Gestion et valorisation de terres en Flandre Grondbank

Gestion et valorisation de terres en Flandre Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Sommaire q q q q Terres excavées en Flandre : après 10 ans Cadre juridique/normatif en Flandre Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière Dépôts et Centres d’assainissement Le rôle de la Grondbank Assurance collective Caractéristiques géotechniques

Terres excavées en Flandre – après 10 ans Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

1995 décret sol q 1995 : décret sol (Pollueur paie) Ø Incertitude juridique pour les entrepreneurs, en raison de la responsabilité objective Ø Préjudice écologique Ø Inquiétude parmis les utilisateurs / propriétaires terrains receveur Ø (ré)Utilisation de terres excavées exclue dans les cahiers des charges (e. a. donneurs d’ordre travaux publiques) encore + de difficultés de trouver des utilisations pour les terres excavées (terrains receveurs)

Terres Excavées : 2004 : les défis q q q Restaurer la confiance chez les utilisateurs Développer un cadre juridique pour la valorisation des terres excavées Elaborer un système de traçabilité: q q q Identification sur terrain producteur (encodage) base pour la traçabilité Protéger les entrepreneurs (et indirectement les utilisateurs) contre la préjudice écologique assurance risques résiduels Faciliter la tarification des terres excavées q q Normes génériques Analyses préalables

Terres Excavées : 10 ans plus tard q q Taux de réutilisation des terres excavées comme alternatif aux matériaux primaires : x 2 (en 10 ans) La confiance a été restaurée chez les utilisateurs Changement de mentalité, tant chez les entrepreneurs que chez les maîtres d’ouvrage Cahiers des charges types acceptent la réutilisation des terres excavées. Le dép. R&D de la Grondbank a rédigé plusieurs postes ou clauses types (e. a. ) Admin. des Voies Publiques , Société Régionale de Logement Social, …)

Terres Excavées : 10 ans plus tard (2) q q Développement d’une police d’assurance adaptée aux risques spécifiques que représentent les terres polluées et les travaux de terrassement (responsabilité objective) Un contrôle indépendant Traçabilité = valeur ajoutée

Terres Excavées : 10 ans plus tard (3) q q > 20 million de m³/an Qualité moyenne q q q Terres non-polluées : 75% en tant que sol Terres légèrement polluées : 21% Matériaux de construction / produit solide Terres polluées : 4% Traitement

Alternatives

Cadre juridique et normatif en Flandre Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Rapport Technique obligatoire ? Pour toutes utilisations des terres excavées, sauf: q q Excavations inférieure à 250 m³ en provenance d’un terrain non-suspect Excavations inférieure à 250 m³ en provenance d’un terrain suspect + réutilisation dans la zone de travail selon le Cd. BP Réutilisation dans la ‘zone d’usage sur place’ Excavation et réutilisation dans le cadre d’un assainissement du sol (conforme l’attestation de conformité du projet d’assainissement

Responsabilités Maître d’ouvrage q q Rédaction du rapport technique, ou autoriser la rédaction sur un dépôts provisoire ou un centre d’assainissement Incorporer les clausules qui garantissent la conformité aux règlement de la gestion des sols dans le cahier des charges q q Postes spécifiques à la gestion des terres … Transfert des données sur la qualité chimique des terres

Responsabilités Entrepreneur q q q Notification du début des travaux Notification de transport vers les dépôts provisoires et les centres d’assainissement Demande préalable de l’autorisation de transport/utilisation Déclarations de réception des terres Envoi d’une copie du rapport de gestion à l’initiateur des travaux et l’utilisateur final Excavation et transport sélective

Utilisation des terres excavées Normes q Cadre normatif + conditions pour la réutilisation de terres excavées: q q q En tant que ‘sol’ En tant que ‘matériaux de construction’ Complex: q q q 3 différentes annexes / normes recalculés Taux de matières pierreux / déchets (bois, plastics, …) Interprétation Hétérogénéité du sol …

Utilisation des terres excavées Normes Code - 3 chiffres ‘XYZ’

Utilisation des terres excavées Code - 3 chiffres ‘XYZ’ q q q Alternative pour case by case (en 95% des cas) Basé sur une analyse de risque globale Communication facile Transparante à tous les acteurs (entrepreneurs, donneurs d’ordres, habitants, …) Tarification = Clef du succès

Exemples d’utilisation en construction q Voirie, chemin et sentier q Fondation, stabilisé, … bouwkundig bodemgebruik

Exemples d’utilisation en construction q Egouts, impétrants bouwkundig bodemgebruik

Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Traçabilité

Procédure Traçabilité Rapport Technique Cahier des charges Transport vers centre de regroupement/traitement ENTREPRENEUR Utilisation sur nouvelle destination Déclaration d’acceptation Autorisation de transport Déclaration d’acceptation Rapport de gestion des sols Copie maître d’ouvrage recepteur Notification de transport Rapport de gestion des sols Déclaration d’acceptation Autorisation d’utilisation Notification du début Réutilisation sur chantier MAÎTRE D’OUVRAGE Attestation de conformité Copie maître d’ouvrage recepteur

1. Rapport Technique (maître d’ouvrage) q q q q Étude historique Analyses préalables Interprétation des résultats (concentrations + taux matières pierreux, …) Plan de zonage (indication des différentes qualités) Bilan de masse Conditions d’utilisation ….

Plan de zonage

Bilan de masse

2. Attestation de conformité (Grondbank) q Vérifier la fiabilité du rapport technique q q Analyses Bilan de masse Vérifier la faisabilité Implémenter des conditions supplémentaires (analyses supplémentaires, restrictions d’usages, …) Garanti pour la qualité

2. Attestation de conformité (Grondbank)

3. Autorisation de transport (Grondbank) Avant de délivrer une autorisation de transport q q q Vérifier l’utilisation proposée Vérifier le code Vérifier le bilan de masse Vérifier les éventuelles conditions supplémentaires Bon de transport inclus Bon de réception inclus

4. Visite de chantier (Grondbank) Contrôle – sensibilisation - soutien q q q Vérifier l’excavation séléctive Vérifier stockage temporaire Anomalies Journal des travaux Échellonnement / faisabilité …. Communication !

5. Rapport de gestion des sols (Grondbank) Attestation de livraison/utilisation q Pas d’anomalies q q Bilan de masse Contre-indications sur la qualité … Tonnage/cubage finale bon de réception Rapport de gestion des sols Entrepreneur donne une copie au maître d’ouvrage + propriétaire terrain receveur

Dépôts et Centres de Traitements Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Dépôts et Centres d’assainissement Flexibilité q q q Absence de rapport technique (urgence…) Petits quantités de terres excavées Analyses supplémentaires (travaux routiers) Manque d’éspace sur le chantier Traitement q q Tamiser Chaulage (paramètres fysiques) Décontaminer Tampon: le temps de cher une destination

Dépôts et Centres d’assainissement Phases supplémentaires q q q Transport/chargement Stockage séparé Tamiser (pierres, déchets, …) Traiter avec chaux Joindre différents lots ensemble (addition) Décontaminer Traçabilité en phases

Dépôts et Centres d’assainissement q Certification de dépots /centres de traitement q q q Règlement de qualité (OVAM) Contrôles périodiques Condition agrément Ca. 35 sites certifiés Ca 1, 6 million de tonnes/an dépôts lié à l’entrepreneur (B-TOP’s) q q q Procédure de traçabilité Sur mesure Petite échelle

Le rôle de la Grondbank Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Grondbank asbl – contrôle centralisé

Timing

Automatisation

Assurance Collective Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Assurance collective Incertitude q Analyses préalables ne sont pas tjs 100% fiable Hétérogénéité du sol Risque résiduel q La responsabilité objective reste en vigueur q q q Entrepreneur Plateformes de regroupement Centres de traitement Indirectement : propriétaire terrain recepteur

Assurance collective q Réparation des dommages écologiques q q Coût d’assainissement Inclu: pollution graduelle 1. 250. 000€ Franchise 6250€

Caractéristiques géotechniques Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo Grondbank – gewaarborgd grondverzet

Utilisation des terres excavées q juin 2013 : modification décret sol : q q Nouveau pas la valorisation des terres excavées comme alternatif pour les matériaux primaires. But = identifier les couches exploitables parmi les projets de construction ou d’infrastructure On envisage d’analyser des paramètres géotechniques À suivre…

Utilisation des terres excavées Qualité physique : caractéristiques structurales défi: quantifier la qualité physique q Certification: règlements (*) (TRA 15, 16, 17, …) q Traitement des terres avec liants hydrauliques q q sur chantier (TRA 15) Exploitation fixe (TRA 16) Terres décontaminées (TRA 17) …. * www. copro. eu

Grondbank asbl q q Responsable dépôts provisoires/Centres de traitement Kathleen Wielant tél 02 545 58 48 Responsable support Elisa Vermeulen tél 02 545 58 83 Responsable Projects Cindy Bullens tél 02 545 58 82 Responsable Exploitation Andy Heurckmans tél 02 545 58 52