Habilitation lectrique NF C 18 510 Sensibilisation aux

Habilitation électrique NF C 18‐ 510 Sensibilisation aux risques électriques

Des accidents rares mais souvent graves Depuis 30 ans, le nombre d’accidents du travail, ainsi que les accidents graves dus à l’électricité diminuent régulièrement. Toutefois, ces derniers restent particulièrement graves. Chaque année, une dizaine de travailleurs meurent électrocutés. Les premières minutes qui suivent un accident sont très importantes pour les chances de survie : il faut agir très vite, d’une part en coupant le courant sans toucher au corps de la victime, d’autre part en prévenant immédiatement les secours. Notions élémentaires d’électricité - 1

Des accidents rares mais souvent graves Notions élémentaires d’électricité - 1

Des accidents rares mais souvent graves De plus, les accidents liés à l’électricité peuvent être à l’origine d’incendies ou d’explosions. Les accidents d’origine électrique se produisent surtout lors d’opérations sur des installations fixes basse tension (armoires, coffrets, prises de courant…) au cours de l’utilisation de machinesoutils portatives, ou lors d’interventions sur ou au voisinage de lignes aériennes, de postes de transformation et de canalisations enterrées. Notions élémentaires d’électricité - 1

Et à la maison ? Notions élémentaires d’électricité - 1

Et à la maison ? Les chiffres restent importants. On estime à environ 200 le nombre de décès annuels dus à une électrocution en France, et à environ 4 000 celui des électrisations graves entraînant handicaps et séquelles graves. Chaque mois en France, un jeune enfant meurt victime d'une électrocution. Sur 250 000 incendies annuels, 80 000 seraient d'origine électrique. 40% des victimes sont des enfants de moins de 9 ans. Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Définition de l’accident du travail: « Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail En application de la jurisprudence, trois conditions complètent cette définition: ‐ une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions. ‐ l’accident est intervenu pendant le temps de travail et sur le lieu du travail. ‐ un rapport de cause à effet existe entre l’accident et les lésions. Notions élémentaires d’électricité - 1

• Une crise cardiaque survenue pendant un rapport sexuel lors d'un déplacement professionnel peut‐ elle être considérée comme un accident du travail ? Oui, a récemment estimé la justice française. Cette décision a été rendue par la Cour d'appel de Paris le 17 mai 2019, mais les médias français n'en ont eu connaissance que récemment.

• En février 2013, l'entreprise TSO, spécialisée dans la construction et la maintenance de voies ferrées et basée dans le centre‐nord de la France, a dépêché un technicien de sécurité pour un déplacement professionnel dans la ville de Meung‐sur‐Loire, près d'Orléans (centre). • L'entreprise a ensuite reçu un appel de la gendarmerie faisant état du fait que "Xavier" ‐ ainsi identifié dans la procédure judiciaire ‐ "en situation de déplacement professionnel" a été retrouvé "inconscient" dans sa chambre.

• "Après enquête des services de gendarmerie, il s'avère qu'il est décédé d'une crise cardiaque le 21 février 2013 vers 22 heures au domicile d'une femme qu'il avait rencontrée, après avoir eu une relation sexuelle avec elle", rapporte l'arrêt. • La Cour d'appel a estimé qu'il "n'est pas contesté que Xavier. . . était en situation de déplacement professionnel".

• Or, rappelle sa décision, un salarié a droit à la protection prévue par la Sécurité sociale "pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante" ‐ catégorie dans laquelle se range un rapport sexuel, souligne‐t‐elle. •

• Sauf si son employeur démontre que le salarié avait alors interrompu sa mission pour des motifs personnels. Ce qu'il n'a pas fait, estime‐t‐elle, ne justifiant "pas d'un emploi du temps auquel aurait été tenu son salarié ni qu'au moment où le malaise est survenu Xavier. . . était soumis à des obligations professionnelles précises".

• "C'est à bon droit", ajoute‐t‐elle, que les premiers juges "ont déduit (. . . ) que le fait que l'accident soit survenu à l'issue d'un rapport sexuel consommé dans un lieu autre que la chambre que la société TSO lui avait réservée ne permettait pas à lui seul de considérer que le salarié s'était placé hors de la sphère de l'autorité de l'employeur".

• Ces premiers juges étaient ceux du tribunal des Affaires sociales, saisis par TSO après que l'Assurance maladie eut décidé de prendre en charge ce décès "au titre de la législation professionnelle". • Pour l'Assurance maladie, "un acte sexuel relève des actes de la vie courante à l'instar de prendre une douche ou un repas".

• TSO avait dans un premier temps, en 2013, contesté sa décision devant une commission de recours amiable, qui a rejeté son recours, puis devant le tribunal des Affaires sociales de Meaux, en région parisienne, qui l'a à nouveau déboutée en juin 2016. La société arguait qu'"une relation adultérine avec une parfaite inconnue" était un acte "indépendant de son emploi" et demandait à la justice de constater que ce décès n'était en rien imputable à son travail.

