GCE Inventaire des gaz effet de serre Atelier

GCE Inventaire des gaz à effet de serre Atelier de formation pratique SECTEUR DES PROCÉDÉS INDUSTRIELS 1 2. 1

SECTION A Lignes directrices révisées 1996 du GIEC - démarche et étapes n n n Définition des activités du secteur des procédés industriels (PI) Distinction entre les émissions énergétiques et non énergétiques Catégories de sources ou de sous-sources, ou désagrégation Méthodes d’estimation n Choix des méthodes n Choix des données sur les activités n Choix des facteurs d’émission par défaut Outils facilitant le choix des facteurs d’émission (FE) et la communication des résultats n Base de données sur les facteurs d’émission du GIEC (BDFE) n Outils facilitant la communication des résultats 2 2. 2

SECTION B Recommandations en matière de bonnes pratiques 2000 - démarche et étapes n n n Principes des bonnes pratiques Choix des méthodes – structure par niveaux et critères de sélection RBP 2000 – sources clés possibles et diagrammes décisionnels 3 2. 3

SECTION C Problèmes d’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC options du RBP 2000/démarches suggérées n n n Problèmes de désagrégation des sources-pays pertinentes Collecte des données d’activités (DA) et renseignements commerciaux confidentiels (RCC) Méthodes d’estimation des émissions et communication des résultats Les ratios stoechiométriques ne font pas de bons FE Absence de facteurs d’émissions (2) Absence de DA et de FE 4 2. 4

SECTION C Problèmes d’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC et des Recommandations § Autres questions particulières et § Utilisation de clés de notation pour les tableaux 1 et 2 § Collecte des données sur les activités et communication des résultats § Arrangements institutionnels § Renforcement des capacités recommandé 5 2. 5

SECTION D Problèmes de DA et de FE particuliers aux catégories de sources des Lignes directrices 1996 du GIEC Options des RBP 2000 6 2. 6

SECTION E Amélioration de la qualité des inventaires et réduction des incertitudes Démarche des RBP 2000 – AQ/CQ 7 2. 7

SECTION A Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre – version révisée 1996. SECTEUR DES PROCÉDÉS INDUSTRIELS Démarche et étapes 8 2. 8

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Définition des activités du secteur des PI n n Processus physiques et chimiques non énergétiques en jeu dans des activités de production conduisant à la transformation de matières premières et à l’émission de GES (p. ex. , réactions de décomposition) Utilisations non énergétiques (UNE) de matières premières dans des réactions ou des processus qui non seulement dégagent de la chaleur, mais servent également et surtout à la réduction (p. ex. coke métallurgique utilisé dans la fusion du minerai pour la production de métal) 9 2. 9

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Définition des activités du secteur des PI n n Matières premières livrées aux usines pétrochimiques et servant à la fabrication d’autres produits et non à la production d’énergie (p. ex. , utilisation du gaz naturel ou d’autres combustibles fossiles pour la production d’ammoniac) Les émissions liées à la production qui NE SONT PAS classées dans le secteur des PI mais plutôt dans le secteur de l’énergie sont les GES issus de la combustion de matières premières et qui servent à produire l’énergie nécessaire aux activités de production (p. ex. , production de chaleur, de vapeur industrielle ou d’électricité). 10 2. 10

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Différenciation des émissions énergétiques et non énergétiques dans le volume 3 des Lignes directrices 1996 du GIEC § § § § § Production de ciment – section 2. 3. 1 Production de chaux – section 2. 4. 1 Production et utilisation de carbonate de sodium – section 2. 6. 1 Production d’ammoniac – sections 2. 8. 1 et 2. 8. 2 Carbure de silicium – section 2. 11. 1 Carbure de calcium – section 2. 11. 2 Fer et acier – section 2. 13. 3. 2 Ferroalliages – section 2. 13. 5. 1 Aluminium – section 2. 13. 5. 1 11 2. 11

Exemples d’émissions non énergétiques et d’émissions énergétiques Volume 3 des lignes directrices révisées 1996 du GIEC (manuel de référence) Différenciation entre les émissions énergétiques et les émissions non énergétiques de celles liées à l’énergie dans le secteur des PI 12 2. 12

