Groupe dappui dpartemental la mise en place dun

Groupe d’appui départemental à la mise en place d’un PEDT développement des politiques éducatives territoriales (PEDT) en Loire-Atlantique DDCS 44 1

L’éducation, une mission partagée, à partager……. . … avec l’ensemble des acteurs éducatifs d’un territoire DDCS 44 2

Le projet éducatif territorial est une démarche qui vise dans l’intérêt de l’enfant à mobiliser toutes les ressources d’un territoire et garantir la continuité éducative afin de: • faciliter la réussite éducative et la lutte contre les inégalités, • proposer dans une recherche de cohérence, une nouvelle offre périscolaire (voire extrascolaire) et/ou adapter l’offre existante, • rendre accessibles activités éducatives à tous les enfants d’un territoire, • Organiser des temps éducatifs de qualité en transformant notamment les temps de garderie périscolaire en accueil éducatif déclaré, en mutualisant les compétences des acteurs locaux au bénéfice de l’enfant. DDCS 44 3

Temps en Famille D. D. C. S. Les grand- Accueils de jeunes Les agents territoriaux Les éducateurs Les animateurs parents L’enfant Les enseignants Le jeune Temps de loisirs Les bénévoles Animateurs Educateurs Le collège Halte garderie Accueils de jeunes Temps scolaire Les intervenants ext. Accueils de loisirs Associations culturelles et de jeunesse Collectivités locales L’école Associations sportives D. R. A. C. A. F. Les parents Accueil périscolaire Conseil Général. associations Le temps périscolaire les agents territoriaux Le lycée Les bénévoles DSDEN 4

Exemple: 1ère option Aucune activité n’est prévue Les Parents s’organisent pour récupérer leur(s) enfant(s) à 15 H 30 Fonctionnement associatif possible dès 15 H 30 Les Parents peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à 16 H 30 ou utiliser le transport scolaire Fin de la journée scolaire à 15 h 30 3ère option Départ transport scolaire 16 h 30 Dans le cadre d’un PEDT un temps éducatif est mis en place 2ère option Une garderie est prévue jusqu’à 16 h 30 Une simple surveillance voire un soutien scolaire est organisé avec un nombre restreint d’encadrant. Des accueils périscolaires déclarés sont mis en place animés par un encadrement répondant à la réglementation ACM Animations diverses par les animateurs communaux, intercommunaux ou du conseil général Des ateliers spécifiques sont mis en place animés par les associations sportives ou culturelles, de jeunesse et éducation populaire (encadrement fourni par l’association) Les parents récupèrent leur(s) enfant(s) 5 après 16 H 30, en fin d’atelier

Comment se construit un projet éducatif territorial? L’existence d’une volonté et d’un engagement des élus L’existence d’un partenariat local développé P ED T Coordination et animation Groupe de pilotage local Autour d’une double démarche: démarche de projet coordonateur démarche participative 6

Quels sont les principaux partenaires du groupe de pilotage local ? Des représentants du milieu scolaire Des élus locaux P. ED. T AVEC QUI ? Des représentants institutionnels DDCS 44 Des représentants du milieu associatif Des représentants de parents Des représentants de services municipaux 7

Un groupe d’appui départemental pour accompagner la mise en place de votre PEDT • Groupe d’appui mis en place par les partenaires liés par la charte éducative de la Loire Atlantique (DSDEN, • DDCS, CAF, CG, CAPE) Son rôle est d’informer, de répondre aux questions des collectivités et partenaires locaux, d’accompagner la réflexion autour des projets éducatifs de territoires et d’apporter un avis circonstancié pour la validation des PEDT. • Vous pouvez le contacter par mail… ddcs-pel@loire-atlantique. gouv. fr (DDCS) ce. cab 44@ac-nantes. fr (DSDEN) jean-charles. epinat@loire-atlantique. fr (CG) contact juridique: pref-collectivites-locales@loireatlantique. gouv. fr (Préfecture) DDCS 44 8

