INFIRMIERE Votre installation en toute simplicit Les pointscls

INFIRMIER(E) Votre installation en toute simplicité

Les points-clés de votre installation Exercer seul ou en groupe ? Où trouver les informations ? À qui s’adresser ? Que faut-il savoir avant de démarrer ? Où pratiquer ? Quelles sont les aides possibles ?

L’Assurance Maladie : votre premier interlocuteur ® des informations utiles et pratiques Le site ameli. fr / professionnels de santé / infirmiers / gérer votre activité / installation ® un conseil personnalisé en lien avec votre projet professionnel La CPAM (Caisse Primaire d’ Assurance Maladie) au Service Relation Client Professionnel de Santé

INFIRMIER - L’installation en libéral VOTRE CONVENTION

Pourquoi une convention? une relation gagnant-gagnant L’Assurance Maladie § § § PREND EN CHARGE LES SOINS sur la base des tarifs conventionnels PARTICIPE au financement de la protection sociale des praticiens conventionnés FINANCE, via l’OGDPC, et sous certaines conditions, le développement professionnel continu L’infirmier § APPLIQUE les tarifs fixés dans la convention § RESPECTE les modalités d’échange d’informations avec l’Assurance Maladie § ETABLIT ses honoraires conformément aux dispositions de la NGAP

Votre convention : l’essentiel à savoir Principes Elle organise les relations entre les infirmiers et l’Assurance Maladie Elle est négociée et conclue entre les syndicats représentatifs de la profession et la Caisse nationale d’ Assurance Maladie Champ d’application Durée Elle s’applique à l’ensemble des régimes d’assurance maladie : salariés, régime agricole, travailleurs indépendants Signée pour 5 ans, la convention de 2007 a été reconduite en 2012 jusqu’en 2017 Elle concerne tous les infirmiers libéraux qui signent la convention au moment de s’installer Elle est affinée et complétée en fonction des accords (ou avenants) négociés. A ce jour, 4 avenants ont été signés

Votre convention : focus sur l’avenant n° 3 (1/2) Objectif Répondre aux problématiques liées à la démographie via c@rtosanté. Zonage réalisé par les Agences Régionales de Santé (ARS)

Votre convention : focus sur l’avenant n° 3 (2/2) Conditions d’installation spécifiques liées au zonage : Zones sur-dotées Zones très dotées, intermédiaires et • L’installation d’un nouvel infirmier est possible uniquement après le départ définitif d’un infirmier libéral conventionné • La demande est examinée en Commission Paritaire départementale infirmière (composée de représentants des syndicats signataires et de l’Assurance Maladie) • PAS DE RESTRICTION L’installation est « libre » sous-dotées Zones très sous-dotées • PAS DE RESTRICTION MAIS UNE AIDE A L’INSTALLATION Il existe des « Contrats Incitatifs Infirmiers » pour les installations en zones très sous-dotées

Le Contrat incitatif infirmier • Conditions d’adhésion : – Vous installer ou être déjà installé, dans une zone « très sous-dotée » en tant qu’infirmier libéral – Exercer en groupe ou, si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins Les engagements de l’Assurance Maladie Vos engagements • Prendre en charge les cotisations que vous devez à • l'Urssaf au titre des allocations familiales • Verser une aide à l'équipement du cabinet ou autres • investissements professionnels (véhicule, etc. ) d'un montant maximum de 3 000 euros par an, pendant 3 • ans • Exercer 2/3 de votre activité dans la zone « très sous dotée » Avoir un taux de télétransmission au minimum de 80% de votre activité Réaliser les injections vaccinales contre la grippe dans le cadre des campagnes de l'Assurance Maladie Assurer le suivi de vos patients atteints de pathologies chroniques, notamment le suivi de vos patients insulino-dépendants Retour

INFIRMIER - L’installation en libéral VOTRE INSTALLATION

Votre installation : choix du mode d’exercice Remplaçant Je peux exercer comme… Seul En association Infirmier libéral En groupe* En collaboration *Un infirmier ne peut pas embaucher un autre infirmier en tant que salarié.

Votre installation : ce qu’il faut savoir AVANT Pour être REMPLAÇANT Pour être INFIRMIER LIBÉRAL Être titulaire du diplôme d’Etat infirmier (Obtenu en France, en Suisse ou dans un Etat membre de l’UE) Avoir exercé pendant 18 mois (2 400 h) dans les 6 ans précédant la demande dans une structure de soins généraux* *Hôpitaux, cliniques, EHPAD, SSIAD, etc. Avoir exercé dans une structure de soins généraux* pendant 24 mois (3 200 h) ou bien 18 mois (2 400 h) + 24 mois comme remplaçant d’un infirmier libéral conventionné

Les modes d’exercice Exercice en tant que REMPLAÇANT • Un infirmier remplaçant est un professionnel libéral qui travaille à la place d’un infirmier libéral conventionné, pour une période déterminée correspondant à son indisponibilité (maternité, paternité, maladie, congés, formations etc. ) • L’infirmier libéral remplaçant exerce sous sa propre responsabilité, et au lieu d'exercice professionnel de l’infirmier libéral remplacé. Il adopte la situation conventionnelle de l’infirmier remplacé (exercice libéral seul ou en groupe) et utilise les feuilles de soins de l’infirmier remplacé A noter: • Tout remplacement doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat de remplacement • Un infirmier ne peut remplacer plus de deux infirmiers sur la même période

Les modes d’exercice Exercice en tant qu’INFIRMIER LIBÉRAL (EN GROUPE) L’association • Il s’agit principalement de mettre en commun au sein d’une société les outils de travail (locaux, matériels, accueil, etc. ) que la clientèle soit partagée ou non • Chaque associé a les mêmes droits et devoirs • Il dispose de ses propres feuilles de soins, de sa propre Carte de Professionnel de Santé (CPS) et de sa propre plaque professionnelle.

