Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

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Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE GUINEE SYNTHESE ETUDE DE CADRAGE

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE GUINEE SYNTHESE ETUDE DE CADRAGE POUR LES EXERCICES 2014 & 2015 Juillet 2016 1 Cabinet d’Audit -Ismaël NFalla Nabé -I. F. N. Audit – Expertise Comptable – Commissariat aux Comptes - Conseils Hadja Mafory Bangoura-Bloc des Professeurs-Donka – Dixinn-BP : 2769 -Conakry-République de Guinée Téléphone : + (622/631/ 664/655) 21 2113 - E-mail : ifn 48 nabe@gmail. com

2 PRÉAMBULE La présente projection est la synthèse du rapport de cadrage ITIE Guinée

2 PRÉAMBULE La présente projection est la synthèse du rapport de cadrage ITIE Guinée pour les années 2014 et 2015 qui vous a été transmis. Elle vous fait une lecture condensée de ce rapport à travers des éléments qui vous permettront de prendre des décisions relatives au Périmètre pour la réalisation des Rapports ITIE Guinée pour les deux ans. L’exercice a consisté à recueillir auprès des régies Financières de l’État et de quelques entreprises les revenus perçus par le Gouvernement tant au niveau central que local. Ces données sont à l’état brut 1 - Exploitation du Rapport de conciliation des flux de paiements et de recettes du secteur extractif pour l’exercice 2013 2 – Le Cadastre minier en vigueur et l’État des paiements des entreprises extractives au CPDM en 2014 et 2015 3 –L’ Agence de la Promotion des Investissements Privés (APIP) 4 – L’État des paiements des entreprises extractives au profit de la Direction Nationale des Impôts (DNI) en 2014 et 2015 5 – Les Statistiques et état des paiements des comptoirs au profit de la Banque Centrale de la république de Guinée (BCRG) en 2014 et en 2015

3 PRÉAMBULE (SUITE) 6 – les Statistiques et état des paiements des comptoirs au

3 PRÉAMBULE (SUITE) 6 – les Statistiques et état des paiements des comptoirs au profit du Bureau National d’Expertises des Pierres Précieuses (BNE) 2014 et en 2015 7 – L’ État des paiements des entreprises extractives au profit de la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 2014 et en 2015 8 – L’ État des paiements des entreprises extractives au profit de la Direction Générale des Douanes (DGD) 2014 et en 2015 9 – L’ État des paiements des entreprises extractives au profit de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP) 2014 et en 2015 10 - L’État des paiements des entreprises extractives au profit de l’Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) 2014 et en 2015 11 - L’ État des paiements de la redevance superficiaire et de la Contribution Foncière Unique (CFU) 2014 et en 2015

4 DONNEES FINANCIERES

4 DONNEES FINANCIERES

REVENUS 5 DU SECTEUR EXTRACTIF EN 2014 ET 2015 Les tableaux ci-dessous présentent les

REVENUS 5 DU SECTEUR EXTRACTIF EN 2014 ET 2015 Les tableaux ci-dessous présentent les revenus du secteur extractif tels qu’ils ressortent des chiffres communiqués par les différentes Administrations Guinéennes pour les années 2014 et 2015 : Par Régies Financières Régies 2 014 2 015 BCRG 12 085 931 404 4 285 979 866 BNE 11 127 620 493 5 963 050 807 CPDM 12 047 774 625 11 818 025 301 DNI 921 857 681 918 814 155 639 493 1 208 423 201 071 1 318 169 128 873 DGD 395 351 800 115 431 878 278 719 DNM 8 405 483 251 7 694 029 324 ANAIM 47 238 962 821 61 648 275 000 CNSS 37 275 786 673 35 790 706 364 1 703 958 464 1 780 768 987 2 655 518 200 834 2 693 183 882 734 TRESOR TAXE SUPERFICIAIRE + CFU (1) suivant SMFG, FRIGIUIA et AMC

Par secteur d’activité 6 2014 Sources de revenus En millions de GNF Sociétés minières

Par secteur d’activité 6 2014 Sources de revenus En millions de GNF Sociétés minières 2015 % En millions de GNF % 2 488 726 93, 72% 2 506 654 93, 07% 106 480 4, 01% 118 064 4, 38% Sociétés de carrière 12 769 0, 48% 10 899 0, 40% Comptoirs et collecteurs d'Or 21 856 0, 82% 40 791 1, 51% 4 744 0, 18% 950 0, 04% 20 944 0, 79% 15 825 0, 59% 2 655 518 100, 00% 2 693 184 100, 00% Sous-traitants miniers Comptoirs et collecteurs de Diamant Divers (à ventiler) Total général

