GEMAPI GEstion des Milieux Aquatiques et Protections des

  • Slides: 11
Download presentation
GEMAPI GEstion des Milieux Aquatiques et Protections des Inondations

GEMAPI GEstion des Milieux Aquatiques et Protections des Inondations

Compétences GEMAPI obligatoires • Art. L 211 -7 du Code de l’Environnement: • 1/

Compétences GEMAPI obligatoires • Art. L 211 -7 du Code de l’Environnement: • 1/ Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique • 2/Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau • 5/Défense contre les inondations et contre la mer • 8/Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi des formations boisées riveraines

Compétences HORS GEMAPI • 3/ Approvisionnement en eau • 4/ Maîtrise des eaux pluviales

Compétences HORS GEMAPI • 3/ Approvisionnement en eau • 4/ Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols • 6/ Lutte contre la pollution • 7/ Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines • 9/Aménagement hydrauliques concourant à la sécurité civile • 10/ Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants

 • 11/Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource

• 11/Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques • 12/Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sousbassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspond à une unité hydrographique. Le taux de taxes ne tiendra compte que des compétences obligatoires, les compétences facultatives n’entrant pas dans le calcul du taux.

LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA 5 C

LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA 5 C

BASSIN VERSANT DE LA GIMONE BASSIN VERSANT DE LA SAVE BASSIN VERSANT DU TOUCH

BASSIN VERSANT DE LA GIMONE BASSIN VERSANT DE LA SAVE BASSIN VERSANT DU TOUCH ET DE LA LOUGE BASSIN VERSANT DE LA GARONNE AMONT

BASSIN VERSANT DE LA GIMONE • Une étude de gouvernance portée par le Syndicat

BASSIN VERSANT DE LA GIMONE • Une étude de gouvernance portée par le Syndicat Mixte de la Gimone et menée par le bureau d’étude SCE a présentée plusieurs scénariis de gouvernance lors d’un COPIL le 26 octobre dernier • La suite de l’étude portera sur le processus juridique, le budget ainsi que la clé de répartition prochain COPIL le 09 janvier 2018 • La 5 C compte environ 1% de ce bassin versant sur son territoire

BASSIN VERSANT DE LA SAVE • Depuis le 01/01/2017 les 3 syndicats Save et

BASSIN VERSANT DE LA SAVE • Depuis le 01/01/2017 les 3 syndicats Save et Gesse, Save du Gers et Save Aval ont fusionné pour former le « Syndicat de la Save et de ses affluents » • Ce syndicat sera en mesure d’exercer la compétence GEMAPI dès le 01/01/2018 • Une étude stratégique a été confiéer au 1 er semestre 2017 à la Société OTEIS • La 5 C compte 36 % de ce bassin versant sur son territoire

BASSIN VERSANT DU TOUCH ET DE LA LOUGE • Création d’un syndicat mixte fermé

BASSIN VERSANT DU TOUCH ET DE LA LOUGE • Création d’un syndicat mixte fermé dont l’objectif est d’élaborer le schéma d’orientation de travaux. Il regroupera les Communautés de Communes Cœur de Garonne, 5 C, du Volvestre, Gascogne Toulousaine Save au Touch ainsi que l’Agglomération du Muretain et la Métropole Toulousaine • Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Touch déjà existant devrait fusionner avec celui de la Louge et du Courbet. Cette structure sera l’opérateur unique des travaux. • La 5 C compte environ 44 % de ce bassin versant sur son territoire.

BASSIN VERSANT DE LA GARONNE AMONT • Le PETR Comminges Pyrénées a pris en

BASSIN VERSANT DE LA GARONNE AMONT • Le PETR Comminges Pyrénées a pris en charge l’étude de gouvernance pour ce bassin versant. • Le cabinet SEPIA a rendu son étude les représentants des différentes Communauté de Communes de ce bassin versant souhaitent créer un nouveau syndicat qui portera cette compétence • La 5 C compte 18 % de ce bassin versant sur son territoire.

FIN

FIN