LA CEAC ET EUROCONTROL CISPN 14300 1 LA

LA CEAC ET EUROCONTROL CISPN 14300 1

LA CEAC Présentation générale Constitution formelle de la CEAC à l ’issue de la cession inaugurale de Strasbourg tenue du 29 novembre au 16 décembre 1955 Fonction consultative - Les États restent souverains 38 États membres Objectifs : Coordonner, mieux utiliser, développer l’aviation civile en Europe. Promouvoir la coopération entre ses membres Adapter aux conditions régionales normes et les pratiques recommandées de l’OACI. CISPN 14300 2

LA CEAC Organisation et fonctionnement Commission Plénière Réunion Comité de des DGAC coordination Comités spécialisés CISPN 14300 JAA comité économique comité technique comité sûreté comité sécurité et facilitation comité intégration 3

LA CEAC Activités Principaux travaux : - Harmonisation des politiques des États européens dans les domaines techniques (matériel volant, licences des pilotes, gestion de la circulation aérienne) - Participation à l’élaboration des textes internationaux sur la sûreté (protection contre les actes illicites et le terrorisme) - En s ’associant les JAA, harmonisation des procédures de certification des aéronefs - Stratégie de la CEAC en matière de gestion de la circulation aérienne (ATM) en Europe CISPN 14300 4

LA CEAC et les Joint Aviation Authorities (JAA) Organisation et fonctionnement JAA Committee (1 représentant de chaque État) Définit les grandes orientations Bureau exécutif (6 membres du JAAC dont France, Allemagne, Royaume-Uni) Décisions courantes Secrétariat général Exécute les décisions et mène les travaux d ’harmonisation division certification division réglementation division maintenance division opérations CISPN 14300 division licences division recherche développement 5

LA CEAC et les Joint Aviation Authorities (JAA) Travaux Au sein de l’UE, les JAR ont une force normative depuis le règlement communautaire n° 3922/91 du 16 décembre 1991 Les JAA ont œuvré en plusieurs matières : - Certification - Maintenance - Opérations - Licences CISPN 14300 6

EUROCONTROL Naissance : 13 décembre 1960 (entrée en vigueur en 1963) 29 États membres Objectifs généraux promouvoir, en coopération avec les autorités militaires nationales, l’adoption de mesures ainsi que l’installation et la mise en œuvre de moyens propres à assurer la sécurité de la navigation aérienne et un écoulement rapide de la circulation aérienne CISPN 14300 7

EUROCONTROL Ministres Assemblée générale Commission d ’examen des performances DGAC Conseil Comité permanent d ’interface civile et militaire Comités permanents Comité de gestion Prestataires nationaux ATM/CNS Groupe consultatif Commission de réglementation de la sécurité ATFM Groupe européen Comité élargi pour les redevances de route Directeur général Agence Groupe consultatif sur le centre sur la formation CISPN 14300 expérimental Mission d ’audit Groupe financier de consultation Recherche et développement 8

EUROCONTROL Travaux : Deux programmes majeurs - Gestion des flux de trafic par le CFMU (central flow management unit) : mettre fin à la congestion du trafic aérien et optimiser l’écoulement du trafic des vols en circulation aérienne générale le CFMU (control flight management unit) coordonne et alloue de manière automatisée des créneaux de décollage. Le CFMU se limite aux plans de vol CAG. Mais cela concerne les aéronefs militaires qui utilisent souvent des routes civiles. - Harmonisation et intégration du contrôle de la circulation aérienne au sein du programme EATCHIP Ce programme impose à chaque centre de contrôle, de parvenir à l’un des trois niveaux définis de perfectionnement technique, selon le volume et la complexité du trafic qu’il doit prendre en charge. La réalisation de cet objectif repose sur l’instauration de structures souples en espace aérien supérieur (adoption, lors de la réunion de Copenhague de juin 1994 par les ministres de la CEAC, du concept d’utilisation flexible de l’espace aérien – FUA flexible use of airspace – qui repose sur le principe selon lequel l’espace aérien est un continuum qu’il convient d’utiliser par allocation au jour le jour pour répondre aux besoins quotidiens des utilisateurs) : ce concept vise à permettre l’utilisation civile de certains espaces réservés jusqu’alors aux forces armées, grâce à une planification conjointe de leur utilisation tenant compte des besoins civils et militaires. CISPN 14300 9

CISPN 14300 10