infosteel EN 1090 1 infosteel Le marquage CE
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infosteel EN 1090 -1
infosteel Le marquage CE selon EN 1090 -1 J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM, B. De BLAERE, J. J. POLEN OCAB Journées d’étude EN 1090
Le marquage CE § La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique. § Les mécanismes en place pour réaliser cet objectif se fondent sur : Øla prévention de nouvelles entraves aux échanges, Øla reconnaissance mutuelle et Øl’harmonisation technique. infosteel 3
Le marquage CE Ø Les produits conformes à toutes les dispositions des directives applicables en matière de marquage CE doivent être munis dudit marquage. Ø Le marquage CE constitue donc, en particulier, une indication attestant que les produits sont conformes aux exigences essentielles directives applicables et que les produits ont été soumis à une procédure d’évaluation de la conformité stipulée dans les directives. Ø En outre, les États membres sont tenus de prendre les mesures appropriées en vue de protéger le marquage CE. infosteel 4
La Directive des Produits de Construction § L’attestation de conformité aux spécifications techniques : v. Méthodes de contrôle de la conformité ü 7 Méthodes v. Systèmes de déclaration de la conformité ü 6 Systèmes infosteel 5
Systèmes de déclaration de la conformité Méthodes / Systèmes Essai de type initial du produit Contrôles d’échantillons selon un programme prescrit Essais par sondage (audit-testing) 1+ 1 2+ 2 3 4 On On Fa Fa Fa On Contrôle d’échantillons hors d’une livraison Contrôle de production en usine (FPC) Première inspection de l’usine et du FPC Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du FPC infosteel Fa Fa Fa On On 6
EN 1090 -1, marquage CE Fa On v. Contrôle de production en usine v. Essai de type initial du produit v. Contrôle d’échantillons selon un programme prescrit v. Première inspection de l’usine et du FPC v. Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du FPC infosteel 7
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v. Tolérances sur dimensions et forme v. Soudabilité (composition chimique) v. Ténacité à la rupture v. Limite d’élasticité, résistance à la traction v. Caractéristiques constructives fonction vdu projet (conception) vde la fabrication (production) v. Durabilité infosteel 8
EN 1090 -1, CE Essai de type initial v Tolérances sur dimensions et forme v Soudabilité (composition chimique) v Ténacité à la rupture v Capacité portante v Résistance à la fatigue v Résistance et réaction au feu v Substances dangereuses v Résistance à l’impact v Durabilité infosteel 9
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Généralités Personnel Equipement Projet constructif et calcul Matériaux de base pour la fabrication Prescriptions pour composants Evaluation des produits Produits non-conformes infosteel 10
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v v v Généralités : Procédure écrites, Inspections régulières, Essais et évaluations, Usage des résultats, EN ISO 9001 spécifique pour EN 1090 -1 v OK mais aucune obligation v Evaluation du “FPC” selon v annexe B de EN 1090 -1 (normatif) infosteel 11
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v v Personnel : Responsabilité Autorité Relations v entre les différentes personnes concernées par v Management, Exécution et Contrôle v Qualification v Apprentissage, formation infosteel 12
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v v Equipement : Equipement de mesure et d’essai v Etalonnage selon périodicité donnée v Equipement pour la fabrication v Inspections régulières et entretien v Enregistrements écrits infosteel 13
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v Projet constructif et calcul : v Par le fabricant ? v Oui : Procédures pour v v v Conformité avec la mission de conception Moyens de calcul Personnel pour le calcul v Non : responsabilité du client infosteel 14
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v v v v Matériaux de base pour la fabrication : Conformité aux prescriptions Traçabilité v selon classes d'exécution et v EN 1090 -2 (tableau A 3) EXC 1 : aucune EXC 2 : partielle EXC 3 : totale EXC 4 : totale infosteel 15
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v v Prescriptions pour composants : Toute information nécessaire sur v Fabrication v Contrôle de conformité v Référence aux classe d'exécution (EXC) v Procédure écrite v pour évaluation des composants v. Annexe A de EN 1090 -1 comme guide infosteel 16
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v Evaluation des produits : v Procédure écrite pour v Valeurs déclarées v Classes v Référence à tableau 2 (normatif) infosteel 17
EN 1090 -1, CE Contrôle de production en Usine v Produits non-conformes : v Procédure écrite v Que faire avec les produits non-conformes ? v Enregistrement des cas v Archivage v Référence à EN 1090 -2 infosteel 18
