Internes en Mdecine Gnrale DRSM AlsaceMoselle Dr Rmy

Internes en Médecine Générale DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 1

Accidents du travail (AT) Plan de l'intervention − Définition de l’AT − Accident de trajet − Guérison − Consolidation − Rechute DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 2

Maladies professionnelles (MP) Plan de l'intervention − Définition de la MP − Les tableaux − CRRMP (comité de reconnaissance des maladies professionnelles) DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 3

Définition de l’AT Est considéré comme un AT quelle qu’en soit la cause : − l’accident survenu par le fait à l’occasion du travail − à toute personne salariée − ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit − pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 4

Notion de présomption d’imputabilité La relation entre les lésions et le travail est admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale ou l’employeur ne peut pas fournir la preuve que l’activité professionnelle n’a joué aucun rôle dans l’apparition des lésions. DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 5

Accident de trajet Si survenue pendant le trajet aller ou retour entre le lieu du travail : − et le lieu du repas − et son domicile DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 6

Accident de trajet − Le trajet doit être direct et motivé par les nécessités essentielles de la vie quotidienne DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 7

Obligation de la victime Information de l’employeur dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 8

Obligations de l’employeur − Déclaration de l’AT à la CPAM dans les 48 heures − Délivrance d’une feuille de soins à la victime DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 9

Feuille d’AT ou de MP - recto DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 10

Feuille d’AT ou de MP - verso DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 11

Obligations du médecin traitant − Rédaction du CMI − Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM − Remettre les volets 3 et 4 à la victime DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 12

Certificat médical initial (CMI) DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 13

CMI − Ne peut mettre en doute les circonstances de l’AT − Décrit objectivement et précisément les lésions − Identité de la victime DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 14

Secret médical Dérogation : Articles L. 441 -6 et L. 461 -5 du Code de la sécurité sociale Uniquement ce qui est en rapport avec l’AT DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 15

Secret médical La CPAM est attributaire de chacun des certificats médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 16

Guérison Disparition apparente des lésions traumatiques ou morbides occasionnées par l’accident (sous réserve d’une rechute toujours possible) pas d’indemnisation DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 17

Consolidation Moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’IP, sous réserve de rechute ou de rémission toujours possible indemnisation DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 18

Importance du certificat final − Pièce médico-légale − Description des séquelles objectives − Ne pas proposer de taux DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 19

Importance du certificat final L’absence de certificat final peut léser la victime DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 20

Soins post-consolidation Possibilité de prendre en charge les soins en rapport avec l’AT après consolidation Nécessité de rédiger un protocole post-consolidation DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 21

Soins post-consolidation DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 22

Rechute − Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs − Ne peut intervenir qu’après guérison ou consolidation − Suppose un fait nouveau : - aggravation de la lésion initiale - apparition d’une lésion chez une victime guérie ou qui n’avait pas présenté de lésions apparentes DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 23

Définition de la maladie professionnelle Conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle sous certaines conditions précises : « maladie professionnelle indemnisable » Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 24

MP exemple de tableau DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 25

Rôle des médecins Etablir un Certificat médical initial (CMI) La déclaration incombe à la victime sur formulaire cerfatisé DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 26

Déclaration de MP DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 27

Evolution et indemnisation des MP Même processus que pour les AT DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 28

Dispositif complémentaire CRRMP − Si conditions des tableaux non remplies − Si maladie hors tableaux DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 29

Conditions des tableaux non remplies − Délai de prise en charge − Durée d’exposition − Liste limitative DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 30

Maladie hors tableaux − Etat stabilisé − Décès ou IP prévisible > à 25 % DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 31

Suivi post-professionnel Concerne les salariés exposés à des agents cancérigène DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 32

Rôle du professionnel de santé Première consultation Renseigner le CMI : − description objective des lésions − selon les déclarations de la victime attention au secret médical DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 33

Rôle du professionnel de santé Consultations intermédiaires Etablir les certificats de prolongation DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 34

Certificat final Description précise et objective des lésions DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 35

Conclusion / Points importants à retenir − Importance d’une rédaction soigneuse des certificats médicaux − Respect du secret professionnel DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 36

Liens utiles − www. ameli. fr − www. inrs. fr DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 37

Merci de votre attention DRSM Alsace-Moselle Dr Rémy MEYER Dr Pascale DILLMANN - Internes en Médecine Générale 10 février 2014 - 38