Interrogation des bases de donnes juridiques Dalloz Lamyline

Interrogation des bases de données juridiques Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs

Petit test : cher sur Internet… Des informations (texte, commentaire) sur l'arrêt suivant : • Cass. Civ. 1ère, 15 Novembre 2005, 0320. 597

Objectifs du jour • Connaître et interroger les bases juridiques principales • S’abstraire de l’interface pour se concentrer sur les fonctionnalités, les possibilités d’interrogation

Les bases de données • Aujourd’hui : éditeurs commerciaux • Contenu – Information publique – Valeur ajoutée d’ordre doctrinal • Exploitation plus facile/rapide que doc papier • Mais tout ne se trouve pas en ligne !

Opérateurs booléens

Fonctionnalités types Modes d’accès : • Recher vs Feuilleter (ou Naviguer) Fonctions de recherche : • Règles d’écriture strictes : Voir guide ou aide en ligne • Troncatures, guillemets • Ne pas utiliser la flèche arrière du navigateur Internet mais toujours les boutons spécifiques de la base Veille et alertes

Typologie des BDD • Selon le contenu – Bases de données bibliographiques – Bases de données textuelles • Selon le mode d’accès – Accès gratuit – Sur abonnement

Bases de données textuelles • Structuration proche – Interrogation par sources du droit • Législation • Jurisprudence • Doctrine ( revues de l’éditeur uniquement) – Interrogation « transversale » • Formulaires de recherche élaborés mais contraignants • Fonctionnalités d’export (mail, pdf, impression)

Contenu des 3 bases de données • Législation : licence Légifrance pour tous les éditeurs / codes de l'éditeur (Dalloz / Litec) • Jurisprudence : contenu Légifrance + contenu propre (variable selon l'éditeur) • Contenu "encyclopédique" : Jurisclasseurs, répertoires Dalloz, ouvrages Lamy • Doctrine : les revues de chaque éditeur.

Dalloz • Contenu produit par l’éditeur – 10 répertoires et encyclopédies – 15 revues (dont AJDA, Recueil Dalloz, Recueil Lebon, Revue des sociétés, Revue de droit du travail, RTD Civ. , RTD Com) – 5 ouvrages (Dalloz action) – Actualités, revue de presse • Contenu officiel intégré – 28 codes – Base de jurisprudence Les + : ergonomie, éditeur « académique »

Juris. Classeur – Lexis-Nexis • Contenu produit par l’éditeur – 54 encyclopédies (75 en version papier) – 29 revues (dont les éditions de la Semaine juridique, Droit de la famille, Droit Pénal) – Base bibliographique doctrinale (120 revues FR) • Contenu officiel intégré – Législation consolidée du Juris. Classeur Codes et lois – JO, BO des ministères, questions/réponses AN / Sénat – Base de jurisprudence • Les + : traitement encyclopédique, éditeur « du praticien »

2 LR – Lamy. Line Reflex • Contenu produit par l’éditeur – 72 ouvrages – 19 revues (dont Droit et Patrimoine, Semaine sociale Lamy, Revue Lamy de jurisprudence sociale) – Base de dispositifs d’aides publiques nationales et européennes • Contenu officiel intégré • – Base de jurisprudence FR/UE, JO FR/UE – Base des traités français depuis 1564, BO des ministères (grande antériorité). Actualités par domaines • Les + : ouverture UE, orientation droit social, bibliographie « transbase »

Exemples à recher • Dalloz : L'érosion du principe de rétroactivité des lois pénales plus douces, Bertrand de lamy, RSC, 2011 P. 185 • Juris-classeur : Cass civ 1ère, 21 septembre 2005, n° 04 -10217 • Lamy : Cass. com. , 31 Mai 2005, Nassibou / Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse

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