Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles

Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles Séance d’information générale à l’intention des intervenants servicecanada. gc. ca

Plan d’action économique de 2012 Aider les prestataires d’assurance-emploi (AE) à retourner plus rapidement sur le marché du travail • Le Plan d’action économique de 2012 aide les travailleurs en chômage à trouver un emploi en soutenant leurs démarches de recherche d’emploi ainsi qu’en les aidant à retourner rapidement sur le marché du travail. • L’AE fournit un soutien financier temporaire pendant que les prestataires d’AE sont à la recherche d’un emploi, de façon active, et qu’ils sont prêts à accepter du travail qui concorde avec leurs compétences, leurs qualifications et leur expérience. 2 servicecanada. gc. ca

Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles (JCED) Pour stimuler la croissance économique et relever les défis associés au vieillissement de la population et à la concurrence internationale qui s’intensifie en ce qui concerne les travailleurs qualifiés, le gouvernement du Canada prend des mesures, afin de jumeler les travailleurs en chômage aux emplois disponibles, pour : 1. Améliorer l’information sur le marché du travail, y compris les alertes emploi. 2. Préciser les obligations des prestataires en définissant ce qu’est une recherche d’emploi raisonnable et un emploi convenable. * 3. Veiller à ce que les Canadiens en chômage soient envisagés avant les travailleurs étrangers temporaires pourvoir les postes vacants. 4. Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour offrir un soutien sur le plan de l’acquisition de compétences et de la recherche d’emploi plus tôt au cours d’une période de prestations d’AE. *Les nouvelles définitions s’appliquent aux individus qui reçoivent des prestations d’AE régulières et de pêcheur, et non à ceux qui reçoivent des prestations spéciales (prestations de maladie, de compassion, de maternité et parentales). servicecanada. gc. ca 3

1. Améliorer l’information sur le marché du travail Avant le 6 janvier 2013, les prestataires d’AE qui s’inscrivaient à Alerte Emploi recevaient au maximum trois avis toutes les deux semaines. Système Alerte-Emploi amélioré • Depuis le 6 janvier 2013, les prestataires qui s’inscrivent à Alerte Emploi reçoivent, par courriel, jusqu’à deux avis d’offres d’emploi par jour. Ils peuvent déterminer les caractéristiques et les régions des offres d’emploi qui leur sont envoyées. • Les offres d’emploi reçues par l’intermédiaire d’Alerte Emploi sont établies en fonction des compétences des prestataires et de la région où ils vivent, et proviennent de diverses sources ─ notamment de Guichet emplois et éventuellement d’autres tableaux d’affichage d’emplois du secteur privé. • Alerte Emploi fournit aussi un accès facilité et davantage de renseignements sur les conditions du marché du travail qui se rapportent à la profession choisie et aux emplois apparentés (taux salariaux actuels, perspectives d’avenir, etc. ). • Alerte Emploi est un des moyens pratiques d’obtenir des offres d’emploi adéquates. • Il est facile de s’inscrire sur le site Web Travailler au Canada (www. travailleraucanada. gc. ca). 4 servicecanada. gc. ca

2. 1 Responsabilités des prestataires d’AE – Recherche d’emploi raisonnable • Les prestataires d’AE (prestations régulières et de pêcheur) ont toujours eu la responsabilité d’effectuer une recherche d’emploi et de garder trace de toutes leurs démarches. • Service Canada évaluera leurs démarches de recherche d’emploi de manière objective en fonction des critères suivants : 1. Activités de recherche d’emploi • Par exemple : rédaction du CV, recherche de postes vacants, postuler, participer à des entrevues, réseautage, salons de l’emploi, autres activités. 2. Intensité de la recherche d’emploi • Les prestataires doivent entreprendre, de façon continue, des démarches de recherche d’emploi. 3. Type d’emploi recherché • Cet élément varie en fonction des recours antérieurs à l’AE et de la durée de la période de prestations. • Les prestataires doivent cher un emploi qui correspond à leurs qualifications ou qui leur permet d’acquérir les qualifications requises grâce à de la formation en cours d’emploi. 4. Preuves démarches de recherche d’emploi • Les prestataires doivent consigner les détails de leur recherche d’emploi sur un formulaire de recherche d’emploi ou un autre document. • Les prestataires pourraient devoir fournir de l’information sur leurs démarches de recherche d’emploi. Les possibilités d’emploi dans la localité où résident les prestataires et le temps de déplacement requis seront pris en compte lors de l’évaluation des démarches de recherche d’emploi. servicecanada. gc. ca 5