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Catégories de sources et de sous-sources du GIEC ou désagrégation n Outils de classification : n Logiciel d’inventaire du GIEC (version électronique de la feuille de calcul du GIEC) n Base de données sur les facteurs d’émission (BDFE) 13 2. 13

Exemples d’utilisation de la BDFE et du logiciel Catégories/désagrégation des sources et des sous-sources des Lignes directrices 1996 du GIEC 14 2. 14

GES du secteur des PI a) CO 2, CH 4, N 2 O b) HFC, PFC, SF 6 c) SO 2, CO, NOx, COV non méthaniques Catégories de sources pertinentes (voir tableau sommaire long du logiciel) 15 2. 15

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Méthodologie générale d’estimation n Équation générale TOTALij = DA j x FE ij n où : n TOTALij = émissions (tonnes) du gaz i provenant du secteur industriel j n DA j = mesure de l’activité ou de la production du matériel (données sur les activités) dans le secteur industriel j (tonne/année) n FE ij = facteur d’émission (FE) lié au gaz i par unité d’activité dans le secteur industriel j (tonne/tonne) 16 2. 16

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix de méthodologies n Pour certains procédés industriels, on propose plus d’une méthode d’estimation : n Méthode simplifiée (niveau 1) n Méthode plus détaillée (niveau 2) 17 2. 17

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix de méthodologies Plusieurs options sont également envisageables pour certains procédés industriels dans le cadre du niveau 1 – par exemple, 1 a, 1 b, 1 c – selon la disponibilité des données et l’utilité des méthodes. n Ordre de préférence des méthodes de niveau 1 : 1 a > 1 b >1 c n On encourage les méthodes adaptées au pays, étayées par des sources de documentation adéquates. n 18 2. 18

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de soussources n n 2 B 1 – Production d’ammoniac (CO 2) n Niveau 1 a – DA (consommation de gaz naturel en m 3) et FE (kg. C/m 3) n Niveau 1 b – DA (production d’ammoniac en tonnes) et FE (tonne CO 2/tonne NH 3) 2 C 5 – Production de carbure de calcium (CO 2) n Niveau 1 a – Consommation de coke de pétrole (tonnes) et CE (tonne C/tonne coke) n Niveau 1 b – Production de carbure 19 2. 19

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de soussources n 2 C – Production de métal (fer et acier, Al, ferroalliages) n Niveau 1 a – Consommation d’agent réducteur (tonnes) et FE (tonne C/tonne d’agent réducteur) n Niveau 1 b – Production du métal (tonnes) et FE (tonne CO 2/tonne métal) 20 2. 20

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de soussources n PFC provenant de la production d’aluminium n Niveau 1 a – Données sur les émissions directes n Niveau 1 b – Estimation fondée sur les mesures effectuées à l’usine et estimation empirique n Niveau 1 c – Estimation fondée sur la production d’aluminium (tonnes) et facteur d’émission par défaut (kg/tonne Al) 21 2. 21

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de sous- sources n n 2 F – Fabrication de HCFC (émissions de HFC-23) n Niveau 1 – DA (production totale en tonnes) et FE par défaut (% de la production totale) n Niveau 2 – Émissions directes à partir de mesures effectuées dans une usine particulière à l’aide de méthodes standard 2 E – Consommation de produits de remplacement des SAO (HFC, PFC et SF 6) n Niveaux 1 a et b – émissions possibles n Niveau 2 – émissions réelles 22 2. 22

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix des données sur les activités n n Mesures effectuées à l’usine ou rapports sur les émissions directes fondés sur des méthodes documentées En l’absence de mesures directes, les estimations sont fondées sur des calculs utilisant des données particulières à l’usine 23 2. 23

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix des données sur les activités n n n Séries de données internationales (Nations Unies ou associations industrielles) Bases de données nationales obtenues, le cas échéant, des ministères appropriés (p. ex. , services de statistiques, ministère de l’Environnement, etc. ) Données statistiques régulières tirées de publications sur les statistiques nationales 24 2. 24

