Gestion intgre des eaux pluviales Par Nicolas VENANDET

Gestion intégrée des eaux pluviales Par Nicolas VENANDET Agence de l’eau Rhin-Meuse Direction des Politiques d’Intervention Assainissement des collectivités / Pluvial

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Source : Eaux pluviales urbaines et rejets urbains par temps de pluie 10 AOÛT 2007 | BERNARD CHOCAT, JEAN‐LUC BERTRAND‐ KRAJEWSKI, SYLVIE BARRAUD AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Les enjeux de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain 30% des ME dégradées par des pressions « TP »

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Des cibles prioritaires pour reconquérir l’état des masses d’eau • Programme de mesures 2016‐ 2021 = 343 M€ / TP • 121 agglomérations concernées • 70 agglomérations représentent > 90% des montants en jeu = cibles prioritaires AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Le temps de pluie pour le bassin Rhin‐Meuse :

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Evolutions règlementaires et conséquences Nouvel arrêté du 21/07/2015 complété par une note technique (7 septembre 2015) Collectivité déclarée non‐ conforme ERU « collecte » au titre de 2015 Mise en demeure de réaliser les travaux (SPE) Baisse de primes de résultat Baisse des aides à l’investissement après 2 ans AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Critères de conformité DERU Application immédiate (2016) 4

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Aides financières ð Techniques alternatives Zones urbanisées : assiette de 30 € HT/ m² Zones non urbanisées* : assiette de 20 € HT/ m² (*) : uniquement sur AAP ð Dispositifs de traitement des eaux pluviales ð Animation pour la mise en œuvre de gestion alternative des EP ð Etudes et documents d’urbanisme (zonage, études TVB, volet EP des PLU…) ð Taux d’aide travaux ð Taux d’aide études 70% Collectivités AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 ð Economies d’eau

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Aides financières • Ouverture en cours : ü Aide aux opérations nouvelles situées dans le périmètre urbain • Aide aux opérations privées potentiellement Contactez le chargé d’interventions de votre secteur : AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 éligibles dans la limite de l’encadrement communautaire

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) … LE « PRÉVENTIF » AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 LE « CURATIF » …

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Qu’est‐ce que la gestion intégrée? § Infiltrer la goutte d'eau là où elle tombe, si la nappe et le sol le permettent : § Définition assez imprécise, cher la simplicité selon les contraintes AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Pas de ruissellement = Pas ou peu de pollution = Limiter la concentration et les effets de chocs

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » Favoriser la gestion alternative dans les interventions de l’AERM 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) • Utiliser les études de définition (temps de pluie, schémas directeurs) pour les valoriser • Soutien majoré aux travaux • Soutien à l’animation au sein des collectivités • Projet de formations élus et techniciens AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 • Solution à étudier systématiquement (condition d’aide AERM) : mixte possible

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Valoriser les politiques d’aménagement vertueuses par l’autosurveillance Source : C A Douai

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Etat des lieux : des références sur tout le bassin Collectivités impliquées dans l’étude sur la gestion intégrée des eaux pluviales ü 77 réponses AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 ü 238 collectivités contactées (> 5 000 habitants)

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 Etat des lieux : des références sur tout le bassin

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Retours d’expériences Inciter par des exemples locaux AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 http: //www. eau-rhin-meuse. fr/appels_a_projets_eaux_pluviales

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Appel à projets : Gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets d’aménagements Objectifs : ‐ ‐ « Se réapproprier l’eau » / communication Faire connaître la gestion intégrée des eaux pluviales au travers de projets exemplaires ou innovants § Candidatures reçues : ‐ ‐ ‐ 52 projets 166 ha 40 M€ travaux AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 § Objectifs :

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Conception hydraulique : permettre la gestion intégrée dans les opérations d’urbanisme Deux catégories d’actions : § Au stade « esquisse » : § Au stade AVP / PRO : ‐ Calage des cotes et niveaux de terrassement/voirie pour gestion des EP ‐ Maîtriser le risque et prendre en compte les réelles capacités du sol (état actuel, rôle de la végétation) ‐ Conception des bassins : pentes douces, multifonctionnels ‐ Espaces verts : choix plantations, lots de travaux § Au stade réalisation : ‐ Suivi fin des ouvrages (colmatage), phases provisoires et définitives ‐ Accompagnement des acquéreurs / promoteurs (avis architecte conseil et du BET AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 ‐ Optimiser les volumes (utiliser les parcelles, adapter le plan masse) ‐ Echanger avec le SPE (niveau protection adapté, T pluie, durée) ‐ Intégrer les démarches TVB existantes

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Gestion du pluvial intégrée à l’urbanisme « Combiner fonctions hydrauliques, paysagères et biodiversité » AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 § Exemple ZAC de la Thur à Cernay § Varier les formes et pentes pour favoriser la biodiversité § Collecte et gestion des eaux pluviales dans une noue Source : Thierry Muller Paysage

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Gestion du pluvial intégrée à l’urbanisme § Prise en amont et à l’échelle du quartier, la démarche de projet est simplifiée § Le rôle de conseil du BET concepteur est essentiel en amont (schéma directeurs, étude TP, zonage pluvial) pour faire les bons choix AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 § Garder à l’esprit les pluies en jeu pour le dimensionnement des BO Source : Thierry Muller Paysage

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Aspects méthodologiques / études amont Utiliser les études temps de pluie pour : ‐ Ex. Catégorie « Hors Classe » 1 % du temps liée à une pluie courte et intense ‐ Définir la hauteur de pluie concernée (souvent inférieure à 20 mm) ou l’extraire des études existantes ‐ Comparer aux évènements récents (aspects hydrauliques inondation) § Valoriser l’intérêt de la gestion intégrée : ‐ Système moins couteux en fonctionnement ‐ Remplacement des conduites ‐ Gestion des pressions § Exemple : ‐ Coefficient d’imperméabilisation sur secteur A = 60 % ‐ Avec déraccordement des toitures Cimp = 40 % ‐ Impact sur volume du BO concerné = ‐ 40 % volume Convaincre les élus AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 § Connaître la pluie dimensionnante des BO:

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) Combattre les préjugés AMO/ MOE : Distinguer le vrai du faux dans son conseil ‐ Favoriser des essais type Porchet ‐ Interprétation à réserver au concepteur hors contraintes fortes ‐ Durée de vidange/infiltration à relativiser § Le traitement des eaux par les noues : ‐ Efficacité des systèmes enherbés démontrée ‐ Systèmes intensifs pas nécessaires § La pollution pluviale : ‐ Faibles concentrations dans le cas courant / distinguer le cas accidentel AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 § Perméabilité des sols :

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-àMousson (54) AERM – VENANDET Nicolas – 21 juin 2016 MERCI DE VOTRE ATTENTION Source : Thierry Muller Paysage