2. 2 Responsabilités des prestataires d’AE – Emploi convenable • Il incombe aux prestataires d’accepter toute offre d’emploi convenable. • Six critères sont utilisés pour évaluer ce qui constitue un emploi convenable dont quatre de ces critères ne varient pas selon les recours antérieurs à l’AE et la durée des prestations. • 1. Situation personnelle du prestataire • L’évaluation tient compte de la situation personnelle du prestataire (p. ex. , problèmes de santé, obligations familiales). 2. Conditions de travail • Le poste offert ne doit pas être vacant en raison d’une grève, d’un lock out ou d’un autre conflit de travail. 3. Temps de déplacement • Le lieu de travail doit se trouver à moins d’une heure de déplacement, mais cela pourrait être plus élevé selon l’historique du temps de déplacement et le temps de déplacement moyen dans la région. 4. Heures de travail • Toutes les heures disponibles de travail (nombre d’heures par jour et nombre d’heures en dehors des heures de travail habituelles) sont jugées convenables. Ce qui est jugé convenable relativement au type d’emploi et à la rémunération varie selon l’historique des cotisations et du dossier du prestataire. 6 servicecanada. gc. ca

2. 2 Responsabilités des prestataires d’AE – Emploi convenable Les prestataires seront classés par catégories en fonction de l’historique de leurs cotisations et de leur dossier. Les catégories utilisées seront les suivantes : Travailleurs de longue date Définition du Plan d’action économique : prestataires qui ont cotisé au régime d’AE en versant au moins 30 % du maximum des cotisations annuelles pendant au moins 7 des 10 dernières années et qui, au cours des 5 dernières années, ont touché des prestations régulières ou de pêcheur pendant un maximum de 35 semaines. Prestataires fréquents Prestataires qui, au cours des 5 dernières années, ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières ou de pêcheur et ont touché des prestations pendant plus de 60 semaines. Prestataires occasionnels Tous les prestataires qui ne sont ni des prestataires fréquents, ni des travailleurs de longue date. Les prestataires peuvent consulter le site www. servicecanada. gc. ca/fra/sc/ae/jced/index. shtml ou composer sans frais le 1 800 206 7218 pour obtenir des renseignements sur leur situation personnelle. 7 servicecanada. gc. ca

2. 2 Responsabilités des prestataires d’AE – Emploi convenable Catégories de prestataires Travail que les prestataires doivent cher et accepter Travailleurs de longue date Occasionnels Fréquents Même emploi, 90 % de la rémunération précédente Emploi similaire, 80 % de la rémunération précédente Tout travail, 70 % de la rémunération précédente Emploi similaire, 80 % de la rémunération précédente Tout travail pour lequel le prestataire a les qualifications nécessaires (avec formation en cours d’emploi, au besoin), 70 % de la rémunération précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 + Durée de la période de prestations d’AE, comprenant le délai de carence (semaines) Il sera toujours plus avantageux pour un prestataire d’accepter un emploi convenable que de recevoir des prestations d’AE. * Le salaire ne peut être en dessous du salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire où s’effectue la recherche d’emploi. servicecanada. gc. ca 8

Que signifient ces changements pour les prestataires et les employeurs? 9 servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur Si un prestataire d’AE habite dans une collectivité où il n’y a pas d’emploi, doit-il cher du travail? Dans l’affirmative, comment doit-il s’y prendre? • Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles veille à ce que les prestataires d’AE se cherchent bel et bien un emploi et que le gouvernement du Canada leur apporte un soutien dans le cadre de leurs démarches. • Les individus qui touchent des prestations d’AE régulières ou de pêcheur ont toujours été tenus de faire une recherche d’emploi raisonnable et d’accepter toute offre d’emploi convenable. • Pour continuer de toucher des prestations, les prestataires doivent cher un emploi; ils ne peuvent simplement pas faire valoir qu’il n’y a pas d’emploi dans leur région sans effectuer de recherches. • Dans le cadre de leurs recherches d’emploi, les prestataires seront tenus de prendre au moins les mesures suivantes : discuter de possibilités d’emploi avec d’anciens collègues, des amis et des employés de centres de ressources; consulter les offres d’emploi dans le journal et/ou sur Internet; postuler pour toutes les offres d’emploi convenables, le cas échéant. • La définition du terme « raisonnable» tiendra compte du marché du travail local : par exemple, il faudra moins de temps pour passer en revue les possibilités d’emploi d’une région où les emplois se font rares que pour dépouiller les possibilités d’emploi d’une ville où l’on offre des centaines d’emplois. servicecanada. gc. ca 10

