La Convention internationale pour la Protection des Vgtaux

La Convention internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) Secrétariat CIPV 25 Juin 2013 Libreville, Gabon

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Obligations de signalement Accepte quand on deient partie contractane Ø ONPV Ø Secrétariat Ø ORPV Information minimale requise pour les mouvements transfrontaliers de végétaux et produits végétaux Commerce sécurisé ou mouvement de végétaux, produits végétaux, moyens de transports ou organismes bénéficiaires Objectif est de protéger : ü Sécurité alimentaire ü Environnement, écosystèmes agriccoles ü Accès aux marchés

Obligations de signalement Les mêmes rôles pour tous Cohérence Rapidité Précision Exhaustif/complet Pas être sélectif pas rapport aux obligations à respecter Système interne d’échange d’information Ø Lié au système de notification de l’OMC Cohérent dans les signalements

Obligations de signalement Point de Contact officiel CIPV Øpoint de contact unique, de préférence dans le Ministère de l’Agriculture Description de l’Organisation Nationale de Protection des Végétaux ØQuelle est la structure de l’ONPV? Points d’entrée Ø Quels ports sont capables de procéder à l’importation des végétaux et produits végétaux

Obligations de signalement Restrictions phytosanitaires, exigences et interdictions Ø législation Ø réglémentations Ø très important de notifier toute modification ou mise à jour Signalement officiel (NIMP 17) Ø un signalement unique par nuisible Ø signaler toute éradication!! Ø rapidité & mise à jour

Obligations de signalement Liste des nuisibles reglémentés Ø nuisibles de préoccupation de quarantaine Ø PAS la liste des nuisibles existant dans le pays Actions d’urgence Ø routine Øactions d’urgence Ø mesures d’urgence ØMise à jour régulièrement

Signalement optionnel Non-conformité (NIMP 13) Ø non-conformité avec le NIMP 12 seulement Ø pas de non-conformité avec la CIPV en général Arrangements entre organisations de protection des végétaux Ø arrangements fonctionels

Signalement optionnel Situation de nuisible (NIMP 08) Ø Lié au signalement de nuisible Ø repport sur les resultats d’enquêtes Justification pour les exigences phytosanitaires (NIMPs 2, 11, 21) Ø Tels que ARP Tout autre chose que vous voudriez signaler et qui pourrait être utlie à votre partenaire

Contact Secrétariat de la CIPV Viale delle Terme di Caracalla 1 00153 Rome, Italie Tel: (+39) 06 5705 4812 Fax: (+39) 06 5705 4819 E-mail: ippc@fao. org Website: www. ippc. int