Impact de la dette publique sur la structure
Impact de la dette publique sur la structure du budget général du Maroc 1
PLAN: Partie 1 : dette publique : évolution et contraintes Partie 2 : impact de la dette sur les composantes du budget général 2
partie 1 n L'analyse de l'évolution de l'économie marocaine, ne peut être dissociée de la question de la dette publique et de ses implications : 3
partie 1 Deux principales raisons: ► la politique budgétaire fortement expansionniste. ► la stratégie d investissement public intensif du milieu des années soixante-dix consécutive au « boom phosphatier » 4
partie 1 Résultat: n Début des années quatre vingt, dette publique externe insupportable n Programme d'ajustement structurel à partir de 1983 sous la houlette du F. M. I 5
partie 1 Deux périodes dans l'évolution de l'endettement public : n 1975 -1982 n 1983 -1999 n 6
partie 1 n 1975 -1983 : un endettement extérieur cumulatif et contraignant Pour la seule année 1975: le déficit budgétaire a été multiplié par 110. 4 % et atteignait 9, 1 % du P. I. B. contre seulement 2, 8 % du PIB en 1973 7
partie 1 Évolution du déficit /PIB Années Déficit public /PIB (%) 1975 9. 1 1976 18. 4 1977 16. 2 1978 12. 4 1979 11. 6 1980 12. 1 1981 16. 7 1982 11. 6 8
n n emprunts extérieurs : sources principales de financement du déficit sources de l'endettement extérieur différenciée d'une source à l'autre 9
partie 1 n n pays arabes du Golf: 60 % de l'encours total de la dette bilatérale en 1982. sources privées de financement. Entre 1975 et 1982 la dette extérieure mobilisée a grimpé de 396 millions de dollars à 3 568 millions de dollars. 10
. partie 1 1985 -1999 : la spirale de l'endettement intérieur n n n orientation vers les ressources domestiques pour deux raisons: contraintes du surendettement extérieur ; le tarissement des sources de financement étranger. 11
partie 1 n n n EVOLUTION DE LA DETTE INTERIEURE PUBLIQUE Trois sous périodes: 1985 à 1989: variation moyenne de 25% par an. 1990 et 1991: stabilisation autour de 58 milliards de dirhams. 1992 -1998: 130, 8 milliards de DH fin 1998. Fin 2004: 224. 1 milliards de DH 12
partie 1 n n n changement dans la structure: Endettement auprès du système bancaire, 57, 6 % en 1998. ( 63, 8 % au paravent) Endettement auprès du système non bancaire : 42, 4 % en 1988. (36, 2 % de l'encours total de la dette intérieure en 1985 ). 13
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partie 1 n n En définitive: l'accroissement de l'endettement public au cours de cette période s'explique par l'expansion de la dette intérieure. Celle-ci constituait 42, 2% de l'endettement total en 1998, ce qui n'a cessé d'alourdir ses indicateurs tout en posant la question de sa soutenabilité. 15
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partie 1 n Indicateurs de la dette publique Plusieurs indicateurs : n le taux d'endettement : Encours de la dette publique / P. I. B. Depuis 1983, le taux d'endettement a beaucoup diminué , passant de 97 % en 1983 à 59, 4 % en 1999. (60% MAASTRICHT) 17
partie 1 n n service de la dette /recettes d'exportation de biens et services : tendance à s améliorer de manière significative depuis 1983. Il est en effet passé de 58 % en 1985 à 39 % en 1991 et à 24, 1 % en 1999. Il faut signaler qu'il n’était que de 11 % en 1976. 18
partie 1 n service de la dette/recettes ordinaires 31, 3 % en 1986, s'est stabilisé ces dernières années autour de 21 %. 19
partie 1 n n n service de la dette/ dépenses publiques Le rapport qui avait son plafond en 1988 avec 22, 9 %, a reculé depuis pour se situer à 14, 8 % fin 2003. le service de la dette représente un peu moins du cinquième des dépenses publiques. 20
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partie 1 n CONCLUSION Le processus de diminution du stock de la dette extérieure entamé depuis la fin du rééchelonnement en 1993 se poursuit de manière progressive. 22
partie 1 n CONCLUSION Par contre, l'encours de la dette intérieure ne cesse d’exploser d’année en année, ce qui pose avec acuité la question de sa soutenabilité. 23
partie 1 n CONCLUSION Les indicateurs de la dette connaissent une amélioration sensible même s’ils se situent toujours à des niveaux critiques. 24
Partie 2 n impact de la dette sur les composantes du budget général Les finances publiques sous pression: n Rentrées fiscales limitées; n Dépenses qui ne cessent de s'accroître. 25
Partie 2 n La structure du budget: Dépenses publiques: n n n De fonctionnement D’investissement De remboursement de dettes 26
