JOURNE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 ANIME

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 ANIMÉE PAR AUDE DELPECH ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M. GERARD MARECHAL, PRÉSIDENT REGIONAL DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 2

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M. JEAN GOURNAY, DELEGUE REGIONAL DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 3

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE PROGRAMME DE LA JOURNÉE 01 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS LE FINANCEMENT DU DPC 03 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS LA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS 02 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC LE FINANCEMENT DU DPC LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC LES PROGRAMMES DE DPC Matin 9 h 0012 h 30 04 LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DISPOSITIF L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ANFH 4 Après – Midi 14 h 0016 H 30

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ? - INTRODUCTION - QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC - LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS 5

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 INTRODUCTION Le DPC, un dispositif visant à : - Revoir profondément les pratiques en matière d’amélioration et de perfectionnement des connaissances, d’analyse des pratiques professionnelles au profit de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. - Poser une obligation individuelle pour l’ensemble de tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels que soient leurs modes d’exercice. - Fusionner la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles d’une part et compléter les autres dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux. - Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre : directions des ressources humaines, des affaires médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres. 6

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC PARTIE 1 PARTIE 2 Intervention de Anne DARDEL, Chargée de mission – Ministère de la santé et des sports - DGOS Le DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques • Les fondements du DPC • Le sens et les enjeux du DPC 7

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS Mme Anne DARDEL DGOS 8

PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPC

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE HISTORIQUE • Avant 1996 : Obligation déontologique • Années 50 Universitaires : Premiers Enseignements Post- • Années 70 : Création d’associations de formation à l’initiative des praticiens • 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice • Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double obligation – Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100) – Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE Définition de la FMC (loi de 2002) La formation médicale continue a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique (Définition donnée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). • Reste souvent trop didactique (enseignement purement magistral), • Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques, • Impact quasiment nul sur les pratiques, • Des limites en matière de suivi, d’évaluation et de traçabilité des actions de formation continue…

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE DÉFINITION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Définition de l’EPP (loi de 2004) L’Evaluation des pratiques Professionnelles consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE HISTORIQUE • Premier Rapport IGAS 2006 : Christine d’Autume et Daniel Postel-Vinay • Second rapport IGAS : Bras - Duhamel novembre 2008 FMC EPP DPC

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE • Les professions médicales – Les médecins – Les chirurgiens dentistes – Les sages-femmes • Les pharmaciens • Les professionnels de santé paramédicaux

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE • Filière infirmière et Aides-soignants • • • IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, Puéricultrice, AS et AP. • Filière de rééducation • • Masseur kinésithérapeute, Pédicure Podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien,

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE • Filière médico-technique • Manipulateur en électroradiologie • Préparateur en pharmacie • Technicien laboratoire médical, • Audio prothésiste, • Opticien lunetier • Métiers de l’appareillage • • • Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Epithésiste Oculariste

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS • Une obligation de formation médicale continue depuis 1996, et depuis 2004, l’Evaluation des Pratiques Professionnelles, • Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques, • Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Une réglementation centrée sur la formation continue • L’accord national interprofessionnel de 2003, • La loi de mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, • Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV pour la FPH….

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un cadre pérenne et général applicable : • à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux , • quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés, • et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT

PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPC

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE L’article 59 fixe les grands principes de la loi « Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (. . ) » (Art L 4133 -1, L 4143 -1, L 4236 -1, L 4153 -1; L 4242 -1 et 4382 -1 du CSP)

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE • L’article définit les objectifs du DPC • Il fixe les principes suivants : • Caractère obligatoire • Contrôle du respect de l’obligation • Critères de qualité des actions définis par décret

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE CONTENU DE L’OBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 DÉCEMBRE 2011 • Une définition unique à partir d’objectifs communs pour l’ensemble des professionnels de santé • Pour satisfaire à l’obligation individuelle de programme de DPC

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS 1) Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC 2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante 3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE 25

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 1 ER THÈME Publics concernés Objectifs du DPC Programme de DPC Principes du DPC Obligation commune et individuelle Formation médicale continue Evaluation des pratiques professionn elles 26

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE PAUSE 27

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC - PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC - LE FINANCEMENT DU DPC - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC - LES PROGRAMMES DE DPC 28