Les modes d’exercice Exercice en tant qu’INFIRMIER LIBÉRAL (EN GROUPE) La collaboration • Elle s’adresse à un infirmier qui souhaite exercer de manière indépendante auprès d’un autre infirmier libéral conventionné • Elle permet à un infirmier qui débute de se constituer progressivement une clientèle personnelle, sauf si disposition contraire dans le contrat de collaboration signé entre les parties. • L’infirmier collaborateur est professionnellement indépendant au niveau administratif, fiscal, comptable et de la patientèle. Il dispose de ses propres feuilles de soins, de sa propre Carte de Professionnel de Santé (CPS) et de sa propre plaque professionnelle. Il perçoit directement ses honoraires

Votre installation : les étapes-clés • Des démarches auprès de plusieurs interlocuteurs : 1 ASSURANCE MALADIE 2 1 er contact avant ORDRE NATIONAL tout projet DES INFIRMIERS d’installation Vérification des conditions d’exercice : ® Nombres d’heures requises ® Lieu et mode d’exercice ® Inscription au tableau ® Délivrance du n° Adeli ® Enregistrement du diplôme 3 ARS 4 ASSURANCE MALADIE 5 ASIP 6 CARPIMKO ® Affiliation au régime de retraite des auxiliaires médicaux 7 URSSAF ® Enregistrement de l’activité Immatriculation au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ® Inscription à la CPAM pour exercer : signature de la convention, délivrance du numéro de facturation… ® Délivrance de la carte CPS

INFIRMIER - L’installation en libéral LES PREMIERS PAS

Les premiers pas : facturation des soins • • Les soins pratiqués sont libellés dans la NGAP* Il existe 2 principales lettres-clés : A. M. I Actes médico-infirmiers : A. I. S Actes infirmiers de soins : prélèvements, injections, pansements, etc. séances de soins infirmiers, gardes au domicile du patient Pour un échange simple, rapide et sécurisé avec l’Assurance Maladie, une fois les actes effectués, grâce au système SESAM-Vitale, je choisis la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) * Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

Les avantages de la télétransmission Une solution pratique Pour vous, la télétransmission des feuilles de soins, c'est pratique : en tiers payant, un règlement plus rapide de vos actes, moins de stockage de papier. . . À noter que le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique, par exemple si vous réalisez beaucoup de visites à domicile, si c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives, etc. Pour vos patients : une relation simplifiée avec leur caisse d'Assurance Maladie (pas de feuille de soins à remplir et à envoyer, ni de frais d'affranchissement) et des délais de remboursement rapides, source de satisfaction. Pour la collectivité, la télétransmission représente une source d'économies non négligeables : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0, 27 € contre 1, 74 € pour une feuille de soins papier (FSP).

INFIRMIER - L’installation en libéral L’ASSURANCE MALADIE VOUS ACCOMPAGNE

L’Assurance Maladie vous accompagne à chaque étape de votre installation En amont de l’installation Vérification des conditions d’exercice Outils d’aide au choix du lieu d’installation et information sur les modes d’exercice Au moment de l’installation Rendez-vous d’installation : outils d’aide à la pratique, simplification des démarches auprès de l’Urssaf, etc. Pendant votre 1ère année d’exercice Suivi individuel, réunions collectives en partenariat avec les syndicats signataires pour vous accompagner dans votre pratique Votre CPAM met à votre disposition des interlocuteurs dédiés pour répondre à toutes vos questions : équipement informatique, facturation, convention, etc.

Pour vous informer : Le site ameli. fr Pour nous contacter : 0811 709 006 Autres sites utiles : • ars. sante. fr • ordre-infirmier. fr • urssaf. fr • carpimko. com

Vos partenaires • ARS (Agences Régionales de Santé) : – • ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) : – • Mission : elle est chargée de développer une offre de produits et services qui facilitent l’installation des professionnels de santé. CDOI (Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier) : – • Mission : elle gère les régimes de retraite et le régime d’invalidité/décès des auxiliaires médicaux libéraux. CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) : – • Mission : elle est chargée de développer une offre de produits et de services qui permettent de structurer et de développer la e-santé. C’est elle qui délivre la carte CPS pour les professionnels de santé. CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes) : – • Mission : elles assurent deux grandes missions: piloter la politique de santé publique en région et réguler l’offre de soins. Elles délivrent notamment les numéros Adeli permettant aux professionnels de santé d’exercer. Mission : il est chargé de procéder à votre inscription après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont remplies. URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d‘Allocations Familiales) : – Mission : elle finance le régime général de la Sécurité sociale par la collecte des cotisations salariales et patronales.

Les Syndicats signataires de la Convention • Convergence Infirmière : – – – • FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) : – – – • Adresse : 7 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris Téléphone : 01. 47. 42. 94. 13 Mail : fni@fni. fr ONSIL (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux) : – – – • Adresse : 96 rue Icare, 34130 Mauguio Téléphone : 04. 99. 13. 35. 05 Mail : ci-montpellier@orange. fr Adresse : 4 rue Alaric II, 31000 Toulouse Téléphone : 05. 62. 30. 00. 78 Mail : onsil@wanadoo. fr SNIIL (Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux) : – – – Adresse : 111 bis boulevard Ménilmontant, 75011 Paris Téléphone : 01. 55. 28. 35. 85 Mail : sniil@orange. fr

Merci de votre attention