Formulaires SIFE tats financiers 2009 2010 Septembre 2010

Formulaires SIFE États financiers 2009 -2010 Septembre 2010 Ministère de l’Éducation Séances de formation

Table des matières – Partie A Changement aux Sections: • Section 1: Sommaire des élements • Section 9: Élément transport des élèves • Section 11 – Réduction de l’effectif des classes au primaire • Section 11 – Financement transitoire des immobilisations • Section 11 – Maternelle et jardin d’enfants à temps plein • Section 16 – Redressement pour baisse des effectifs • Section 17 – Autres subventions Erreurs rencontrées fréquemment dans les soumissions Soumission complète pour les états financiers 2 2

Section 1 – Sommaire des éléments Nouvelles lignes ajoutées : • Service de la dette au titre des immobilisations (1. 29 et 1. 51) • Maternelle et jardin d'enfants à temps plein (1. 30 et 1. 52) • Initiative pilote des écoles vertes (1. 31) 3 3

Section 9 – Élément transport des élèves Modifications : • Tarifs mensuels moyens de base de repère du carburant diesel (9. 14) • Montant au titre de l'efficience et de l'efficacité (9. 19) 4 4

Section 11 – Réduction de l’effectif des classes au primaire Modification : • Suite à l’examen par le Ministère des coûts historiques, et suite aux discussions avec les conseils scolaires relativement aux besoins futurs, il est possible que le droit maximal ait été modifié par rapport au montant d’origine qui avait été donné aux conseils scolaires en 2005 -2006. (11. 40. 1. 1) 5 5

Section 11 – Financement transitoire des immobilisations Modification : • Le SIFE maintenant rend admissible pour le financement, les frais de location approuvés et encourus pendant l’année en cours (11. 70. 1. 3) 6 6

Section 11 – Maternelle et jardin d’enfants à temps plein Nouvelle section : • Allocation pour le financement des dépenses en immobilisations encourues au cours de l’année scolaire 2009 -2010 • Financement pour les frais d’intérêt à court terme 7 7

Section 16 – Redressement pour baisse des effectifs Modification : • Élément fonctionnement des écoles pour le programme en vertu de l'article 23, offert dans une salle de classe située dans une école du conseil scolaire est maintenant aussi inclus dans le calcul de l’élément fonctionnement des écoles avant le financement complémentaire (16. 13. 14) 8 8

Section 17 – Autres subventions Modification : • Subvention pour le projet pilote des écoles vertes (17. 2. 1) 9 9

Erreurs rencontrées fréquemment dans les soumissions • Soumission incomplète • États financiers publiés – sans Rapport de la direction • Écarts entre les renseignements figurant dans le SIFE et les états financiers vérifiés • Les états financiers n’ont pas été corrigés pour tenir compte des erreurs/ajustements relevés dans l’année précédente dans le cadre des revues du MÉO et de l’agent(e) des finances. • L’Annexe G n’a pas été complété ou les données ne correspondent pas à la bonne année. 10 10

Soumission complète pour les états financiers Une soumission complète comprend : • Deux (2) exemplaires signés des Tableaux 1, 1. 2 et 1. 3 et de la Section 1, imprimés à partir de la soumission SIFE active • Deux (2) exemplaires papiers des états financiers vérifiés avec les rapports des vérificateurs et de la direction ainsi que les notes complémentaires • Rapport des comptables (Rapport sur l’application de procédés spécifiés relié au MASI) • Fichier SIFE actif • Envoyer le tout à l’adresse courriel : financials. edu@ontario. ca • Copie électronique de l’Annexe C • Copie électronique du Rapport d’avertissements (Excel) accompagné d’explications (si le cas échéant) • Copie électronique du MASI (Le modèle d’affectation des subventions d’immobilisations) • Date d’échéance : le 15 novembre 2010 11 11

Questions ? ? ? 12 12

Table des matières – Partie B • • Survol des modifications de méthodes comptables Tableau 1 : État consolidé de la situation financière Tableau 1. 1 : État consolidé des résultats Tableau 1. 2 : État consolidé des flux de trésorerie Tableau 1. 3 : État consolidé de l’évolution de la dette nette Tableau 5 : Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Tableau 5. 5 : Liste des projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent accumulé 13 13

Survol des changements à la présentation de l’information financière • • Transfert des fonds et des réserves dans l’excédent accumulé en date du 1 er septembre 2009, conformément au chapitre SP 1200 Présentation, à l’état consolidé de la situation financière, des immobilisations corporelles au 1 er septembre 2009, conformément aux exigences du chapitre SP 3150 Redressement des revenus reportés (produit des aliénations) résultant de la mise en œuvre du chapitre SP 3150 Les formulaires NE comprennent PAS les apports de capital reportés (ACR). Les formulaires NE comprennent PAS le nouveau modèle de conformité, ceux-ci n’entrera en vigueur que le 1 er septembre 2010. La nouvelle terminologie reflète la comptabilité d’exercice (charges, par exemple) plutôt que la comptabilité de caisse (dépenses, par exemple). Prise en compte de l’impact du MASI (modèle d’affectation des subventions d’immobilisations) à date du 31 août 2010 14 14

Directives du SP(secteur publique) qui seront mis en oeuvre • SP 1200 – Présentation des États Financiers –. 31 – Les états financiers devraient inclure un état de la situation financière, un état des résultats, un état de l’évolution de la dette nette, ainsi qu’un état des flux de trésorerie. • SP 3150 – Immobilisations Corporelles –. 07 – Les immobilisations corporelles devraient être comptabilisées et déclarées comme actifs sur le rapport de la situation financière. 15 15

Tableaux des états financiers consolidés • Les tableaux 1 à 1. 3 ont été mis à jour conformément aux exigences du chapitre SP 1200 et de la note d’orientation NOSP 4. • Les noms des tableaux ont été changés et s’établissent maintenant comme suit : – Tableau 1 – État consolidé de la situation financière – Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats – Tableau 1. 2 – État consolidé des flux de trésorerie – Tableau 1. 3 – État consolidé de l’évolution de la dette nette 16 16

Tableau 1 – État consolidé de la situation financière • Changements de présentation § Placements temporaires (poste 1. 2) : Les placements temporaires sont des placements de nature transitoire ou courante, tels que des placements à court terme effectués pour obtenir un rendement de façon temporaire (> 90 jours et < 1 an). § Placements à long terme (poste 1. 5) : Les placements à long terme sont des placements dans des organisations qui ne font pas partie de l’entité comptable gouvernementale et dont la durée à compter de la date d’acquisition est supérieure à un an (> 1 an). § Comptes débiteurs – Immobilisations approuvées (poste 1. 4) : Un poste a été ajouté pour présenter distinctement la portion des comptes débiteurs qui se rapporte à l’affectation des subventions d’immobilisations. 17 17

Tableau 1 – État consolidé de la situation financière • Changements de présentation § Dette nette (poste 3) : La différence entre le passif (poste 2. 7) et l’actif financier (poste 1. 7) est maintenant appelée dette nette. § Immobilisations corporelles (poste 4. 3) : Le tableau comprend maintenant un poste distinct pour les immobilisations corporelles qui figure sous l’actif non financier, conformément aux nouvelles exigences de présentation des immobilisations corporelles s’appliquant à compter du 1 er septembre 2009 (voir le chapitre SP 3150). § Excédent (déficit) accumulé (poste 5) : La somme de la dette nette (poste 3) et de l’actif non financier (poste 4. 4) est maintenant appelée surplus (déficit) accumulé. § Les soldes de fonds et les montants à recouvrer ne sont plus présentés. 18 18

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats § Changements de présentation • Dépenses (poste 2) : Les données sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice et non selon la méthode de la comptabilité de trésorerie. § Surplus (déficit) annuel (poste 3): Revenus (poste 1. 9) moins les dépenses (poste 2. 8) est maintenant appelé Surplus (déficit) annuel. § Les postes suivants ont été ajoutés : § Surplus (déficit) au début de l’exercice (poste 3. 1) § Surplus (déficit) accumulé à la fin de l’année (poste 3. 2) § Les postes suivants ont été retirés : § Augmentation de l’actif non financier § Changement de l’actif/(du passif) net § Changement aux montants à recouvrer § Changement dans le soldes fonds 19 19

