GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Abdesselam Aboudrar

GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Abdesselam Aboudrar Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006

Gouvernance des entreprises publiques au Maroc n Depuis vingt ans: large ouverture économique du pays, impliquant pour le secteur public: importantes privatisations profondes restructurations réforme du cadre institutionnel et de la gouvernance Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Taille et structure du secteur public (en 2005) n 687 entreprises publiques, dont: 260 établissements publics 427 sociétés: 84 sociétés d’Etat 113 filiales publiques 230 sociétés mixtes Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Taille et structure du secteur public (en 2005) n n Les privatisations ont concerné une soixantaine d’entreprises du secteur concurrentiel, faisant baisser de moitié le poids du secteur public dans l’économie. Les performances se sont en revanche nettement améliorées et la contribution à l’investissement joue un rôle de premier plan. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Performance du portefeuille public Indicateurs (Md$) 2004 2005 2004/2005 Investissement 3. 1 3. 6 +15% Chiffre d’affaires 10. 8 12. 3 +14% Salaires 2. 2 -- Valeur ajoutée 3. 8 4. 5 +20% Revenu net 0. 5 0. 8 +66% Capitaux propres 12. 3 13. 3 +8% Total actif 44. 7 52. 4 +17% Subventions 1. 3 1. 1 a -15% Dividendes 0. 6 0. 9 +50% 155 000 140 000 -10% Effectifs VA/PIB= 9% Investissement/FBCF = 28% Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Exercice de la fonction de propriété de l’Etat n n Contrôle financier centralisé auprès de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP – Ministère des Finances). Fonction actionnariale éparpillée entre différents départements techniques. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Exercice de la fonction de propriété de l’Etat n n Vigilance accrue quant aux performances des entreprises publiques mais pas de politique actionnariale claire: multiplication des contrats - programmes et audits externes. La nécessité de valoriser les entreprises privatisables oblige à des restructurations mais aussi et surtout à une clarification des missions et de la vision stratégique. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Fonction de régulation n Traditionnellement exercée par les départements ministériels, mais le désengagement de l’Etat et la suppression de monopoles s’accompagnent de la création et de la montée en puissance d’agences indépendantes de régulation: Bank Al Maghrib: CDVM: DAPS: ANRT: HACA: pour le secteur bancaire pour le marché financier pour les assurances pour les télécommunications pour l’audiovisuel Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Fonction de régulation n Ces agences font leur apprentissage de l’exercice de leurs missions dans un rapport de force qui ne leur est pas toujours favorable, et une culture d’équilibre des pouvoirs encore à ses débuts. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Relations Entreprises publiques/Banques publiques n n En temps normal, pas de traitement privilégié des entreprises publiques par les banques publiques. L’Etat est réticent à offrir garanties et/ou subventions. L’autorité de régulation de la Banque Centrale est forte et indépendante. Mais en cas de menace de faillite, et les banques publiques et les banques privées sont appelées à la rescousse. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Gouvernance des entreprises publiques et Privatisation Cas des télécoms n • 1996: Loi séparant exploitation et régulation • • 1998: 1999: 2001: 2005: (création de l’ANRT) Démarrage de l’ANRT (agence de régulation) Démonopolisation de la téléphonique mobile Privatisation de Maroc Telecom Démonopolisation de la téléphonique fixe Processus très lent, parfois complexe, du désengagement de l’Etat et de la mise en œuvre d’une régulation indépendante et forte. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Gouvernance des entreprises publiques au Maroc Quelques enseignements n n Le processus de privatisation, incitation forte à l’instauration de la gouvernance dans les entreprises publiques gagnerait à être accéléré. Le secteur public, acteur encore majeur de l’économie, donne l’exemple et peut être une locomotive de la gouvernance, y compris dans le secteur privé. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

Gouvernance des entreprises publiques au Maroc Quelques enseignements n Des progrès importants restent à accomplir en particulier: dans la séparation des fonctions de propriété et de régulation de l’Etat dans la clarification de la politique actionnariale dans la distinction entre orientation et management Un grand besoin de formation aux principes de gouvernance d’entreprise à tous les niveaux Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar

GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Merci pour votre attention! Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23 -24 novembre 2006 Abdesselam Aboudrar