2. ANALYSE 7 DE MATÉRIALITÉ 2014 Paliers Montant >500 Milliards de GNF >100 Milliards

2. ANALYSE 7 DE MATÉRIALITÉ 2014 Paliers Montant >500 Milliards de GNF >100 Milliards de GNF<500 Milliards de GNF >10 Milliards de GNF<100 Milliards de GNF >1 Milliard de GNF<10 Milliards de GNF >0, 7 Milliard de GNF <1 Milliard de GNF Total paiements reçus (700 millions à plus) Total paiements reçus (moins de 700 millions) Total général paiements reçus secteur minier en 2014 Sociétés minières (1) 2014 en millions de GNF Nbre Sous. Sociétés de Comptoirs traitants carrière d'Or (2) miniers Nbre Comptoirs de Diamant % par palier % Cumul Nbre 2 059 520 2 2 77, 56% 268 539 1 1 10, 11% 87, 67% 201 775 7 4 3 0 0 0 7, 60% 95, 27% 96 500 28 11 7 3 6 1 3, 63% 98, 90% 8 241 10 3 1 1 1 4 0, 31% 99, 21% 2 634 574 48 21 11 4 7 5 99, 21% 20 944 301 0, 79% 2 655 518 349 100, 00% L’analyse du tableau démontre que la sélection des sociétés extractives dont la contribution dépasse 700 millions de GNF permet d’atteindre un objectif de couverture de 99, 21% en 2014 (1) Y compris Semafo et Bsgr; (2) y compris Boroko

2015 8 Paliers 2015 en millions de GNF Montant >500 Milliards de GNF Nombre

2015 8 Paliers 2015 en millions de GNF Montant >500 Milliards de GNF Nombre de Sociétés minières Nbre Sous. Sociétés Comptoirs traitants de carrière d'Or miniers Nbre Comptoirs de Diamant % par palier % Cumul Nbre 1 625 342 1 1 60, 35% >100 Milliards de GNF<500 Milliards de GNF 772 796 2 2 28, 69% 89, 04% >10 Milliards de GNF<100 Milliards de GNF 203 246 7 4 2 1 7, 55% 96, 59% >1 Milliard de GNF<10 Milliards de GNF 70 492 25 9 9 3 2, 62% 99, 21% >0, 7 Milliard de GNF <1 Milliard de GNF 5 484 7 3 1 99, 41% 2 677 359 42 19 12 15 825 262 0, 59% 2 693 184 304 100, 00% Total paiements reçus (700 millions à plus) Total paiements reçus (moins 700 millions) Total général paiements reçus secteur minier en 2015 4 4 2 1 0, 20% 6 1 99, 41% L’analyse du tableau démontre que la sélection des sociétés extractives dont la contribution dépasse 700 millions de GNF permet d’atteindre un objectif de couverture de 99, 41% en 2015

9 L’analyse des tableaux ci-dessus démontre que la sélection des sociétés dont la contribution

9 L’analyse des tableaux ci-dessus démontre que la sélection des sociétés dont la contribution dépasse 700 millions de Gnf, permet d’atteindre un objectif de couverture de 99, 21% soit 48 sociétés sur 349 sociétés en 2014 et 99, 41% soit 42 sociétés sur 304 sociétés en 2015. Le total des contributions des 301 sociétés dont les paiements sont en dessous de 700 millions de Gnf en 2014 ne représente que 0, 79% du total des contributions de l’ensemble des sociétés du secteur minier. Le total des contributions des 262 sociétés dont les paiements sont en dessous de 700 millions de Gnf en 2015 ne représente que 0, 59% du total des contributions de l’ensemble des sociétés du secteur minier.

