La comptabilit des associations 1 A quoi sert

La comptabilité des associations 1

A quoi sert une comptabilité ? 1. A une plus grande transparence : interne et externe à l’association 1. 2. A une gestion plus efficace 2

A quoi sert une comptabilité ? 1. Transparence à l’interne : l c’est l’application de l’esprit de l’article 1 er de la loi 1901 : « …l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leur connaissance ou leur activité… » 3

A quoi sert une comptabilité ? 2. Transparence à l’externe : l demandes de financements l facilite d’éventuels contrôles (Urssaf, fiscal…) l permet de démontrer sa bonne foi 4

A quoi sert une comptabilité ? 3. Elle permet une gestion plus efficace : l suivi et contrôle des mouvements de trésorerie l évaluation des coûts réels des activités l connaissance de la situation patrimoniale de l’association ( état des biens, des dettes…) l aide à la décision l permet l’anticipation (budget) 5

l Dans certains cas il s’agira de répondre à une obligation de droit. 6

Obligations comptables o o o Statuts Financements publics Nature de l’activité => réglementaire 7

Obligations comptables o Financements publics o o o Nature de l’activité o o o Loi « Joxe » Loi « Sapin » Réglementation T. G. …. Activités commerciales Sport professionnel Formation professionnelle Aide à domicile …. 8

Méthodes comptables Deux méthodes de trésorerie (à partie simple) d’engagement (à partie double) 9

Trésorerie : Enregistrement des rentrées - des sorties d’argent Solde de trésorerie 10

Trésorerie : 11

Trésorerie : 12

Trésorerie SOUPLESSE => aucune règle normative mais des limites n n enregistrement des opérations réglées et non celles en instance de règlement (notion d’engagement) pas de situation patrimoniale (biens, dettes, créances…) 13

Méthodes comptables n n Comptabilité de trésorerie Comptabilité d’engagement compte l’argent (liquidité) calcule un bénéfice (résultat financier) 14

Comptabilité sur engagement n n C’est un système d’information : Situation patrimoniale Résultat financier à une date donnée suivant le Plan Comptable Général (PCG) 15

Comptabilité sur engagement Le Plan Comptable Général vise à produire BILAN Situation patrimoniale à une date donnée Compte de résultat Une année de fonctionnement 16

Comptabilité sur engagement Sur un exercice : 12 mois Données chiffrées Classement Enregistrement ( Travail technique : comptable Documents de synthèse annuels : Bilan, Cpte de Résultat, Annexe Lecture, analyse : gestionnaire, dirigeant associatif 17

Comptabilité sur engagement Le Compte de Résultat n n Il récapitule les charges et produits liés au fonctionnement courant sur une période de 12 mois Il fait apparaître le résultat financier = déficit ou bénéfice (perte ou excédent) 18

Compte de Résultat 19

BILAN 20

Le plan comptable général n n C’est une liste méthodique de comptes numérotés Qui permet l’uniformisation d’un mode de classement des écritures comptables Il comporte neuf classes à l’intérieur desquelles sont représentés des comptes principaux à deux chiffres, puis des subdivisions sont possibles La numérotation pouvant comporter de 3 à 6 chiffres et plus 21

Le plan comptable associatif n L’arrêté du 8 avril 1999 rend l’application du plan comptable associatif obligatoire aux associations visées : n n aux Fondations à toutes associations soumises aux obligations législatives ou réglementaires d’établissement de comptes annuels 22

Les comptes spécifiques aux associations n n n FONDS ASSOCIATIF DONS MANUELS FONDS DEDIES COTISATIONS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SUBVENTIONS : fonctionnement / investissement 23