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Les montants de la colonne Budget 2009 -2010 doivent être redressés et rapprochés pour les besoins des états financiers. – La capitalisation des immobilisations corporelles, l’amortissement et les montants à recouvrer n’ont pas été budgétés aux fins des estimations. – Les montants Chifffres réels et Budget devront être utilisés pour établir les montants redressés. – Les montants Chifffres réels seront utilisés seulement pour les montants qui n’ont pas été budgétés aux fins des estimations. – Postes à être redressés/rapprochés : § Poste 3. 1 : Surplus (déficit) accumulé au début de l’exercice § Postes 2. 1 – 2. 6 : Dépenses 20 20

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Redressement/rapprochement du poste 3. 1 Surplus (déficit) accumulé au début de l’année: § Surplus (déficit) accumulé inclut § Soldes de fonds (généralement un montant positif/un surplus) Solde des montants à recouvrer (généralement un montant négatif/un déficit) § Valeur comptable nette (VCN) des immobilisations corporelles (IC). § Surplus accumulé : Partie du produit des aliénations 21 21

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Redressement/rapprochement du poste 3. 1 Surplus (déficit) accumulé au début de l’année: § Les montants de Budget seront utilisés pour ce qui suit : § Soldes de fonds (généralement un montant positif/un surplus) au 1 er septembre 2009 § Les montants de Chiffres réels seront utilisés pour ce qui suit : § Solde des montants à recouvrer (généralement un montant négatif/un déficit) au 31 août 2009 § Valeur comptable nette des IC au 1 er septembre 2009 § Surplus accumulé : Partie du produit des aliénations au 1 er septembre 2009 22 22

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Redressement/rapprochement du poste 3. 1 : § Le montant redressé est calculé comme suit : Budget au 1 er sept. 2009 – Estimations 2009 -10 Fonds de fonctionnement (tableau 2. 1, poste 8. 1) Fonds de capital et d’emprunt (tableau 2. 2, poste 7. 1) Fonds de réserve (tableau 2. 3, poste 4. 1) Fonds des activités scolaires (tableau 2. 4, poste 5. 1) Chiffres réels au 31 août 2009 – États financiers 2008 -09 Montants à recouvrer – Total (tableau 1, poste 7) Chiffres réels au 1 er sept. 2009 – États financiers 2009 -10 Valeur comptable nette des IC (tableau 3 C, VCN totale) Surplus accumulé : Partie du produit des aliénations (tableau 5, poste 4. 9) Surplus accumulé (déficit) au début de l’exercice (redressé) XX XX XX (XX) XX XX 23 23

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Redressement/rapprochement du poste 2. 4 – Installations destinées aux élèves: § Les montants de Budget seront utilisés pour ce qui suit : § Dépenses liées aux installations destinées aux élèves § Dépenses en immobilisations estimatives liées aux terrains et aux bâtiments § Les montants de Chiffres réels seront utilisés pour ce qui suit : § Ajouts mineurs aux IC (l'équipement acquis pour la première fois) § Amortissement § Réductions de valeur 24 24

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Redressement/rapprochement du poste 2. 4 : § Le montant redressé est calculé comme suit : Budget – Estimations 2009 -10 Dépenses liées aux installations destinées aux élèves (tableau 1, poste 2. 5) Déduire : Dépenses en immobilisations estimatives (tableau 3, colonne 0. 1. 1) XX (XX) Chiffres réels – États financiers 2009 -10 Déduire : Ajouts mineurs au IC (tableau 3 C - l'équipement acquis pour la première fois) Ajouter : Amortissement (tableau 3 C) Ajouter : Réductions de valeur (tableau 3 C) Montant redressé – Dépenses liées aux installations destinées aux élèves (XX) XX XX XX 25 25

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Redressement des postes 2. 1, 2. 2, 2. 3 et 2. 6 : § L’amortissement et les réductions de valeur sont répartis entre les cinq catégories de charges dans les états financiers de 2009 -10. § Les redressements doivent inclure le montant réel de la charge d’amortissement et des réductions de valeur tiré des états financiers de 2009 -10. § Les conseils sont tenus de réaffecter le montant réel de l’amortissement et des réductions de valeur de l’installations destinées aux élèves aux quatre autres catégories de dépenses spécifiques suivantes : § Enseignement (poste 2. 1) § Administration (poste 2. 2) § Transport (poste 2. 3) § Autres dépenses (poste 2. 6) 26 26

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Budget 2009 -2010 (Redressé et non vérifié) – Redressement des postes 2. 1, 2. 2, 2. 3 et 2. 6 : § Le total de l’amortissement/des réductions de valeur est inclus dans la dépense liée aux installations destinées aux élèves, après le redressement ci-dessus. § Déduire la portion de l’amortissement/des réductions de valeur relative aux autres catégories de dépenses de la dépense liée aux installations destinées aux élèves § Réaffecter la partie de l’amortissement/la réduction de valeur de l’installations destinées aux élèves à la catégorie de dépenses spécifique appropriée § Remarque les additions IC mineure qui ne sont pas l'équipement acquis pour la première fois devraient être déduites des postes 2. 1, 2. 2, 2. 3 et 2. 6 pour le redressement 27 27

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Chiffres réels 2008 -2009 (Redressé) – Poste 2. 4 Redressement/rapprochement : § Seuls les chiffres réels tirés des états financiers 2008 -09 sont requis. § Chiffres réels devant être présentés : § Dépenses liées aux installations destinées aux élèves § Ajouts aux IC (Terrains, bâtiments, et l'équipement acquis pour la première fois) § Amortissement (bâtiments, et l'équipement acquis pour la première fois) § Réductions de valeur 28 28

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Chiffres réels 2008 -2009 (Redressé) – Redressement/rapprochement du poste 2. 4 : § Le montant redressé est calculé comme suit : Chiffres réels – États financiers 2008 -09 Dépenses liées aux installations destinées aux élèves (tableau 1, poste 2. 5) Déduire : Ajout aux IC (tableau 3 C, Terrains, bâtiments, et l'équipement acquis pour la première fois) Ajouter : Amortissement (tableau 3 C) Ajouter : Réductions de valeur (tableau 3 C) Montant redressé – Dépense liée aux installations destinées aux élèves XX (XX) XX XX XX 29 29

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Chiffres réels 2008 -2009 (Redressé) – Redressements des postes 2. 1, 2. 2, 2. 3 et 2. 6 : § Les chiffres de la colonne 2008 -2009 doivent être redressés de façon à inclure le montant réel de la dépense d’amortissement et des réductions de valeur tiré des états financiers de 2008 -09. § Les conseils doivent réaffecter le montant réel de l’amortissement et des réductions de valeur de l’installations destinées aux élèves aux quatre autres catégories de dépenses spécifiques suivantes : § Enseignement (poste 2. 1) § Administration (poste 2. 2) § Transport (poste 2. 3) § Autres charges (poste 2. 6) 30 30

Tableau 1. 1 – État consolidé des résultats • Chiffres réels 2008 -2009 (Redressé) – Redressement des postes 2. 1, 2. 2, 2. 3 et 2. 6 : § Le total de l’amortissement/des réductions de valeur est inclus dans la dépense liée aux installations destinées aux élèves, après le redressement ci-dessus. § Les conseils qui n’ont pas distribué l’amortissement par les cinq catégories l’année précédent, pourraient distribuer l’amortissement proportionnellement (approche proposée). § Déduire, de la charge liée aux installations destinées aux élèves, la portion de l’amortissement/des réductions de valeur relative aux autres catégories de charges § Réaffecter la partie de l’amortissement/la réduction de valeur de l’installations destinées aux élèves à la catégorie de dépenses spécifique appropriée § Remarque les additions IC mineure qui ne sont pas l'équipement acquis pour la première fois devraient être déduites des postes 2. 1, 2. 2, 2. 3 et 2. 6 pour le redressement 31 31

Tableau 1. 2 – État consolidé des flux de trésorerie • Renseignements sur cet état : – Cet état remplace l’État de la situation financière – L’état des flux de trésorerie monte la façon dont le conseil a généré et utilisé les liquidités au cours de la période et montre les variations des liquidités enregistrées au cours de cette période. – Il présente également le solde des liquidités au début de la période et à la fin de la période. • Changements de présentation : – L’état comprend quatre catégories : § Activités de fonctionnement § Opérations liées aux immobilisations - Nouveau § Investissements § Financement 32 32