10 PERIMETRES

10 PERIMETRES

11 Répartition des entreprises dont la Contribution dépasse individuellement 700 millions par an Nouvelles

11 Répartition des entreprises dont la Contribution dépasse individuellement 700 millions par an Nouvelles entreprises dont la Contribution individuelle dépasse 700 millions par an Nombre total pour les deux ans 2014 2015 Nbre d'entreprises dont la Contribution individuelle dépasse 700 millions en 2014 Total Nbre d'entreprises dont Nbre d'entreprises la Contribution dont la Contribution individuelle dépasse 700 individuelle dépasse millions et ne figurant 700 millions et figurant qu'ne fois soit en 2014 ou en 2014 et en 2015 Nbre d'entreprises dont la Contribution individuelle dépasse 700 millions en 2015 Sociétés minières (1) 25 4 2 6 21 19 15 10 Sous traitants miniers 13 9 2 11 11 12 10 3 Sociétés de carrière 4 1 0 1 4 4 4 0 Comptoirs d'Or (2) 9 3 2 5 7 6 4 5 Comptoirs de Diamant 6 3 0 3 5 1 0 6 57 20 6 26 48 42 33 24 (1) Semafo et Bsgr -2 (2) Broro -1 54 -3 20 6 26 45

3. RÉCAPITULATION PÉRIMÈTRE DE CONCILIATION 2014 ET 2015 45 entités en 2014 et 42

3. RÉCAPITULATION PÉRIMÈTRE DE CONCILIATION 2014 ET 2015 45 entités en 2014 et 42 entités en 2015 12 N° NIF Raison sociale Total Revenus perçus par les Administrations en 2014 en 2015 Contribution dépassant 700 millions Contribution inférieure à 700 millions A - Sociétés minières 1 000415 L CIE DES BAUXITES DE GUINEE 1 489 958 723 836 1 625 341 716 322 2 000002 G 569 561 292 635 434 217 455 462 3 000042 B SOC MINIERE DE DINGUIRAYE 268 538 546 155 338 578 187 246 4 000126 P COMPAGNIE DE BAUXITE DE KINDIA 48 641 760 340 15 816 679 771 5 000071 D SIMFER SA 40 718 958 111 24 917 007 688 6 000292 U SOCIETE DES MINES DE FER DE GUINEE 19 110 839 865 10 885 097 378 7 019405 H SOCIETE BEL AIR MINING SA 13 118 823 614 8 008181 Z WEST AFRICA EXPLORATION-SA 6 411 588 128 1 682 182 404 9 008854 G FORECARIAH GUINEA MINING SA 5 798 005 818 1 534 023 579 10 001196 Y SOCIETE BELLZONE HOLDINGS SA 3 779 192 148 1 983 734 279 SOCIETE ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE (SAG) -SA 2014 2015

N° 13 11 12 13 NIF Raison sociale GUINEA ALUMINA CORPORATION (GAC) SA SOCIETE

N° 13 11 12 13 NIF Raison sociale GUINEA ALUMINA CORPORATION (GAC) SA SOCIETE DES BAUXITES DE GUINEE 009029 Q SA ALLIANCE MINING COMMODITES 007342 T GUINEE - SA 000181 L Total Revenus perçus par les Administrations en 2014 2 907 692 487 Total Revenus perçus par les Administrations en 2015 2 035 995 000 1 530 973 877 1 300 821 566 002680 T SOCIETE D'ALUMINE FRIGUIA 1 440 759 960 1 262 968 763 15 013556 Q SOCIETE GUITER MINING-SA 1 402 553 634 1 056 395 676 16 006820 T 17 1 099 637 302 887 650 917 18 003690 Z SOCIETE SBD - GUINEA - PTY. LTD 883 026 696 19 007224 E SOCIETE ALUFER - SA 576 130 857 20 000706 U COMPAGNIE DE BAUXITES ET D'ALUMINE DE DIAN-DIAN 21 007577 A SOCIETE CPI INTERNATIONAL MINERALS GUINEA CO, LTD 22 006193 H CASSIDY GOLD GUINEE SARL 23 021425 V SOCIETE MINIERE DE BOKE SA Sous total Sociétés minières 2015 3 824 820 024 14 SOCIETE GDC MINING AND OIL AND GAS -SA SOCIETE WEGA MINING GUINEE 001844 Y SA 2014 2 202 192 932 724 588 695 1 524 657 064 855 289 303 695 859 232 38 249 944 487 2 478 402 151 380 2 506 653 621 871 19 19

