Groupe de recherche interdisciplinaire en sant Facult de

Groupe de recherche interdisciplinaire en santé Faculté de médecine Secteur santé publique Financement du système de soins québécois Paul A. Lamarche, André-Pierre Contandriopoulos, Marion Gerbier, Delphine Arweiler. COLUFRAS Montréal, 17 juin 2005 17 Juin 2005

1 - FINANCEMENT Groupe de recherche interdisciplinaire en santé § Définition Faculté de médecine Secteur santé publique § Circulation $ de provenance à utilisation § 4 fonctions § Prélèvement § § Collecte argent auprès pour payer services Détermine collectivisation risques § Stockage § § Argent prélevé est agrégé & réservé utilisation collective ultérieure Détermine capacité régulation collective § Allocation § § Argent stocké est converti en interventions de santé Détermine degré centralisation/décentralisation § Paiement § 17 Juin 2005 § Producteurs de services sont rétribués pour services fournis Incitatifs, privilèges, autonomie, reconnaissance acteurs

Groupe de recherche interdisciplinaire en santé 2 - Modèles de financement Faculté de médecine Secteur santé publique 17 Juin 2005 Modèles Prélèvem. Stockage Allocation Paiement Privé individuel Privé Collectif Assura. Sociales Fiscalisé centralisé Fiscalisé Décentra. Paiement direct Ass privée $ risque Obligé % fixe rev Impôts revenu Choix individuel Loi du marché individuel Emploie Individuel profession Certificat Emploie Individuel profession Budget Universel Central Globale Program. Universel Pop. cent Soins loc. Globale Marché Négocié central Négocié local

Groupe de recherche interdisciplinaire en santé 3 - Financement Canada & Québec Faculté de médecine Secteur santé publique Fonct. Prélèv Stock Alloc Paie 17 Juin 2005 Canada Actuel Fiscalisé Canada Québec tendance Tendance Actuel Fiscalisé 70% fiscal Ass publi Assurance 30% Privé (Chaoulli) Univers. Global Univers. + Global (Md. Req) Populat. Péréqua Province Env spéc. Central péréqua Sauf… Province Négocié Québec Universel Global Universel global fragment Central Décent. Négo. Québ PPP

Groupe de recherche interdisciplinaire en santé Faculté de médecine Secteur santé publique 4 - Financement : problèmes et réformes Problèmes Option 1 Crise, menace viabilité Impasse % Dép % PIB % budget État santé NON impôts NON dette Option 2 Crise, pas impasse Alternative - Dép + bas Canada - dép. Canada - % PIB santé stable - vieillissement pas catastrophique 17 Juin 2005 Réformes $ dans système Prélèvements via assurances Stockage : fragmentation Solution efficience - allocation : SPL, SSD, centralisée -Paiement CH, Mds, contrôle coûts technologie

Conclusion Groupe de recherche interdisciplinaire en santé Faculté de médecine Secteur santé publique § Débats financement très intense § 3 facettes financement § § § 2 Lectures très différentes des problèmes 2 réformes très différentes financement Questions : § Réformes fondées sur § § Amélioration fonctionnement système soins Changement valeurs dans société § Impact réformes fonctionnement système ? 17 Juin 2005

Groupe de recherche interdisciplinaire en santé Facettes du financement Faculté de médecine Secteur santé publique § Décisions sur fonctions s’effectuent selon l’équilibre voulu des 3 facettes du financement § Assurer bon fonctionnement système de soins § Refléter les valeurs dominantes sociétés § Liberté, équité et efficience § Reconnaître rôles, pouvoirs, privilèges acteurs 17 Juin 2005

Groupe de recherche interdisciplinaire en santé CONTENU Faculté de médecine Secteur santé publique § Définit financement § Présente modèles financement § Décrit financement Canada et Québec § Présente lectures des problèmes reliés au financement et réformes proposées pour les solutionner § Conclut que réformes autant/plus reflet problèmes du système de soins que changements de valeurs 17 Juin 2005 November 17 2003