Tableau 1. 2 – État consolidé des flux de trésorerie • Changements de présentation : – Le poste 2. 1 a été créé pour rajouter les éléments hors caisse (y compris l’amortissement, les réductions de valeur et le gain (ou la perte) découlant d’aliénations). – Les postes 2. 9 et 2. 10 ont été ajoutés pour inclure la diminution (l’augmentation) des frais payés d’avance et des stocks de fournitures. – Le poste 3. 1 (produit de la vente d’immobilisations corporelles) et le poste 3. 2 (flux de trésorerie servant à l’acquisition d’immobilisations corporelles) ont été créés afin d’inclure les flux de trésorerie liés aux immobilisations. – Le poste 5. 2 (emprunts temporaires) a été ajouté; le montant était porté en réduction des liquidités (poste 6) pour les exercices précédents. 33 33

Tableau 1. 3 État de l’évolution de la dette nette • Renseignements sur cet état : – L’état de l’évolution de la dette nette montre la variation de la dette nette du conseil découlant des activités liées aux immobilisations corporelles et des activités liées aux autres actifs non financiers (frais payés d’avance et stocks de fournitures) au cours de la période. – Il présente également le solde de la dette nette au début de la période et à la fin de la période. • Changements de présentation : – Les activités de continuité portant sur les immobilisations comprennent ce qui suit : § Acquisition, amortissement et dépréciation d’immobilisations corporelles § Produit de la vente d’immobilisations corporelles et gain (perte) à la vente d’immobilisations corporelles – Les activités non financiers – autre, comprennent ce qui suit : § Acquisition et consommation des stocks de fournitures § Acquisition et utilisation des frais payés d’avance 34 34

Tableau 1. 3 État de l’évolution de la dette nette • Directives pour le SIFE : – Activités de continuité portant sur les immobilisations : § Chiffres réels 2009 -2010 : § Les soldes au titre des activités de continuité portant sur les immobilisations proviennent de montants inscrits dans le tableau 3 C (tableau de continuité portant sur les immobilisations) et le tableau 5. 4 (calcul du produit d’aliénation). § Chiffres réels 2008 -2009 (Redressé) : § Compte tenu de l’ajout du tableau 1. 3, les conseils devront remplir la colonne Chiffres réels 2008 -2009 (Redressé) à partir du tableau 3 C de l’exercice précédent. § Budget 2009 -2010 : § Comme il s’agit du premier exercice de mise en œuvre et que les chiffres budgétés ne peuvent être facilement établis et présentés, les conseils ne seront pas tenus d’inscrire des montants dans la colonne Budget. 35 35

Tableau 1. 3 État de l’évolution de la dette nette • Directives pour le SIFE (suite) : – Activités non financiers - autre : § Chiffres réels 2009 -2010 et Chiffres réels 2008 -2009 (Redressé) : § Conformément aux exigences du CCSP, les conseils sont tenus de comptabiliser les rentrées et sorties de frais payés d’avance et de stocks de fournitures. § Pour les exercices précédents, seule l’incidence nette devait être présentée. § Les conseils peuvent tirer cette information de leur grand livre. § Budget 2009 -2010 : § Comme il s’agit du premier exercice de mise en œuvre et que les chiffres budgétés ne peuvent être facilement établis et présentés, les conseils ne seront pas tenus d’inscrire des montants dans la colonne Budget. 36 36

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé • Objectif : – Satisfaire aux exigences du chapitre SP 1200 – La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009, de sorte que les conseils sont tenus de l’appliquer dès l’année scolaire 2009 -2010. – Les conseils sont tenus de réaffecter les soldes de fonds aux nouveaux comptes d’excédents accumulés au début de l’année scolaire. 37 37

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé § Remplace les tableaux 2. 1 à 2. 4, l’ancien tableau 5 et l’annexe I § Auparavant : – 4 comptes de fonds § § Fonds de fonctionnement (tableau 2. 1) Fonds de capital et d’emprunt (tableau 2. 2) Fonds de réserve (tableau 2. 3 et ancien tableau 5) Fonds des activités scolaires (tableau 2. 4) – 4 comptes de montants à recouvrer (Annexe I) § § Avantages sociaux futurs Intérêts à inscrire Vacances cumulées Financement des immobilisations 38 38

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé § Dorénavant : – 3 comptes d’excédent (de déficit) accumulé § Disponible aux fins de conformité – Non affecté § Disponible aux fins de conformité – Affectation interne § Non disponible aux fins de conformité – Ce classement en 3 comptes commencera a être utilisé pour conformité l’année scolaire 2010 -11, conformément au paragraphe 231. (1) de la Loi de l’éducation. 39 39

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé § Ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé – Disponible aux fins de conformité – Non affecté : § Total de l’excédent de fonctionnement accumulé (auparavant fonds de fonctionnement et fonds de roulement) (auparavant tableau 2. 1 et réserve du fonds de roulement, poste 1. 2 de l’ancien tableau 5) – Disponible aux fins de conformité – Affectation interne : § Gratifications de retraite (auparavant dans l’ancien tableau 5) § CSPAAT (auparavant dans l’ancien tableau 5) § Réserve de dette des installations destinées aux élèves (NP) (auparavant dans le poste 1. 7 de l’ancien tableau 5) § Réserve de dette des installations destinées aux élèves (Réfection des écoles) (auparavant dans le poste 1. 7 de l’ancien tableau 5) § Réserve de dette des installations destinées aux élèves – autre (auparavant dans le poste 1. 7 de l’ancien tableau 5) § Installations destinées aux élèves (NP) – Revenus reportés (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) § Autres usages – Fonctionnement (auparavant dans l’ancien tableau 5) § Autres usages – Immobilisations(auparavant dans l’ancien tableau 5) 40 40

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé – Non disponible aux fins de conformité : § § § § § Avantages sociaux futurs (auparavant annexe I – montants à recouvrer) Intérêts à inscrire (auparavant annexe I – montants à recouvrer) Vacances cumulées (auparavant annexe I – montants à recouvrer) Dette (anciennement financement des immobilisations à l’annexe I – montants à recouvrer) Montants non financés en permanence (anciennement poste 7. 2 du tableau 2. 2) Fonds générés par les écoles (auparavant tableau 2. 4 et poste 1. 3 du tableau 5) IC nettes (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) Comptes fournisseurs de la province relativement au modèle pour la révision du modèle d'affectation des subventions d'immobilisations (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) Valeur comptable nette du produit d’aliénations (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) Projets d’immobilisations engagés (nouveau – tiré du tableau 5. 5) 41 41

Réaffectation des fonds/montants à recouvrer dans l’excédent accumulé 42 42

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé q Réserve de dette pour les installations destinées aux élèves : § § § Les conseils doivent inscrire séparément la portion de la réserve de dette pour les installations destinées aux élèves qui est liée aux NP (poste 2. 3. 2), à la réfection des écoles (poste 2. 4) et aux autres éléments (poste 2. 5). La somme des 3 cellules doit correspondre au solde de clôture de la dette pour les installations destinées aux élèves 2008 -09(poste 1. 7 de l’ancien tableau 5). La division des montants est nécessaire pour calculer l’affectation des subventions d’immobilisations au 31 août 2010 43 43

Tableau 5. 5 – Projets d’immobilisations engagés q Objectif : § Ce tableau présente une liste de tous les projets d’immobilisations que le conseil s’est engagé à financer au moyen de fonds provenant de l’excédent cumulé. § Le conseil doit mettre de côté une portion de l’excédent cumulé pour compenser l’amortissement futur lié à ces projets. § Les conseils feront état de la continuité des projets d’immobilisations engagés dans ce tableau. 44 44

Tableau 5. 5 – Projets d’immobilisations engagés q Directives pour le SIFE : § Les conseils doivent affecter la portion de l’excédent annuel qu’ils souhaitent utiliser au cours d’exercices ultérieurs à des postes d’immobilisations spécifiques figurant dans le tableau 5 (postes 2. 11 à 2. 15). § Pour chaque exercice au cours duquel le conseil engagera des coûts à l’égard des projets, le montant de ces coûts sera retranché du montant inscrit à la ligne Autres usages – immobilisations, figurant sous Affectation interne, puis sera porté au crédit du poste Projets d’immobilisations engagés (poste 4. 1), figurant sous Non disponible aux fins de conformité, par l’entremise du tableau 5. 5 (Liste des projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent accumulé). 45 45

Questions ? ? ? 46 46

Table des matières – Partie C • Tableau 5. 4 : Calcul du produit d’aliénation • Tableau 5. 1 : Revenus reportés 47 47