B - 14 Sous traitants miniers N° NIF Raison sociale Total Revenus perçus par

B - 14 Sous traitants miniers N° NIF Raison sociale Total Revenus perçus par Total Revenus perçus les Administrations par les Administrations en 2014 en 2015 1 000044 D MOOLMAN MINING GUINEA 42 544 868 240 37 120 054 172 2 000043 N UNITED MINING SUPPLY 22 740 945 018 45 116 984 426 3 004387 M SOCIETE AMCO DRILLING GUINEE - SARL 14 898 812 867 8 609 046 120 4 000189 Z 7 218 802 995 5 625 681 272 5 000052 N NITROKEMFOR GUINEE 6 313 297 892 3 604 810 844 6 000051 B NITROKEMINE GUINEE 5 561 812 690 5 974 279 477 7 000301 W SGS MINERAL SERVICE GUINEE-SARL 3 025 743 523 5 059 492 074 8 000102 A MINES EQUIPEMENTS ET SERVICES SARL (REPREESENTATION) 1 382 971 010 1 326 164 479 9 000263 R SOCIETE EQUIPEMENTS ET SERVICES SANGAREDI SARL 1 048 751 1 020 675 421 10 004796 A SOCIETE SODEXO GUINEE SA 1 043 394 576 1 865 730 447 11 000167 V 12 000091 L TOUMNYNE SARL 13 019750 M SOCIETE WINNING ALLIANCE PORTS SA GEOPROSPECTS LIMITED SUCCURSALE GUINEE HYSPEC AFRICA LIMITED GUINEE SARL UNIPERSONNELLE Sous total Sous-traitants miniers 2014 2015 700 467 745 1 951 992 463 789 575 171 106 479 865 307 118 064 486 366 11 12

C - Sociétés de carrière 15 N° NIF Raison sociale 1 000113 K 2

C - Sociétés de carrière 15 N° NIF Raison sociale 1 000113 K 2 000155 R ALAME 3 000548 Y SCETHCG 4 010981 H AMG SARL SOMIAG Sous total Sociétés de carrière Total Revenus perçus par les Administrations en 2014 Total Revenus perçus par les Administrations en 2015 5 274 150 211 4 267 800 197 4 789 702 575 3 839 470 961 1 861 808 902 1 440 482 547 843 360 725 1 351 434 506 12 769 022 413 10 899 188 211 4 248 841 401 2014 2015 4 4 6 6 D - Sociétés et comptoirs d'exportation d'Or 1 011060 D ETABLISSEMENTS DIAKITE & FOFANA SARL 4 157 089 171 2 010154 R 3 210 551 048 3 010788 C ETABLISSEMENTS SO SIM 3 033 568 407 4 011801 R 2 086 495 045 5 009415 H ETABLISSEMENTS LY BAÏLA 6 011288 Q SOCIETE GOLDIA GUINEE SARLU 7 000417 F SOC HAMANA IMPORT EXPORT SARL 8 020327 V SOCIETE OBAMA GUINEE INTERNATIONAL FELLA BUSINESS INTERNATIONAL SARL SOCIETE ALFA GOLD CORP SA UNIP Sous total Sociétés et comptoirs d'exportation d'Or 2 192 659 149 1 932 063 818 1 741 177 605 723 594 774 768 342 869 31 139 873 318 700 327 735 15 143 362 263 40 791 222 077

E - Sociétés et comptoirs d'exportation de Diamant 16 1 007552 H ETABLISSEMENTS I

E - Sociétés et comptoirs d'exportation de Diamant 16 1 007552 H ETABLISSEMENTS I D C 2 007918 G LION STAR DIAMOND 993 803 236 3 004080 F SOCIETE RUFEX SARL 980 880 162 4 014341 U COMPTOIR KENANE VICTOR 867 248 779 5 007459 G 6 018016 T 54 SOCIETE GUINEE GEMS - SARL 1 117 070 721 784 539 463 IDCOM GUINEE 950 313 858 Sous total Sociétés et comptoirs d'exportation de Diamant 4 743 542 361 950 313 858 5 1 Sous total périmètre de conciliation 2 617 537 943 724 2 677 358 832 383 45 42

F - Sociétés ayant arrêté leurs activités 17 N° NIF Raison sociale 1 003365

F - Sociétés ayant arrêté leurs activités 17 N° NIF Raison sociale 1 003365 Y VBG-VALE BSGR GUINEA 2 010352 R 3 000278 Y SEMAFO GUINEE SA 4 Total Revenus perçus par les Administrations en 2015 8 742 171 898 SOCIETE BOROKO MINING CORPORATION SARL 6 712 713 298 1 581 327 904 Sous total Sociétés ayant arreté leurs activités 17 036 213 100 - 5 6 Sous total périmètre de conciliation 2 617 537 943 724 2 677 358 832 383 7 Sous total Semafo, BSRG et Boroko 17 036 213 100 0 8 Sous total déclaration unilatérale 20 944 043 503 15 825 050 350 2 655 518 200 327 2 693 183 882 734 TOTAL GENERAL 2014 2015

