Formes du dialogue social et son volution au

Formes du dialogue social et son évolution au cours de ces récentes années: résultats et défis Youcef Ghellab Chef, Unité Dialogue Social et Tripartisme Madrid, 3 mars 2016 1

Cette présentation abordera: q Les différents types et mécanismes du dialogue social q L’importance des CES-IS et leur rôle dans la société q Les défis auxquels font face les CES-IS aujourd’hui q L’expérience de l’OIT

Qu’est ce que le dialogue social pour l’OIT? o La définition de l’OIT du dialogue social est : “Tous types de négociation, consultation ou échange d’informations entre gouvernements, employeurs et travailleurs (partenaires sociaux) sur des questions d’intérêt commun” n Politique économique et sociale n termes / conditions d’emploi n relations entre partenaires sociaux 3

Le dialogue social dans ces différentes formes o Différents types et niveaux n bipartite (entre le travail et le management) avec ou sans l’implication indirecte du gouvernement n tripartite (avec le gouvernement comme partie prenante officielle au dialogue) n tripartite ‘plus’ (ouvert aux autres groupes de la société civile) n Niveaux national, sectoriel ou des entreprises n Formes émergeantes: i) niveau transfrontalier (mondial) (entre les multinationales et les syndicats mondiaux: accords-cadres internationaux; ii) Au sein de groupes régionaux; iii) Accords commerciaux Il n’y a pas de modèle universel de dialogue social mais certaines pré conditions doivent être en place 4

Un dialogue social efficace dépend de: o Liberté d’association et de négociations collectives (droit de rejoindre librement une organisation, protection contre les discriminations anti syndicats, etc. ) o Organisations de travailleurs et d’employeurs fortes et indépendantes (capacités techniques adéquates) o Soutien institutionnel approprié (législation, administration, prévention des conflits et mécanismes de règlement, etc. ) o Volonté et implication politiques de s’engager dans le dialogue social = environnement favorable pour un dialogue social efficace 5

Mécanismes du dialogue social o Le dialogue social a lieu sur une base institutionnalisée ad hoc ou formelle (ou une combinaison des deux) o Varient d’un pays à l’autre / dépendent du contexte national et des traditions des relations industrielles : Conseils économiques et sociaux • • Organes consultatifs de haut niveau Constitués d’une large variété de représentants Indépendants du Gouvernement Traitent une large variété de questions de Conseils Consultatifs Tripartites du Travail • • Rattachés au Ministère du Travail Traitent les questions relatives au travail Commissions nationales tripartites du dialogue social • • Rattachées au cabinet du Premier Ministre ou à d’autres agences gouvernementales Traitent les questions au-delà du marché du travail Comités ad-hoc Comités spécialisés créés pour des objectifs spécifiques: salaires, retraites, sureté, santé, etc. 6

Rôle des CES et IS o Forums permettant l’implication démocratique des partenaires sociaux et des autres groupes de la société civile o Donner une voix à un large spectre de groupes sociaux o Assurer une coordination, intégration et solidarité dans les décisions politiques o Permettre à la société civile d’informer et de contribuer à la politique publique : n Proposer / débattre (par exemple sur la redistribution des revenus, la démographie, l’environnement, l’économie informelle, le législation du travail, etc. ) 7

L’importance des CES-IS dans la société o Les CES-IS ont le potentiel pour résoudre d’importantes questions économiques et sociales en: n Encourageant la bonne gouvernance n Faisant avancer la paix et la stabilité sociales et industrielles n Boostant le progrès économique o Instruments de création de consensus et de pacte social 8

Rôles joués par les CES-IS à travers l’histoire 2ème guerre mondiale Contribuer à la reconstruction des économies de l’Europe de l’Ouest 1970– 1980 Economies industrialisées Combattre la industrialisés 1997– 98 Asie Aborder la crise financière en Asie 1970 - 1980 Amérique Latine Aider les pays d’Amérique Latine à aborder la crise économique Début 1990 Europe centrale et de l’Est Faciliter la transition d’une économie planifée à une économie de marché 2008 : crise économique et financière mondiale Modérer l’impact de la crise et accélérer le reprise économique récession dans les pays Source: Rychly, L. 2009. Social dialogue in times of crisis: Finding better solutions (Geneva, ILO) 9

Les défis auxquels font face les institutions du dialogue social, notamment les CES o Nouvelles formes émergeantes de travail o Changement de la composition du marché du travail o Avancées technologiques et digitalisation o Migration, chômage des jeunes, économie informelle o Instabilité due aux crises récurrentes o Augmentation des déséquilibres et des inégalités o Montée de nouveaux acteurs Tester la crédibilité de la politique publique et des institutions dont les CESIS 10

Les questions que les CES-Is doivent aborder: o Les enquêtes de l’AICESIS et de l’OIT (2013, 2014, 2015) montrent que les CES-IS doivent intégrer dans leurs agendas: i) les socles de protection sociale; ii) la mise en conformité des lieux de travail et les chaines d’approvisionnement mondiales; iii) les réponses à la crise. Les CES-IS ont besoin de i) contribuer à trouver des réponses aux défis mentionnés; ii) encourager la construction de nouveaux contrats sociaux dans la société 11

Les Etats membres de l’OIT avec un cadre de travail en place pour le dialogue social n 15% n. ILO member States without a national social dialogue institution n 85% n. ILO member States with a national social dialogue institution 12

Le rôle de l’OIT o L’OIT a pour objectif d’établir et de renforcer les cadres légaux et les institutions dans ses Etats membres. o L’OIT soutient l’élargissement de l’étendu des connaissances sur les relations industrielles mondiales, particulièrement parmi les acteurs et institutions impliqués dans le dialogue social transfrontalier et la coopération internationale. o L’OIT a pour objectif de renforcer les capacités des acteurs individuels; tels que les travailleurs, les employeurs et les gouvernements. o A ce jour, 139 pays ont ratifié la Convention C 144 - Consultation Tripartite (Normes Internationales du Travail), 1976 (No. 144) 13

Question pour le débat Est-ce que les CES-IS sont bien équipés, bien conçus et ont les ressources nécessaires pour relever les défis de mener la société afin de trouver des solutions crédibles à ces défis? 14