Gouvernance et modification des statuts Assemble gnrale extraordinaire

Gouvernance et modification des statuts Assemblée générale extraordinaire 9 juin 2019 Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

• Les étapes Mai 2018 : Constitution du groupe de travail lors de l’assemblée générale d’Autrans-Méaudre 1 er et 2 décembre 2018 : point d’avancement des travaux au conseil d’administration 8 et 9 décembre 2018 : présentation des travaux et concertation lors de la réunion des Présidents de régions Janvier 2019 : présentation et échanges libres autour des propositions du GT lors des réunions de grandes régions 9 et 10 février 2019 : week-end de travail du groupe plénier avec prise en compte des echanges lors des précédentes reunions, des propositions envoyées et du bilan des 2 états généraux 16 et 17 mars 2019 : présentation des propositions d’actions au conseil d’administration et choix des actions retenues par le conseil d’administration Fin mars, début avril, communication sur les actions retenues: envoi aux GE, aux presidents de CSR, CDS, commissions et délégations des actions retenues par le CA; 4 contributions écrites, 3 réunions téléphoniques avec 12 participants au total. Intégration des remarques dans les propositions de modification des status et RI Juin 2019 : présentation à l’assemblée générale de La Ciotat et vote des grands électeurs. 2

• Les membres du groupe de travail CDS: Olivier COLLON, Olivier Garnier (début), Jean-Marc Garcia (début) CSR: Bernard Lebreton, Annie Legarçon, Raymond Legarçon, Hervé Tainton, Benjamin Weber CA: Marie-Françoise André DTN: Marie Hélène Rey Commissions: Jean-Pierre Holvoet, Théo Lepetit, Florian Rives 3

Les thèmes retenus Les instances de gouvernance, le conseil d’administration Les instances de gouvernance, l’assemblée générale Les instances de gouvernance, les CDS et CSR Les commissions, délégations et pôles Animation de la vie fédérale Organisation de la vie fédérale et articulation entre les différents niveaux Bénévolat et professionnalisation Communication 4

Les propositions retenues Modifications des statuts: 12 votes Modification du règlement intérieur : 23 votes (plus 5 motions) Autres : - recherche d’ 1 animateur pour l’AG, - possibilité de regroupement des CDS avec le CSR, - formations des élus, -création de fiches de poste pour les membres des bureaux des instances, -possibilité de faire appel à des professionnels pour différentes missions -accompagnement de la professionnalisation des CDS/CSR, -sanction disciplinaire (saisine appartient au CA et/ou comité d’éthique et de déontologie), -rôle des CDS et CSR dans la transmission de l’information 5

Vote : création d’un comité d’éthique et de déontologie tel que décrit à l’article 21 -1 ARTICLE 21 Il est institué au sein de la FFS une Commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le Règlement intérieur. ARTICLE 21 -1 : comité d’éthique et de déontologie Il est institué au sein de la Fédération un comité d’éthique et de déontologie doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l'application de la charte d’éthique et de déontologie et au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts. Il est composé de 3 membres élus par l’assemblée générale de la FFS Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : suppression de l’obligation de publier les PV des AG dans Spelunca Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : remplacer 26 par 25 dans l’article 26 Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : ajout de l’obligation de comporter au moins 3 membres pour les clubs ARTICLE 2 2. 1. La Fédération se compose : 2. 1. 1 En qualité de membres affiliés, d'associations sportives constituées dans les conditions prévues par les articles L 131 -1 à L 131 -7 du code du sport. . Ces associations doivent délivrer à chaque adhérent(e) la licence adaptée l’autorisant à participer aux activités de la Fédération, tel que défini à l’article 5 des présents statuts. Elles doivent comporter au minimum 3 membres. Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : suppression des membres agréés et allègement de la procédure de fin de contrat de partenaire privilégié tel que défini dans l’article 2. 5 Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : suppression du collège II, dans les articles 8 et 11 (1/1) Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : suppression du collège II, dans les articles 8 et 11 (1/2) Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : assouplissement du vote électronique tel que défini à l’article 9 Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Le Conseil d’administration L CA Création d’un collège des territoires ou participation de 4 présidents de région au CA avec droit de vote Proposition de différents modes de scrutin Invitation du président du SNPSC ou de son représentant au CA avec voix consultative Formation des administrateurs

Vote : Intégration de représentants des CSR et/ou CDS dans le CA Proposition 1 : création d’un collège des territoires composés de 9 représentants CSR et des CDS Proposition 2 : 4 présidents de CSR participent aux CA avec voix décisionnaire Proposition 3 : pas d’intégration des représentants des CSR et/ou CDS dans le CA Proposition 4 : abstention TITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE PRESIDENT DE LA FFS ARTICLE 10 La FFS est administrée par un Conseil d’administration de 17 ou 20 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à un autre organe de la FFS. Le Conseil d’administration suit l’exécution du budget. Pour chacune des disciplines dont la FFS assure la promotion et le développement, le Conseil d’administration arrête les règlements autres que le Règlement intérieur. Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : Définition des modalités de vote dans le RI. NB : il y a 3 modalités prévues (liste, binôme, plurinominal à 1 tour) et 1 motion (plurinominal à 2 tours) Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : Modalité de remplacement des postes vacants au CA (1/1) 2 Proposition 1 : si scrutin de liste Proposition 2 : autres cas Proposition 3 : aucune des 2 propositions Proposition 4 : abstention Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : Modalité de remplacement des postes vacants au CA (1/2) Proposition 1 : si scrutin de liste Proposition 2 : autres cas Proposition 3 : aucune des 2 propositions Proposition 4 : abstention 2° proposition 2 tours) En cas de vacance d’un poste d’administrateur, médecin inclus, pour quelle que cause que ce soit, il est procédé, lors de l’assemblée générale la plus proche, à une nouvelle élection selon le nombre de postes vacants à pourvoir. Cette élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour et doit permettre de respecter la parité hommes/femmes telle que définie à l’article 11. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. A défaut de candidats ou de candidates en nombre suffisant, le ou les postes concernés sont déclarés vacants jusqu’à l’assemblée générale suivante. Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Vote : Possibilité pour les salariés de la FFS et les CTN d’assister aux CA Vote : Intégration des 4 présidents de CSR si collège des territoires refusé 2 tours) Assemblée générale 9 juin 2019 à La Ciotat

Merci de votre attention La gouvernance fédérale 2017 en chiffres : L’AG est composée de représentants élus par les CDS et les CSR, soient 76 grands électeurs départementaux et 42 grands électeurs régionaux. 20