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix des facteurs d’émission par défaut n FE fondés sur le procédé ou la réaction (ratios stoechiométriques) n FE fondés sur la production n FE particuliers à la technologie n Mesures à l’usine particulières au pays ou à la région n Base de données sur les FE du GIEC – résumé des FE fondés sur le procédé ou la réaction et fondés sur la technologie 25 2. 25

Exemples d’utilisation de la base de données sur les facteurs d’émission (BDFE) pour le secteur des PI Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarche et étapes 26 2. 26

Comparabilité des FE par défaut fondés sur la technologie du GIEC et des FE mesurés à l’usine du RBP 2000 Exemple de l’inventaire de la production d’aluminium au Ghana 27 2. 27

Données sur les activités conformes aux bonnes pratiques de gestion (FE mesurés à l’usine, fondés sur la méthode de niveau 1 a) 28 2. 28

Consommation d’agent réducteur (carbone de l’anode) 29 2. 29

Consommation nette de carbone 30 2. 30

Comparabilité des bonnes pratiques (FE mesuré à l’usine et FE par défaut du GIEC) Paramètre du procédé Consommation nette de carbone, en supposant une pureté de l’anode de 98 % (t C/t) Coefficient d’émission (t CO 2/t Al) Différence (%) Particulier au pays FE par défaut du (à l’usine, niveau 2) GIEC, y compris moyenne 7 ans émissions de la cuisson (5 %) 0, 445 1, 63 1, 58 +3, 5 % 31 2. 31

Estimation des émissions et communication des résultats Utilisation du logiciel d’inventaire des GES du GIEC Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarche et étapes 32 2. 32

Tableaux de données Résumé long et résumé court (Référence : logiciel d’inventaire des GES du GIEC) 33 2. 33

SECTION B Recommandations en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (RBP 2000) SECTEUR DES PROCÉDÉS INDUSTRIELS Démarche et étapes 34 2. 34

RBP 2000 – démarche et étapes Principes des bonnes pratiques n Produire des inventaires de GES qui ne surestiment ni ne sous-estiment les émissions, autant qu’on puisse en juger en s’appuyant sur les cinq critères suivants : Transparence Cohérence dans le temps Comparabilité Exhaustivité Exactitude 35 2. 35

RBP 2000 – démarche et étapes Principes des bonnes pratiques n n Faire une utilisation plus efficace de ressources limitées pour l’étude des sources clés Réduire les niveaux d’incertitude Améliorer la communication des résultats et la documentation Appliquer des procédures d’assurance et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) et améliorer la transparence 36 2. 36

RBP 2000 – démarche et étapes Choix des méthodes n n n Recenser les catégories possibles de sources clés dans le secteur des PI Fournir une analyse des sources sélectionnées fondée sur la méthode du diagramme décisionnel Décrire les meilleures méthodes adaptées à la source ou à la catégorie de sources afin d’adapter les lignes directrices révisées 1996 du GIEC aux conditions particulières du pays 37 2. 37

RBP 2000 – démarche et étapes Choix des méthodes n n Déterminer le niveau des méthodes de rechange (non classées) décrites dans les Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Fournir des recommandations sur les bonnes pratiques applicables aux divers niveaux d’évaluation (1, 2, 3) des catégories de sources choisies 38 2. 38

RBP 2000 – démarche et étapes Sources clés possibles recensées du RBP 2000 n n n n 2 A 1 – Émissions de CO 2 de la production de ciment 2 A 2 – Émissions de CO 2 de la production de chaux 2 C 1 – Émissions de CO 2 de la sidérurgie 2 B 3 & 2 B 4 – Émissions de N 2 O de la production d’acide adipique et d’acide nitrique 2 C 3 – Émissions de PFC de la production d ’aluminium 2 C 4 – Émissions d’hexafluorure de soufre (SF 6) de la production de magnésium 2 E 1 – Émissions de HFC-23 de la fabrication de HCFC-22 39 2. 39

