Intervention des FAC en matire dinconduite sexuelle Tout

Intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle

« Tout comportement sexuel dommageable mine notre identité fondamentale et menace le moral et la disponibilité opérationnelle des FAC et l’institution qu’elles constituent. Ce comportement doit prendre fin maintenant. Voyez là le premier ordre que je donne à tous les membres des FAC. » Général Jonathan Vance, CEMD 17 Juillet 2015

Vue d’ensemble • Contexte • Opération HONOUR • La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle • Définitions • Spectre de l’inconduite sexuelle • Mesures prises lors du signalement/de la divulgation d’un incident • Système de suivi et d'analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) • Services de soutien • Questions

Contexte • 1998 – Couverture nationale, dans les médias, de cas de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle dans les FAC – Le bureau de l’ombudsman est mis sur pied pour analyser ces dossiers et faire enquête • Avr 2014 – Allégations dans les médias, témoignages de victimes – Le CEMD réagit en priant l’ancienne juge de la Cour suprême, Marie Deschamps, de procéder à un examen externe indépendant de l’inconduite sexuelle et du harcèlement sexuel dans les FAC (juin 2014 - mars 2015) • 26 Fév 2015 – Mise sur pied de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISFIS) en vue de l’élaboration de la stratégie et du plan d’action des FAC • 20 Août 2015 – Le CEMD rassemble ses hauts dirigeants et donne des ordres propres à l’opération HONOUR • 1 Sept 2015 – Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) est mis sur pied et commence deux semaines plus tard à recevoir des appels téléphoniques et des courriels de membres des FAC • 24 Juil 2017 – Le CIIS devient actif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 • Juil 2019 – l’EISF-IS est renommée Direction de la Conduite militaire professionnelle – Opération HONOUR (DCMP-Op. H), et continue son intégration et son institutionnalisation au sein des FAC • 28 Oct 2020 – La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle est publiée • 18 Nov 2020 – DOAD 9005 -1, Intervention sur l’inconduite sexuelle

Voici l’opération HONOUR La mission est menée par les dirigeants, mise en œuvre par les militaires et axée sur les victimes CEMD Diversité et inclusion Services juridiques Services aux victimes Éducation et formation Santé Résolution des plaintes Victimes/ survivants Enquêtes policières Recherche Militaires Gestion de carrière Chaîne de Commandement Perspective des processus Résultat: un support ouvert et compréhensif, axé sur la victime

Voici l’opération HONOUR L’institution est menée par les dirigeants, mise en œuvre par les militaires CEMD DDPD Gp Svc S FC DPM Militaires MIPC Victimes/ survivants SNEFC DGRAPM * Le CIIS est une agence indépendante opérant sous le SM en accord avec le ANS des FAC pour le support aux victimes. ACD *CIIS DACM Commandements Perspective des partenaires Résultat : Changement de culture

Pourquoi avons-nous besoin d'une stratégie de changement de culture? « Ainsi, toute discussion sur les causes et les conséquences du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles dans les FAC, de même que sur l’efficacité des politiques et des pratiques actuelles, doit commencer par un examen des normes culturelles sous-jacentes qui influencent la manière dont les militaires agissent entre eux, et ce qu’ils perçoivent comme une conduite acceptable. » — Responsable de l’examen externe, ancienne juge de la Cour suprême l’honorable Marie Deschamps (2015)

Aligner la culture pour réaliser le changement De « La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle » : • Pour contrer efficacement l’inconduite sexuelle, les FAC doivent : • entreprendre un exercice d’alignement culturel qui changera ou éliminera les spécificités culturelles qui contribuent à perpétuer l’inconduite sexuelle. • déterminer les spécificités culturelles voulues qui peuvent être renforcées et desquelles on peut tirer parti pour éliminer la tolérance organisationnelle envers toute forme d’inconduite sexuelle au sein de leurs rangs. • Cette approche systématique permettra d’aligner les comportements sur les principes éthiques et les valeurs fondamentales qui sont la pierre angulaire de la profession des armes au Canada tout en favorisant des changements d’attitude et de croyance durables, aussi bien chez les personnes qu’au sein de l’organisation.