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC OGDPC Bilan DPC Avis au Ministre sur la qualité et l’efficacité du dispositif DPC Pilotage Mise en œuvre nationale et régionale Evaluation et contrôle Enregistre les ODPC Contrôle les ODPC Publie la liste des ODPC Verse la fraction de la taxe des industries pharmaceutiques aux OPCA CSI et CSHCPP Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS) Evaluation des ODPC Avis sur les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans les quelles ODPC peuvent soumettre un nouveau dossier Réponse aux demandes d’expertise de l’OGDPC Etablissement de la liste des DU éligibles Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS Valide et met à disposition les méthodes et les modalités d’évaluation des pratiques professionnelles Ministère de la santé Fixe les orientations nationales Nomme les membres des CSI Siège à l’OGDPC ARS Fixe les orientations régionales Assure le suivi de l’obligation de DPC pour les professionnels non médicales libérales ne disposant pas d’instance ordinales 29

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC Ministère de la santé CSI et CSHCPP OGDPC Mise en œuvre opération nelle reposant sur l’ODPC ARS HAS ODPC Elaborer les programmes DPC Se faire enregistrer auprès de l’OGDPC Constituer un dossier d’évaluation pour la CSI Transmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à l’ordre, à l’employeur ou l’ARS 30

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 Ministère de la santé, HAS, ARS OGDPC CSI et CSHCPP ODPC Au niveau de l’établisse ment Etablissement Elaborer un plan de DPC pour les paramédicaux Assurer la traçabilité de l’obligation DPC de leurs salariés Pouvoir sanctionner les professionnels paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur obligation DPC Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPC Pour les professionnels de santé : obligation de participer annuellement à un programme de DPC ANFH Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC Conventionnement avec l’OGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour le DPC médical Transmission à l’OGDPC un rapport annuel de l’effort de DPC mis en œuvre par les adhérents 31

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 Ministère de la santé, HAS, ARS OGDPC CSI et CSHCPP ANFH ODPC Au niveau de l’établisse ment Etablissement CME Etablir le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Procéder à la sélection des ODPC partenaires, Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0, 5 et 0, 75%)… CSIRMT et CTE Emettre un avis sur le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de l’établissement, • Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC, • Veiller à l’équilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC… 32

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LE FINANCEMENT DU DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 Intervention conjointe de Anne DARDEL, DGOS et Aude DELPECH, Circé Consultants • Présentation du circuit financier • Spécificités pour les établissements publics de santé 33

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 LE FINANCEMENT DU DPC 3 modalités différentes de financement Pour les libéraux : forfait individuel versé par l’OGDPC Pour les salariés non hospitaliers : mobilisation des fonds de la FPC Pour les salariés hospitaliers : mobilisation des fonds de l’ANFH 34

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 LE FINANCEMENT DU DPC Zoom sur les spécificités des établissements hospitaliers publics • Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0, 5% : CHU et 0, 75%: CH). • Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins. • Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères. 35

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION, PROGRAMME, PLAN 1. Un programme de DPC : • Se conforme à une orientation nationale (ministère) ou une orientation régionale (ARS). • Comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS. • Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par l’OGDPC et évalué favorablement par la CSI concernée. 2. Un plan de DPC : • Est élaboré par les établissements de santé. • Doit relayé les programmes de DPC. • Est élaboré avec le concours de la CME et de la CSIRMT et du CTE. 36

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LES PROGRAMMES DE DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 Intervention de Bruno BALLY, Service évaluation et amélioration des pratiques, HAS • Définition et caractéristiques d’un programme DPC • Méthodes et modalités validées par les HAS • Illustrations de programme DPC 37

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Développement Professionnel Continu INTERVENTION DE LA HAS Dr Bruno BALLY HAS 38

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE UNE (SI) LONGUE HISTOIRE… • FMC et EPP = un devoir déontologique (art. 11) • Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC • Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret 14/04/2005) • Loi du 21/07/2009 (HPST), art. 59 : obligation du DPC • Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE DE L’EPP … l' EPP c'est : Décret 14 avril 2005 art. 4133 - 0 - 1 - l’analyse des pratiques professionnelles - en référence à des recommandations - selon une méthode élaborée ou validée par la HAS - et incluant la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques. but : l'amélioration continue de la qualité des soins. = démarche formative (HAS, rapport IGAS 2008) ≠ démarche normative obligation pour les médecins uniquement.

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE …. AU DPC Loi HPST du 21 juillet 2009 : • Objectifs du Développement Professionnel Continu Art. 59. Le développement professionnel continu a pour objectifs : l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. • Le DPC constitue une obligation pour tous les professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, profs. paramédicaux.

