INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les oprations courantes 1re

INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les opérations courantes 1ère partie 22/10/12 Yrelay 1

III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre q Principe de présentation du grand livre n 22/10/12 Pour chaque compte : on fait apparaître : q Le solde initial dit RAN « Report à nouveau » ou SAN « Solde à nouveau » q Tous les mouvements de la période q On calcule le solde final Yrelay 2

III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre 22/10/12 Yrelay 3

III-2 Les différents modèles de balance 22/10/12 Yrelay 4

III-3 Etablissement du compte de résultat et du bilan à partir d’une balance 22/10/12 Yrelay 5

III-4 Le mécanisme général de la TVA q Généralités sur la TVA n n n Certains impôts taxent les revenus des personnes, d’autres sont calculés sur leurs dépenses : ex TVA La TVA est un impôt indirect créée en 1954. Les principales opérations exonérées sont : les exportations La personne imposable est appelée : « assujetti » Lorsqu’un assujetti VEND : on parle de TVA COLLECTEE Lorsqu’un assujetti ACHETE : on parle de TVA DEDUCTIBLE TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible à payer à l’Etat Taux spécifique à 2. 1% : médicaments Taux réduit à 5. 5% : alimentation Taux réduit intermédiaire : 7% : produits d’origine agricole, spectacles, services à la personne Taux normal : 19. 6% n Cas particuliers de TVA non déductible : q Véhicules de transport des personnes, frais d’entretien véhicule tourisme q Cadeaux à la clientèle q Carburants routiers n Mode de calcul de la TVA : q Montant TTC = Montant HT * (1+Taux TVA) q Montant HT = Montant TTC / (1+Taux TVA) 22/10/12 Yrelay 6

III-5 TVA sur biens corporels et services/travaux option débits Fait générateur et exigibilité de la TVA q n n n n Fait générateur et exigibilité coïncident : remise matérielle du bien = délivrance facture L’exigibilité est indépendante de la date et des conditions de règlement Les montants des comptes 6 et 7 sont en HT Les montants des comptes 2 sont en HT Les créances clients et dettes fournisseurs sont en TTC Compte 44566 : (achat) : TVA déductible sur biens et services en débit Compte 44562 : (achat) : TVA déductible sur immobilisations en débit Compte 44571 : (vente) : TVA collectée III-6 TVA services/travaux droit commun (sans option débits)La TVA est exigible lors du règlement du client n n 22/10/12 Compte 4458 : TVA à régulariser en attendant le règlement Yrelay 7

III-7 TVA à décaisser q Mode de calcul n n n n 22/10/12 La TVA à décaisser due pour le mois M est calculée à fin M et payée au 15 M+1 Chaque montant de TVA à décaisser doit être justifié d’un imprimé fiscal CA 3 TVA à décaisser = collectée – déductible – crédit du mois M-1 (s’il existe) Si TVA à décaisser pour le mois M > 0 : versement à l’état le 15 du mois suivant Si TVA à décaisser pour le mois M < 0 : crédit du mois M reporté au mois M+1 La TVA à payer est toujours un nombre rond : la différence s’enregistre en compte 758 ou 658 Procédure à suivre chaque fin de mois : Yrelay 8

III-7 TVA à décaisser : exemple 22/10/12 Yrelay 9

III-8 TVA intracommunautaire q Principe n n n n n 22/10/12 Depuis le 1 er Janvier 1993 : libre circulation des biens entre les 27 de l’Union Européenne Les vendeurs et acheteurs doivent avoir un numéro d’identification européen « Livraisons » : ventes intracommunautaires exonérées de TVA « Acquisitions » : soumises à TVA dans le pays d’arrivée Exception à la règle : q la TVA est à la fois due et déductible q Les comptes clients et fournisseurs sont tenus HT On rajoute le chiffre « 2 » en 4 ème ou 5ème position des comptes concernés Compte 4452 : TVA due intracommunautaire Compte 445662 : TVA déductible intracommunautaire Exigibilité : à la facturation ou le 15 du mois qui suit le mois de livraison si à cette date la facturation n’a pas encore eu lieu Exemple : Yrelay 10