La voie vers la dignité et le respect Une stratégie globale en quatre parties axées sur l'alignement de la culture organisationnelle pour prévenir et contrer les inconduites sexuelles, et améliorer le soutien aux personnes qui ont été affectées. Partie un Partie deux Partie trois Partie quatre ANALYSE APPLICATION MISE EN OEUVRE MESURE Approche stratégique pour l’alignement culturel Cadre stratégique pour contrer l’inconduite sexuelle Plan de campagne stratégique 2025 de l’operation HONOUR Cadre de mesure du rendement de l’operation HONOUR Compréhension et façonnage de la culture des FAC Appliquer l’analyse culturelle à l’inconduite sexuelle Définition de la mission et des objectifs Établir un modèle logique et des indicateurs de performance

Principales caractéristiques de La voie • Basée sur des preuves • Informée par des experts • Elle mise sur la prévention • Elle véhicule une vision et une mission claire • Elle est orientée vers le rendement • Elle est coordonnée à d’autres outils

Partie un : Une approche stratégique pour l’alignement culturel Pour changer de culture, vous devez la définir et comprendre les systèmes complexes qui l'influencent. Domaines de la culture des FAC Déterminants de la culture des FAC Pour chacun des domaines, il existe un certain nombre de déterminants: • Confiance mutuelle • Identité des FAC • Leadership éthique • État de préparation opérationnelle • Image institutionnelle • Inclusivité • Respect des genres • Etc. Sphères d’influence Individuel Unité / Famille Formation Institution Société

Partie un : Une approche stratégique pour l’alignement culturel Adopter des approches pour guider le processus de changement et cibler les interventions. Processus du gestion du changement Approche de prévention

Partie un : Une approche stratégique pour l’alignement culturel Résumé de l'approche pour comprendre et changer la culture des FAC. Identifier les facteurs individuels qui constituent la culture d’une organisation militaire et qui influent sur celle-ci. Mettre en place un processus de gestion du changement Appliquer une approche préventive pour cibler les interventions

Partie deux : Cadre stratégique pour contrer l’inconduite sexuelle Les domaines et les déterminants ayant une incidence sur l'inconduite sexuelle sont identifiés.

Partie deux : Cadre stratégique pour contrer l’inconduite sexuelle Les véritables changements de culture institutionnelle nécessitent un engagement à long terme, voire générationnel, et se concrétisent lorsque les croyances et les attitudes personnes vont dans le sens de la culture organisationnelle désirée.

Partie deux : Cadre stratégique pour contrer l’inconduite sexuelle Principes directeurs, lignes d’efforts et objets stratégiques sont établis pour guider les exercices d’alignement culturel. Principes directeurs 1 Tolérance zéro– Aucun incidents ne soit ignoré, minimisé ou excusé. Lignes d’effort 1 Connaissance et comprehension 2 Engagement des dirigeants à tous les échelons. 3 Personnel des FAC comprendra et incarnera l’éthos militaire des FAC. 2 Soutien des personnes affectées 4 Personnes affectées seront traitées avec équité et compassion, et considérées comme des partenaires soutenus. 5 Personnes mises en casue seront traitées équitablement et proportionnellement, et se verront assurer l’application du processus officiel. 6 Les FAC tirent des leçons de l’expérience, assurent la transparence et demeurent mobilisées et vigilantes. 3 Intervention 4 Leadership institutionnel

Partie trois : Plan de campagne stratégique de l’opération HONOUR Mission: Faire en sorte que l’inconduite sexuelle ne soit jamais minimisée, ignorée ou excusée afin que les FAC cultivent un environnement de travail inclusif et respectueux qui incarne les principes éthiques et les valeurs fondamentales de la profession des armes. Vision Des FAC exemptes d’inconduite sexuelle, où toutes les personnes sont traitées avec dignité et respect.

Partie trois : Plan de campagne stratégique de l’opération HONOUR

Partie quatre : Cadre de mesure du rendement de l’opération HONOUR Activités, extrants et résultats sont établis pour assurer un cycle continu d’apprentissage et d’amélioration.

Définitions Inconduite sexuelle 1 est définit comme étant un comportement à caractère sexuel qui cause ou pourrait causer des préjudices à d’autres personnes, et dont la personne savait ou aurait dû raisonnablement savoir qu’un tel comportement pourrait être préjudiciable, y compris : • des actes ou des mots qui dévalorisent les autres en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle, ou de leur identité ou expression de genre; • des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexuels, des avances à caractère sexuel ou de l’abus verbal à caractère sexuel en milieu de travail; • du harcèlement à caractère sexuel, incluant des rites d’initiation à caractère sexuel; • visualiser, accéder, distribuer ou afficher du matériel sexuellement explicite en milieu de travail; (voir diapositive suivante) 1 DOAD 9005 -1 (2)