Liste des 26 Nouvelles entreprises dont la contribution dépasse les 700 Millions de Gnf

Liste des 26 Nouvelles entreprises dont la contribution dépasse les 700 Millions de Gnf par an en 2014 et 2015 et n’ayant pas participé au processus de conciliation dans les Rapports ITIE Guinée 18 NIF Sociétés minières COMPAGNIE DE BAUXITES ET D'ALUMINE DE DIAN-DIAN 1 000706 U 2 003690 Z SOCIETE SBD - GUINEA - PTY. LTD 3 008854 G FORECARIAH GUINEA MINING SA 4 009029 Q SOCIETE DES BAUXITES DE GUINEE SA 5 6 Sous traitants miniers Raison sociale 019405 H SOCIETE BEL AIR MINING SA 021425 V SOCIETE MINIERE DE BOKE SA 1 000043 N UNITED MINING SUPPLY 2 000044 D MOOLMAN MINING GUINEA 3 000051 B NITROKEMINE GUINEE 4 000052 N NITROKEMFOR GUINEE 5 000091 L TOUMNYNE SARL 6 000102 A 7 MINES EQUIPEMENTS ET SERVICES SARL (REPREESENTATION) HYSPEC AFRICA LIMITED GUINEE SARL 000167 V UNIPERSONNELLE 8 000189 Z GEOPROSPECTS LIMITED SUCCURSALE GUINEE 9 000263 R 10 004796 A SOCIETE SODEXO GUINEE SA 11 019750 M SOCIETE WINNING ALLIANCE PORTS SA SOCIETE EQUIPEMENTS ET SERVICES SANGAREDI SARL

Liste des 26 Nouvelles entreprises dont la contribution dépasse les 700 Millions de Gnf

Liste des 26 Nouvelles entreprises dont la contribution dépasse les 700 Millions de Gnf par an en 2014 et 2015 et n’ayant pas participé au processus de conciliation dans les Rapports ITIE Guinée (suite) 19 Sociétés de carrière 1 Comptoirs d'Or 010981 H AMG SARL Comptoirs de Diamant 1 007918 G LION STAR DIAMOND 2 014341 U COMPTOIR KENANE VICTOR 3 018016 T 'IDCOM GUINEE 1 000417 F SOCIETE HAMANA IMPORT EXPORT SARL 2 010788 C ETABLISSEMENTS SO SIM 3 011288 Q SOCIETE GOLDIA GUINEE SARLU 4 011801 R SOCIETE ALFA GOLD CORP SA UNIP 5 020327 V SOCIETE OBAMA GUINEE INTERNATIONAL

20 FORMULAIRES DE DECLARATION

20 FORMULAIRES DE DECLARATION

21 A - Volet I Le formulaire de déclaration est composé de trois volets

21 A - Volet I Le formulaire de déclaration est composé de trois volets : A - Volet I : cumul des montants par flux ; ce volet est valable pour toutes les entités déclarantes (sociétés, Administration) Nous recommandons que le formulaire de déclaration soit révisé dans sa partie DGD Les flux au paiement des Redevances, des droits, taxes, des Prélèvements et pénalités doivent être regroupés en seul flux saisissable au niveau des comptabilités des entreprises minières : c’est le flux 19. C’est d’ailleurs ce qui se fait dans la pratique par les sociétés minières. Le flux 15 Taxe sur la Valeur Ajoutée ne doit concerner la TVA payée à la DNI. Le flux 18 Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (or) ne concerne que la production artisanale de l’or

22 B - Volet II Le volet II donne le détail des montants avec

22 B - Volet II Le volet II donne le détail des montants avec justificatifs des montants portés au volet I Ce volet est produit autant de fois qu’il y a de flux (un volet II par flux). Nous recommandons d’établir des formules de liaison entre ce volet II et le volet I il est valable pour toutes les entités déclarantes (sociétés, Administration)

23 C - Volet III Le volet III est relatif aux informations contextuelles (cadre

23 C - Volet III Le volet III est relatif aux informations contextuelles (cadre légal et le régime fiscal, régime des licences, contrats, propriété réelle, production, exportation, Participation de l’État, etc. . ). Il y a un Volet III pour l’Administration et un Volet III pour les entreprises Nous avons actualisé ce volet III en introduisant pour les entreprises ; La structure du capital, La production, Les ventes, Le personnel, Les 5 principaux sous-traitants