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE DÉCRETS DPC DU 30 DÉCEMBRE 2011 définissent le contenu de l’obligation : • « Le DPC comporte l’analyse par tous les professionnels de santé de leur pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. » • Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE EN BREF …. .

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE PROGRAMME DE DPC (CF. DÉCRETS) « Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. » Ce programme de DPC doit : • être conforme à une orientation nationale ou régionale, • comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la CSI, • être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui est : - enregistré auprès de l’OGDPC - évalué favorablement par CSI

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ORGANISATION • Professionnel : participe à un programme de DPC proposé par un organisme de DPC. • O-DPC délivre attestation de participation au professionnel + au Conseil de l’Ordre (ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux). • Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour certains profs. Paramédicaux). s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans. sinon : - plan annuel personnalisé de DPC - possibilité d’insuffisance professionnelle

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE EN PRATIQUE …. une démarche professionnelle ?

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE UNE DÉMARCHE PROFESSIONNELLE EVALUATION DES PRATIQUES Données d’activité Recommandations [démarche « idéale » ] DYNAMIQUE D’AMELIORATION ET DE SUIVI favoriser la mise en œuvre des Recommandations

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS… • "La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important". Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature) • mais aussi : - Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4. - Lomas J et al. NEJM, 1989 ; 321 : 1306 -11 (césarienne) - Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721 -3 (polyarthrite rhumatoïde) - etc …

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE …TANDIS QUE PERSISTENT D’IMPORTANTS GAINS POTENTIELS EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS. la conformité aux bonnes pratiques ( 40% nonconformes) – Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : 868 -74 – Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : 2635 -45 12 villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité pratiques recommandées dans 54, 9% des cas (IC 95 : 54, 3 -55, 5) la sécurité des soins – IOM : To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8ème cause DC, avant AVP, K sein – enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de la santé. mai 2005; Michel P. Risques et Qualité 2005, 2 : 131 -138 6, 6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation. 350. 000 à 460. 000 EIG /an en France dont 120. 000 à 190. 000 évitables

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE POURQUOI ? • déficit d'attention (infos multiples, accessibilité, temps) • déficit d'adhésion (accord) avec les recos • déficit de visibilité des résultats attendus • déficit d'appropriation (implication) • déficit de motivation (inertie, habitudes, routines …) • résistances extérieures : – aux patients (ou à son entourage) – aux recommandations (contraintes), – à l'environnement (contraintes d'organisation, financières, moyens. ) Cabana, Rand, Powe, Wu, Wilson, Abboud, Rubin. JAMA 1999 ; 282 : 1458 -65 Rôle ++ de l’organisation et des conditions d’exercice

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE QUE FAIRE ? • établir des recommandations utilisant des données objectives (niveau de preuve) précises, claires et consensuelles. • mettre en œuvre les recommandation « implémenter » - participation active (atelier, débat, retour d'infos, feed-back, data) - multiplier et diversifier les méthodes (programme « multifacettes » ) - prendre en compte des problèmes cliniques pratiques et les contraintes de l'exercice (faisabilité, acceptabilité) - promouvoir des modes d’organisation professionnels (> « méthode » ) - favoriser le travail en équipe et la transversalité - Davis et coll. . JAMA. 1995 ; 274 : 700 -5 - Grol et coll. The Lancet. 2003 ; 362 : 1225 -30 - Grol R et coll. BMJ. 1998 ; 317 : 858 -61 -Thomson MA et coll. The Cochrane Library, 1998. - Ovretveit, WHO 2003. etc…

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ÉLEMENTS INDISPENSABLES …. pour améliorer la qualité en santé Donabedian (2003), Knowledge Translation concept, etc … Connaissances + Mise en œuvre (les « savoirs » …) ( « implémentation » ) EPP FC(I) = Amélioration Qualité = décret EPP 14 avril 2005 HPST / 2009 Décrets DPC 2012

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE UNE COMBINAISON D’ACTIVITÉS ? EPP Formation continue Revue pertinence Audit clinique RMM Staff, Registres Congrès, séminaires, Ateliers …. Etc … (cf. liste) Suivi des actions adaptée au mode d’exercice ( validité, faisabilité) et favorisant le travail en équipe ( sécurité)

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE UN CONTINUUM ENTRE FC ET EPP d’après François Ruph, Ph. D. Unité d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation Québec DPC si … explicitement : EPP + FC + suivi

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE PERSPECTIVE : PROGRAMMES « INTÉGRÉS » - ciblées et adaptées aux besoins / conditions d’exercice / situations cliniques - avec des activités intégrées FC - EPP - suivi et « multifacettes » - favorisant le travail en équipe et l’interactivité - développées avec les organisations professionnelles (groupes de travail) exemples : accréditation des médecins, simulation, gestion des risques, exercice pluridisciplinaire ….