Définitions Inconduite sexuelle (suite) • Toute infraction au Code criminel à caractère sexuel, y compris : • article 162 (voyeurisme, c. -à-d. subrepticement observer ou enregistrer une personne dans un lieu où la personne expose ou pourrait exposer, ses organes génitaux ou sa région anale ou ses seins, ou se livrer à une activité sexuelle explicite, ou la distribution d’un tel enregistrement); • article 162. 1 (publication, etc. non consensuelle d’une image intime, c. -à-d. publier, distribuer, transmettre, vendre ou rendre accessible une image intime d’une autre personne sans son consentement, tel qu’un enregistrement visuel d’une personne où celle-ci figure nue, exposant ses organes génitaux, sa région anale ou ses seins, ou se livrant à une activité sexuelle explicite); • article 271 (agression sexuelle, c. -à-d. s’engager dans tout genre d’activité sexuelle avec une autre personne sans son consentement).

Définitions Consentement 2: s’entend de l’accord volontaire, continu et positif de se livrer à l’activité sexuelle en question. La soumission ou la passivité ne constitue pas un consentement au sens de la loi. Aux fins de l’application du Code criminel, aucun consentement n’est obtenu si : • l’accusé incite la victime à l’activité par abus de confiance, de pouvoir ou d’autorité; • la victime est inconsciente; • la victime est incapable de consentir à l’activité pour toute autre raison que celle d’être inconsciente, y compris en raison d’une intoxication; (voir diapositive suivante) 2 DOAD 9005 -1 (4. 1)

Définitions Consentement (suite) • la victime se soumet ou ne résiste pas en raison de l’emploi de la force ou de menaces d’emploi de la force ou en raison d’une fraude; • la victime manifeste, par ses paroles ou son comportement, un désaccord à l’activité; • la victime, après avoir consenti à l’activité sexuelle, manifeste par ses paroles ou son comportement, un désaccord à la poursuite de celle-ci; • l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’une personne autre que la victime. Clair, cohérent, volontaire, continu

Infractions d'ordre militaire possible

La pyramide de l'inconduite sexuelle Agression sexuelle/ comportement violent Harcèlement/menaces/ violence verbale Stéréotypes/ dépréciation des militaires pour des motifs fondés sur le sexe, la sexualité ou l’orientation sexuelle Langage et blagues sexualisés/commentaires à caractère sexuel/objectification

Devoir de signaler • Tous les militaires ont le devoir de signaler à l’autorité compétente toute infraction aux lois, aux règlements, aux règles, aux ordres et aux directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne assujettie au Code de discipline militaire 3. • Il est prévu que tous les militaires signaleront à l’autorité compétente toute inconduite sexuelle commise par quiconque en milieu de travail ou dans un établissement de défense 4. 3 ORFC 4 DOAD 4. 02 (1) e. et ORFC 5. 01 e. 9005 -1 (5. 2)

Devoir de signaler – Considérations • Les employés du MDN et les autres civils ne sont généralement pas tenus de signaler les incidents d’inconduite sexuelle. Cela inclut les civils qui travaillent pour le MDN, comme ceux du CIIS, du SGCP et des Services de santé des FC. (Certains professionnels ont l’obligation, dans certaines circonstances, de signaler conformément à leur code de conduite professionnelle et à certaines lois provinciales, par exemple, s’il existe un risque imminent de préjudice ou un risque pour les enfants. ) • Les officiers qui peuvent traiter de manière adéquate un incident d’inconduite sexuelle ne sont pas tenus de le signaler. • Lors de l’exercice du pouvoir discrétionnaire l’officier : • doit le faire de bonne foi, sans abuser de ses pouvoirs ou les utiliser de façon malhonnête ou arbitraire, ou à des fins inappropriées; • ne doit tenir compte que des renseignements pertinents et ne laisser place à aucune forme de discrimination fondée à tort; • peut consulter le conseiller juridique de son unité pour savoir s’il peut ou non traiter l’affaire de manière adéquate 5. 5 DOAD 9005 -1 (5. 3 -5. 10)

Mesures prises lors du signalement / de la divulgation d’un incident • Pièges courants • Incrédulité, confusion, choc, doute/curiosité, colère/loyautés multiples, protectionnisme • Réactions utiles • Croire, écouter, contrer la culpabilité, proposer des options, ne pas interroger, laisser place à l’expression des sentiments

Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle Cet arbre décisionnel a été conçu pour guider les dirigeants des Forces armées canadiennes (FAC) dans les étapes à suivre lorsqu’un incident lié à une inconduite sexuelle survient au sein de leur commandement. L’arbre décisionnel met l’accent sur les mesures administratives et disciplinaires. Il vise à assurer la cohérence de l'approche tout en garantissant l'équité procédurale dans l'application des mesures administratives.