VOLET I : ENTREPRISE 24 Nom de l'entreprise : Montants totaux N° Nom du

VOLET I : ENTREPRISE 24 Nom de l'entreprise : Montants totaux N° Nom du flux Organisme collecteur et déclarant A Flux en numéraire 1 Frais d’instruction des dossiers des titres miniers CPDM 2 Droits fixes CPDM 3 Taxe sur les substances de carrières DNM 4 Pénalités liées aux infractions minières DNM 5 6 7 8 Redevance de la BCRG sur les expéditions de l’or Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (diamant) Redevance comptoirs d'achat, acheteurs et collecteurs (art. 44) Redevance sur la commercialisation de l'or (art. 49) BCRG BNE BNE Unité de déclaration Montant (à préciser : GNF, USD etc. ) Commentaires

25 9 Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux DNI 10 Impôt sur le

25 9 Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux DNI 10 Impôt sur le bénéfice additionnel DNI 11 Impôts sur les sociétés DNI 12 Retenues sur traitements et salaires (RTS), taxes sur salaires (VF et TA) DNI 13 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) DNI 14 Retenue à la source DNI 15 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) DNI 16 Redressements fiscaux payés à la DNI 17 Contribution Foncière Unique (CFU) DNI 18 Taxe à l’exportation sur la production artisanale et industrielle (or) 19 Droits de Douane (DFI+DFE) DGD 20 Taxe sur les substances minières DNT 21 Dividendes DNT 22 Impôt sur la plus-value de cession DNT 23 Cotisations CNSS 24 Loyers des Infrastructures DGD/BCRG CNSS ANAIM

Autres paiements significatifs 26 25 C Autres paiements significatifs (>700 MGNF, équivalent à 100

Autres paiements significatifs 26 25 C Autres paiements significatifs (>700 MGNF, équivalent à 100 KUSD), dont notamment : - Revenus provenant de la cession de participations - Avances et Prêts - Autres paiements exceptionnels sur titres miniers Paiements infranationaux 26 Redevance superficiaire 27 Contribution au développement local 28 Autres contributions au développement local D Paiements sociaux 29 Tous Transferts et projets sociaux (contributions obligatoires) Organismes collecteurs non concernés par ce flux

27 30 Organismes collecteurs non concernés par ce flux Transferts et projets sociaux (contributions

27 30 Organismes collecteurs non concernés par ce flux Transferts et projets sociaux (contributions volontaires) E Transferts infranationaux 31 Transferts au titre des taxes sur l'exploitation des carrières effectués au profit des préfectures, CRD et autres collectivités locales 32 Transferts au titre des taxes sur l'exploitation des carrières effectués au profit du Fonds d'Investissement Minier DNM 33 Transferts au titre des droits fixes effectués au profit du Fonds d'Investissement Minier DNM 34 Transferts au titre des loyers des infrastructures minières effectués au profit du Fonds d'Investissement Minier DNM Dans le cas où aucun paiement n’a été reçu sur la période allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, la cellule correspondante doit être renseignée en indiquant la mention « Néant » Attestation de la Direction Signature et cachet de l'organisme collecteur

Je soussigné pour et au nom de la ………………. . , déclare que les

Je soussigné pour et au nom de la ………………. . , déclare que les informations contenues dans ce formulaire agrégé sont exactes, fiables et exhaustives. Je confirme notamment que : 28 Toutes les données déclarées sont exactes et exhaustives, et reflètent fidèlement l’ensemble des paiements reçus entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 Les données déclarées sont conformes aux définitions adoptées par le Comité de Pilotage de l'ITIE-Guinée et présentées dans les instructions pour le renseignement des formulaires de déclaration, que nous avons strictement appliquées dans le renseignement des formulaires de déclaration. Toutes les données déclarées en numéraire ont été établies en base caisse, conformément aux quittances et pièces justificatives utilisées pour le renseignement du formulaire. Les données déclarées en numéraire ne contiennent pas de paiement versé avant le 1 er janvier 2014 ou après le 31 décembre 2014. Toutes les données déclarées relèvent de quittances authentiques et de pièces justificatives probantes, que nous tenons à la disposition de l’Administrateur indépendant et du Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée. Signature et cachet de l'organisme collecteur Sont attachées à cette déclaration les Volets II et III du dossier de déclaration.

VOLET II 29 Nom de l'entreprise Flux (n° et nom) Date du paiement (jj/mm/aaaa)

VOLET II 29 Nom de l'entreprise Flux (n° et nom) Date du paiement (jj/mm/aaaa) 1 Frais d’instruction des dossiers des titres miniers Référence du justificatif de paiement (avis de credit) Montant Unité de déclaration (GNF, USD, etc. ) Commentaires TOTAL Date ………….

