J AIME MA BOTE JEUDI 17 OCTOBRE 2013

« J ’AIME MA BOÎTE ! » JEUDI 17 OCTOBRE 2013 OFFRE DE SERVICE : Prévention Conseil 1

SOMMAIRE - Les missions de l’Assurance Maladie - La télétransmission : un outil de gestion - L’absentéisme : comprendre, mesurer, agir - L’accompagnement de l’Assurance Maladie

LES MISSIONS DE L’ASSURANCE MALADIE L’Assurance Maladie est un assureur solidaire en santé qui couvre les risques maladie et accident du travail des assurés et de leurs bénéficiaires CPAM 13, un réseau de proximité auprès des assurés, des employeurs et des professionnels de santé en charge du remboursement des prestations et des soins hospitaliers du traitement des indemnités journalières AS / AT du contrôle des prestations servies aux assurés, employeurs et professionnels de santé ( lutte contre la fraude / agents visiteurs) de l’information des professionnels de santé ( médecin / pharmacien etc. . ) CARSAT du Sud Est , une mission régionale en charge : de la prévention des risques professionnels de la tarification du risque AT/MP de la prévention de la désinsertion professionnelle (Service social) des retraites ELSM 13, un service expert de l’Assurance Maladie en charge : des activités de contrôle des prestations et d’accompagnement vis-à-vis des assurés des activités de contrôle et de lutte contre les fraudes concernant les assurés, les professionnels de santé et établissements de santé des relations conventionnelles et des actions de promotion et de communication vis-à-vis des professionnels de santé en ville et en établissements de soins 3

LA TELETRANSMISSION : UN OUTIL DE GESTION 1. Déclarations sociales : www. netentreprise. fr • • • Attestation de salaire DAT Compte Employeur En 2013 : BPIJ pour accéder d’information sur les paiements et remplacera le site www. espace-employeurs. fr 2016 – 2017 : généralisation de la DSN Pourquoi s’inscrire ? Gratuit / simple/sécurisé Pratique / fiable/ Accusé de réception horodaté Assistance hotline ou personnalisée Habilitation etc… Rapidité des remboursements Interlocuteur dédié Mode EFI ou EDI Développement durable 4

ATTESTATION DE SALAIRE OU DAT EN LIGNE www. netentreprise. fr En mode EFI => formulaire en ligne En mode EDI => via un logiciel propre à chaque entreprise développé en interne ou par un éditeur. Mode de transmission en plein développement au niveau national. Si vous souhaitez faire vos déclarations en mode EDI, renseignez-vous sur AMELI. fr espace « Documentation technique » ou auprès du CNDA (Centre national de dépôt d’agrément) pour « certifier » vos logiciels : www. cnda-vitale. fr Tel : 04. 67. 02. 30. 00 Si vous avez des difficultés de remplissage la hotline 0811 709 811 ou le Pôle Employeur Tel : 04 86 94 31 21

BIEN REMPLIR SON ATTESTATION DE SALAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Attestation de salaire version 11135 - 03 plus clarifiée et précise: ü Attestation rectificative ü Maternité/adoption ü Paternité/accueil de l’enfant ü Femme enceinte dispensée de travail A remplir dés la connaissance de l’arrêt de travail Sélectionner le motif de l’arrêt En cas d’AT et non IJSS , envoyer une attestation en maladie , doublée par une attestation AT Cotisations portées à 21% pour la maternite Modification du SIRET en cours de paiement ne pas oublier d’envoyer ou de joindre un RIB Indiquer les conditions de RT en cas de ½ temps thérapeutique Attention au + et moins 200 h Ne pas limiter la subrogation à l’arrêt de travail

OBLIGATIONS EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL Le salarié transmet son arrêt de travail Volet 1 et 2, maladie ou accident du travail, dans un délai de 48 h à la CPAM 13 – 13421 Marseille cedex 20 et à son employeur le Volet 3 ou 4 (en AT ) ===== En cas de retard, sanction et non paiement des IJ (2ème tardif 50%) Le salarié doit, sous peine de sanctions ou de non paiement des IJ : - Respecter les heures de sortie autorisées par le praticien : Autorisation de sorties = présence au domicile de 9 h à 11 h et 14 h à 16 h Sorties libres = le médecin traitant doit motiver cette possibilité sur la prescription au médecin conseil - Se soumettre aux contrôles organisés par le Service Médical (sur convocation) ou par la CPAM (Agents Visiteurs) ou par l’employeur (CME) - S’abstenir de toutes activités non autorisées = Fraude - Ne pas quitter la circonscription de la caisse sans accord 1. 2. L’employeur doit établir l’attestation patronale En cas de non subrogation, dans le cas d’un AT, remplir les 2 attestations patronales « maladie et AT » . Seule la reprise du travail anticipée doit être indiquée à la CPAM.