Répercussions pour les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur S’attend-on à ce qu’un prestataire d’AE accepte un emploi exigeant un temps de déplacement de plus d’une heure ou qu’il déménage pour trouver un emploi? • Un prestataire d’AE n’est pas tenu de déménager pour continuer de toucher des prestations d’AE régulières ou de pêcheur. • En règle générale, un prestataire n’est pas tenu d’accepter un emploi si le temps de déplacement est de plus d’une heure dans chaque direction • Dans certains cas, on s’attend d’un prestataire qu’il accepte un travail exigeant un temps de déplacement de plus d’une heure s’il avait déjà effectué par le passé des trajets de plus d’une heure pour se rendre au travail ou s’il habite dans une région où le temps de déplacement est souvent de plus d’une heure (p. ex. dans la région du Grand Toronto). 11 servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur Pourquoi les prestataires sont-ils tenus de cher et d’accepter des emplois moins bien rémunérés? • Les prestataires ont toujours été tenus de cher et d’accepter tout emploi convenable durant leurs prestations d’AE. • De fait, les prestataires ont toujours été tenus d’élargir la portée de leur recherche d’emploi (type de travail et de salaire) au fur et à mesure que la durée de leurs prestations augmente – cela a du sens, les prestataires doivent revoir leurs attentes s’ils ne peuvent pas trouver un emploi. • Le Règlement mis à jour clarifie à quel moment les prestataires doivent élargir leur recherche d’emploi et veille à ce qu’ils ne soient pas plus désavantagés que lorsqu’ils reçoivent des prestations d’AE. • On ne s’attend pas à ce que l’AE engendre des répercussions sur les salaires. Les employeurs établissent les salaires en prenant compte de plusieurs facteurs, y compris les compétences, la connaissance, l’expérience, les législations provinciales et fédérale en matière de travail et les conventions collectives. Le fait qu’un employé potentiel touche des prestations d’AE ne devrait pas influencer les salaires. • JCED veille à ce que les Canadiens et les Canadiennes retournent plus rapidement sur le marché du travail. Les Canadiens et les Canadiennes, lorsqu’ils travaillent, ont plus d’argent pour prendre soin de leurs familles et pour dépenser dans leurs collectivités, ce qui a pour effet d’aider à faire hausser les salaires. servicecanada. gc. ca 12

Répercussions pour les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur Les prestataires d’AE sont-ils tenus d’accepter un emploi qui les placerait dans une situation plus désavantageuse que lorsqu’ils reçoivent des prestations d’AE? • Non. On ne s’attend pas à ce que les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur acceptent un emploi qui les placerait dans une situation plus désavantageuse que lorsqu’ils reçoivent des prestations d’AE. • Un emploi n’est pas convenable si le salaire, considérant les frais directs tels que les frais de garde ou de transport, placerait le prestataire dans une situation plus désavantageuse que s’il touchait des prestations d’AE. Par exemple : § Une emploi potentiel offre un salaire de 500 $ par semaine. § Le prestataire encourt des frais directs (garde et transport) de 175 $ par semaine. § Les prestations hebdomadaires d’AE de cet individu sont de 350 $. § Puisque le salaire net de 325 $ (500 $ 175 $) est moindre que le montant des prestations d’AE, l’emploi ne serait pas jugé convenable. • Le concept de « pas plus désavantageux » financièrement est une mesure spécifique du nouveau règlement et veille à ce que seuls les emplois plaçant les prestataires en situation plus avantageuse financièrement soient considérés convenables. • Chaque cas est examiné en fonction de ses caractéristiques et le bon sens l’emporte dans l’évaluation des possibilités d’emploi convenables. servicecanada. gc. ca 13

