Gestion Budgtaire et Comptable Publique GBCP Dpense Demande
Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dépense Demande de paiement hors EJ Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés 2 Domaines Budget Modules de formation associés La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Transverse Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Comprendre les processus de la dépense Dépenses Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Le service fait 30’ Mise en paiement Gestion des pénalités Les référentiels La démarche de contrôle Carte d’achat et dématérialisation Présentation du processus standard de la recette Recettes Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant Recettes – Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités – Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré
Sommaire 3 Introduction • Processus standard de la dépense • Concepts clés • Circuit de validation Création d’une demande de paiement hors EJ • Concepts clés • Exemples • Impacts Modification et suppression d’une demande de paiement hors EJ • Concepts clés Quiz • Quiz
Introduction 1 Processus standard de la dépense 4 Formalisation d’un contrat Acheteur • • Description Un prescripteur exprime un besoin Le service acheteur vérifie l’opportunité et formalise un contrat Engagement juridique Gestionnaire des EJ Responsable des EJ (Contrôleur budgétaire) • Le gestionnaire de l’EJ crée l’EJ • Le responsable de l’EJ, et éventuellement le contrôleur budgétaire, vérifient et valident l’EJ Service Fait Gestionnaire du SF Certificateur Demande de paiement Gestionnaire des DP Responsable des DP Comptable de la prise en charge • Le gestionnaire du SF vérifie la conformité de la livraison à l’engagement et constate le service fait • Le gestionnaire de la DP crée la DP • Le certificateur certifie le SF • Le comptable de la prise en charge prend en charge la DP • Le responsable de la DP la contrôle et la valide Paiement Responsable de la trésorerie • Le responsable de la trésorerie réalise le paiement
Introduction 1 Concepts clés 5 } Une demande de paiement (DP) : § Matérialise l'ordre donné par l'ordonnateur à l'agent comptable de procéder au paiement*. § Porte les imputations de comptabilité budgétaire et générale. § Se rapporte à des opérations avec des tiers fournisseurs (factures, avoirs, …) aboutissant à des flux financiers. } Une DP hors EJ correspond à une demande de paiement pour laquelle il n’y a pas d’EJ formalisé * : dans le cas d’une organisation avec service facturier, c’est le service fait qui matérialise l’ordre de payer
Introduction 1 Circuit de validation d’une DP hors EJ sans service facturier 6 Demande de paiement Ordonnateur Paiement Comptable Gestionnaire des DP Création Responsable des DP Comptable de la PEC Responsable de la trésorerie Contrôle et validation Prise en charge Mise en paiement Renvoi éventuel
Introduction 1 Circuit de validation d’une DP hors EJ avec service facturier 7 Demande de paiement Paiement SFACT Gestionnaire des DP Création Responsable des DP Comptable de la PEC Contrôle et validation Renvoi éventuel Responsable de la trésorerie Mise en paiement
8 Création d’une demande de paiement hors EJ
Création d’une demande de paiement hors EJ 1 Caractéristiques 9 } Une demande de paiement (DP) hors EJ : § Est le résultat de la liquidation et peut porter sur tous les types de pièces associés à la dépense : factures, avances, avoirs. . . § Identifie le fournisseur ayant réalisé la prestation ainsi que le bénéficiaire du paiement (si celui-ci est différent). § Peut être multi-imputation.
Création d’une demande de paiement hors EJ 1 Exemples 10 } Exemples de dépenses de fonctionnement courant généralement traitées via une demande de paiement (DP) hors EJ : Fluides Téléphonie Carburants Frais de déplacement
Création d’une demande de paiement hors EJ 1 Impacts 11 } La validation de la demande de paiement hors EJ par le responsable des DP a un impact en comptabilité budgétaire matérialisé par la consommation des AE. } La prise en charge de la demande de paiement hors EJ par le comptable a un impact en comptabilité générale Le schéma d’écriture lié à la demande de paiement : Charges 6 ou Immobilisation 2 X Fournisseur 401 X
12 Modification et suppression d’une demande de paiement hors EJ
Modification et suppression d’une demande de paiement sur EJ Concepts clés 2 13 } Les modifications ou suppressions de demandes de paiement (DP) sur EJ : § Sont autorisées selon l’étape du flux de la dépense dans laquelles interviennent. DP non validée Modification de la DP ü Suppression de la DP ü Annulation de la DP DP comptabilisée mais non payée ü ü Correction en comptabilités DP comptabilisée et payée Contre-passation de l’écriture de dette fournisseur en comptabilité générale ü Correction en comptabilité générale et budgétaire § Doivent être motivées par un commentaire enregistré et restituable dans le système d’information.
14 Quiz
1 Quiz 15 Question 1 A quelle étape du processus de la dépense sont consommées les autorisations d’engagement (AE) pour une DP hors EJ ? Réponse : Les autorisations d’engagement sont consommées à l’issue de la validation de la DP par le responsable de DP.
1 Quiz 16 Question 2 A quelle étape du processus de la dépense sont consommés les crédits de paiement (CP) pour une DP hors EJ ? Réponse : Les crédits de paiement sont consommés au paiement.
1 Quiz 17 Question 3 A quelle étape du processus de la dépense a lieu l’impact en comptabilité générale pour une DP hors EJ dans le cas hors SFACT ? Réponse : L’impact en comptabilité générale a lieu lors de la prise en charge de la DP par le comptable.
- Slides: 17