International Training Centre of the ILO 2007 tendre

© International Training Centre of the ILO 2007 Étendre la protection sociale aux travailleurs migrants et à leur famille Miriam Boudraa ITCILO 15 Mai 2009 www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 1

l Migration l Emmigration l Immigration l Transferts de fonds l Migration régulière/irrégulière www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 Comment définir la migration? 2

Problème critique qui nécessitent une solution au plus vite!! www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 L’expansion de la globalisation et des important flux migratoires Amène à de nouvelles formes de relations qui nécessitent des politiques économique et sociales adaptées. 3

Cadre légal internationales C 97 : Migration for Employment Convention (revised), 1949 - 49 ratifications Algeria, Albania, Armenia, Bahamas, Barbados, Belgium, Belize, Bosnia & Herzegovina, Brazil, Burkina Faso, Cameroon, Cuba, Cyprus, Dominica, Ecuador, France, Germany, Grenada, Guatemala, Guyana, Israel, Italy, Jamaica, Kenya, Kyrgyzstan, The Former Yugoslav Republic of Macedonia, Madagascar, Malawi, Malaysia Sabah, Mauritius, Republic of Moldova, Montenegro, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Philippines, Portugal, Saint Lucia, Serbia, Slovenia, Spain, Tajikistan, Tanzania Zanzibar, Trinidad and Tobago, United Kingdom, Uruguay, Bolivarian Republic of Venezuela, Zambia C 143 : Migrant Workers (Supplementary Provisions), 1975 – 23 ratifications Albania, Armenia, Benin, Bosnia & Herzegovina, Burkina Faso, Cameroon, Cyprus, Guinea, Italy, Kenya, The Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Norway, Philippines, Portugal, San Marino, Serbia, Slovenia, Sweden, Tajikistan, Togo, Uganda, Bolivarian Republic of Venezuela www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 4 © International Training Centre of the ILO 2007 UN 1990 : Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families – 41 ratifications Albania, Algeria, Argentina, Azerbaijan, Belize, Bolivia, Bosnia & Herzegovina, Burkina Faso, Cape Verde. Chile, Colombia, Ecuador, Egypt, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinea, Honduras, Jamaica, Kyrgyzstan, Lesotho, Libyan Arab Jamahiriya, Mali, Mauritania, Mexico, Morocco, Nicaragua, Niger, Paraguay, Philippines, Rwanda, Senegal, Seychelles, Sri Lanka, Syria, Peru, Tajikistan, Timor Leste, Turkey, Uganda, Uruguay

Convention No. 97 Contexte historique: mise en place pour faciliter la circulation des travailleurs migrants – contexte d’après guerre l But: protection des travailleurs des discrimination et des exploitation lorsqu’ils sont employés dans un pays différent de leur pays l Seulement travailleurs réguliers www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 5 © International Training Centre of the ILO 2007 l

Convention 143 1975 : fin des politiques d’émigration – mais plutôt une politique de lutte contre le travail clandestin et les abus subis par les travailleurs irréguliers l On peut diviser cette convention en deux parties distinctes: n Partie I (Articles 1 -9) relative aux problèmes de migration clandestin/protection des travailleurs migrants irréguliers n Partie II (Articles 10 -14) renforcer le cadre d’égalité de traitement entre les travailleurs migrants réguliers et les nationaux, particulièrement en incluant une égalité d’opportunité. www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 l 6

C. 97 et C. 143: Portée & Définitions Travailleurs migrants “une personne qui migre d’un pays à un autre dans le but de trouver un emploi ou de travailler a son propre compte Famille Époux/se du travailleur, enfants et parents. Migration spontanée ou organisée Couvre les travailleurs migrants recrutés via le secteur privé ou public et/ou ceux qui ont décidés de migrer de leur propre chef pour trouver un emploi. Exceptions travailleurs frontaliers, les entrée à durée limitée des artistes et profession libérales, marins. (+ qlq exceptions additionnels que l’on retrouve dans la C. 143) www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 7 © International Training Centre of the ILO 2007 Migration internationale couvre seulement les migrants qui dépassent des frontières internationales.