Tableau 5. 4 : Calcul du produit de l’aliénation • • La mise en œuvre des IC, selon le chapitre du SP 3150, nécessitera la modification de la présentation du produit de l’aliénation dans les états financiers Le montant du produit disponible pour l’acquisition des immobilisations futures (selon le règlement 446/98) demeurera le même Ancienne présentation : • La totalité du produit était constatée à titre de revenus reportés dans le tableau 5. 1 Présentation de 2009 -10 : • • Seul le gain sera constaté à titre de revenus reportés dans le tableau 5. 1 Le reste du produit sera présenté dans le tableau 5 (Détails de l’excédent accumulé) 1. 2. Nouveau traitement débutant en 2009 -10 Retraitement du solde d’ouverture 48 48

Tableau 5. 4 : ÉJ avant 2009 -10 (gain de 20 000$) ÉJ 1 Dt : Immo passée en charges Ct : Fonds de trésorerie Pour acheter l’immobilisation 100 000 ÉJ 2 Dt : Fonds de trésorerie Ct : Revenus tiré du produit Pour vendre l’immobilisation 120 000 ÉJ 3 Dt : Revenus tiré du produit 120 000 Ct : Revenus reportés 120 000 Les revenus reportés tiennent compte de la totalité du produit de l’aliénation jusqu’à ce que les fonds dépensés sur un autre immobilisation 49 49

Tableau 5. 4 : ÉJ avant 2009 -10 (perte de 10 000$) ÉJ 1 Dt : Immo passée en charges Ct : Fonds de trésorerie Pour acheter l’immobilisation 100 000 ÉJ 2 Dt : Fonds de trésorerie Ct : Revenus tiré du produit Pour vendre l’immobilisation 90 000 ÉJ 3 Dt : Revenus tiré du produit 90 000 Ct : Revenus reportés 90 000 Les revenus reportés tiennent compte de la totalité du produit de l’aliénation jusqu’à ce que les fonds dépensés sur un autre immobilisation 50 50

Tableau 5. 4 : ÉJ en 2009 -10 (gain de 20 000$) ÉJ 4 ÉJ 5 ÉJ 6 ÉJ 7 Dt : Immobilisation Corporelle Ct : Fonds de trésorerie Pour capitalisé l’achat d’une immo 100 000 Dt : Fonds de trésorerie Ct : Gain à l’aliénation Ct : Valeur comptable nette de l’immo Pour vendre l’IC et inscrire un gain 120 000 DR: Gain à l’aliénation Ct : Revenus reportés Gain reporté en vertu du règlement 20 000 100 000 20 000 Dt : Excédent accumulé (déduction faite des IC) 100 000 Ct : Excédent accumulé (VCN du produit de l’aliénation) 100 000 Écriture dans le GL pour suivre une tranche du produit. Non inscrit aux états financiers. Le produit de 120 000 $ est pris en compte dans les revenus reportés (20 000 $) et dans l’excédent accumulé (VCN du produit de l’aliénation) (100 000 $) 51 51

Tableau 5. 4 : ÉJ en 2009 -10 (perte de 10 000$) ÉJ 4 ÉJ 5 Dt : Immo Ct : Fonds de trésorerie Pour capitalisé l’achat d’une immo 100 000 Dt : Fonds de trésorerie 90 000 Dt : Perte à la vente 10 000 Ct : VCN Pour vendre l’IC et inscrire une perte. La VCN est éliminée. 100 000 ÉJ 6 Dt : Excédent accumulé (VCN du produit de l’aliénation) 10 000 Ct : Perte à l’aliénation 10 000 À la fermeture de l’état des résultats et de l’excédent accumulé, la perte sera répartie. ÉJ 7 Dt : Excédent accumulé (IC nettes) 100 000 Ct : Excédent accumulé (VCN du produit de l’aliénation) 100 000 Écriture dans le grand livre pour suivre une tranche du produit. Le produit de 90 000 $ est pris en compte dans l’excédent accumulé (VCN du produit de l’aliénation) (100 000 $ - 10 000 $ = 90 000 $) 52 52

Tableau 5. 4 : Retraitement du solde d’ouverture • Les produits reportés au 1 er septembre 2009 doivent être réduits pour ne tenir compte que des gains historiques seulement. • L’écriture requise se présente comme suit : Dt : Revenus reportés [Produit – Gains] Ct : Excédent accumulé (VCN du produit de l’aliénation) [Produit – Gains] 53 53

Tableau 5. 4 : Mise en œuvre du solde d’ouverture • Les conseils doivent examiner toutes les ventes qui sont prises en compte dans le solde des revenus reportés au 31 août 2009 pour établir le produit de l’aliénation • Ces données sont disponibles puisque les conseils devaient les inscrire initialement à titre de revenus reportés. • En suivant le principe du premier entré, premier sorti, les revenus reportés incluront les produits tirés des ventes les plus récentes, vraisemblablement depuis 2005 lorsque le suivi des IC a commencé. • Les conseils doivent prendre en note la VCN de chaque immobilisation vendue. • En tenant compte du produit et de la VCN, les conseils peuvent déterminer le gain ou la perte attribuable à chaque vente. 54 54

Tableau 5. 4 : Calcul du solde d’ouverture • Supposons qu’un conseil a des revenus reportés de 1 M$ au titre du produit de l’aliénation au 31 août 2009, liés à trois immobilisations: Produit de l’aliénation Valeur comptable nette Gain à l’aliénation Perte à l’aliénation Immo. 1 200 000 $ 150 000 $ s. o. Immo. 2 300 000 $ 400 000 $ s. o. 100 000 $ Immo. 3 500 000 $ 350 000 $ 150 000 $ s. o. Total 1 000 $ 900 000 $ 200 000 $ 100 000 $ Dt : Revenus reportés 800 000 Ct : Excédent accumulé (VCN du produit de l’aliénation) 800 000 Pour retraiter le solde d’ouverture des revenus reportés afin de n’inclure que les gains. Calculé comme étant le produit (1 000 $) moins les gains (200 000 $) 55 55

Tableau 5. 4 : Tableau du produit d’aliénation • Le tableau 5. 4 a été créé pour suivre le produit de l’aliénation à travers 3 sections: Produit d’aliénation – Produit d’aliénation - Revenue reporté (gain) – Revenue reporté – Excédent accumulé = Excédent accumulé (VCN) • Le tableau est réservé aux produit à l’aliénation de bien immobilier (c. -àd. , suivi au titre du règlement 446/98). • Les conseils doivent conserver les trois catégories d’aliénation – Immobilisations scolaires, prohibitif pour la réparation et autre • Conseils doivent compléter trois choses: – Balances d’ouvertures – Aliénations en cours de l’exercice – Dépenses vis-à-vis les approbations du Ministère 56 56

Tableau 5. 4 : Écritures du SIFE pour le solde d’ouverture • Inscrire les soldes de clôture des revenus reportés au titre du produit de l’aliénation au 31 août 2009 (Colonne 1) • Inscrire le gain déterminé au 31 août 2009 (Colonne 5) – Transféré automatiquement à la colonne du solde d’ouverture du tableau 5. 1 (Revenus reportés, postes 2. 22, 2. 23 ou 2. 24). • La tranche de l’excédent accumulé sera calculée automatiquement (Colonne 11 = Colonne 1 – Colonne 5) – Transféré automatiquement dans la colonne du solde d’ouverture du tableau 5 (Détails de l’excédent accumulés, poste 4. 9). Exemple: Solde d’ouverture Produit de l’aliénation Valeur comptable nette Gain à l’aliénation Perte à l’aliénation Total 1 000 $ 900 000 $ 200 000 $ 100 000 $ Colonne 1 Colonne 5 57 57

Tableau 5. 4 : Écritures du SIFE (gain de 20 000$) • Inscrire le produit de l’aliénation de l’exercice en cours (Colonne 2) – Inclus automatiquement dans le tableau 3 C, écran 3, dans la colonne du produit de l’aliénation selon les données sur l’actif. • Inscrire le gain à l’aliénation de l’exercice en cours (Colonne 6) – Transféré automatiquement dans la colonne Contributions reçues du tableau 5. 1 (revenus reportés, postes 2. 22, 2. 23 ou 2. 24). – Inclus automatiquement dans le tableau 3 C, écran 3, dans la colonne gain/(perte) selon les données sur l’actif. • Inscrire la valeur comptable nette du bien aliéné dans la (Colonne 12) – Transféré automatiquement dans le tableau 5 (Détails de l’excédent accumulé) colonne Variation de l’exercice (poste 4. 9). Exemple: Solde d’ouverture Produit de l’aliénation Valeur Gain à comptable nette l’aliénation Perte à l’aliénation Total 120 000 $ 100 000 $ s/o Colonne 2 Colonne 12 20 000 $ Colonne 6 58 58

