La contribution de la Banque des Territoires au

La contribution de la Banque des Territoires au Programme Petites villes de demain Automne 2020

Le Programme « Petites villes de demain » 01

Petites villes de demain : de quoi parle-t-on ? Le cadre général du programme Lancement : officiellement lancé le 1 er octobre 2020 à Barentin (Normandie) par les ministres Jacqueline Gourault et Joël Giraud Objectif : un programme national courant jusqu’en 2026 à la revitalisation des petites centralités qui subissent une dynamique de fragilisation (offre de logements inadaptée, érosion commerciale, dégradation du bâti ancien etc. ) Cible : 1. 000 territoires comprenant des communes de moins de 20. 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et montrant des signes de vulnérabilité identifiées par les préfets après concertation avec les collectivités régionales et départementales Méthode : accompagner les élus locaux avec une palette de moyens, locaux et nationaux, leur permettant de se doter d’un projet global de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat municipal Déploiement : choix opéré à l’automne 2020, selon la méthode de sélection et le calendrier retenus par chaque préfet de région et production des effets du programme dès signature de l’acte d’adhésion entre le territoire PVD et le représentant de l’ANCT Petites villes de demain – automne 2020 Interne 3

Petites villes de demain : pour faire quoi ? Les apports et les partenaires du programme Pilotage : gouvernance du programme assuré à trois niveaux : - pilotage national : Etat (ANCT) et partenaires nationaux - pilotage régional : comité des financeurs (dont BDT) - pilotage local : exécutifs communaux et intercommunaux Ressources : la convergence des moyens assurée par une forte dimension interministérielle et partenariale : - Les partenaires au niveau national : l’Etat et ses agences, la BDT, les têtes de réseaux (APVF, Sites et cités remarquables, CCI France, CMA France etc. ) - Les partenaires au niveau local : les collectivités locales (Régions, Départements, EPCI et communes) et opératers locaux (EPF, agences d’urbanisme) Complémentarité : le programme intervient en complémentarité des dispositifs locaux de soutien déjà existants et permet l’association de toutes les bonnes volontés Orientations générales : un accompagnement fondé sur trois piliers : 1 - Un appui global en ingénierie 2 - Des outils et expertises sectorielles pour répondre aux enjeux thématiques 3 - Un réseau professionnel : le « Club des Petites Villes de Demain » Petites villes de demain – automne 2020 Interne 4

La contribution de la Banque des Territoires 02

La Banque des Territoires : quelle est la nature de sa contribution ? Association à la gouvernance et vision d’ensemble de notre contribution Association active à la gouvernance du programme : participation au Comité de pilotage national, au comité technique de coordination et réunion hebdomadaire de coordination avec l’ANCT Vision d’ensemble de notre contribution : Petites villes de demain – automne 2020 Interne 6

La contribution de la Banque des Territoires : quel soutien à l’ingénierie ? (1/2) Un soutien décisif qui répond à un problème structurel Soutien à l’ingénierie - 200 M€ au total : 1 - 45 M€ pour le co-financement d’une partie des postes de chefs de projet revitalisation, notamment dans les territoires PVD fragilisés, à hauteur de 25% permettant de porter leur financement à 75% en complément de l’ANAH ; o Possibilité de mutualisation à l’échelle intercommunale o Fiche de poste de référence pour guider les recrutements : création de postes dédiés qui peut être pourvu par recrutement externe et nomination interne o 15. 000 euros par an dans la limite de 25% des coûts effectifs du poste pendant la durée du programme 2 - 85 M€ destinés au co-financement des études thématiques, préopérationnelles et opérationnelles à hauteur de 50% maximum ; o Co-financement des études sous MOA de la collectivité PVD o Prise en charge de 10 % à 50 % maximum de la prestation (jusqu’à 80% en outre-mer) o Condition d’attribution : au cas par cas ou sur un programme d’étude annuel dans le cadre d’une convention Petites villes de demain – automne 2020 Interne 7

La contribution de la Banque des Territoires : quel soutien à l’ingénierie ? (2/2) Un soutien décisif qui répond à un problème structurel Suite : soutien à l’ingénierie - 200 M€ au total : 3 - 70 M€ pour le financement d’assistances techniques destinés notamment aux territoires dont les projets sont moins avancés afin de les aider à structurer leur projet de redynamisation et à sécuriser les différentes opérations ; o Bons de commandes sous MOA Banque des Territoires o Prise en charge à 100% du montant de la prestation pour les territoires les plus en difficultés o Adapté pour qualifier les actions avec apport méthodologique ou mobilisation d’une expertise spécialisée o Permet : l’Assistance au management de projet, apport d’expertise, soutien aux innovations Petites villes de demain – automne 2020 Interne 8

Soutien à l’ingénierie : comment en bénéficier ? Solliciter nos aides à l’ingénierie : vos interlocuteurs Bénéficier du co-financement partiel pour les postes de chefs de projet revitalisation : contributions intermédiées par l’ANCT ü Votre interlocuteur pour cette offre : le préfet, délégué territorial de l’ANCT dans le département Bénéficier du co-financement aux ingénieries locales : contributions intermédiées par des partenaires (conseil départemental, conseil régional ou services déconcentrés Etat) ü Votre interlocuteur pour cette offre : s’adresser à votre Direction régionale de la Banque des Territoires pour connaitre votre interlocuteur de proximité Bénéficier du financement d’assistances techniques destinées aux territoires les moins avancés (prises en charge à 100%) ü Votre interlocuteur pour cette offre : votre Direction régionale de la Banque des Territoires Petites villes de demain – automne 2020 Interne 9

La contribution de la Banque des territoires : quels autres soutiens ? Financement en investissement et prêt, formation et copilotage du programme Soutien aux investissements locaux : 100 M€ mobilisés pour notamment la création de sociétés de projet dans les Petites villes de demain. Ex. Foncières de redynamisation ü Votre interlocuteur pour cette offre : votre Direction régionale de la Banque des Territoires Prêt renouvellement urbain pour les territoires bénéficiaires : durée maximale portée à 30 ans, accessible sans contrainte d’enveloppe aux acteurs publics et privés dans les périmètres ORT des « Petites villes de demain » ü Votre interlocuteur pour cette offre: votre Direction régionale de la Banque des Territoires Formation : contribution à la formation des chefs de projet via l’université des territoires CDC (100 K€) Petites villes de demain – automne 2020 Interne 10

Calendrier récapitulatif Le calendrier d’activation des offres d’accompagnement de la Banque des Territoires 1. Désignation des PVD 2. Acte d’adhésion au programme 3. Signature des conventions-cadre PVD 4. Fin du programme 18 MOIS T 4 2020 T 1 2021 Mise en place et activation des offres BDT T 2 -T 3 2022 2026 Accompagnement BDT des PVD Petites villes de demain – automne 2020 Interne 11

@Banque. Des. Terr