Quels sont les problématiques en matiére de PS? l l l Dans le pays de destination – durant la période de migration Dans le pays d’origine – si retour Migrants réguliers Migrants irréguliers Migrants dans l’économie informelle Famille des migrants Migrants saisonniers www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 l 8

Les Restrictions existantes contre les travailleurs migrants au regard d’une législation nationale Ø Principe retour? ) de Territorialité (quid du de Nationalité (discrimination directe) Ø Manque/Absence de coordination des systèmes de sécurité sociale (c. à. d. : manque d’accords bilatéraux et multilatéraux sur la sécurité sociale) www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 9 © International Training Centre of the ILO 2007 Ø Principe

Quelles sont les solutions? 1. Conventions spécifiques de l’OIT 2. Coordination des droits en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants: - Accords multilatéraux - Accords bilatéraux © International Training Centre of the ILO 2007 3. Des droits en matière de sécurité sociale par des mesures unilatérales. 4. Protection à initiative individuelle communautaire (ex: assurance privée, micro assurance de santé…) www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 10

Les instruments spécifiques de l’OIT en matière de migration Travailleurs migrants l Convention sur les travailleurs migrants (Révisée), 1949 (No. 97) (49 ratifications) n Recommandation pour les travailleurs migrants (Révisée), 1949 (No. 86) l Convention sur les travailleurs migrants (Dispositions complémentaires) Convention, 1975 (No. 143) (23 ratifications) n Recommandation pour les travailleurs migrants, 1975 (No. 151) © International Training Centre of the ILO 2007 Sécurité sociale l Égalité de traitement (Sécurité Sociale) Convention, 1962 (No. 118) (XX ratifications) l Maintient des droits en matière de Sécurité sociale, 1982 (No. 157) (XX ratifications) Autres Conventions l Égalité de traitement (accident de travail), 1925 (No 19) l Agences d’emploi privées, 1997 (No 181) www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 11

Les conventions de l’OIT C 97 et C 143 C 97 – art 6 b) : principe de nondiscrimination en matière de sécurité sociale l C 143 – art 9 : pour les travailleurs migrants irréguliers (voir plus loin) l C 143 – art 10 : égalité de traitement en matière notamment de sécurité sociale l C 143 - art 12 : égalité de traitement en matière de conditions de travail www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 l 12

Ø Maintient des droits des travailleurs migrants Ø La Convention sur le maintient des droits en matière de sécurité sociale. 1982 (No. 157) Recommandation sur le maintient des droits en matière de sécurité sociale. 1982 (No. 167) www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 13 © International Training Centre of the ILO 2007 Les instruments spécifiques de l’OIT en matière de protection des droits liés à la sécurité sociale des travailleurs migrants… Ø Égalité de traitement entre les nationaux et non nationaux Ø Égalité de traitement (Accidents de travail Compensation) Convention, 1925 (No. 19) = 120 Ratifications Ø Égalité de traitement (Sécurité sociale) Convention, 1962 (No. 118)

Convention 118 de 1962 Art 3: égalité de traitement tant sur assujettissement que le droit aux prestations, dans toute branche de sécurité sociale pour laquelle l’Etat a accepté les obligations de la convention l Art 4 : sans condition de résidence l Art 7 : sur conservation des droits acquis et des droits en cours d’acquisition (point 1) sur transportabilité des fonds (point 3) l Art 8 : promotion des accords bilatéraux et multilatéraux www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 14 © International Training Centre of the ILO 2007 l

C 157: Maintient des droits SS 1982 Système international pour le maintien des droits acquis et en cour d’acquisition l Assure l’effectivité des prestations lors du retour du travailleur migrant dans son pays d’origine l Recommandation 167 : modèle pour la conclusion d’accords bilatéraux/multilatéraux www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 15 © International Training Centre of the ILO 2007 l

Liste des ratifications Bangladesh, Barbados, Bolivia, Brazil, Cape Verde, Central African Republic, DR of Congo, Denmark, Ecuador, Egypt, Finland, France, Germany, Guatemala, Guinea, India, Iraq, Ireland, Israel, Italy, Jordan, Kenya, Libya, Madagascar, Mauritania, Mexico, Netherlands, Norway, Pakistan, Philippines, Rwanda, Suriname, Sweden, Syrian Arab Republic, Tunisia, Turkey, Uruguay, Venezuela Dénoncé : Netherlands C. 157 (4) www. itcilo. org Philippines, Spain, Sweden, Kyrgyzstan International Training Centre of the ILO 16 © International Training Centre of the ILO 2007 C. 118 (37 ratifications – 1 dénonciation)