RBP 2000 – démarche et étapes Sources principales possibles recensées des RBP 2000 n 2 F(1 -5) – Émissions provenant des produits de substitution des substances appauvrissant la couche d’ozone (remplaçant les HFC et les PFC et utilisés dans la réfrigération, la climatisation, le gonflement de la mousse, les extincteurs, les aérosols et les solvants) n 2 F 7 – Émissions de SF 6 du matériel électrique n 2 F 8 – Émissions de SF 6 d’autres sources n 2 E 3 – Émissions de SF 6 de la production de SF 6 n 2 F 6 – Émissions de PFC, de HFC et de SF 6 de la fabrication de semi-conducteurs 40 2. 40

RBP 2000 – démarche et étapes Diagrammes décisionnels, critères de sélection et niveau des méthodes 41 2. 41

RBP 2000 – démarche et étapes Diagrammes décisionnels, critères de sélection et niveau 2 A 1 – Production de ciment (CO 2) Graphique 3. 1, p. 3. 11 2 C 1 – Sidérurgie (CO 2) Graphique 3. 2, p. 3. 21 2 B 1 & 2 B 2 – Acide nitrique et acide adipique (NO 2) 2 C 1 – Production d ’aluminium (PFC) Graphique 3. 4, p. 3. 32 2 C – Utilisation de SF 6 pour la production de magnésium (SF 6) Graphique 3. 6, p. 3. 49 2 E & 2 F – Substances remplaçant les SAO Graphique 3. 11, p. 3. 80 Graphique 3. 5, p. 3. 40 42 2. 42

RBP 2000 – démarche et étapes Exemples d’utilisation des méthodes Lignes directrices révisées 1996 du GIEC adaptées aux circonstances particulières du pays Voir annexe 3, tableau 3 du guide sur les PI 43 2. 43

SECTION C Examen de problèmes rencontrés dans l’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC et des options des RBP 2000 44 2. 44

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI n Difficultés à désagréger les sources pertinentes pour le pays en catégories du GIEC, notamment en catégories de sous-sources non énumérées dans les Lignes directrices 1996 du GIEC. 45 2. 45

Cartographie de la classification nationale des industries en fonction des catégories de sources du GIEC 46 2. 46

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du secteur des PI Collecte de données sur les activités et de RCC n Communication directe de données sur les émissions sans DA ni FE aux institutions nationales responsables de la collecte des données à cause des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). 47 2. 47

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du secteur des PI Méthodes d’estimation des émissions et communication des résultats n n Communication des données sur les émissions des PI provenant de l’utilisation non énergétique des matières premières combinée à la combustion de carburant (secteur de l’énergie) à cause des problèmes de différenciation et du risque de double comptabilisation des émissions de CO 2 Mesure directe à l’usine et communication des émissions de CO 2 des PI (chimie ou manipulation) combinée aux émissions provenant de la combustion de carburant aux fins des utilisations énergétiques des matières premières (p. ex. , émissions de CO 2 provenant de la décomposition du Ca. CO 3 et de l’oxydation du coke métallurgique dans le cadre du procédé Solvay) 48 2. 48

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du secteur des PI Caractère inapproprié de l’utilisation des ratios stoechiométriques comme FE n En cas d’absence de données particulières à la technologie ou recueillies à l’usine, les FE sont fondés sur les ratios stoechiométriques des réactions de procédé. 49 2. 49

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du Absence de facteurs d’émission (2) secteur des PI n Absence de FE établis pour l’usine, ce qui conduit à une estimation des FE fondée sur des ratios descendants à l’aide de la formule FE = émissions/DA agrégées. 50 2. 50

Problèmes particuliers aux catégories de sources des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Options de bonnes pratiques de niveau 1 des RBP 2000 Exemples d’estimations pour diverses catégories de sources n 2. A. 1 Production de ciment n 2. A. 2 Production de chaux n 2. A. 1 Utilisation de calcaire et de dolomite n 2. C. 1 Fer et acier Voir le tableau 2 du guide 51 2. 51

Autres problèmes particuliers posés par l’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarches/options suggérées 52 2. 52

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Clés de notation des tableaux 1 et 2 n Utilisation inappropriée ou limitée des clés de notation (NO, NE, NA, IE, NE) dans les tableaux de données 1 et 2 de la CCNUCC. 53 2. 53