Un accompagnement départemental • Des interlocuteurs de proximité pouvant participer à votre réflexion locale - l’IEN de circonscription pour l’Etat et les conseillers territoriaux pour le Conseil Général et la CAF. • Un accompagnement pédagogique de proximité par les associations de jeunesse et d’éducation populaire. • Des réunions d’information en direction des Elus organisées par la DDCS en lien avec les partenaires du groupe d’appui. • La mise en place de journées thématiques pilotées par la DDCS en direction des coordonnateurs locaux de PEDT permettant la mise en place d’un réseau d’échange et de réflexion sur les contenus d’un PEDT). DDCS 44 9

Des dispositifs au service des partenaires du PEDT Contrat Enfance Jeunesse (CAF) programme de réussite éducative (Etat) CNDS (Etat) Contrat COLA (CG) Accompagnement éducatif (Etat) emploi d’avenir Dispositif emploi (Etat) d’avenir Projet Jeunesse de Territoire (CG) CUCS et Ville Vie Vacances, (Etat) Projet éducatif territorial Accueils de mineurs déclarés pouvant déclencher des aides CAF Les contrats artistiques et culturels (Etat) C. L. A. S (CAF) Centre socioculturel (aide CG) Subventions communales et intercommunales 10

FLASH • Le nouveau dispositif d’aide à l’emploi: Le contrat d’avenir… … une aide à la mise en place des PEDT 11

Les Emplois d’Avenir Les jeunes concernés : • Jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans, qui sont sans emploi. • Conditions : Jeunes sortis de formation initiale sans diplôme (niveau VI et V bis) sans emploi (sans condition de durée). Jeunes de niveau V (CAP / BEP) en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. Dans les zones prioritaires (ZUS et ZRR) , on peut recruter jusqu’au niveau bac ou bac+2, s’ils sont en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. 12

Les employeurs concernés • Principalement ciblé, le secteur non marchand – – Les collectivités locales et leurs groupements, Les associations, (même celles qui ne sont pas encore « employeur » ) Les organismes de droit privé à but non lucratif, Les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), – Les autres personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat. • Pour le secteur marchand, des priorités mais pas de restriction supplémentaire par rapport au secteur non marchand La liste des secteurs d’activité prioritaires est arrêtée par le préfet 13

La forme et la durée du contrat • Contrat de travail en CDI ou en CDD de trois ans à temps plein ou temps partiel (minimum 24 h/semaine). • Contrat de travail en CDD d’un an renouvelable 2 fois à temps plein ou temps partiel (minimum 24 h/semaine). • Possibilité de mutualiser un emploi d’avenir par l’intermédiaire de 2 associations d’employeurs : AGEPLA et GES 44 • Prise en charge à hauteur de 75 % du montant brut du SMIC du jeune pour le secteur non marchand et 35 % pour le secteur marchand NB : certaines collectivités peuvent attribuer sous certaines conditions une aide financière complémentaire. La formation du salarié Prise en charge du financement des formations et des frais annexes Le tutorat du salarié Le tuteur peut être un salarié ou un bénévole de l’association 14

Les personnes ressources (sous préfecture d’Ancenis) • Mission Locale du PAYS d'ANCENIS (une annexe existe à ligné) Espace Corail 30 Place Francis Robert 44 150 ANCENIS Tél : 02 40 96 44 30 Fax : 02 40 96 44 31 Mail : accueil@mlpaysancenis. fr karine. chaillou@mlpaysancenis. fr • Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport 44. fr • AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla. fr • Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02. 40. 12. 81. 47 nordine. saidou@loire-atlantique. gouv. fr 15

Les personnes ressources (sous préfecture de Châteaubriant) • Mission locale NORD-ATLANTIQUE (+ annexes à Nort sur Edre et Châteaubriant) Pôle de services du Pré Saint Pierre 1 Rue Marie Curie 44 170 NOZAY Tél : 02 40 79 33 49 Fax : 02 40 51 14 98 Mail : contact@missionlocale-nordatlantique. com • Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport 44. fr • AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla. fr • Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02. 40. 12. 81. 47 nordine. saidou@loire-atlantique. gouv. fr 16

