INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement suprieur Recherche

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche 37éme rencontres du GP'Sup Troyes 5 juin 2014 POINT DE VUE DES INSPECTEURS IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ROLE DES INSPECTEURS • Les inspecteurs santé et sécurité au travail contrôlent les conditions d’application des règles définies à l’article 3 (5 -2 du D 82 -453). – D 83 -453 – Livres I à V du code du travail. IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ATTENTES • L'organisation en place assure le respect des règles de santé et sécurité au travail à tous les niveaux de l'établissement. • Le chef d'établissement ne peut être présent partout. • Délégations formelles ou informelles. IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche OBSERVATIONS • En cas d'accident, en l'absence de délégation formalisée, le juge regardera l'organigramme. • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L 4121 -1). • Les travailleurs sont. . . les personnes placées à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur (L 4111 -5). • Il incombe à chaque travailleur de prendre soin. . . de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (L 4122 -1). IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche CONSTAT • Un agent qui n'a pas conscience de ses responsabilités dans un domaine ne mettra pas en place les mesures nécessaires. • La notion de chef de service demande à être précisée. IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PRATIQUES • Instruction générale en matière de santé et sécurité au travail. – Précise le rôle et la responsabilité de chacun des acteurs. – Communiquée à chaque nouveau (arrivé ou nommé). – Lettre de missions précise. IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PRATIQUES • Formation des nouveaux responsables (chefs de service, directeurs. . . – Volet rôle et responsabilité en SST – Initiation au management IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PRATIQUES • Délégation précise. – Périmètre précis de la délégation. • Articles de référence – Outils de gestion facilitant la remontée d'informations IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PRATIQUES • Délégation peu précise. – « Responsable de la santé et de la sécurité des agents » – Épée de Damoclés IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PRATIQUES • Absence de remontée d'informations. – Pas de vision globale au niveau de l'établissement. – Difficulté de mise en place d'une politique cohérente. IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PLANS DE PREVENTION • Signé par la personne responsable chargée d'appliquer sur le terrain les mesures de prévention mentionnées dans le plan. • Ou communiqué à la personne responsable chargée d'appliquer sur le terrain les mesures de prévention mentionnées dans le plan. IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PLANS DE PREVENTION • Signé par chef d'établissement. – Pas toujours de portée opérationnelle. • Signé par agent sans délégation. – Risque d'être considéré comme nul • Signé par donneur d'ordre éloigné – Absence de communication aux personnels de terrain IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche PRATIQUES VARIEES • • • Autorisation de détention. Désignation PCR, référent laser. Habilitations et autorisations de conduite. Arrêté du 14 octobre 2002. . IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche QUESTION • Quel est le périmètre d'intervention du conseiller de prévention du chef d'établissement lorsque ont été mises en place des délégations de pouvoir ? IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014

INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche MERCI DE VOTRE ATTENTION IGAENR- ISSTESR Pierre Poquillon Troyes 6 juin 2014