Les accidents de travail Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Par ordre de gravité, on trouve les accidents suivants: ‐les accidents matériels ou incidents. ‐les accidents sans arrêt de travail. ‐les accidents avec arrêt de travail et incapacité temporaire. ‐les accidents de travail avec incapacité permanente. ‐les accidents de travail avec décès. Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Statistiques: données générales Ces statistiques nationales portent sur l’année 2012 concernent les salariés du régime générale de la Sécurité et Sociale. ‐ 640. 891 accidents du travail avec arrêt ‐ 40. 136 accidents avec incapacité permanente ‐ 558 accidents mortels Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Pour l’entreprise et la société, l’accident de travail est coûteux, puisqu’en 2012, 37. 823. 128 journées de travail ont été perdues pour cause d’incapacité temporaire. Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Les conséquences des accidents du travail L’ensemble des acteurs doit jouer un rôle efficace dans la prévention car un accident du travail entraine, pour l’entreprise, les dirigeants, les salariés et les victimes, des conséquences: Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Les conséquences des accidents du travail Sociales: douleur, handicap, réadaptation, problèmes familiaux, … Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Les conséquences des accidents du travail Financières: l’entreprise doit assumer des coûts directs et indirects en cas d’accident du travail. Pour une entreprise, ce coût moyen varie entre 300 et 31 000€ pour les accidents avec incapacité temporaire et peut s’élever à plus de 420 000€ en cas d’incapacité permanente ou de décès. Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Les coûts directs: Il faut distinguer ce coût direct pour l’entreprise (qui englobe les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et de rééducation, les indemnités journalières, les frais de gestion…) du coût indirect. Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Les coûts indirects (coûts induits par l’accident du travail): Le coût indirect d’un accident du travail peut‐être 3 à 5 fois supérieur au coût direct car il tient compte d’autres paramètres comme le temps perdu lors des arrêts de production, l’enquête administrative, le remplacement de l’accidenté, la réparation des dégâts matériels… mais aussi de l’altération du climat social et de l’impact sur l’image de l’entreprise. Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Juridiques: En cas d'accident, l'employeur peut être condamné pénalement si des manquements à la sécurité des employés sont avérés. La jurisprudence montre que les sanctions à leur égard ont été progressivement alourdies, surtout en cas de « faute inexcusable » . Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Commerciales: altération de l’image de l’entreprise vis‐à‐vis de l’extérieur, perte potentiel de marchés consécutive aux dysfonctionnement générés par les accidents. Notions élémentaires d’électricité - 1

Les accidents de travail Morales: la responsabilité morale n’est régie par aucun texte. Elle est personnelle et souvent difficile à assumer. Notions élémentaires d’électricité - 1

B. Statistiques des accidents d’origine électrique L’électricité est devenue familière par son utilisation qui s’est généralisée. C’est la plus répondue des sources d’énergie. Pratiquement tout le monde la côtoie et l’utilise, que ce soit sur les lieux de travail (industrie, tertiaire, …) ou dans le milieu domestique. Notions élémentaires d’électricité - 1

B. Statistiques des accidents d’origine électrique Pour les électriciens, le risque électrique vient de l’habitude et de la perte de la notion de danger. Pour les non électriciens, l’électricité est une notion abstraite: on ne la voit pas. Les risques liés à une mauvaise utilisation sont par conséquent mal perçus, voire inconnus, ce qui se traduit malheureusement par de nombreux accidents plus ou moins graves chez les personnes averties ou non de ces dangers. Notions élémentaires d’électricité - 1

B. Statistiques des accidents d’origine électrique Vous devez rester vigilant pour assurer votre sécurité et celle des autres. Si, en matière d’accidents du travail, l’électricité constitue une cause relativement peu fréquente, elle comporte, en revanche, un facteur de gravité important. Notions élémentaires d’électricité - 1

B. Statistiques des accidents d’origine électrique Ventilation par éléments matériels toutes activités confondues Statistiques 2012 Accidents du travail 2012: Répartition par éléments matériels simplifiés Notions élémentaires d’électricité - 1

B. Statistiques des accidents d’origine électrique Pour appréhender le risque électrique, nous vous présentons les statistiques générales des accidents d’origine électrique publiées par la CNAM sur plusieurs années. Ces accidents touchent aussi bien les non électriciens que les professionnels de l’électricité, quel que soit le niveau de compétence technique. Notions élémentaires d’électricité - 1

B. Statistiques des accidents d’origine électrique Accidents d’origine électrique Ce graphique représente l’évolution du nombre de blessés et de décès suite à des accidents du travail d’origine électrique depuis 1984. Notions élémentaires d’électricité - 1

B. Statistiques des accidents d’origine électrique Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique L’origine de l’accident dépend des types de contacts entre la personne et l’élément sous tension. Ces types de contacts sont de deux sortes: Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique Le contact direct Contact de personnes avec une partie active d’un circuit ou approche d’une ligne sous tension, y compris à l’aide d’un outil non isolé. Partie active: toute parie conductrice destinée à être sous tension en service normal. Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique Le contact indirect Contact de personnes avec une masse mise accidentellement sous tension à la suite d’un défaut d’isolement. Masse: partie conductrice d’un matériel électrique susceptible d’être touchée par une personne, qui n’est pas normalement sous tension mais qui peut le devenir en cas de défaut d’isolement des parties actives de ce matériel. Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique Le contact indirect Contact de personnes avec une masse mise accidentellement sous tension à la suite d’un défaut d’isolement. Défaut d’isolement: défaillance de l’isolation d’une partie active d’un circuit électrique entrainant une perte d’isolement de cette partie active pouvant aller jusqu’à une liaison accidentelle entre deux points de potentiels différents. Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique Les causes d’accidents d’origine électrique sont multiples, et peuvent provenir de l’opérateur, du matériel et de l’environnement de travail, comme par exemple: –L’utilisation d’un appareil électrique en mauvais état et non conforme. Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique – Le travail sous tension par du personnel non formé et non habilité. . Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique – Le non respect des prescriptions de sécurité Notions élémentaires d’électricité - 1

C. Les causes d’accident d’origine électrique – L’utilisation de matériel inadapté lors des interventions électriques. Notions élémentaires d’électricité - 1