Exhaustivité et transparence des données – Utilisation des clés de notation NO (not occurring) – Désigne les activités ou procédés qui ne se produisent pas pour une catégorie particulière de gaz ou de source/puits dans un pays donné. NE (not estimated) – Désigne les cas d’émissions existantes ou d’élimination qui n’ont pas été estimées. NA (not applicable) – Désigne les activités appartenant à une catégorie donnée de source/puits qui n’entraînent pas l’émission ou l’élimination d’un gaz particulier. IE (included elsewhere) – Désigne les cas d’émissions ou d’élimination qui ont fait l’objet d’une estimation, mais qui sont pris en compte ailleurs dans l’inventaire (lieu à préciser par les parties prenantes). C (confidential) – Désigne les cas d’émissions ou d’élimination qui pourraient conduire à la divulgation d’informations confidentielles. 54 2. 54

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Collecte et communication de données sur les activités n n Les données de production correspondant à des sources ponctuelles importantes risquent de se trouver dans diverses séries de données d’institutions nationales difficilement convertibles en données d’inventaires de GES. Lorsqu’elles existent, les données fournies obligatoirement ou volontairement par les usines correspondent aux émissions totales, et ne s’accompagnent pas des DA ni des FE pertinents. 55 2. 55

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Absence de facteurs d’émission (1) n n Les rapports exigés des industries (p. ex. , rapports environnementaux annuels) fournissent uniquement des estimations d’émissions, sans DA ni FE. Absence de FE par défaut du GIEC à cause des différences entre les catégories de sources et de sous-sources du GIEC et les sources-pays désagrégées. 56 2. 56

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI n n Arrangements institutionnels Les institutions nationales et les associations industrielles recueillent et présentent les données sous des formes qui ne conviennent pas aux estimations de GES (puisqu’elles sont agrégées pour répondre à des besoins particuliers). Prise de conscience limitée, au sein des industries et des associations industrielles, des possibilités offertes par la Convention, ce qui les rend peu enclines à renforcer leurs capacités de préparation d’inventaires des GES. 57 2. 57

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI n n Arrangements institutionnels Absence d’arrangements institutionnels et manque de clarté quant aux rôles et responsabilités des experts chargés des études techniques. Absence de l’autorité juridique et institutionnelle requise pour exiger des industries qu’elles fournissent les données nécessaires aux inventaires (déclaration essentiellement volontaire) 58 2. 58

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI n n n Arrangements institutionnels Manque de participation des universités et des centres de recherche aux efforts consacrés au problème du changement climatique qui pourraient déboucher sur la mise au point d’un système d’inventaire plus viable. Intégration insuffisante des efforts de collecte de données sur le changement climatique des services nationaux de statistiques et des associations industrielles Absence d’AQ/CQ et d’analyse de l’incertitude par les institutions de collecte des données. 59 2. 59

Problèmes d’arrangements institutionnels Renforcement des capacités recommandé n n Mise sur pied d’un groupe de travail national constitué d’intervenants pertinents pour la vérification dans les usines et l’examen par les pairs des rapports d’inventaire. Organisation d’un séminaire sur le renforcement des capacités à l’intention de toutes les institutions et des industries produisant des GES afin de diffuser les séries de données d’inventaires ayant trait au secteur des PI, et de communiquer l’information sur l’importance de l’AQ/CQ et des bonnes pratiques adaptées aux usines pour la production et la communication des DA et des FE pour les séries de données d’inventaires de GES. 60 2. 60

Problèmes d’arrangements institutionnels Renforcement des capacités recommandé n n Adaptation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC et des RBP 2000, et élaboration de guides nationaux décrivant les méthodes, les DA et les FE afin d’accroître la transparence et de préserver la mémoire institutionnelle. Dans le cadre d’un atelier de renforcement des capacités, diffusion de l’information sur les possibilités de réduction des émissions offertes par les dispositions de la Convention et les mécanismes de financement prévus par le Protocole afin de promouvoir la participation de l’industrie. 61 2. 61

Examen et évaluation des données d’activités et des facteurs d’émission État des données et options 62 2. 62

Amélioration de la qualité des inventaires et réduction des incertitudes RBP 2000 – Démarche et étapes Démarche AQ/CQ 63 2. 63