Formations Qualiroutes Module 1 Structure du document Clauses

Formations Qualiroutes Module 1 • Structure du document • Clauses administratives • Les outils • modèles CPN et M. A. O. Ir Agnès CALBERG, Directrice ff – Direction des Voiries subsidiées Présidente GT 20 1 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

9 h 00 Intérêt du CCT Qualiroutes 9 h 00 Structure de l’ensemble des documents - Valeur contractuelle (CCT, CDR, CPN) ou informative (modèles) Agnès CALBERG – SPW- DG 01, Directrice des Voiries subsidiées 9 h 15 Chapitre A – clauses administratives 9 h 15 François BAUDUIN – SPW – DGT 1, Directeur Marchés publics Jean-Louis MARCHAL - BECCR sprl – FWEV Code de bonne pratique « impétrants » (circulaire A 5) Didier Masset 11 h 00 Pause café 11 h 00 11 h 15 Les outils 11 h 15 : le CPN et le MAO 11 h 15 Didier MASSET – SPW- DG 01, Direction des Routes de Namur 12 h 10 : les modèles 12 h 10 - cahier spécial des charges (généralités, clauses administratives et techniques) - offre Agnès CALBERG - SPW, Directrice des Voiries subsidiées 12 h 20 : le site ‘Qualité et Construction’ 12 h 20 Agnès CALBERG - SPW, Directrice des Voiries subsidiées 12 h 30 Sandwichs 12 h 30 Programme du module 1 Clauses administratives – modèle d'offre – CPN – modèle cahier des charges – MAO 2 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

14 h 00 Intérêt du CCT Qualiroutes 14 h 00 Structure de l’ensemble des documents - Valeur contractuelle (CCT, CDR, CPN) ou informative (modèles) Agnès CALBERG – SPW- DG 01, Directrice des Voiries subsidiées 14 h 30 Chapitre A – clauses administratives 14 h 30 François BAUDUIN – SPW – DGT 1, Directeur Marchés publics Jean-Louis MARCHAL - BECCR sprl - FWEV 16 h 00 Pause café 16 h 00 16 h 15 Les outils 16 h 15 : le CPN et le MAO 16 h 15 Didier MASSET – SPW- DG 01, Direction des Routes de Namur 17 h 00 : les modèles 17 h 00 - cahier spécial des charges (généralités, clauses administratives et techniques) - offre Agnès CALBERG - SPW, Directrice des Voiries subsidiées 17 h 20 : le site ‘Qualité et Construction’ 17 h 20 Agnès CALBERG - SPW, Directrice des Voiries subsidiées Programme du module 1 Clauses administratives – modèle d'offre – CPN – modèle cahier des charges – MAO 3 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

1. Définition Qualiroutes est un cahier des charges type, c’est-à-dire un document de référence qui complète le Cahier général des Charges. C’est un des documents du marché Il contient des spécifications techniques standard relatives à des travaux déterminés Approbation • Le GW en sa séance du 20/07/2011 a approuvé le CCT Qualiroutes Champ d’application • Il annule et remplace le RW 99 -2004 • Pour tous les marchés relevant du SPW et de la Sofico publiés à partir du 1 er janvier 2012 • Pour tous les marchés Travaux subsidiés dont le CSCh est approuvé par les Conseils communaux à partir du 1 er janvier 2012 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

2. Intérêts du document Avoir un CCT à jour, conforme aux normes européennes et utilisé le plus largement possible Simplification administrative • Pour le pouvoir adjudicateur • Pour les soumissionnaires • « Partout et par tous » Un CSCh • Sans redite • Ne comportant que les choix et particularités du projet Des postes normalisés Des documents de référence connus et appliqués Des prescriptions communes à tous les réseaux (régional et communal) Buts Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

3. Structure du Qualiroutes Prescriptions CDR Catalogue Documents de référence Chapitres A Q Valeur contractuelle CCT Cahier des charges -type CPN – M. A. O. Qualiroutes Modèles Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be CSCh Valeur informative Offre