Tableau 5. 4 : Écritures du SIFE (perte de 10 000$) • Inscrire le produit de l’aliénation (Colonne 2) – Inclus automatiquement dans le tableau 3 C, écran 3, dans la colonne du produit de l’aliénation selon les données sur l’actif. • Inscrire les pertes totales à l’aliénation (Colonne 13) – Inclus automatiquement dans le tableau 3 C, écran 3, dans la colonne gain/(perte) selon les données sur l’actif. – Inclus automatiquement dans le tableau 10 dans le poste Perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles (poste 80. 1, Col. 12). – Transféré automatiquement dans le tableau 5 (Détails sur l’excédent accumulé) colonne Variation de l’exercice (poste 4. 9). • Inscrire la valeur comptable nette du bien aliéné (Colonne 12). – Transféré automatiquement dans le tableau 5 (Détails sur l’excédent accumulé) colonne Variation de l’exercice (poste 4. 9). Exemple: Solde d’ouverture Produit de l’aliénation Valeur comptable nette Total 90 000 $ 100 000 $ Colonne 2 Colonne 12 Gain à l’aliénation s/o Perte à l’aliénation 10 000$ Colonne 13 59 59

Tableau 5. 4 : Approbations du Ministère Exemple - Conseil dépense 500 000$ sur un projet approuvé par le Ministère pour une nouvelle école: Continuité du produit 500 000$ Colonne 3 Colonne 9 - Revenus reportés 220 000$ Excédent accumulé 280 000$ Colonne 14 280 000$ sera déduit automatiquement dans Tableau 5 (Détails de l’excédent accumulé) au poste 4. 9, Col. 2 60 60

Tableau 5. 1 : Revenus reportés Le tableau est semblable à l’ancien puisqu’il présente : • Des sections de fonctionnement et des immobilisations • Des sections Subventions générales et Subventions non générales Les différences sont notamment : • TOUS les revenus reportés sont maintenant inscrits dans le tableau 5. 1. • Le terme « réserves grevées d’une affectation externe » est changé pour « revenus reportés » . • Le terme « réserve » est supprimé partout. • Le poste Installations destinées aux élèves est maintenant divisé en deux • Nouveau poste Virements d’installations destinées aux élèves – NP – Solde de clôtures aux revenus • Le format est similaire au Formulaire de prévisions budgétaires, mais ne comprend pas les ACR 61 61

Tableau 5. 1 : Revenus reportés • Les sections du formulaire sont : – Subventions générales – Autres subventions du ministère de l’Éducation – Autres subventions provinciales (p. ex. autres ministères) – Tiers (p. ex. conseils scolaires, collèges, hôpitaux, gouvernement fédéral, …) • Nouveaux postes : – Vérification interne – Pilote des écoles vertes – Produits d’assurance, immobilisations – Dons au niveau des conseils recueillis expressément pour l’acquisition d’immobilisations. – Fonds générés par les écoles recueillis expressément pour l’acquisition d’immobilisations. • Postes modifiés : – Le poste Réserve de produits pour aliénations est modifié pour Produit à l’aliénation, comme décrit dans le tableau 5. 4. 62 62

Tableau 5. 1 : Revenus reportés – Installations destinées aux élèves • Modification - maintenant divisé en deux postes – Poste 2. 2. 1 Installations destinées aux élèves – Réfection des écoles – Poste 2. 2. 2 Installations destinées aux élèves – NPE • Objectif – Pour établir la tranche des revenus reportés liés au NP qui sera récupérée sur la dette approuvée au titre des immobilisations dans les subventions d’immobilisations • Implications pour l’application SIFE – Les conseils doivent saisir les données dans : – – q Solde d’ouverture au 1 er septembre 2009 (Col. 1) q Gains sur des revenus reportés (Col. 3) q Transfert aux revenus (Col. 4) Les montants pour les NPE sont générés en fonction de l’information dans le formulaire A 3 moins les montants inscrits au poste 2. 2. 1. Le poste supplémentaire, 2. 2. 3 (Virements d’installations destinées aux élèves – NP – Solde de clôture aux revenus) est inclus dans le transfert aux revenus du solde de clôture des revenus reportés liés au NP du poste 2. 2. 2, Col. 5. – Le montant est également généré dans le tableau 5. 2 comptes débiteurs, immobilisations approuvées (poste 2. 1, Col. 8) 63 63

Questions ? ? ? Pause – Dîner 64 64

Table des matières – Partie D • Tableau 5. 2 : Continuité des comptes débiteurs – Gouvernement de l’Ontario – Immobilisations approuvées • Tableau 9 : Revenus • Tableau 10 : Charges (y compris le traitement des charges payées d’avance/des stocks de fournitures) • Tableau 10 RED : Rajustements à des fins de conformité • Formulaire de données D : Charges nettes • Tableau 3 : Dépenses en immobillisations • Formulaire de données A. 3 : Critères de constatation des revenus/Critères pour enveloppe 65 65

Tableau 5. 2 – Continuité des comptes débiteurs et créditeurs • • • Il s’agit d’un nouveau tableau en 2009 -10 utilisé pour faire le suivi des comptes débiteurs nets des conseils pour les dépenses en immobilisations admissibles Conformément à la note de service SB 10, le ministère est en train de réviser le modèle d'affectation des subventions d'immobilisations L’objectif de ce tableau est de résumer les opérations qui constituent le montant net de la dette admissible au titre des immobilisations, déduction faite de la réserve pour les nouvelles places que la province comptabilise à titre de revenus Compte débiteur de la province • Les postes 1. 1 à 1. 9 dans ce tableau servent au calcul des comptes débiteurs de la province qui ont trait à la révision des programmes d’immobilisations existants Recouvrement du Fonds de réserve pour le service de la dette – installations destinées aux élèves et du solde de clôture des revenus reportés – NP • • • Le compte débiteur de la province est réduit dans la mesure où la province a un compte créditeur lié au Fonds de réserve pour le service de la dette – installations destinées aux élèves Le compte est également réduit du montant des revenus reportés transférés aux revenus – NP Tout compte débiteur au titre des fonds Apprentissage préscolaire ne devrait pas être inclus dans le tableau. Ils feront partie des comptes débiteurs « réguliers » – Gouvernement de l’Ontario 66 66

Tableau 5. 2 – Comptes débiteurs de la province (suite) • Ce tableau est rempli à l’aide de l’information tirée du modèle de la révision d’affectation des subventions d’immobilisations ainsi que des montants générés à partir du tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé, et du tableau 5. 1 – Revenus reportés Montant pris en charge : financé en permanence (colonne 1) • Le montant total pris en charge, financé en permanence est inscrit par les conseils à l’aide du modèle de la révision d’affectation des subventions d’immobilisations (onglet 12, section SIFE) et représente la tranche de la dette en cours que le ministère constatera dans le cadre de la révision d’affectation des subventions d’immobilisations Montant pris en charge : non financé en permanence (colonne 2) • • Le montant total pris en charge, non financé en permanence est également inscrit par les conseils à partir des montants du modèle de la révision d’affectation des subventions d’immobilisations (onglet tableau 3, page 3 du SIFE). Ce montant représente la tranche non financée en permanence que le ministère constatera dans le cadre de la révision d’affectation des subventions d’immobilisations Si le conseil détient un financement anticipé (c. -à-d. , le conseil a obtenu des fonds mais ne les a pas encore utilisés) aucun montant ne sera inscrit dans la colonne 2. Tout montant pris en charge, financé en permanence sera inclus dans la colonne 1 67 67