Les personnes ressources (Nantes métropole, Sud Loire) • • Mission locale pour l’insertion des jeunes NANTES METROPOLE 39 rue Paul Bert 44 100 NANTES Tél : 02 51 80 38 80 Fax : 02 51 80 38 81 Mail : ylandais@me-metropole-nantaise. org Mission locale du Pays de RETZ am. plee@missionlocale-nantes. org 4 rue Alexandre Riou 44 270 MACHECOUL Mission locale du VIGNOBLE NANTAIS Tel: 02 40 02 38 45 Maison de Pays - Allée du Chantre BP 9133 Fax: 02 40 02 20 49 44 191 CLISSON CEDEX Mail: contact@mlpaysretz. com Tél : 02 40 36 09 13 Fax : 02 40 36 09 14 Mail : accompagnement 16 -25@mlvn. fr • Mission Emplois Solidaires Nantes Métropole Mr Clément GOULARD, 0240995692, Clement. GOULARD@nantesmetropole. fr • Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport 44. fr • AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla. fr • Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02. 40. 12. 81. 47 nordine. saidou@loire-atlantique. gouv. fr 17

Les personnes ressources (sous préfecture de Saint Nazaire) • Mission locale de l'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE (+annexe à Machecoul) 36 rue René Guillouzo BP 224 44 614 SAINT NAZAIRE CEDEX Tél : 02 40 22 50 30 Fax : 02 40 01 87 28 Mail : missionlocale-stnazaire@missionlocale-stnazaire. com • Mission locale de la PRESQU'ILE GUERANDAISE 2 Rue Louis Eon 44 350 GUERANDE Tél : 02 40 42 96 76 Fax : 02 40 62 02 86 Mail : mission@ml-guerande. fr • Mission locale rurale du SILLON DE BRETAGNE 17 Rue des Forges BP 9 44 530 SAINT GILDAS DE BOIS Tél : 02 40 01 55 84 Fax : 02 40 01 55 88 Mail : secretariat@ml-sillon. org ecarron@ml-sillon. org • Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, 0240586174, contact@professionsport 44. fr • AGEPLA, groupement d’employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, 0228030771, contact@agepla. fr • Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU, 02. 40. 12. 81. 47 nordine. saidou@loire-atlantique. gouv. fr 18

le fonds d’amorçage • • • Fonds d’amorçage forfaitaire : * 2103 - 50€ / élève à toutes les communes démarrant en septembe 2013. Majoré de 40€ / élève scolarisé en zone cible: territoire en ZUS ou faisant partie des 41 DSR cibles du département (éligible à la dotation de solidarité rurale). * 2014 - 40€ / élève à l’ensemble des communes en ZUS ou faisant partie des 41 DSR cibles. Modalités de mise en œuvre : * Le fonds d’amorçage sera calculé sur la base des informations de l’éducation nationale portant sur le nombre d’élèves scolarisés au 15 octobre 2013, puis au 15 octobre 2014. * L’aide sera versée par l’agence de services et de paiements (ASP) aux communes ou aux EPCI ayant acquis la compétence en matière de fonctionnement des écoles. * Le versement sera effectué en 2 fois : premier tiers avant le 31 décembre de l’année scolaire et le solde avant le 30 juin de cette même année scolaire. Les établissements d’enseignement privé sous contrat : Les établissements privés sous contrat mettant en place la réforme de neuf demi-journées dans toutes leurs classes, sont éligibles au fonds d’amorçage. La commune recevra l’ensemble des dotations au titre des écoles publiques et des écoles privés. A la demande de la commune, l’ASP pourra verser directement les aides aux organismes de gestion des écoles privées. Les demandes de fonds d’amorçage : Les demandes de fonds d’amorçage sont à adressées par les collectivités à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). 19