Répercussions pour les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur Si un individu quitte son emploi afin de retourner à son travail saisonnier habituel, est-ce que ces heures de travail seront prises en considération pour sa prochaine demande de prestations? • De façon générale, si un individu quitte un emploi pour un emploi comportant une rémunération plus élevée, leur départ peut être considéré comme ayant un motif valable aux fins de l’AE. • Chaque situation est évaluée au cas par cas et sera fondée sur le bon sens. Plusieurs facteurs sont pris en considération au moment de déterminer si un départ est pour un motif valable, notamment l'assurance d'un autre emploi, la durée de la période avant le début du nouvel emploi, la durée prévue de l'emploi, le taux de rémunération, le genre de travail, les heures de travail à son nouvel emploi, ainsi que tout autre facteur qui peut avoir contribué au départ. • Si un motif valable est démontré, toutes les heures d'emploi assurable sont utilisées pour déterminer l’admissibilité aux prestations d’AE – ce qui pourrait bonifier l’admissibilité de l’AE en termes de durée maximale et/ou du taux de prestations hebdomadaire. • Si un motif valable n'est pas démontré, le prestataire doit avoir accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable pour établir une demande de prestations d’AE depuis qu’il a quitté son dernier emploi. • Quitter un emploi pour retourner à son travail saisonnier n’affectera pas la capacité d’un individu d’avoir accès à des prestations d’AE, dans la mesure où il accumule suffisamment d’heures d’emploi assurable de son travail saisonnier. 14 servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur Que se passera-t-il si un prestataire d’AE ne respecte pas les règles? • Un prestataire qui ne cherait pas d’emploi ou qui refuserait un emploi convenable pourrait voir ses prestations suspendues. • Toutes les demandes sont évaluées individuellement, de façon raisonnable, en tenant compte des antécédents de travail du prestataire, de sa volonté d’accepter un emploi et des efforts qu’il déploie pour trouver du travail selon la disponibilité des emplois dans sa région. • Une personne dont les prestations auraient été suspendues, mais qui déciderait par la suite de se conformer aux règles (p. ex. commencer à cher du travail), pourrait voir ses prestations rétablies. 15 servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les prestataires d’AE qui touchent des prestations régulières ou de pêcheur Existe-t-il toujours des ententes avec les bureaux de placement syndical? Dans la négative, pourquoi? • Les bureaux de placement syndical continuent de faire partie d’un effort de recherche d’emploi raisonnable. • En vertu du nouveau règlement, les personnes qui touchent des prestations d’AE régulières ou de pêcheur peuvent limiter leur recherche d’emploi aux bureaux de placement syndical seulement pendant les semaines où elles sont tenues de cher des possibilités d’emploi convenable « pour le même emploi » . Par exemple : • Les travailleurs de longue date peuvent se contenter de faire appel au bureau de placement syndical pendant les 18 premières semaines de leur période de prestations. • Les prestataires occasionnels peuvent se contenter de faire appel au bureau de placement syndical pendant les six premières semaines de leur période de prestations. • Les présentes ententes avec les bureaux de placement syndical ne seront plus en vigueur avec la mise en œuvre du nouveau règlement. • À mesure que la durée des prestations se prolonge, les prestataires d’AE sont tenus d’élargir leurs activités de recherche d’emploi afin d’augmenter leurs chances d’obtenir un emploi convenable, y compris la recherche de postes syndiqués et non syndiqués. • Les prestataires d’AE ne sont jamais tenus d’accepter un poste dont les conditions de travail sont dangereuses ou un poste devenu vacant en raison d’une grève, d’un lock out ou d’un autre conflit de travail. En outre, les prestataires ne sont pas tenus d’accepter un emploi où l’employeur exige que 16 les prestataires renoncent à leur affiliation syndicale ou adhèrent à une nouvelle. servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les employeurs Les prestataires d’AE doivent-ils communiquer avec les employeurs même si ceux-ci n’offrent aucun poste? • On encourage les prestataires d’AE à communiquer avec d’éventuels employeurs dans la mesure où ces démarches augmentent leurs chances d’obtenir un emploi convenable (p. ex. informer les employeurs de leur disponibilité et soumettre leur curriculum vitæ). • Le choix des candidats à convoquer en entrevue et à embaucher appartient toujours aux employeurs. • Les employeurs ne sont aucunement tenus de fournir aux prestataires ou aux employés de Service Canada des documents ou renseignements au sujet des démarches de recherche d’emploi des prestataires. • Les prestataires d’AE ne devraient pas payer pour obtenir une lettre d’employeur, dont ils n’ont pas besoin, attestant leurs démarches de recherche d’emploi. • Lorsque les prestataires touchent des prestations d’AE régulières ou de pêcheur et qu’ils cherchent un emploi, il est important qu’ils gardent une trace écrite de leurs démarches. Par exemple, les prestataires sont invités à conserver une copie des demandes d’emploi qu’ils ont présentées. 17 servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les employeurs Comment les employeurs parviendront-ils à maintenir leur effectif si les employés doivent accepter un autre emploi pendant la période d’inactivité? • L’initiative JCED est conçue pour soutenir les gens et les encourager à cher un emploi, peu importe qu’ils fassent l’objet d’une mise à pied permanente ou temporaire. • La combinaison du système Alerte Emploi amélioré et de la clarification des responsabilités des prestataires d’AE permettra aux employeurs de pouvoir compter sur un nombre accru de travailleurs. • Les employeurs devraient informer Service Canada si des prestataires refusent un emploi convenable. 18 servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les employeurs Que doivent faire les employeurs si des prestataires d’AE refusent une offre d’emploi? • Les employeurs devraient informer Service Canada si des prestataires refusent un emploi convenable. 19 servicecanada. gc. ca