Tableau 5. 2 – Comptes débiteurs de la province (suite) Solde des débiteurs au 31 août 2010 (colonne 3) • La dette totale prise en charge, financée en permanence et non financée en permanence, est présentée dans la colonne 3, au poste 1. 9 Montant pour les nouvelles places précédemment versé faisant toujours partie de la réserve au titre de la dette pour les installations destinées aux élèves • Le solde de la réserve et le solde de clôture des revenus reportés – NP, au 31 août 2010 sont éliminés par les revenus découlant de la révision • Du point de vue des flux de trésorerie, les réserves au 31 août 2010 seront recouvrées par compensation sur les montants dus au titre des affectations futures pour subventions d’immobilisations ou sur les montants à payer aux commissions scolaires pour les coûts du service de la dette prise en charge, ou les deux • Il faut s’assurer que la dette attribuable aux dépenses en immobilisations approuvées n’est pas financée à deux reprises; premièrement au moyen des fonds attribués pour des immobilisations, et deuxièmement, au moyen de la subvention non récurrente du ministère • Les colonnes 4, 5 et 6 sont utilisées pour le recouvrement de la réserve au titre de la dette pour les installations destinées aux élèves au 31 août 2010 • Le montant de la réserve au titre de la dette dans la colonne 4 est généré à partir de la somme des postes 2. 3. 2, 2. 4 et 2. 5, au colonne 3 du tableau 5 et est réduit par le montant de la réfection des écoles et autres usages dans les colonnes 5 et 6 (tableau 5, postes 2. 4 et 2. 5) pour déterminer la composante Nouvelles places de la réserve au titre de la dette pour les installations destinées aux élèves qui doit être recouvrée • La colonne 8 génère le poste Installations destinées aux élèves – NP – solde de clôture des revenus reportés avant recouvrement à partir du tableau 5. 1 68 68

Tableau 5. 2 – Comptes débiteurs de la province (suite) • Le montant net des comptes débiteurs de la province au 31 août 2010 qui est calculé dans le tableau 5. 2 est reporté dans l’opération suivante afin d’inscrire les comptes débiteurs de la province et les revenus des conseils : Dt : Comptes débiteurs – Gouvernement de l’Ontario (du tableau 5. 2) XXX XXX $ Ct : Revenus (Tableau 9, poste 1. 1) XXX XXX $ Pour inscrire des comptes débiteurs de la province au 31 août 2010, en fonction de la dette prise en charge au titre des immobilisations (déduction faite des réserves / revenus reportés) • • Cette écriture indique les conseils inscriront des comptes débiteurs de la province et des revenus correspondants au 31 août 2010 La composante débit de cette écriture est présentée séparément au tableau 1, poste 1. 4 – Comptes débiteurs – Gouvernement de l’Ontario – Immobilisations approuvés. La composante revenus de cette écriture est tirée en partie du tableau 9, poste 1. 1 – Subventions générales, exercice actuel 69 69

Tableau 9 – Revenus • • L’objectif de ce tableau est de recueillir de l’information sur les revenus Tous les revenus présentés dans ce tableau (y compris toutes les subventions générales, les subventions fédérales, revenus de tiers, etc. ) Principaux changements • L’état des revenus du fonds de fonctionnement est rebaptisé Revenus • Tous les revenus auparavant inscrit dans les tableaux des fonds sont maintenant • • • inclus dans le tableau 9 (fonds qui ne sont plus présentés en vertu du CSSP – 1200) Le tableau a été restructuré pour harmoniser les titres avec le sommaire des catégories du tableau 1. 1 (état consolidé des résultats) Le poste 1. 1 – subventions générales (exercice en cours) comprend les comptes débiteurs de la province découlant de la révision de l’affectation des subventions d’immobilisations Ajout de nouveaux postes pour : – – Fonds générés par les écoles (postes 4. 1 et 4. 2) Dons au niveau du conseil (postes 8. 12 et 8. 13) Gain net de l’aliénation des biens présenté au poste 8. 16 Ajout de nouveaux postes pour présenter les montants provenant des revenus reportés 70 70

Tableau 9 – (suite) • Montants provenant des revenus reportés qui sont générés automatiquement dans 5 catégories du tableau 9 • Tous les montants reçus du gouvernement de l’Ontario qui ne sont pas des subventions, par exemple le soutien du personnel EDU présenté au poste 8. 14 – Gouvernement de l’Ontario – paiement autre que subvention Ajout du nouveau poste 8. 16 – Gain net de l’aliénation des biens. Ce montant s’affichera si le total du gain/de la perte à l’aliénation provenant du tableau 3 C moins le gain reporté sur le produit de l’aliénation assujetti à des restrictions (présenté au tableau 5. 1) est positif • 71 71

Tableau 10 – Dépenses • • L’objectif de ce tableau est de recueillir des renseignements sur les dépenses en fonction des normes CSSP pour la comptabilité d’exercise et par catégorie de dépenses au sein des secteurs fonctionnels Les dépenses sont présentées sous cinq catégories en vertu du plan comptable uniforme : – Instruction – Administration – Transport – Installations pour les élèves – Autres Principaux changements • L’état des dépenses du fonds de fonctionnement est rebaptisé dépenses • Toutes les dépenses inscrites auparavant dans les fonds sont maintenant présentées dans le tableau 10, en vertu du CSSP (SP-1200) • Ajout de nouveaux postes pour présenter l’amortissement et la perte nette sur l’aliénation • La colonne Mobilier et matériel de remplacement est supprimée (auparavant, la colonne 6) 72 72

Tableau 10 – (suite) • Comptabilisation des immobilisations corporelles : – – – • Les dépenses en immobilisations qui répondent aux critères de capitalisation selon le guide des IC ne seront plus présentées au tableau 10; elles seront incluses dans le tableau de continuité portant sur les immobilisations (3 C) et dans le tableau 3, dépenses en immobilisations Les dépenses en immobilisations qui ne répondent PAS aux critères de capitalisation seront inscrites dans la colonne 05 – Fournitures et services La colonne 05 comprend aussi les éléments liés au mobilier et matériel de remplacement et les éléments « autres immobilisations » qui sont considérés comme des dépenses de fonctionnement L’amortissement lié aux IC doit être inscrit au tableau 10 et réparti entre les cinq catégories; L’amortissement présenté à la colonne 12 du tableau 10 doit être lié à l’amortissement de l’exercice en cours présenté au tableau 3 C Ajout du poste 80. 1 – perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles. Ce montant s’affichera si le total du gain/de la perte à l’aliénation provenant du tableau 3 C moins le gain reporté sur le produit de l’aliénation assujetti à des restrictions si le nombre est négatif Comptabilisation des frais payés d’avance et stocks de fournitures : – Les frais payés d’avance et les stocks de fournitures doivent maintenant être présentés au tableau 10 au moyen de la comptabilité d’exercice en raison de l’utilisation des biens et services. Auparavant, les dépenses au tableau 10 représentaient seulement les biens et services acquis. 73 73

Tableau 10 RED – Rajustements à des fins de conformité • • Le ministère a introduit des changements à la législation pour 2010 -11 qui permettront d’harmoniser plus étroitement la conformité au CSSP. Pour 2009 -10, les modèles de conformité actuels continuent de s’appliquer L’objectif est de calculer les dépenses redressées à des fins de conformité. Ce tableau présente tous les rajustements aux dépenses présentées dans le tableau 10 afin de produire les dépenses redressées à des fins de conformité Les montants rajustés sont reportés au Formulaire D et sont utilisés aux fins de l’analyse des variances Principaux changements • Suppression de la colonne Augmentation (diminution) de l’actif non financier • Ajout de nouvelles colonnes : – – Amortissement et perte nette au titre de l’aliénation d’immobilisations corporelles Fonds générés par les écoles 74 74

Tableau 10 RED – Saisie des données • Les paiements du principal et augmentation dans les fonds d’amortissement de la dette à long terme sont toujours inclus dans le rajustement à des fins de conformité – • • • Les redressements des intérêts et des vacances cumulées restent les mêmes que lors des exercices précédents. Les vacances accumulées ne seront plus exclues de la conformité à partir de 2011 -12 En ce qui concerne les avantages sociaux futurs, les conseils doivent entrer l’augmentation/diminution de la charge liée aux avantages sociaux futurs non financés, comme auparavant. L’amortissement et perte au titre de l’aliénation sont exclus à des fins de conformité puisqu’ils ne représentent pas des paiements en espèces. Ces montants sont générés automatiquement à partir du tableau 10 – – • Le total de cette colonne = paiements du principal au titre de la dette + cotisations au fonds d’amortissement + augmentation des intérêts sur l’actif du fonds d’amortissement L’amortissement est présenté dans la colonne 17 en fonction des catégories de dépenses respective La perte au titre de l’aliénation est présentée dans la colonne 17, sous la catégorie Installations pour les élèves Les dépenses liées aux fonds générés par les écoles sont également exclues à des fins de conformité puisqu’elles représentent des fonds recueillis à des fins précises au niveau des écoles. Ces dépenses seront automatiquement générées dans la colonne 18, sous la catégorie Autres 75 75