III-9 TVA intracommunautaire : exemple d’application 62 720 = TVA due Intracom. (58 800) + [Collectée totale – Déductible totale] (219520 – 215600) 22/10/12 Yrelay 11

III-10 TVA hors communauté européenne q Principe n On rajoute le chiffre « 3 » en 4ème ou 5ème position des comptes concernés n Exportations : pas de TVA n 1 er cas : Importations avec règlement direct aux douanes q Paiement de la charge droit de douane en débit compte 60713 q Enregistrement de la TVA déductible sur (montant + droit de douane) en compte 44566 n 2 nd cas : Importations avec règlement aux douanes par l’intermédiaire d’un commissaire q Paiement de la charge droit de douane en débit compte 60713 q Rémunération d’intermédiaire en 622 q TVA déductible sur (montant + droit de douane + commission) en compte 44566 22/10/12 Yrelay 12

III-11 TVA avec les avances et acomptes q Avances et acomptes sur achat de biens corporels n Les acomptes ne sont pas soumis à TVA n Compte avance et acomptes sur immobilisation : 238 Compte Fournisseur avance : 4091 Compte client avance : 419 n n q Avances et acomptes sur achat de services / travaux Que l’entreprise ait opté ou non sur l’option débit : c’est la règle de droit commun qui s’applique : Les acomptes sont toujours soumis à TVA n 22/10/12 Yrelay 13

III-12 Les factures de doit q Présentation d’une facture de doit 22/10/12 Yrelay 14

III-12 Les factures de doit q Mentions obligatoires sur une facture de doit 22/10/12 Yrelay 15

III-12 Les factures de doit q Mentions obligatoires sur une facture de doit 22/10/12 Yrelay 16

III-13 La réduction de prix sur la facture initiale q Réductions commerciales RRR : Rabais, Remises, Ristournes n n n q Rabais : réductions exceptionnelles liées à la nature des marchandises (défaut) Remises : réductions accordées en raison de l’importance de la vente ponctuelle Ristournes : réductions accordées souvent en fin d’année selon un CA réalisé Réductions financières : l’escompte de règlement n n n Escompte de règlement : réduction de prix accordé à un client qui règle avant la date prévue Cas immo et biens stockés : les escomptes viennent en diminution du prix d’achat Cas des services et biens non stockés : les escomptes sont comptabilisés en 765 q Les réductions se calculent en cascade (voir schéma page suivante) q Enregistrement de la facture chez le vendeur n n q Enregistrement de la facture chez le client pour immo ou bien stocké n q Les RRR ne sont pas comptabilisées : montant après RRR enregistré en classe 7 L’escompte est comptabilisé au débit du compte 665 Les RRR et les escomptes ne sont pas comptabilisés Enregistrement de la facture chez le client pour service ou bien non stocké n n 22/10/12 Les RRR ne sont pas comptabiliséés L’escompte est comptabilisé au crédit du compte 765 Yrelay 17

III-13 La réduction de prix sur la facture initiale 22/10/12 Yrelay 18

III-14 La TVA dans une facture de doit 22/10/12 Yrelay 19

III-15 Les frais de port q Chez l’acheteur (client) n q L’acheteur paie les frais de port au débit du compte 624 en HT Chez le vendeur (fournisseur) 22/10/12 Yrelay 20

III-16 Les factures d’avoir q q Définition n Un retour de marchandise par le client pour non-conformité, n Des réductions supplémentaires accordées par le fournisseur Synthèse des différents cas 22/10/12 Yrelay 21

III-16 Les factures d’avoir 22/10/12 Yrelay 22

III-16 Les factures d’avoir 22/10/12 Yrelay 23

III-16 Les factures d’avoir 22/10/12 Yrelay 24