Gouverner la mobilit mtropolitaine Une nouvelle organisation pour

Gouverner la mobilité métropolitaine Une nouvelle organisation pour une compétence stratégique

n Répartition des conseillers métropolitains EPCI Nombre de conseillers communautaires actuels Répartition actuelle des sièges par communes Nombre de conseillers métropolitains 69 Marseille MPM 138 13 La Ciotat 108 Marseille 131 14 Marignane CPA 92 34 Aix Répartition des sièges métropolitains par communes 4 La Ciotat 4 Marignane 55 8 Vitrolles 17 Aix 4 Vitrolles Agglopole 62 17 Salon 21 5 Salon PAE 61 39 Aubagne 16 5 Aubagne Ouest Provence 47 19 Istres 10 4 Istres 11 Miramas CA Pays de Martigues 24 Total 427 12 Martigues 2 Miramas 7 240 5 Martigues Autres communes (82) : 82 [2]

n Aix Marseille Provence (AMP) : une organisation déconcentrée avec des compétences délégables et non délégables Conseil métropolitain Prise de décision Exercice des compétences Fonctionnement Seule instance délibérante 15 compétences non délégables Budget RH 240 conseillers métropolitains Pacte de gouvernance, fiscal et financier 6 Conseils de territoire Donnent avis Peuvent émettre des vœux Exercent des compétences qui leur sont déléguées dans les objectifs et règles fixés Etat spécial du territoire [3]

n La mobilité, un enjeu métropolitain partagé § Reconnaissance de l’enjeu par les acteurs favorables ou opposés à la Métropole § Fortes attentes exprimées par les habitants § Création du Syndicat Mixte des Transports en juin 2009, mais sans conséquences fortes § Le Livre Blanc des Transports métropolitains Aix-Marseille- Provence n A articuler avec l’aménagement urbain § En particulier le SCOT métropolitain § Mais aussi la localisation des zones de développement économique, des opérations d’aménagement. [4]

n Un binôme Région / Métropole èLa Région, chef de file de l’intermodalité, § Chef de file de l’intermodalité § Renforcement de la compétence ferroviaire § Un schéma des transports qui s’impose aux intercommunalités § Transfert des cars départementaux entre intercommunalités è La métropole, chef de file de la mobilité durable § Tous les transports internes à son périmètre (hors ferroviaire) et transfert des navettes départementales § Conventionnement des routes avec le conseil départemental (transfert ou encadrement) § Gestion des routes transférées par les communes, ainsi que des espaces publics piétons § Les parkings, et optionnellement le stationnement payant sur voirie § Les modes innovants : Covoiturage, Autopartage, Livraisons… [5]

n Répartition des taches dans la métropole èA l’échelle métropolitaine exclusivement, les transports en communs § Les réseaux de transports § Les projets de métro, tramway, sites propres bus, parcs-relais… è A l’échelle des territoires (anciennes intercommunalités) § La voirie, les espaces publics, le vélo § Les parkings è Un Plan de Déplacements Urbain (PDU) unique qui coordonne toutes les compétences métropolitaines [6]

n Une compétence transport unique, une mis en œuvre variée è Possibilité de différents réseaux, niveaux tarifaires, è Possibilité de différents exploitants privés ou publics, è Mais plus de contraintes administratives pour regrouper, fusionner, découper, prolonger les réseaux de transports en commun è Mais des dépenses et des recettes (dont les voyageurs et le versement transport) uniques et communes [7]

n Des transferts progressifs è 1 er janvier 2016 : intégration des réseaux de transports en communs urbains dans la métropole è 1 er janvier 2017 : intégration des transports en communs départementaux è 1 er janvier 2018 : transfert des compétences de voirie et de parkings aux conseils de territoires (hors communes de MPM) è 1 er janvier 2019 : date limite pour l’approbation d’un PDU métropolitain è 1 er janvier 2020 : possibilité de regrouper des compétences de voirie et de stationnement à l’échelle métropolitaine [8]