VOLET III : ENTREPRISE A. 30 PROFIL DE L'ENTREPRISE Lieu d'implantation 1. Nom de

VOLET III : ENTREPRISE A. 30 PROFIL DE L'ENTREPRISE Lieu d'implantation 1. Nom de l'entreprise Numéro d'identi 2. fiant fiscal Numéro CNSS RCCM 3. Date d'implantation de l'entreprise dans le pays 4. Actionnariat de l'entreprise et propriété réelle Nom Prénoms Nationalité Montant 5. Achats/cessions d'actifs réalisés l'année couverte par le Rapport ITIE i Nom du titre acheté/vendu ii % de parts achetées/vendues 6. Point focal ITIE de l'entreprise i Nom ii Numéro de téléphone iii Adresse email 7. Période couverte par le dernier audit de l'entreprise 8. Nom de l'auditeur externe Adresse Capital %

B. ACTIVITE DE L'ENTREPRISE 9. 31 Nature de l'activité i Nom du titre 1

B. ACTIVITE DE L'ENTREPRISE 9. 31 Nature de l'activité i Nom du titre 1 Stade de l'activité (recherche ; développement ; exploitation) Statut de l'entreprise (opérateur ou partenaire) Pourcentage détenu par l'entreprise Pourcentage détenu par l'Etat Pourcentage détenu par les autres entreprises partenaires (avec nom de l'entreprise et % de participation) ii Zone géographique du titre (région) Si en recherche/développement : Date de mise en production attendue Si en production : Minerai extrait Nom du titre 2 Stade de l'activité (recherche ; développement ; exploitation) Statut de l'entreprise (opérateur ou partenaire) Pourcentage détenu par l'entreprise Pourcentage détenu par l'Etat Pourcentage détenu par les autres entreprises partenaires (avec nom de l'entreprise et % de participation) iii Zone géographique du titre (région) Si en recherche/développement : Date de mise en production attendue Si en production : Minerai extrait Nom du titre 3 Stade de l'activité (recherche ; développement ; exploitation) Statut de l'entreprise (opérateur ou partenaire) Pourcentage détenu par l'entreprise Pourcentage détenu par l'Etat Pourcentage détenu par les autres entreprises partenaires (avec nom de l'entreprise et % de participation) iv iv Zone géographique du titre (région) Si en recherche/développement : Date de mise en production attendue Si en production : Minerai extrait Etc. Autres activités de l'entreprise (distribution, transport etc. ) Description de l'activité

C. CHIFFRES CLES Pour les entreprises en production uniquement i Production Désignation du produit

C. CHIFFRES CLES Pour les entreprises en production uniquement i Production Désignation du produit 10. 32 ii Quantité produite Quantité vendue Valeur de la vente en Kgnf Nom de l'acheteur Effectif Masse salariale annuelle en KGnf Vente Désignation du produit 11. Unité Pour toutes les entreprises Personnel de l'entreprise dans le pays : i ii Salariés nationaux Salariés expatriés Note : Equivalents temps-plein 12. 1 2 3 4 5 Pays d'exportation Nom des 5 principaux sous-traitants Commentaires Au nom de ……………………. . . ……. , je déclare que toutes les données ci-dessus sont exactes et exhaustives, et reflètent fidèlement le profil et

VOLET III ORGANISME COLLECTEUR 33 A. CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR 1. Nom de l'organisme

VOLET III ORGANISME COLLECTEUR 33 A. CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR 1. Nom de l'organisme collecteur 2. Des réformes réglementaires ayant un impact sur l'activité du secteur minier sont -elles en cours au sein de votre institution ? 3. Si oui, pouvez-vous en décrire le contenu ? Pouvez-vous par ailleurs décrire l'impact escompté de cette réforme sur le secteur ? 4. Votre institution a-t-elle en charge la tutelle du secteur minier ? 5. Si non, rendez-vous directement à la question n° 11 6. Si oui, pouvez-vous nous indiquer si : i Le Cadastre dont est doté le secteur est public ? ii S'il ne l'est pas encore, connaissez-vous l'échéance de mise en ligne du Cadastre ?