EN 1090 -1, CE Essai de type initial v “Initial Type testing” v Ensemble complet des essais ou autres moyens (par exemple calculs) v pour déterminer v les performances d’échantillons, v qui sont représentatifs du produit. infosteel 19
EN 1090 -1, CE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Essai de type initial Généralités Propriétés caractéristiques Utilisation de données historiques Emploi de calculs constructifs Calcul de type (“Initial type calculation”) Prise d’échantillons, évaluation et critères Déclaration des caractéristiques de performance Evaluation et enregistrement des résultats Actions correctives infosteel 20
EN 1090 -1, CE v v Essai de type initial Généralités : Essai de type initial au début v de la fabrication d’un nouveau produit v d’une nouvelle méthode de fabrication v de l’adaptation à une classe d'exécution supérieure infosteel 21
EN 1090 -1, CE Essai de type initial v Propriétés caractéristiques : v v v Toutes les caractéristiques de l’ “ITT” mais exceptions pour : Réaction au feu Dégagement de substances dangereuses Durabilité infosteel 22
EN 1090 -1, CE v v v v Essai de type initial Emploi de données historiques : pour évaluations préalables mais pour des mêmes Produits, Méthodes d’essai, … que pour EN 1090 -1 infosteel 23
EN 1090 -1, CE v v Essai de type initial Emploi de calculs constructifs : Procédures écrites pour : v Hypothèses de conception v Méthodes de conception v Calculs de conception infosteel 24
EN 1090 -1, CE v v v Essai de type initial Calcul-Type (“Initial type calculation”) : doit encore être effectué lors de modifications d’ une ou plusieurs caractéristiques qui influencent les performances. infosteel 25
EN 1090 -1, CE Essai de type initial v Prise d’échantillons, évaluation et critères v selon tableau 1 de EN 1090 -1. infosteel 26
EN 1090 -1, CE Essai de type initial v Déclaration des caractéristiques de performance : v Toutes les caractéristiques doivent être déclarées. v Avec des exceptions possibles pour v “NPD” v = “no performance declared” v = “aucune performance déclarée”. infosteel 27
EN 1090 -1, CE Essai de type initial v Évaluation et enregistrement des résultats : v. Au moins v 5 ans d’archivage v mais conformité aux v possibles prescriptions légales nationales. infosteel 28
EN 1090 -1, CE Essai de type initial v Actions correctives v. Si d’application, vselon EN 1090 -2 infosteel 29
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090 -1 : Différentes alternatives : 1. Propriétés des matériaux et données géométriques, 2. Valeurs de résistance, 3. Prescriptions sur composants, 4. Commande du client. infosteel 30
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090 -1 : Différentes alternatives : 1. Propriétés des matériaux et données géométriques, 2. Valeurs de résistance, 3. Prescriptions sur composants, 4. Commande du client. infosteel 31
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090 -1 : Différentes alternatives : 1. Propriétés des matériaux et données géométriques, 2. Valeurs de résistance, 3. Prescriptions sur composants, 4. Commande du client. infosteel 32
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090 -1 : Différentes alternatives : 1. Propriétés des matériaux et données géométriques, 2. Valeurs de résistance, 3. Prescriptions sur composants, 4. Commande du client. infosteel 33
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090 -1 : Différentes alternatives : 1. Propriétés des matériaux et données géométriques, 2. Valeurs de résistance, 3. Prescriptions sur composants, 4. Commande du client. infosteel 34
Marquage CE, annexe ZA EN 1090 -1 Limitations v Tolérances sur dimensions et forme v. Tolérances fondamentales, tolérances fonctionnelles ? v Soudabilité vcomposition chimique selon EN 10025, … vréférence à EN 1090 -2 et ISO 3834 v Ténacité à la rupture vprescriptions selon l’essai Charpy V v Résistance à l’impact v. Performance vis-à-vis des tremblements de terre et la rupture fragile selon généralités ? 35 infosteel
Marquage CE, annexe ZA EN 1090 -1 Limitations v. Système 2+ v. N’est pas une certification produit v. Espace pour v. Certification produit volontaire infosteel 36
Organisme notifié v. Avenue de la Plaine, 5 v 1050 BRUXELLES vwww. ocab-ocbs. com v 02/509 14 09 infosteel 37
Organisme notifié v. Candélabres d’éclairage public - EN 40 v. Appuis structuraux - EN 1337 v. Kits de précontrainte - ETAG 013 v. Acier de construction - EN 10025 v. Acier pour béton armé - EN 10080 v. Acier de précontrainte - EN 10138 v. Signalisation verticale - EN 12899 v. Eléments de construction en acier et en aluminium – EN 1090 infosteel 38
v En collaboration avec : v Service Public de Wallonie, Département des Expertises techniques v Vlaamse Overheid, Departement Mobiliteit et Openbare Werken v INFRABEL v SECO infosteel 39
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