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Hygiène & Sécurité Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle Définitions - Statistiques Les démarches – L’indemnisation

Définitions

L’Accident du Travail Selon l’article L. 411. 1 du Code de la Sécurité Sociale « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » .

L’Accident du travail avec Arrêt Accident entraînant une incapacité temporaire (I. T. ) donnant lieu à une indemnisation d ’au moins une journée (I. J. ).

L’Accident du travail avec une Incapacité Permanente Accident entraînant une incapacité permanente (I. P. ) donnant lieu à l’attribution d’une rente ou d’un capital.

LES CRITERES DE RECONNAISSANCE Survenu au cours du travail Action soudaine et violente AIE Provoque un dommage Être salarié

Accident du travail • est soudain • provoque une lésion du corps • se produit à l ’occasion du travail - lieu - temps - lien de subordination

ACCIDENT DE TRAJET LIEU HABITUEL DES REPAS LIEU DE TRAVAIL RESIDENCE PRINCIPALE RESIDENCE SECONDAIRE LE PARCOURS N’A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L’INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L’EMPLOI.

La Maladie professionnelle Une maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle

La Maladie professionnelle • Elle doit être déclarée par le salarié avec un certificat médical descriptif. • Pour être reconnue maladie professionnelle, le métier doit être dans la liste indicative ou la liste limitative • La déclaration par le salarié doit respecter le délai de prise en charge

La Maladie professionnelle Des tableaux spécifient: Les symptômes Le délai de prise en charge Les travaux susceptibles de provoquer l’affection Les tableaux peuvent-être étendus ou révisés à la suite des déclarations de maladies à caractère professionnel

Tableau n° 57 (extrait) Affections périacticulaires provoquées par certains gestes et postures Numéro de tableau Désignation maladies Dedes 1 à 98 soit 113 Délai de prise en tableaux charge --Délai--après la fin de C l’exposition pendant lequel on peut Poignet – Main Tendinitedéclarer la maladie 7 jrs Tenosynovite 7 jrs Syndrome du canal carpien 30 jrs Syndrome de la loge de Liste 30 des jrs Guyon pathologies Intitulé du Liste limitative des tableau travaux susceptibles de faisant provoquer référenceces au maladies risque Il existe des tableaux ayant des listes indicatives Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts

Les indicateurs

Taux de fréquence des accidents avec arrêts Nb d’AT avec arrêts * 1. 000 TF = Nb d’heures travaillées Taux de gravité Nb de journées indemnisées * 100 TG = Nb d’heures travaillées

Indice de fréquence des accidents avec I. P. Nb d’accidents graves * 1000 IFG = Nb de salariés Indice de gravité des accidents avec I. P. Somme des taux d’I. P. x 1000 IGG = Nb de salariés

Éléments statistiques

Accidents du travail • • • Effectifs salariés Accidents avec arrêt Accidents avec IP Décès Journées perdues 15 800 000 700 000 45 000 785 28 000

ICEBERG DES PROBABILITES ACCIDENTS PREMIERS INCIDENTS DEFAUTS, 1 GRAVE 30 3000 PERTURBATIONS, DECLARES SOINS MATERIELS INTERRUPTIONS, NON-QUALITE CAUSES LATENTES

Maladies professionnelles • Maladies réglées • Journées perdues • Décès 17 000 2 000 574

Graphique des AT en France par jour et par heure

Graphique des AT en Normandie par jour et par heure

Conclusions des statistiques technologiques 1999 + 24 % les maladies professionnelles • Les accidents du travail suivent la progression des effectifs. • Les maladies professionnelles + 7, 2% accidents avec arrêt augmentent de 24 % + 3, 2 % des accidents de trajets

Des risques inégaux • Selon le secteur d’activité • Selon la taille de l’entreprise • Selon le type de travail ou de travailleur • Selon l’âge

pourcentage Répartition des accidents suivant l’âge ge en années

Estimation du risque suivant l’âge Catégorie d’âge 20 à 24 ans 50 à 59 ans 1, 91 0, 87 18, 7» /indice 9, 8 de fréquence 11, 2 / 12, 9 On utilise des « pseudos et de « indice de gravité. fréquence » On utilise la formule suivante : Indice de fréquence = % de fréquence / % d’effectif « indice de gravité » 9, 4 / 9, 8 0, 96 20, 9 / 12, 9 1, 62 Indice de gravité = % de gravité / % d’effectif

LES DEMARCHES Prévient son employeur dans les 24 h Remet une feuille d’accident du travail à 3 volets Envoie le volet 1 à la fin des soins Remet le Remplit et envoie une déclaration d’accident dans les 48 h Remet un certificat volet 3 médical Remet le volet 2 Envoie le volet 3 Envoie le volet 2 + certificat médical Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM )

Net’……. . Employeur Rue de …. . 44000 NANTES IDEM 000 00000 Victime 2. 63. 03. 44. 101. 000 F 1963 ANNE 3, rue des petites plantes 00025 St GLIN 1/11/996 Chef de bordée 1/11/96 X 1 9 0 5 9 8 1 0 5 5 0 9 0 0 1 1 0 0 1 4 0 0 1 7 3 0 Gare SNCF ST NAZAIRE Accident En descendant le matériel à la cave, Mlle Anne a glissé sur une marche et a descendu toutes les autres marches sur les fesses. Le coccyx Douleurs 1 9 0 5 9 8 1 4 3 0 X X Témoin Tiers X X X

L’INDEMNISATION LES PRESTATIONS EN NATURE : elles correspondent au remboursement des soins qui sont pris en charge à 100 % par la CPAM LES PRESTATIONS EN ESPECES : elles correspondent aux indemnités que la CPAM verse pour compenser la perte de salaire. Les indemnités sont payés à partir du lendemain de l’arrêt de travail consécutif à l’accident.