2010

Les objectifs recherchés L’objectif étant d’offrir des prestations de qualité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des interactions et transactions électroniques simples et sûres sont de nature à faciliter les relations entre les organismes de l'Etat, entre les autorités et les citoyens, entre les entreprises et les autorités. Elles simplifient en même temps la communication et les échanges entre la Confédération, les cantons et les communes. © SDI 2010

Le référentiel Le cadre est donné par la stratégie suisse en matière de cyberadministration que le Conseil fédéral a approuvée le 24 janvier 2007. Elle fixe deux mesures prioritaires: 1. l'élaboration – en collaboration avec les cantons – de deux stratégies nationales, l'une en matière de cybersanté (e. Health), l'autre sur la cyberadministration (E-Government) ; 2. la réalisation d'un concept visant un traitement uniforme et harmonisé des données et des documents électroniques au sein de l'administration. © SDI 2010

Les liens utiles � La stratégie nationale de cyberadministration www. egovernment. ch � Les références techniques www. ech. ch � Le portail Suisse www. ch © SDI 2010

Au niveau jurassien ? © SDI 2010

La stratégie a été définie dans le Schéma Directeur des Systèmes d’information 2008 – 2010 « Les technologies de l’information doivent être vues comme un élément stratégique de l’administration pour assurer sa transformation dans le but de répondre aux attentes des citoyens et des entreprises. » www. jura. ch/SDI © SDI 2010

L’approche jurassienne Les principes suivants ont été retenus : Considérer les citoyens et les entreprises comme des « clients » au centre des préoccupations de l’administration. Analyser les processus de prestation de service et les facteurs d’évolution. Donner la priorité aux actions fédératrices en termes de besoins. S’aligner sur les axes stratégiques du canton du Jura décrits dans le PGL 2007 -2010. © SDI 2010

L'évolution de l’administration électronique Information, qui donne un accès électronique à la documentation de l’administration cantonale ; Interaction, ajoutant des technologies facilitant une communication bidirectionnelle ; Transaction, permettant le traitement électronique complet des demandes; Intégration, exige une transformation plus profonde. Elle repose sur l’orientation « client » et vise l’intégration des services, tant à l’intérieur de l’administration qu’entre les divers partenaires. Elle nécessite de revoir fondamentalement la conception des processus et des technologies. 2008 © SDI 2010

Plan d'actions L'impact de l’administration électronique se fait à trois niveaux : « Front Office » « Middle Office » « Back Office » Les domaines de relations sont : • G 2 C • G 2 B • G 2 G • G 2 I © SDI 2010

Plan d'actions (suite) Les efforts à consentir : 1. Intégration des services dans le « Front Office » . 2. Intégration des procédures dans le « Back Office » des administrations concernées. 3. Communication vers le citoyen et les entreprises Démontrer les avantages de ces nouvelles procédures. 4. Maintien du service requis Assurer les évolutions des infrastructures afin de réduire les risques de pannes matérielles et logicielle et de non support. © SDI 2010

Les facteurs clés de succès Le Guichet Virtuel unique et la simplification administrative. La réponse aux attentes, confiance et communication. L'optimisation des processus internes. La réduction de la fracture numérique. garantir la « neutralité technologique » pour tous les citoyens et toutes les entreprises. © SDI 2010

Les conséquences au niveau de L’infrastructure © SDI 2010

L’augmentation annuelle moyenne est de 54% En 2015, la capacité totale de stockage devrait être de 277 To

106 nouvelles applications métiers ont été mises en exploitation ces 3 dernières années

104 nouveaux serveurs ont été installés ces 3 dernières années, soit une augmentation de près de 100%

Exemples Concrets © SDI 2010

Le registres cantonales des habitants Pierre angulaire de la cyberadministration, le registre centralisé des habitants jurassiens est l’élément indissociable du positionnement du Canton du Jura en tant que cyber. Etat. Ce projet est en lien direct avec les exigences découlant de la LHR (Loi sur l'harmonisation des registres) et de la stratégie suisse de cyberadministration "E-Government". La première échéance de ce projet est le recensement fédéral 2010 où les communes ont l’obligation de transmettre de manière électronique les informations à l'OFS via la plate-forme intitulée SEDEX. © SDI 2010

Principe © SDI 2010

Le Guichet Virtuel sécurisé Accéder en tout temps et de manière sécurisée, par le biais d’Internet, aux prestations de l’Etat. © SDI 2010