Tableau 10 RED (suite) • Les montants dans la colonne Total des dépenses (colonne 21) du tableau 10 RED sont générés automatiquement à partir du total du tableau 10 et sont rajustés par les montants de la colonne 22 • Les montants dans la colonne Dépenses redressées à des fins de conformité (colonne 23) sont reportés au Formulaire D pour être utilisés dans les analyses des variances 76 76

Formulaire D • L’objectif de ce formulaire est de présenter la répartition du financement de l’exercice en cours relativement aux dépenses nettes rajustées du conseil. Le poste 17 de ce formulaire représente le résultat du fonctionnement du conseil pour l’exercice en cours avant l’incidence des coûts afférents au service de la dette au titre des immobilisations et de la réfection des écoles Principaux changements • Les colonnes ayant trait aux allocations provenant de différents fonds ont été supprimées. Ces colonnes comprenaient : – – – • Surplus (déficit) – année précédente Dépenses nettes avant transfert aux réserves Dépenses en immobilisations financées par le fonds de fonctionnement Virements du fonds de réserves et fonds des activités scolaires Allocations et rajustements aux droits pour non-conformité Ajout de deux nouvelles colonnes – – L’amortissement relatif aux immobilisations corporelles. Le montant est importé de la colonne Amortissement, du tableau 3 C, écran 2 La distribution des Transferts aux revenus reportés (colonne 8); présentée auparavant dans un seul poste 77 77

Remplir le formulaire D • • • Le formulaire D débute avec les dépenses redressées à des fins de conformité provenant du tableau 10 RED Le formulaire est divisé en deux parties : – Calcul des dépenses nettes aux fins de conformité – Allocations et variances Transferts aux revenus reportés et transferts des revenus reportés (subventions générales) – Les colonnes transferts aux revenus reportés et transferts des revenus reportés présentent les montants provenant des postes 1. 2 et 1. 3 du tableau 9 – Le total de la colonne 7 – Transferts des revenus reportés ne tient pas compte des montants transférés aux revenus du poste 2. 2. 3 du tableau 5 qui est inclus dans les montants recouvrés des réserves au titre des nouvelles places – Ces montants seront générés automatiquement dans les postes 18 – Réfection des écoles ou 20 – Nouvelles places, Meilleur départ 78 78

Formulaire D – Relations avec les autres tableaux • Total des revenus (Tableau 9) – Moins : Fonds générés par les écoles (tableau 9) – Moins : comptes débiteurs nets découlant de la révision de l’affectation des subventions d’immobilisations (tableau 5. 2) – Moins : Revenus reportés constatés dans l’exercice en cours moins les montants des installations destinées aux élèves (tableau 5. 1) – Moins : Dépenses redressées à des fins de conformité (tableau 10 RED) – Plus : Amortissement relatif aux immobilisations corporelles (tableau 3 C) – Égalent la variance présentée dans le formulaire D 79 79

Tableau 3 – Dépenses en immobilisations • L’objectif de ce tableau est d’obtenir le total des dépenses en immobilisations engagées au cours de l’exercice et réparties entre les différents secteurs fonctionnels • Toutes les dépenses en immobilisations qui sont inscrites comme des dépenses immobilisées dans la colonne 1 du tableau 3 devraient être liées au total de la colonne Acquisitions et travaux d’amélioration inscrit dans le tableau 3 C – Continuité portant sur les immobilisations • Les données de ce tableau sont saisies entièrement par les conseils Principaux changements • Le tableau Fonds de capital et d’emprunt – Dépenses et financement est rebaptisé Dépenses en immobilisations • La section sommaire – Terrains, immeubles et autres immobilisations par catégorie d’actif est supprimée • Les colonnes 0. 1. 1 et 0. 1. 2 sont supprimées • L’écran 2 est entièrement supprimé 80 80

Tableau 3 – Dépenses en immobilisations • Les conseils doivent présenter les dépenses en immobilisations selon les différentes catégories de dépenses, comme elles sont réparties dans les tableaux 10 et 10 RED – – – • Instruction Administration Transport Installations destinées aux élèves Autres Les dépenses au titre des installations destinées aux élèves sont comptabilisées sous les programmes suivants : – – – Réfection des écoles Lieux propices à l’apprentissage Nouvelles places, Meilleur départ Écoles de quartiers à forte croissance, effectif des classes au primaire, financement transitoire des immobilisations, projets non réalisés, immobilisations prioritaires Installations destinées aux jardins d’enfants à temps plein Efficacité énergétique dans les écoles 81 81

Formulaire A. 3 – Constatation des revenus / Critères pour enveloppe • • • Le formulaire A. 3 remplace l’ancien formulaire A. 2 pour la présentation des provisions relatives aux enveloppes pour les allocations au titre de l’élément réfection et nouvelles places L’objectif de ce formulaire est d’harmoniser les critères pour enveloppe avec la continuité du solde des revenus reportés pour les installations destinées aux élèves et de faire également le suivi des « dépenses cumulées admissibles » lorsque les conseils ont engagé des dépenses admissibles avant les revenus Le formulaire ne s’appliquera pas au prochain exercice en raison de la révision de l’affectation des subventions d’immobilisations au date du 31 août 2010 Principaux changements • Le solde d’ouverture est téléchargé à partir du solde de clôture des états financiers de 2008 -09 (dossier révisé de l’agent des finances – FO#) • Deux nouveaux postes ont été ajoutés pour séparer les montants suivants. Ces montants sont générés à partir du tableau 3 : – – Réfection des écoles passée en charges pour les dépenses immobilisées Nouvelles places et Meilleur départ passé en charges pour les dépenses immobilisées 82 82

Table des matières – Partie E • Tableau 3 C : Continuité portant sur les immobilisations corporelles • Tableau 10 F : Avantages sociaux • Tableau 10 G : Renseignements supplémentaires sur les avantages de retraite, les prestations postérieures à l'emploi, les congés rémunérés et les prestations de cessation d’emploi 83 83

Tableau 3 C – Continuité portant sur les immobilisations • Principaux changements • Une nouvelle section – Améliorations locatives • Pour saisir les travaux d’amélioration aux immobilisations en vertu de contrats de location-exploitation (fonctionnement) • Prèmiere année à amasser l’information • Tous les postes sont ouverts pour accepter l’entrer des données par les conseils sauf les soldes de clôture • Référez à l’annexe J du guide de mise en œuvre des immobilisations pour l’établissement du solde d’ouverture • Les redressements du solde d’ouverture s’appliquent à toutes les catégories d’actif • IMPORTANT – Le redressement du solde d’ouverture doit être comptabilisé au titre d’un retraitement de l’exercice précédent et non au titre des activités de l’exercice en cours • Valeur comptable nette – Le solde d’ouverture est calculé d’après le solde d’ouverture de la valeur comptable brute/amortissement cumulé et les redressements du solde d’ouverture • Trois nouvelles colonnes : • Virements entre catégories d’actif • Solde de fermeture selon les données d’actifs téléchargées • Erreur 84 84

Tableau 3 C – Continuité portant sur les immobilisations – Nouvelles colonnes • Virements entre catégories d’actif • • Ne s’appliquent qu’aux terrains, améliorations aux terrains et bâtiments Virement entre catégories d’actif régulier et immobilisations mises hors service de façon permanente et entre actifs en propriété et immobilisations louées Le total du virement doit correspondre à zéro Solde de fermeture selon les données téléchargées sur l’actif et Erreur • • Sert à la vérification de l’intégrité des données Ne s’appliquent qu’aux terrains, améliorations aux terrains, bâtiments 40/20 ans, immobilisations mises hors service de façon permanente, construction en cours/coûts antérieurs à l’acquisition Les soldes d’ouverture du tableau 3 C sont téléchargés à partir des états financiers 2008 -09 Les virements entre catégories d’actif sont saisis par les conseils Les changements en cours d’exercice (y compris les redressements du solde d’ouverture) est générée automatiquement à partir des données d’actifs téléchargées La colonne solde de clôture au 31 août 2010 sera calculée à partir de différentes sources de renseignements (états financiers 2008 -09, données saisies par les conseils, données d’actifs téléchargées Les soldes de clôture tirés des données d’actifs téléchargées seront transmis dans la colonne « Solde de fermeture selon les données sur l’actif » Les deux soldes de clôture doivent correspondent sinon, un message Erreur apparaîtra 85 85