Considérations pour mesures administratives appropriées • Tous les faits pertinents, y compris : • • • le degré d’intrusion ou de violence du geste; la sentence imposée, le cas échéant; si la personne mise en cause a ignoré une demande d’arrêter ou a omis de confirmer le consentement; la situation de la victime, y compris les répercussions sur sa santé et son bien-être; la relation de la personne mise en cause avec la victime au moment de l’incident, y compris : • une position d’autorité ou de confiance, le cas échéant • la différence de grade, le cas échéant • dans quelle mesure la personne mise en cause : • a accepté sa responsabilité et a manifesté des remords pour l’inconduite sexuelle • a activement pris des mesures pour modifier son comportement • la durée totale du service de la personne mise en cause, en tenant compte de son grade, de son groupe professionnel militaire, de son expérience, de son poste et de son rôle de leadership, ainsi que de tout défaut de conduite antérieur; • les répercussions sur l’unité de la personne mise en cause et sur les FAC.

Système de suivi et d'analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) • SSAOPH enregistre les incidents d'inconduite sexuelle signalés à la chaîne de commandement • SSAOPH enregistre les incidents signalés à partir du 1 er avril 2016 • Les incidents survenus avant peuvent être signalés à tout moment • SSAOPH enregistre des informations sur: • • • Type d'incident Circonstances de l'incident Détails sur la personne mise en cause et sur le plaignant Statut de l’enquête de l'unité et policière Résultats administratifs et disciplinaires • SSAOPH génère uniquement des rapports agrégés et anonymes

Services de soutien • Services offerts aux membres des FAC • • • Services de santé Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC) Centres de ressources pour les familles militaires (CRFM) Ligne d’information pour les familles (service de soutien du moral et du bien-être) Services d’aumônerie des FAC • Services aux vétérans • Service d’aide d’ACC • Services offerts aux civils • Soins médicaux • Programme d’aide aux employés • Ressources communautaires

Coordonnées Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) (actif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année) • 1 -844 -750 -1648 (Amérique du Nord), 613 -996 -3900 (appels à frais virés) • DND. SMRC-CIIS. MDN@forces. gc. ca • canada. ca/centre-intervention-inconduite-sexuelle-defense Direction de la Conduite militaire professionnelle (DCMP-Op. H) • 613 -996 -3096 • ++DPMC-Op. H – DCMP-Op. H@VCDS@Ottawa-Hull Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) (Communiquer avec l’un des seize bureaux du Programme de GIPC du Canada ou) : • appels à frais virés : 1 -866 -GRIEVOR (1 -866 -474 -3867) • ++CF Grievance Inquiries - Demandes de requête des griefs FC@VCDS DCFGA@Ottawa-Hull Directeur - Administration (Carrières militaires) (DACM) • 613 -901 -8292 • ++DMCA 2 - 2 DACM@CMP DMCA@Ottawa-Hull Et. . . Votre conseiller juridique d’unité!

“En tant que chef d’état-major de la Défense, ma priorité est de protéger la santé et le bienêtre à long terme de ceux qui servent notre nation avec fierté et abnégation. Les Forces armées canadiennes (FAC) sont une équipe d’équipes, et leur efficacité opérationnelle repose sur la confiance et le soutien entre leurs membres. Notre éthos professionnel exige que nous traitions les uns les autres avec dignité et respect. ” Général Jonathan Vance, CEMD Extrait du “La voie vers la dignité et le respect”

Application mobile Respect dans les FAC • Interface intuitive, ce qui est essentiel pour une victime en cas de crise • Application bilingue (possible d’alterner entre l’anglais et le français) • Des solutions sur mesure en fonction des besoins de l’utilisateur • Du contenu s’appuyant sur les dernières recherches et des consultations auprès d’experts et de victimes • Un éventail de sujets décrits en profondeur et réunis en un seul endroit • Ressources de soutien géoréférencées Pour de plus amples renseignements sur Operation HONOUR, consulter canada. ca/caf-operation-honour

Questions ? ++DPMC-Op. H – DCMP-Op. H@VCDS@Ottawa-Hull