Le Guichet Virtuel sécurisé La plate-forme technique a été mise en fonction au mois de mai 2007. Une dizaine de prestations sont déjà disponibles. Depuis, c’est environs 425 clients formés par l’ensemble des communes jurassiennes, des écoles, des notaires, des garagistes ainsi que des maîtres d’auto-école qui accèdent de manière régulière à ce nouveau service. La loi concernant l’utilisation du Guichet Virtuel sécurisé sera soumise au Parlement début 2011. L’objectif est de donner un cadre légal à cette nouvelle forme de transaction. L’ouverture à l’ensemble des citoyens-nes jurassiens-nes ainsi qu’aux entreprises sera ensuite possible. © SDI 2010

Exemples de prestations Demande de délais pour les déclarations d'impôt (CTR) Application permettant la saisie et la consultation des demandes de report de la remise de déclaration d'impôt pour les personnes morales. En 2008, environ 3'000 demandes de report ont été introduites par les fiduciaires directement dans le système. Le travail de réception des demandes (téléphones, formulaires et autres) et la saisie ont été automatisés par le guichet virtuel. © SDI 2010

Exemples de prestations Gestion des Expertises (OVJ) Prestation permettant la prise ou l'annulation de rendez-vous d'expertise pour les véhicules. De janvier 2009 à juin 2010, 3057 transactions ont été effectuées par ce canal. Moniteurs auto-école (OVJ) Mise à disposition d'un système à destination des moniteurs autoécole permettant l'inscription en ligne aux examens pratiques pour les élèves conducteurs. De mai 2009 à juin 2010, 760 transactions ont été effectuées par ce canal. © SDI 2010

Fonctionnement

Inscription – phase 1 L'utilisateur (personnes morales/physiques) se connecte à www. jura. ch/guichet ; L'utilisateur entre ses informations (nom, prénom, …) en ligne ; Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan

Inscription – phase 2 L'inscription est récupérée par le guichet L‘application de l’administrateur génère le contrat avec les informations saisies par le client Envoi du contrat pour signature, le compte est créé, mais n'est pas encore activé Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan

Inscription – phase 2, travail annexe Lorsque la Chancellerie envoie le contrat pour signature, une notification est envoyée automatiquement au service responsable de la prestation en ligne. Le processus de référencement est ensuite effectué. Il faut au moins que le client soit référencé une fois dans le système pour avoir accès au guichet.

Inscription – phase 3 Le client retourne le contrat signé + les documents demandés ; L'administrateur valide le retour des documents et les stocke ; L’application de l’administrateur génère un nom d'utilisateur et un mot de passe ainsi que la carte matricielle, le compte est activé ; L'utilisateur récupère sa carte matricielle au bureau postal ; Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan

Inscription – Vue complète du processus

Et ensuite ? ? ?

La Suisse. ID est la première preuve d’identité électronique sécurisée en Suisse permettant à la fois une signature électronique valable juridiquement et une authentification sécurisée. Intégration prochaine dans le Guichet virtuel sécurisé jurassien. Exemple http: //www. broc. ch/commande-actes-etat-civilevenement. html

e-Participation aux processus de gouvernement, principalement dans les domaines de la prise de décision, soutenue par les TIC. L’objectif étant favoriser une meilleure implication de la société civile dans les processus décisionnels. La e-Participation fait appel de manière massive aux réseaux sociaux et au Web 2. 0 © SDI 2010

e-Participation – les différentes facettes e-Informing : mise en ligne d’informations à propos des politiques publiques et des droits des citoyens ; e-Consulting : échanges bidirectionnels où le public peut donner son avis et proposer des alternatives ; e-Involving : processus de travail effectués en ligne et de façon suivie afin de garantir que les demandes du public soient prises en considération ; e-Collaborating : les citoyens participent activement à chaque étape des prises de décision, y compris pour l’identification des alternatives et le choix d’une solution ; e-Empowerment : autonomisation des citoyens, où ceux-ci prennent la décision et suivent l’implémentation d’une solution ; e-Voting : système de vote automatisé, notamment des scrutins. © SDI 2010

e-Participation – les exemples Personnages politiques www. receveur. ch www. barackobama. com Communes www. franchesmontagnesavenir. ch Villes www. facebook. com/SF www. lausanne. ch Métamorphose: Un projet phare pour le développement de Lausanne Gouvernement www. whitehouse. gov © SDI 2010