RAPPEL SUR LES ARRETS DE TRAVAIL 1 - Durée possible de l’arrêt de travail Maladie : de 1 jour à 3 ans AT/MP : pas de limite sur la durée. L’indemnité journalière est servie pendant toute la durée d’incapacité temporaire du travail jusqu’au jour : 1. De la guérison complète reconnue médicalement 2. De la consolidation de la blessure 3. Du décès 2 - Fin de l’arrêt de travail 1. Reprise de travail simple = visite médecine du travail sous 8 jours si arrêt >30 jours 2. Visite de pré-reprise avec le service Santé au Travail à l’initiative du salarié 3. Reprise à temps partiel thérapeutique ( à mi-temps aménagé /ou pas ou en heures ) après avis du médecin traitant et accord du médecin du travail … 4. Aménagement du poste de travail = médecin du travail / employeur 5. Invalidité = catégorie 1 ou 2 possibilité de travailler à temps plein ou sous contrat à temps partiel 6. Inaptitude à tout poste de travail = licenciement ou reclassement – possibilités de versement de l’Indemnité Temporaire d’Inaptitude en AT -

ABSENTEISME : comprendre, mesurer, agir Le poids de l’absentéisme v pour l’entreprise, pour qui les coûts directs ou indirects sont une lourde charge : - paiement des cotisations, délais de carence, remplacement des personnels en intérim , heures supplémentaires, augmentation des budgets de prévoyance , complément de salaire, - désorganisation du travail, chute de la production et baisse de qualité, insatisfaction des clients, coût de gestion administrative v pour le salarié : - perte de salaire ou d’évolution de carrière, démotivation et dévalorisation, perte d’identité sociale etc…. - remplacement du collègue en arrêt de travail , fatigue et stress, risque d’erreur etc… v pour la société - Les dépenses en Indemnités Journalières représentent en 2012 au niveau départemental environ 350 millions dont 106 millions en AT et ce malgré une diminution de – 3, 1%. - Mise en place de plusieurs dispositifs dont la Maîtrise Médicalisée en Entreprise ….

COMPRENDRE ET ANALYSER LES RISQUES DE SON ENTREPRISE v Causes de l’absentéisme : - climat social / absentéisme réactionnel - restructuration / conditions de travail. . v Mettre en place des outils et des - durée des arrêts de travail - fréquence des arrêts par salarié / période - tranche d’âge - secteur d’activités ou emplois v indicateurs : Pour les accidents de travail : - typologie des AT (étude des Déclarations d’Accident de Travail. . ) - fréquence - secteur d’activités - études plans de prévention existants 10

METTRE EN PLACE DES PLANS D’ACTIONS 1 - Ressources humaines • • • Mise en œuvre des différents types de contrôle Mise en place d’indicateurs spécifiques Campagne de communication auprès des salariés ( rappel des règles droits et devoirs, coût de l’absentéisme dans la masse salariale de l’entreprise… ) • • Sensibilisation des I. R. P lors des réunions Collaboration avec le service Santé au Travail 2 - Prévention • • Formation sur les TMS / Risques Psychosociaux / de Préventeur… Achat de matériel de sécurité ou de travail adapté Mise en place d’une structure « qualité / sécurité » : animateur ou chef sécurité Sensibiliser et communiquer sur les risques auprès des salariés 11

L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE v Vers les médecins - - v Vers les assurés - v Échanges confraternels de sensibilisation sur les arrêts de travail par les médecins conseils et les délégués de l’Assurance Maladie : responsabilisation du médecin traitant Favoriser la reprise d’activités concertée avec le médecin du travail Sensibilisation à la reprise de travail et la visite de pré-reprise Orientation des assurés au service social en cas de difficultés à la reprise de l’emploi Vers les employeurs - Actions préventives sur les risques professionnels (CARSAT) - Prévention de la Désinsertion Professionnelle 12

LA PREVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE Dynamique de maintien en emploi ou dans l’emploi des salariés en accident de travail/maladie professionnelle , ou maladie de plus de 6 mois. Principe de prévention ou de limitation d’un risque de désinsertion professionnelle des salariés qui ne peuvent reprendre leurs postes de travail sans une phase d’accompagnement ou de reclassement professionnel du fait d’une inaptitude au poste de travail. Prise en charge par les CPAM des IJ pendant la formation en entreprise ou en centre de rééducation… 13

LES CONTRÔLES DE LA CPAM ET DU SERVICE MÉDICAL Vers les assurés A l’initiative de la CPAM: • Vérification de la présence au domicile pendant les heures obligatoires par les agents visiteurs (autorisées de 9 h à 11 h et 14 h à 16 h y compris WE pour les et fériés, sauf si sortie libre) A l’initiative du Service Médical: • Contrôles aléatoires selon le type d’arrêt ou de courte durée • Contrôles systématiques des arrêts de travail de longue durée Vers les prescripteurs • • Création de référentiels de durée d’arrêts de travail en fonction de la pathologie Contrôle et sanction auprès de certains prescripteurs aux arrêts de travail excessifs 14

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SUR SIGNALEMENT DE L’EMPLOYEUR Les demandes de contrôle par l’employeur (hors arrêts de courte durée pour lesquels la réactivité est impossible) Ces demandes doivent être motivées. Le volet 3 doit être joint à la demande PAR FAX À l’attention du Médecin Conseil Chef de Service Au 04 91 11 51 14 Depuis 2012, suite à un contrôle effectué à la demande de l’employeur par un prestataire, le médecin contrôleur peut transmettre, si désaccord sur la prescription, son avis sous 48 h au : Médecin Conseil Chef de Service - 23 rue Mathieu Stilatti – 13003 Marseille 15

CONTACTS UTILES DE L’ASSURANCE MALADIE • CPCAM 131 Pôle Employeur 04 86 94 31 21 • contact. employeur@cpam-marseille. cnamts. fr • ELSM 13 • • • Signalement employeurs Fax : 04 91 11 51 14 CARSAT DU SUD EST Prévention / Tarification www. carsat-sudest. fr Numéro entreprises 0821 10 13 13 • de 8 h 30 à 16 h 00 MERCI DE VOTE ATTENTION 16