Répercussions pour les employeurs Les employeurs sont-ils tenus d’engager des prestataires d’AE plutôt que des travailleurs étrangers temporaires? • Non. Les employeurs conservent le droit d’engager les meilleurs candidats pour répondre à leurs besoins. • Cependant, les employeurs qui veulent engager des travailleurs étrangers temporaires ont toujours été tenus de démontrer qu’ils n’arrivent pas à trouver des Canadiens qualifiés pourvoir les postes vacants. • On continuera de s’attendre à ce que les employeurs envisagent d’engager des Canadiens en premier lieu, y compris des individus qui touchent des prestations d’AE régulières et de pêcheur. Le nouveau système Alerte Emploi aidera les employeurs à trouver des travailleurs en permettant aux personnes sans emploi d’être informées des possibilités d’emploi. • Lorsqu’il y a un besoin légitime à cet égard, les employeurs continueront d’avoir accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires. 20 servicecanada. gc. ca

Pour nous joindre Pour en savoir plus sur l’initiative Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles, veuillez visiter les sites Web suivants : www. servicecanada. gc. ca et www. travailleraucanada. gc. ca. 21 servicecanada. gc. ca

Autres modifications apportées à l’AE 22 servicecanada. gc. ca

Projet pilote Travail pendant une période de prestations (TPPP) Annexe A • Aide les prestataires d’AE à conserver un lien avec le marché du travail en les encourageant à accepter du travail et à toucher un revenu supplémentaire pendant leur période de prestations. • Depuis le 5 août 2012, les prestataires d’AE peuvent conserver 50 % de leurs prestations pour chaque dollar gagné pendant leur période de prestations, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable ayant été utilisée pour calculer le montant des prestations. Les gains supérieurs à ce seuil sont déduits intégralement des prestations. • Certains prestataires n’arrivent pas à trouver du travail plus d’un jour par semaine. Pour les aider, le gouvernement a annoncé une modification au projet pilote TPPP actuel. • Depuis le 6 janvier 2013, les prestataires d’AE qui reçoivent des prestations et ont touché une rémunération entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012 et qui étaient admissibles à bénéficier des dispositions du projet pilote TPPP peuvent revenir aux règles qui existaient dans le cadre du projet pilote TPPP précédent. • En vertu des règles précédentes, les prestataires pouvaient gagner 75 $ par semaine ou 40 % de leurs prestations hebdomadaires sans que leurs prestations soient réduites. Au delà de ce seuil, chaque dollar gagné était déduit intégralement du montant des prestations. Pour revenir aux règles précédentes, les prestataires peuvent communiquer avec Service Canada depuis le 6 janvier. • servicecanada. gc. ca 23

Annexe B Meilleures semaines variables À compter du 7 avril 2013, le taux de prestations d’AE sera basé sur les meilleures semaines de rémunération de l’année précédente. Le nombre de semaines qui servira au calcul variera de 14 à 22, selon le taux de chômage dans la région économique de l’AE visée. Par exemple : • • Dans les régions où le taux de chômage est élevé (plus de 13 %), le taux de prestations sera basé sur les 14 meilleures semaines de rémunération des 52 dernières semaines; Dans les régions où le taux de chômage est faible (moins de 6 %), le taux de prestations sera basé sur les 22 meilleures semaines de rémunération des 52 dernières semaines. Cette approche nationale permanente permettra à l’AE de mieux réagir aux changements liés aux conditions économiques locales et assurera que les personnes habitant dans des régions où l’état du marché du travail est similaire recevront des prestations similaires. Le projet pilote sur les meilleures 14 semaines de rémunération actuellement en vigueur dans 25 régions a été prolongé jusqu’en avril 2013. La nouvelle approche des Meilleures semaines variables ne s’appliquera pas aux travailleurs autonomes ni aux pêcheurs. 24 servicecanada. gc. ca