7. Si oui, pouvez-vous nous indiquer si : Les contrats signés avec les entreprises

7. Si oui, pouvez-vous nous indiquer si : Les contrats signés avec les entreprises titulaires de permis en Guinée sont publics ? Le cas échéant, où peut-on les consulter ? Dans le cas où ces contrats ne seraient pas publics, pouvez-vous en expliquer la raison ? Savez-vous si les autorités guinéennes ont prévu de rendre ces contrats publics ? i ii 34 8. iii iv Si oui, pouvez-vous nous détailler la procédure officielle d'octroi des titres de recherche et d'exploitation/de concessions minières en Guinée ? De nouveaux titres ont-il été octroyés selon cette procédure durant l'année couverte par ce Rapport ? i ii Si oui, veuillez préciser : Nom du titre Nom de l'opérateur Pourcentage détenu par l'Etat Pourcentage détenu par les autres entreprises partenaires (avec nom de l'entreprise et % de participation) Zone géogarahique du titre (région) 9. Si oui, pouvez-vous nous indiquer si : Le secteur est doté d'une entreprise publique ? Le cas échéant, quel est son actionnariat (nom des actionnaires et pourcentage de participation) ? i ii iii Le cas échéant, cette entreprise publique détient-elle des participations dans des groupements/consortiums ? Si oui, veuillez préciser : Nom tu titre iv % détenu par l'entreprise publique Nom de l'opérateur et % de particpation Nom des autres partenaires et % de participation Le cas échéant, cette entreprise publique a-t-elle réalisé des cessions d'actifs sur la période couverte ? Si oui, veuillez préciser : Nom tu titre acheté/vendu % de parts achetées/vendues Montant des parts achetées/vendues Nom du vendeur/acheteur

10. Si oui, pouvez-vous nous indiquer s'il existe une législation obligeant les entreprises du

10. Si oui, pouvez-vous nous indiquer s'il existe une législation obligeant les entreprises du secteur à faire auditer leurs comptes annuellement, selon les normes internationales en vigueur? Si oui, quel est le n° de la Loi? 11. Pouvez-vous nous indiquer s'il existe-t-il une procédure de revue indépendante des comptes de l'État ? (Par ex. Cour des comptes, Inspection générale. . . ) Si oui, quelle est la période couverte par la dernière revue ? 12. Point focal ITIE de votre institution i Nom ii Numéro de téléphone iii Adresse email 35 CHIFFRES CLES 13. Montant total des paiements reçus par votre institution des entreprises du secteur (Montant total agrégé comptabilisé par votre institution, au-delà des paiements couverts par le Rapport ITIE). Commentaires Au nom de ……………………. . , je déclare que toutes les données ci-dessus sont exactes et exhaustives, et reflètent fidèlement le profil et l'activité de l'organisme collecteur que je représente. Signature et cachet de l'organisme collecteur

Recommandations 36 La réalisation des rapports ITIE Guinée pour les exercices 2014 & 2015

Recommandations 36 La réalisation des rapports ITIE Guinée pour les exercices 2014 & 2015 est sujette aux défis suivants : 1 – 26 nouveaux acteurs (entreprises) à informer, à sensibiliser et à former 2 – La date limite de publication de ces rapports avant le 31 Décembre 2016 3 - Le premier exercice de la Toute Nouvelle Cour des Comptes pour certifier les Formulaires de déclarations des Régies Financières de l’État 4 – L’application de la Nouvelle Norme ITIE 2016, surtout dans sa partie « Informations Contextuelles » 5 - L’amélioration de la qualité des Rapports ITIE Guinée en vue de la prochaine Validation du pays 6 – Un ou plusieurs ateliers d’appropriation du processus ITIE à organiser surtout à l’intention des nouveaux venus 7 – Des instructions écrites claires et précises doivent être données aux entités déclarantes par le Comité de Pilotage pour le respect du délai de la collecte des données et de la qualité des informations à communiquer 8 - Compte tenu des défis majeurs, le Comité de Pilotage doit redoubler d’efforts afin de mener à bon Port la réalisation des Rapports 2014 & 2015 ; ceci par des appuis au secrétariat Exécutif, à l’Administrateur Indépendant et par des sensibilisations des différents intervenants 9 - Le secrétariat Exécutif doit informer régulièrement le Comité de Pilotage de l’état d’avancement des travaux de collecte et de conciliation des données afin de lever les obstacles éventuels 10 – L’urgence de la signature du contrat de l’Administrateur Indépendant chargé de la collecte et de la conciliation des données de 2014 et de 2015 11 – Enfin l’élaboration en rapport avec l’Administrateur Indépendant d’un chronogramme du déroulement des travaux de collecte et de conciliation des données ITIE Guinée pour les années 2014 et 2015