Forum rgional de normalisation pour lAfrique Kampala Ouganda

Forum régional de normalisation pour l'Afrique (Kampala, Ouganda, 23 -25 Juin 2014) Droits des États membres, des Membres du secteur, des associés et des participants académiques Hiroshi Ota and Vijay Mauree ITU/TSB Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014

Pourquoi UIT est-elle différente ? L'UIT est une institution spécialisée des Nations Unies, fondée sur un traité, et à base intergouvernementale (OIG) Cependant, d'autres entités et organisations peuvent se joindre et participer Les rapporteurs ont besoin de comprendre les différents droits dont jouissent les différents participants aux réunions et entre les réunions Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 2

États membres En droit, les EM peuvent participer à toutes les activités de l'Union Ils ont le droit de faire des contributions à toutes les réunions Droit de vote. . . Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 3

Membres sectoriels de UIT-T Droit de participer à toutes les activités de l'UIT-T, y compris la présidence de groupes Contribuer à faire progresser le travail Participer à la plupart des décisions consensuelles Participer à toutes les activités, sauf l’unique étape finale du MS de TAP et AA P(si nécessaire) Droit de faire des contributions à toutes les réunions de l'UIT-T Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 4

Associées (Résolution 31 AMNT) Droit de participer dans la seule commission d’études à laquelle ils ont adheré, y compris la présidence de groupes. Exclusion du droit de participation à la prise de décision Ceci est soigneusement défini dans les procédures du AAP Exclusion du droit de participation à des activités de liaison Un associé n'est pas une forme d'adhésion Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 5

Milieu Académique Comprend les universités, et leurs instituts de recherche associés Peuvent participer au Secteur UIT-T Plus large que les droits d’associés Exclusion du droit de participation à la prise de décision Autorisée en vertu de la Résolution 169 de la Conférence de plénipotentiaires de 2010 Les modalités de UIT-T doivent encore être mises au point Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 6

MS et SM - Collaboration Traditionnellement, un SG adopte, et une consultation formelle des MS est nécessaire pour approuver une recommandation Cela fait partie de la TAP "PM et SM adoptent des questions conformément aux procédures. . . y compris l'indication ou non une recommandation qui en résulte doit faire l'objet d'une consultation formelle des MSS" (UIT Convention CV 246 A, PP-98) Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 7

MSs and SMs – Collaboration "Recommandations. . . sont adoptées par un SG conformément aux procédures. . . Les recommandations qui ne nécessitent pas une consultation formelle des MS pour leur approbation seront considérés comme approuvées" (UIT Convention CV 246 B, PP 98) Ceci est la base fondamentale du AAP Ce ne doit pas être utilisé pour les questions et recommandations ayant des incidences politiques ou réglementaires (CV 246 D, PP-98 Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 8

Autres droits à retenir dans votre travail Dans les situations formelles de vote, les MS ont le droit de vote Seuls les SM, MS , les associés et les participants du milieu universitaire peuvent soumettre des contributions à des réunions D'autres contributions sont présentées comme documents temporaires (TD) Le président d'une réunion peut inviter un expert externe (Résolution 1 de l'AMNT, § 2. 3. 1) Kampala, Uganda, 23 -25 June 2014 9