Principes de base de l’OIT en matière d’accord bilatéraux ou multilatéraux – mis en avant par la Convention 157 de 1982 et la Recommendation 167. www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 1. Égalité de traitement Les travailleurs non nationaux doivent avoir les même avantages que les résidents nationaux en matière de couverture sociale. Doit être accordé sans condition de résidence 17

2. Détermination de la législation applicable La protection sociale du travailleur migrant doit être gouvernée par une seule loi afin d’éviter les doubles bénéfices ou les doubles obligations de paiements de cotisation. . www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 18 © International Training Centre of the ILO 2007 Principes de base de l’OIT en matière d’accord bilatéraux ou multilatéraux

3. Conservation des droits acquis Les droits acquis par le travailleur migrant doivent être garantis dans son pays de destination. Il ne devrait pas y avoir restriction de paiement des bénéfices en raison du lieu de résidence du bénéficiaire Complète le principe 1 (exportation des bénéfices). www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 19 © International Training Centre of the ILO 2007 Principes de base de l’OIT en matière d’accord bilatéraux ou multilatéraux

4. La conservation des droits en cours d’acquisition Les périodes d’assujettissement servies dans un autre pays devraient être prises en compte lors du calcul des prestations comme la pension de vieillesse www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 20 © International Training Centre of the ILO 2007 Principes de base de l’OIT en matière d’accord bilatéraux ou multilatéraux

Principes de base de l’OIT en matière d’accord bilatéraux ou multilatéraux 5. Le service des prestations hors du pays de l’emploi www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 Facilitation des arrangements administratifs à travers des bureaux de liaison afin d’assurer une coordination plus fluide 21

Ø Les systèmes de sécurité sociale des pays d’origine des travailleurs migrants sont insuffisamment développés Ø Entrave à la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux qui reposent sur une condition de réciprocité Ø Les systèmes de SS des pays d’origine et de destination peuvent être différent : Ø ex: système par répartition et système par capitalisation Ø Les capacités administratives peuvent être insuffisantes : Ø Ø Pour assurer le paiement des cotisations Pour assurer que les cotisation soient transférées de façon efficiente Pour garantir que toutes les conditions requises soient satisfaites Pour distribuer périodiquement durant plusieurs années les prestations. www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 22 © International Training Centre of the ILO 2007 Les problèmes rencontrés concernant les accords SS en matière de conclusion et d’implantation

© International Training Centre of the ILO 2007 QUE FAIRE SANS ACCORDS BILATERAUX OU MULTILATERAUX ? www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 23

Protéger les droits en matière de sécurité sociale à travers des mesures unilatérales. Ø Le pays d’emploi (Pays d’accueil) Ø Égalité de traitement des bénéfices à l’étranger et si cela n’est pas possible remboursement au moins des contributions. Ø Créditer les périodes d’assurance qui ont été accomplies dans un autre pays afin de donner l'accès immédiat aux avantages www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 24 © International Training Centre of the ILO 2007 Ø Paiement

Ø Possibilité pour les agences d’emploi de s’occuper des questions de sécurité sociale (ex: Indonésie et Philippines) Ø Assurance volontaire pour les nationaux travaillant à l’étranger. (ex: France, Jordanie, Philippines) : qui pourrait être par l’envoi de fonds via virement Ø Possibilité de couvrir rétroactivement les périodes de cotisations manquantes Ø Assurance médicale pour les membres de famille qui sont restés et pour les travailleurs migrants retraités de retour au pays www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 Protéger les droits en matière de sécurité sociale à travers des mesures unilatérales. Ø Pays d’Origine (Pays qui exporte la main d’oeuvre) 25

© International Training Centre of the ILO 2007 ET LE MIGRANT PAR LUI MEME ? www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 26

Mais aussi les initiatives que peuvent prendre les travailleurs migrants… des communautés/ diasporas + mise en place de systèmes communautaires ex: mutuelle de santé l Adhérer à un système d’assurance volontaire l Souscription à un régime de retraite complémentaire (ex pour la France la CRE – Caisse de retraite des expatriés) www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 27 © International Training Centre of the ILO 2007 l Organisation

© International Training Centre of the ILO 2007 L’impact des transferts de fonds www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 28

PAYS Total en million de $ % du PIB Bénin 84 2. 1 Sénégal 511 6. 7 Burkina Faso 50 1. 1 1 432 5. 1 876 22. 1 2 287 21. 1 154 3. 1 Algérie 2 460 3. 0 Maroc 4 218 8. 5 Comores 12 3. 6 Cote d’Ivoire 148 0. 9 Tunisie Haïti Jordanie Mali www. itcilo. org International Training Centre of the ILO Source: United Nations-Departement of Economic and Social Affairs-Population Division- © International Training Centre of the ILO 2007 Transfert de fonds - Quelques chiffres en 2005… 29

