HAMONISATION DES REGLEMENTATIONS NATIONALES des TIC EN AFRIQUE

6. Cadre de référence Ressources rares pour les 6. 1. Objectifs poursuivis 6. 2.

6. 1. Principaux objectifs poursuivis v v v Développer et soutenir une saine et

6. 2. Principes directeurs pour l’élaboration de la loi-type v Fréquences radioélectroniques § §

6. 3. Innovations v Fréquences radioélectroniques § § v Prise en compte de l’évolution

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HAMONISATION DES REGLEMENTATIONS NATIONALES des TIC EN AFRIQUE CENTRALE Atelier de validation du cadre de référence et des loistypes de la CEEAC Libreville, (Gabon ) : 11 au 14 avril 2011 , Gaston Zongo, Consultant Business Intelligence & Development Support Network gaston. zongo@bids-net. com 1

6. Cadre de référence Ressources rares pour les 6. 1. Objectifs poursuivis 6. 2. Principes directeurs 6. 3. Innovations 2

6. 1. Principaux objectifs poursuivis v v v Développer et soutenir une saine et loyale concurrence entre les divers acteurs par une gestion stratégique des ressources rares Optimiser et faire optimiser l’usage de ces ressources par les bénéficiaires Optimiser l’affectation de ces ressources entre les divers services en tenant compte de l’évolution des technologies (convergence) et de l’environnement (libéralisation) Mieux prendre en compte les aspects de sécurité liés au développement des communications électroniques (Protection des usagers, lutte contre la criminalité, aménagement du territoire) Faciliter l’intégration régionale et la coordination entre pays, notamment au niveau des frontières Prendre en compte les divers accords internationaux 3

6. 2. Principes directeurs pour l’élaboration de la loi-type v Fréquences radioélectroniques § § v Rôle et compétences de l’Autorité de régulation Conditions techniques et financières d’attribution fréquences Conditions d’utilisation, de suspension et/ou de retrait Conditions de cession des Ressources numéros § § Rôle de l’autorité de régulation Conditions techniques (Préfixes et blocs de numéros, réservation de numéros de sécurité, portabilité) et financières (redevances) d’attribution des ressources en numéro Lien avec l’adressage (DNS/ENUM) Aspects régionaux 4

6. 3. Innovations v Fréquences radioélectroniques § § v Prise en compte de l’évolution des communications mobiles (3 G/4 G) Prise en compte de la migration digitale de la radio et la télévision (Dividende numérique) Ressources numéros § § Lien avec l’adressage (DNS/ENUM) (Vo. IP) Migration de IPv 4 vers IPv 6 5

Merci de votre attention 6