Procédure de dépôt • Le dossier PEDT est à déposer auprès de la DDCS: Il doit s’effectuer sous une forme dématérialisée (clé USB) dès que celui-ci est élaboré… si possible avant mai 2014. * Le dossier PEDT sera validé par le Préfet ou son représentant ainsi que par la DASEN. 20

Où retrouver ces informations et d’autres outils… Vous retrouverez ce diaporama ainsi que la circulaire interministérielle, les documents supports à la présentation de votre PEDT et des outils élaborés par le groupe d’appui sur le site des services de l’Etat: http: //www. loire-atlantique. gouv. fr/Politiquespubliques/Jeunesse-sport-et-vie-associative Je vous remercie de votre attention 21

Communes en DSR cibles (93) ABBARETZ ARTHON-EN-RETZ ASSERAC AVESSAC BARBECHAT BLAIN BOURNEUF-EN-RETZ CAMPBON CASSON CHAPELLE-BASSE-MER CHAUVE CHEVALLERAIS CONQUEREUIL GENESTON GORGES GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES GRIGONNAIS GUEMENE-PENFAO GUENROUET HERIC JANS JOUE-SUR-ERDRE LANDREAU LEGE LIGNE LIMOUZINIERE CORCOU-SUR-LOGNE LOROUX-BOTTEREAU CORSEPT LUSANGER CROSSAC MAISDON-SUR-SEVRE DERVAL MARNE DREFFEAC MARSAC-SUR-DON ERBRAY MASSERAC FAY-DE-BRETAGNE MEILLERAYE-DE-BRETAGNE FEGREAC MISSILAC FRESNAY-EN-RETZ MOUZILLON FROSSAY NORT-SUR-ERDRE GAVRE 22

Communes en DSR cibles (93) NOTRE-DAME-DES-LANDES SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON OUDON SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES PALLET SAINT-LUMINE-DE-CLISSON PAULX SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS PETIT-MARS SAINT-LYPHARD PIERRIC SAINT-MARS-DE-COUTAIS PLAINE-SUR-MER SAINT-MARS-DU-DESERT PLESSE SAINT-MEME-LE-TENU PONT-SAINT-MARTIN SAINT-MICHEL-CHEF PORT-SAINT-PERE SAINT-MOLF QUILLY SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU REGRIPPIERE SAINT-VINCENT-DES-LANDES REMAUDIERE SAVENAY ROUANS SEVERAC ROUGE SION-LES-MINES RUFFIGNE TOUCHES SAFFRE TOUVOIS SAINT-COLOMBAN TREFFIEUX SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET TREILLIERES SAINTE-PAZANNE VAY SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE VIELLEVIGNE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE VIGNEUX-DE-BRETAGNE SAINT-HILIARE-DE-CHALEONS VUE 23

Les Fédérations, associations et mouvements d’éducation populaire pouvant vous accompagner 24

mise à disposition et emploi mutualisé • Mise à disposition des services de l’EPCI à fiscalité propre : • * Des conventions de mise à disposition à titre gracieux (ou non) de locaux et de personnels de l’EPCI peuvent être signées avec une ou plusieurs communes. • * L’EPCI peut acquérir du matériel éducatif et de loisirs utilisable par ses communes membres. • * Le recours à des groupements de commandes est également possible. • Le recrutement mutualisé : • * Les collectivités locales qui ne souhaitent pas être « employeur » peuvent adhérer à un groupement d’employeurs pour le recrutement de salariés. Dans ce cas le groupement d’employeurs est l’employeur. • Le travail de chaque salarié pour le compte de la municipalité doit être inférieur à 17 H 30 / semaine. • la mise à disposition de personnels par un centre de gestion de la fonction publique territoriale est également possible. • Une convention avec une ou des associations avec appui financier des collectivités peut également se faire. Un écrit et une convention d’objectifs est obligatoire. La subvention ne doit pas être une contre partie d’un service rendu afin d’éviter toute requalification en marché. 25