Journe dtude des dlgus CGT MACIF JEUDI 7

Journée d’étude des délégués CGT MACIF JEUDI 7 MAI 2009 Prise en charge de la perte d’autonomie 1

Pistes de réflexion

LA CNSA – RESSOURCES (2008) Recettes propres Travail gratuit : 4 milliards € : 2, 290 milliards € - (contribution solidarité autonomie) excédent : 500 millions € 0, 1% CSG : 1, 96 milliards € Caisse de retraite : Produits financier : 66 millions 5 millions € Prise en charge de la perte d’autonomie 3

LA CNSA : RESSOURCES (2008) Recettes assurance maladie : 12 899 milliards d’euros ~~~~~~ Personnes âgées : 5, 523 milliards Personnes handicapées : 7, 376 milliards Prise en charge de la perte d’autonomie 4

Départements 21% CSG 5% Lundi de pentecôte 11% Assurance maladie 63%

� Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent moins de 1% du PIB � Le « vieillissement démographique » et l’augmentation de l’espérance de vie devraient conduire à un accroissement des besoins de financement de la perte d’autonomie, mais ce lien n’est pas mécanique � Le rapport Gisserot prévoit une croissance annuelle de 1, 3% à 1, 6% jusqu’à 2012, de 0, 6% à 1, 1% de 2012 à 2025. � Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB

� Le libre choix entre maintien à domicile et hébergement en maison de retraite, n’est-ce pas le libre choix du moment où on entre en maison de retraite ? � Un besoin important de place d’hébergement à un coût abordable. � Il faut immédiatement financer un nombre important de maisons de retraite médicalisées.

� Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort. � Dans le cadre de la branche maladie � Même si la perte d’autonomie présente une spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie

� Les propositions de la CGT de réforme du financement de la Sécurité sociale �Une double modulation des cotisations patronales tenant compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises �Une contribution assise sur les revenus financiers des entreprises �Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales

� Financement des infrastructures � Prise en charge de la formation des personnels

� La contribution solidarité autonomie de 0, 35% peut être remplacée par une cotisation patronale � Financer la perte d’autonomie par un impôt sur les successions rénové ? � La CSG : un outil puissant, mais qui pèse d’abord sur les ménages modestes et notamment les retraités �Pourquoi pas alourdir la partie de la CSG sur les revenus du patrimoine et de l’épargne

� Seule la Sécurité sociale obligatoire garantit un financement solidaire (sans sélection du risque) � Un financement dans le cadre des accords collectifs dans le cadre de la couverture des risques lourds � Une complémentaire obligatoire (comme les retraites complémentaires) ?