Frank ROBBEN Administrateur gnral Banque Carrefour de la

Frank ROBBEN - Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale KSZ-BCSS Généralisation de l’usage de la carte d’identité électronique au sein du secteur de la sécurité sociale

CIE: socle de gestion électronique des utilisateurs, mais encore à compléter KSZ-BCSS • CIE: identification, authentification de l’identité et signature électroniques d’une personne physique inscrite dans les registres de population • concepts encore à prendre en considération, particulièrement dans le secteur social, pour une gestion complète et intégrée des utilisateurs – à gérer en bases de données (sources authentiques) – authentification de la qualité (p. e. fonctionnaire-professionnel du secteur social, médecin, notaire) en vertu de laquelle une personne physique s’authentifie et signe – relation de mandat entre la personne morale ou physique au sujet de laquelle porte une transaction électronique et celle chargée d’opérer cette transaction – autorisations d’usage des applications et des transactions • besoin de solution pour l’identification et l’authentification de l’identité des personnes non inscrites dans les registres de population

KSZ-BCSS CIE et portail de la sécurité sociale • • la CEI peut être utilisée comme instrument d’identification et d’authentification de l’identité électronique pour toutes les applications enduser disponibles sur le portail de la sécurité sociale (www. socialsecurity. be); la fonction de signature électronique pourra être utilisée à partir de début 2006 public visé par le portail de la sécurité sociale – employeurs (30 transactions: Dimona, déclaration trimestrielle, déclarations des risques sociaux, …) – professionnels du secteur social (p. e. pour les communes: Communit-e dans le secteur personnes handicapés, e-Creabis en vue d’attribuer un numéro BCSS aux étrangers non repris dans les registres des étrangers) – assurés sociaux (voir transparent suivant) • les applications sont réparties en catégories selon niveau exigé de sécurité – toutes les applications peuvent être utilisées moyennant l’usage de la CIE – certaines applications peuvent aussi être (temporairement) utilisées moyennant un user-id, password et éventuellement un token citoyen ou fonctionnaire

KSZ-BCSS Transactions pour les assurés sociaux • déjà disponible – E-GOFSO : consultation de l’état d’avancement du dossier individuel au Fonds de Fermeture des Entreprises • développement en cours par les institutions de sécurité sociale de transactions supplémentaires pour les assurés sociaux, via l’utilisation de sa CIE, e. a – demande d’estimation de sa pension – consultation de son compte de vacances annuelles pour les travailleurs du régime ouvrier – demande d’interruption de carrière – plus largement: consultation par l’assuré social des données le concernant au sein des bases de données des institutions de sécurité sociale – consultation des traces d’échange de données opérées via le réseau de la sécurité sociale, concernant l’assuré social

KSZ-BCSS Carte SIS et CIE: évolution prévue • remplacement progressif des fonctionnalités de la carte SIS moyennant les préalables suivants, en cours de développement – fonction d’identification électronique: distribution généralisée de la CIE – fonction de preuve d’assurabilité dans le secteur des soins de santé • accès sécurisé en ligne des dispensateurs de soins aux données d’assurabilité de leurs patients identifiés à l’aide de leur CIE, auprès des mutualités • identification et authentification électroniques dispensateurs de soins • maintien de la carte SIS ou d’une solution équivalente, pour les assurés sociaux qui ne peuvent disposer d’un CIE (assurés sociaux qui ne résident pas en Belgique, enfants < 12 ans, …) • mise à niveau des appareils de lecture SIS pour qu’ils puissent lire la CIE

KSZ-BCSS Plus d’information • portail de la sécurité sociale www. socialsecurity. be • site de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale www. bcss. fgov. be • site personnel de l’orateur www. law. kuleuven. ac. be/icri/frobben