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE CARACTÉRISTIQUES PROGRAMME DPC • Validité : capacité de bien traduire ce qu'il importe d'analyser et d'évaluer (sens). • Acceptabilité / Faisabilité : intégration à l’exercice quotidien, simple, facile à mettre en place et à utiliser. • Efficacité : capacité à améliorer la qualité et la sécurité des soins.

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE CONCLUSIONS • utiliser ce qui fonctionne, valoriser l’existant • faire simple et pragmatique ne pas complexifier le dispositif • compléter ce qui existe dans 3 axes – promouvoir la gestion des risques et la sécurité – intégrer les programmes au plus près de la pratique – promouvoir les programmes pluridisciplinaires adapté de D. Berwick : BMJ 2004; 328 : 1124 -1129

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE 58

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 2ÈME THÈME ABORDÉ Méthodes Programme, plan OGDPC Qui fait quoi dans le DPC et comment? DGOS - HAS CSI Financement 59

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE DÉJEUNER REPRISE DES TRAVAUX A 14 H 60

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS - LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS - TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS 61

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS 03 PARTIE 1 PARTIE 2 TABLE RONDE AUTOUR D’UNE MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS Intervenants : • CH de Chalons en Champagne • Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement • CH de Sedan • Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines • CH de Charleville Mézières • Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins • CHU de Reims • Docteur Pascal BROCHOT, Praticien hospitalier, service de rhumatologie et Président de la commission de formation médicale continue • CH de Haute Marne • Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé 62

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE 63

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS 03 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 3ÈME THÈME Rôle des acteurs DRH Responsable formation Financement Le DPC AU SEIN DES ETABLISSEMENTS CME CSIRMT CTE Obligation individuelle FPTLV 64

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH - LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC - L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ANFH 65

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH 04 LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DPC PARTIE 1 PARTIE 2 Intervention de Catherine Dupire, ANFH national • Au niveau du DPC pour les professionnels paramédicaux • Au niveau du DPC pour les professionnels médicaux 66

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH • Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0, 5% : CHU et 0, 75%: CH) + Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins • Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans un programme DPC répondant aux trois critères 67

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC ET L’ANFH UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE • Pour les personnels paramédicaux : – poursuite de la gestion actuelle et vérification de l’imputabilité • Pour les personnels médicaux : – collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents – gestion et redistribution d’une fraction de la taxe laboratoire via l’OGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins – application des règles de prise en charge et de gestion définies par l’instance nationale médicale ANFH 68

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC : LIENS ENTRE L’ANFH ET L’EPS Orientations nationales et/ou régionales ETABLISSEMENT GESFORM Qualité DRH CME RFC CSIRMT DAM APP FORMATION Méthodes et modalités Rapport annuel de l’effort DPC DELEGATION ANFH Imputabilité Dir Ets CTE Liste des ODPC Plan DPC Paiement Conseil Plan de formation Recherche de fonds Plan DPC médical AFR - ACR Journées Services support du siège 69

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LE DPC : L’ACCOMPAGNEMENT ANFH • Journées de sensibilisation • AFN • Documents supports (générique, établissements, agents, organismes, médecins…) • Guide en ligne de mise en œuvre du DPC • Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…) • Adaptation du logiciel GESFORM 70

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE PAR AUDE DELPECH, CIRCÉ 71

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE CONCLUSIONS 05 ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE Calendrier de mise en œuvre • Application des textes dès leur parution • Période transitoire jusqu’au 1 er janvier 2013 Les personnels concernés sont réputés avoir satisfait à l’obligation annuelle dès lors qu’ils ont participé à des actions de formation continue en 2011 et 2012 ou à un seul programme DPC en 2011 ou 2012. 72

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE CLÔTURE DE LA JOURNÉE PAR M. JEAN GOURNAY DELEGUE REGIONAL ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 73

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LISTE DES INTERVENANTS - Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des sports, DGOS - Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé - Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national - Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne - Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne - Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS (aude. delpech@amnyos. com) 74

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE • CH de Chalons en Champagne • Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement • CH de Haute Marne • Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé • Groupement Hospitalier Aube-Marne • Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médicotechnique » • CH de Charleville Mézières • Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins • CH de Sedan • Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines 75