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Partie 2 n La structure du budget: Recettes: n n Recettes fiscale Recettes non fiscales n Monopoles n Privatisations n Domaines n autres 28
Partie 2 Les dépenses ordinaires ont augmenté presque au même rythme que les recettes ordinaires hors privatisation durant la période 1996 -2003 : n 5, 6% l’an pour les dépenses n 5, 2% an pour les recette n 29
Partie 2 La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celle de l’investissement, n 73, 6% entre 1980 et 1989 n 82, 6% entre 1996 et 2004. n 30
Partie 2 n n La part de l’investissement dans les dépenses publics totales: 26% durant 80 -89 20% durant 90 -95 17. 4% durant 96 -2004 31
Partie 2 n n l’investissement rapporté au PIB: 7. 7 % 5. 3 % 4. 7 % durant 80 -89 durant 90 -95 durant 96 -2004 32
Partie 2 Le solde ordinaire du budget général de l’Etat qui est devenu excédentaire à partir de 1987, s’est progressivement amélioré au point de représenter : n 3, 7% du PIB en 1993, n soit 60, 5% des dépenses d’investissement. . n 33
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Partie 2 n n n Les recettes fiscales à fin 11/2005: hausse de 13% en suite aux évolutions positives des: impôts directs(18%), impôts indirects (8%), Droits de Douane (9%) l’enregistrement et du timbre (20%). 35
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Partie 2 Le déficit budgétaire a reculé, s’établissant en moyenne: n 1996 -2004 : 3, 1% du PIB n 1990 -1995 : 3, 3% du PIB n 1980 -1989 : 7, 9% du PIB n 38
Partie 2 n Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 10, 1% du PIB en 1980 à 3, 5% en 1990 et 0, 8% pour l’exercice budgétaire 1999/2000. En revanche, pour l’exercice 2003, il a atteint 5, 2% en relation avec l’importance des dépenses du personnel 39
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Partie 2 n Comparaison internationale des finances publiques Portugal Espagne Égypte Maroc Jordanie Malaisie chili Turquie Corée Indonésie Mexique argentin 41
Partie 2 recettes fiscales rapportées au PIB : 22, 2% en moyenne entre 1996 et 2000 situent le Maroc à la 4ème place derrière: le Portugal (31, 9%), l’Espagne (28, 2%), Tunisie (25, 6%). les plus bas niveaux: Mexique (12, 4%), L’Argentine ( 12, 5%). 42
Partie 2 n n n impôts directs au Maroc: (6, 5% du PIB) est inférieure à celle des pays comme le: Portugal : 9%, la Malaisie : 9, 2%, et l’Indonésie : 9, 5% imputable à une base imposable peu élargie en relation avec l’importance du secteur Informel. 43
Partie 2 n Les recettes de l’IS (2, 1% du PIB) situent le Maroc loin derrière : la Malaisie (6, 5%), n L’Indonésie (5, 1%) n l’Égypte (5%) n 44
Partie 2 n le poids de la fiscalité indirecte : 10, 2% du PIB sur la période 1996 -2000, demeure relativement élevé au Maroc. Le maroc se situe ainsi derrière : n n Portugal (12, 8%) Chili (10, 7%). 45
Partie 2 n Comparé aux taux en vigueur dans plusieurs pays méditerranéens, le taux maximum de L’IGR appliqué au Maroc (44%) reste relativement élevé. Celui de la Tunisie et de L’Indonésie par exemple est de 35%. La comparaison devra tenir compte néanmoins des Taux d’abattement qui sont significatifs au Maroc 46
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Partie 2 n n n , les dépenses d’investissement rapportées au PIB représentent au Maroc : 4, 8% au cours de la période 1996 -2001 ; Au niveau de l’échantillon: 4, 3% en moyenne sur la période 1996 -2000. 2, 7% pour : n n n l’Espagne (1996 -97), le Mexique (1996 -1999), l’Argentine et la Turquie (1996 -2000) 48
Partie 2 n La dette directe du Trésor qui s’élevait en 1989 à 893 dollars US par habitant, a été en 2003 de près de 1006 dollars, soit 211% de plus que la charge supportée par un indonésien et 26% de moins que la charge supportée par un Tunisien. 49
Partie 2 n Le déficit budgétaire a été maintenu au Maroc aux alentours de 2, 7% du PIB entre 1996 et 2000, niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’échantillon. Par contre, la Malaisie et le Chili ont dégagé des excédents budgétaires avec respectivement 2, 4% du PIB (1996 -97) et 0, 6% du PIB (1996 -2000). 50
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Partie 2 n n n La masse salariale a atteint 11, 4% du PIB au Maroc en moyenne sur la période 1996 -2000 contre : 14, 9% pour la Jordanie, 12, 6% pour le Portugal 10, 9% pour la Tunisie. Pour le reste des pays de l’échantillon, ce ratio varie entre 1, 8% et 7, 5%. 52
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