Tableau 10 F – Avantages sociaux • • Les conseils doivent se conformer aux chapitre 3250 et 3255 du manuel CSSP pour la terminologie utilisée dans les tableaux 10 F et 10 G Avantages de retraite, prestations postérieures à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi sont divisés en quatre catégories • Avantages de retraite • • Trois nouvelles catégories sont ajoutées • Indemnités d’accident de travail • • Régimes de retraite de soins de santé, de soins dentaires, d’assurance-vie etc. Prestations postérieures à l’emploi/congés rémunérés Prestations de cessation d’emploi Dépenses de retraite du SEFPO Autre régime de retraite Auparavant, ces catégories étaient incluses dans « autres » Aucun changement aux catégories suivantes • Assurance-vie / assurance invalidité de longue durée • • Avantages sociaux Assurance-maladie complémentaire – Employés actuels RREMO (OMERS) Autre 86 86

Tableau 10 G – Engagements des bénéfices • Deux nouvelles colonnes • Colonne 21 – Augmentation en raison de la modification du plan • • Le poste Régimes de gratifications de retraite/de congés de maladie est divisé en deux catégories • Régimes de gratification de retraite • • Prestations postérieures à l’emploi/Congés rémunérés Ajout de trois nouvelles catégories • Prestations de cessation d’emploi, Prestations de retraite de la SEFPO et Autres • • • L’augmentation en raison de la modification du plan est incluse dans les dépenses en avantages sociaux • À partir de 2010 -11, aux fins de la présentation de l’information financière, les conseils seront responsables de l’augmentation au titre de la conformité Colonne 22 – Taux d’escompte utilisé pour l’évaluation actuarielle prestations de retraites Auparavant, ces catégories étaient incluses dans « Autres » Aucun changement aux catégories suivantes • Régimes de retraite, d’assurance santé, d’assurance dentaire, d’assurance-vie, etc. • • Régimes d’invalidité de longue durée Indemnités d’accident de travail 87 87

Questions ? ? ? Pause 88 88

Table des Matières - Partie F Notes aux états financiers • Changements suggérés par le Ministère découlant des changements principales des normes comptables, en particulier : – Les fonds et les réserves se retrouve maintenant dans le surplus accumulé au 1 er septembre 2009 selon le chapitre SP 1200 – Mise en œuvre des immobilisations au 1 er septembre 2009 selon le chapitre SP 3150 – L’impacte du «capital wrap-up» au 31 août 2010 • Format ébauche • Commentaires sont encouragés et seront incorporés dans la version finale qui sera disponible à la fin des sessions de formation 89 89

Changements et nouveautés dans les notes Changements: • Principales conventions comptables • Modification de convention comptable Nouveautés: • • • Comptes débiteurs – Gouvernement de l’Ontario Immobilisations Excédent cumulatif Données relatives au budget Partenariat dans un consortium de transport Comptabilisation des apports en capital utilisés 90 90

Principales conventions comptables • E) Les placements – Sont subdivisés en placements temporaires et en placements à long terme – temporaires : durée allant de 90 jours à un an – À long terme : durée supérieure à un an • H) Immobilisations corporelles (IC) – Décrit les méthodes de comptabilisation générales des IC – Informations présentées : a. Catégorie d’actif b. Capitalisation – présentation des éléments qui sont capitalisés c. Amortissement – linéaire sur la durée de vie utile ou la durée du contrat de location d. Terrains destinés à la vente e. Bâtiments mis hors service de façon permanente f. Œuvres d’art et actifs historiques 91 91

Modification de convention comptable • Note sera utilisée en 2009/10 seulement • Premier exercice de mise en œuvre des chapitres suivants : – – • Approche utilisée pour établir le solde d’ouverture des immobilisations : – – • Chapitre SP 1200, Présentation des états financiers Chapitre SP 3150, Immobilisations corporelles • Accent sur la mise en œuvre de ce chapitre Coût historique – si disponible Si ce n’est pas disponible, • A) Bâtiments / Terrains – par le Ministère en utilisant « Book Value • Calculator » • B) Autres classes – estimation pour les conseils Incidence sur l’état de la situation financière et l’état des résultats : – – Retraitement de l’excédent accumulé – Ajouter la valeur comptable nette des IC Retraitement de l’excédent (du déficit) annuel – Ajouter le montant des dépenses en immobilisations déjà passées en charges, déduire la charge d’amortissement, déduire la perte et ajouter les gains non reportés découlant d’aliénations 92 92

Compte débiteur – Gouvernement de l’Ontario • La province a remplacé la politique de financement des immobilisations • Le financement variable est remplacé par une subvention ‘unique’ pour le service de la dette et par les comptes débiteurs à long terme • Le paiement en trésorerie sera réparti sur la durée résiduelle des instruments d’emprunt au titre des immobilisations existants • Le total des comptables débiteurs et le paiement en trésorerie prévu pour les cinq prochaines années doivent être présentés • Les conseils devront reportés le compte débiteur au 31 août 2010 93 93

Immobilisations • Présentation des soldes d’ouverture, des variations au cours de la période (acquisitions, amortissement, ajustements et aliénations) et des soldes de clôture • Sont également présentés : – les montants des actifs en voie de construction – les montants des réductions de valeur – les montants des actifs mis hors service de façon permanente 94 94

Excédent Cumulatif • Présente les composantes de l’excédent cumulatif : – Investissements dans les IC – Restrictions pour utilisation future par proposition du conseil – Autres • Peuvent également présentés : – Congés de maladie – Avantages sociaux – Gratification de retraite – Montants futurs avec restrictions pour fin de dépenses en immobilisation 95 95

Données relatives au budget • Les IC n’étaient pas prises en compte dans le budget initial • L’état des résultats est redressé pour refléter la même méthode de comptabilité dans le budget et les états financiers – Où les montants étaient budgétés, par exemple, les dépenses des installations destinées aux élèves ainsi que les dépenses prévues pour les terrains et les bâtiments, utiliser les montant budgétés – Où les montants n’étaient pas budgétés, utiliser les montant réels • L’état de la dette ne fait pas l’objet d’un redressement, étant donné qu’il s’agit d’un nouvel état et que les conseils ne l’ont pas dressé au moment de l’établissement du budget 96 96

Partenariat dans un consortium de transport • Deux genres de consortium de transport : – Commandité au sein d’une entité juridique distincte – Commandité aux termes d’une entente de partenariat • Similitudes : – Approche fondée sur la consolidation proportionnelle – Présentation des actifs, des passifs, du surplus/du déficit accumulé, des revenus, des charges et du surplus/du déficit annuel • Différences : – Entité juridique distincte a. Quote-part des actifs, des passifs, des revenus et des charges du consortium b. Les opérations et les soldes inter-organisations ont été éliminés – Entente de partenariat a. Actifs qu’il contrôle b. Passifs encourus c. Quote-part des revenus et des charges 97 97

Comptabilisation des apports en capital utilisés • Vise à présenter l’orientation future du gouvernement en ce qui a trait au traitement comptable des apports en capital à compter de 2010 -11 • Les conseils scolaires sont tenus d’appliquer la méthode comptable pour comptabiliser les transferts des gouvernements et les apports externes utilisés aux fins de l’acquisition des IC sur la durée de vie utile de l’actif • Objectifs de cette méthodologie : – Assurer une uniformité avec les pratiques actuelles des principales autorités gouvernementales canadiennes et des autres grandes organisations du secteur public (hôpitaux, collèges et universités) – S’assurer que l’excédent ou le déficit de fonctionnement des conseils scolaires n’est pas faussé par les revenus provenant des subventions d’immobilisations • Conformité aux exigences du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) – Option non reconnue – Mise en œuvre non obligatoire pour les états financiers 2009 -10 98 98

Pour de plus amples renseignements 1) Agent(e) des finances Si vous avez des questions, votre premier point de contact est votre agent€ des finances. Celui-ci consultera, au besoin, l’Équipe d’application du périmètre comptable pour répondre à vos questions. 2) Équipe d’application du périmètre comptable Andrew Yang Chef de projet 416 -325 -4212 Andrew. Yang@ontario. ca Elizabeth Sulkovsky Analyse principale des politiques et des opérations 416 325 -8527 Elizabeth. Sulkovsky@ontario. ca Soundari Vigneshwaran Analyste des opérations 416 326 -9168 Soundari. Vigneshwaran@ontario. ca Patrick Pelletier Analyste des opérations 416 325 -2058 Patrick. Pelletier@ontario. ca 99 99