© International Training Centre of the ILO 2007 UTILISATION DES TRANSFERTS DE FONDS www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 30

Transfert de fonds comme solution pour la protection sociale? Pour le travailleur migrant régulier/irrégulier l Pour la famille du travailleur migrant resté dans le pays d’origine : un investissement long terme l Transfert de fonds montre une véritable capacité d’épargne et de cotisation www. itcilo. org International Training Centre of the ILO © International Training Centre of the ILO 2007 l 31

www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 32 © International Training Centre of the ILO 2007 Droits en matière de sécurité sociale pour les travailleurs migrants en situation irrégulière Ø Les convention de l’OIT appropriées en matière de sécurité sociale standard sont silencieuses en la matière. Ø Exception: Article 9(1) de la convention 143 qui stipule que les travailleurs migrants en situation irrégulière doivent « bénéficier pour luimême et pour sa famille de l'égalité de traitement en ce qui concerne les droits découlant d'emplois antérieurs en matière de rémunération, de sécurité sociale et autres avantages. » Ø Ratifications: 23

Ø Union européenne Ø Le cadre législatif de l’UE garantit le transfert des droits acquis en matière de prestations de sécurité sociale aux ressortissants nationaux des États membres de l’UE de même qu’aux ressortissants des pays tiers cf: Règlement CEE n° 1408/71 et 859/2003 Ø Union européenne /Maghreb via les Accords d’Association Ø Transfert des droits acquis en matière de sécurité sociale pour les travailleurs migrants des pays du Maghreb qui résident et travaillent dans l’UE Ø Maroc: Des accords bilatéraux en matière de sécurité sociale avec la France, l’Espagne et les Pays-Bas prévoient la gratuité des soins médicaux pour les travailleurs migrants. www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 33 © International Training Centre of the ILO 2007 Quelques bonnes pratiques à retenir!

Quelques bonnes pratiques à retenir! CARICOM : accord CARICOM sur la sécurité sociale a pour finalité d’harmoniser la législation des États membres en matière de protection sociale: maintient des droits acquis ou en voie d’acquisition, ainsi que la protection et le maintient de ces droits après une migration dans d’autres États membres Ø Turquie – Mexique - Suède : en cas d’urgence un travailleur irrégulier droit d’accès au soin © International Training Centre of the ILO 2007 Ø www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 34

Ø La migration internationale est un thème majeur de l’agenda de l’OIT en matière de TRAVAIL DECENT Ø Lors de la réunion tripartite d’expert sur le cadre multilatéral de l’OIT pour les migration de main d’oeuvre (Genève, 31 octobre – 2 novembre 2005) a été adopté “ Le cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main –d’oeuvre : Principes et lignes directrices non contraignantes pour une approche des migration de main-d’oeuvre fondée sur les droits” : Ø Ø www. itcilo. org “(9. 9. ) conclure des accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux pour offrir aux travailleurs migrants réguliers et, le cas échéant, à ceux qui sont en situation irrégulière, une couverture et des avantages en matière de sécurité sociale, ainsi que la transportabilité des droits à des prestations de sécurité sociale. (“ 9. 10. ) adopter des mesures pour faire en sorte que les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui les accompagnent se voient accorder l’accès aux soins de santé et, au minimum, l’accès aux soins de santé d’urgence, et que les travailleurs migrants réguliers et les membres de leur famille qui les accompagnent reçoivent le même traitement que les nationaux en ce qui concernent la fourniture de soins de santé International Training Centre of the ILO 35 © International Training Centre of the ILO 2007 L’APPROCHE DE L’OIT

Pourquoi il ne faut pas sousestimer le problème ? raison notamment de l’importance des travailleurs migrants dans l’économie de leur pays d’accueil mais aussi de leur pays d’origine (au travers notamment des transferts de fonds) l Les vides juridiques existants en matière de droit à la sécurité sociale des travailleurs migrants peuvent les faire basculer eux et toute leur famille dans la pauvreté… www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 36 © International Training Centre of the ILO 2007 l En

© International Training Centre of the ILO 2007 Merci de ne pas vous être endormi! www. itcilo. org International Training Centre of the ILO 37