LA VERSION IMPRIMÉE COMPORTE 2 CLASSEURS 1. Le Cahier des Charges Type TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Chapitre A – clauses administratives Chapitre B – terminologie Chapitre C – matériaux et produits de construction Chapitre D – Travaux préparatoires et démolition séclective Chapitre E – Terrassements généraux et particuliers Chapitre F – Sous-fondations et fondations Chapitre G – Revêtements Chapitre H – éléments linéaires Chapitre I – Drainage et égouttage Chapitre J – Petits ouvrages Chapitre K – Nouveaux ouvrages d’art Chapitre L – Signalisation routière Chapitre M – Travaux d’entretien et de réparations Chapitre N – Entretien et réparation des ouvrages d’art Chapitre O – Gazonnements, plantations et mobilier urbain Chapitre P – Adduction et Distribution d’eau Chapitre Q – Essais Formations Qualiroutes 7 http: //qc. spw. wallonie. be

LA VERSION IMPRIMÉE COMPORTE 2 CLASSEURS 2. Annexes et compléments ANNEXES I Catalogue des postes normalisés II Catalogue des documents de référence III Catalogue des méthodes d’essai COMPLEMENTS informatifs IV Modèle de cahier spécial des charges V Modèle d’offre et avis de marché Disponible uniquement sur http: //qc. spw. wallonie. be 8 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

3 CHAPITRES SONT DONC TRANSVERSAUX Chapitre B : terminologie Chapitre C : tous les autres chapitres s’y réfèrent. • Par exemple : • C 8 Ciment • C 12 Liants • C 14 Béton Chapitre Q : essais 9 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

Méthodes d’essais Spécifications Chap. C à P Chap. Q Normes 10 Numérotation particulière (se réfère à celle des chap. C à P) CME Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be Site QC

Extrait du chap Q 11 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

Modes opératoires Prédominance des NORMES EUROPEENNES Toujours la dernière version de la norme– cfr. CDR, catalogue NBN CME est actualisé en permanence (uniquement version électronique) Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

Laboratoires Agréation des laboratoires: système disparu Remplacé par l’accréditation BELAC suivant NBN EN ISO 17025 L’accréditation ne vaut que pour UN mode opératoire ( www. belac. be) Préférence vers un laboratoire accrédité pour l’essai concerné Si essais sans laboratoire accrédité, prendre contact avec le SPW (Direction de la Recherche et du Controle routier à Nivelles (067/28 23 00) Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

ANNEXES: LE CATALOGUE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE = tous les documents auxquels le CCT Qualiroutes fait référence But • Fournir une information complète et actualisée Le CDR permet de tenir compte de l’évolution des documents de référence (nouvelle norme, circulaire) sans devoir modifier le texte de Qualiroutes Mise à jour trimestrielle CDR = 6 répertoires 14 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

Le CDR est composé de six répertoires: les documents QUALIROUTES -Lettre-numéro lettre: chapitre du QUALIROUTES où cette référence apparaît pour la première fois les normes (avec commande directe possible via le site ‘http: //qc. spw. wallonie. be’) européennes, belges ou internationales prescriptions techniques (PTV) : documents normatifs, émanant d’opérateurs sectoriels tels que PROBETON, OCAB, CRIC, COPRO, . . . les guides d'agrément UBAtc Génie Civil les codes de bonne pratique du CRR les notes d'informations techniques (NIT) du CSTC Les éditions successives du CDR sont disponibles sur le site Qualité & Construction ‘http: //qc. spw. wallonie. be’. La version d’application est par défaut celle du trimestre de la date d’ouverture des offres. 15 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

2ème partie 16 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

LES MODÈLES (À VALEUR INFORMATIVE) 3 documents à votre disposition • modèle de cahier spécial des charges (chap A à P) • instructions pour l ’avis de marché • modèle d ’offre 17 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

LES MODÈLES (À VALEUR INFORMATIVE) = Pour chaque chapitre, un modèle de cahier spécial des charges est proposé Italique = commentaires (ils ne doivent pas figurer dans le CSC. Ils constituent une aide pour l’auteur de projet) « Caractère habituel » = doit figurer dans le CSC (essentiellement pour le chapitre A) Encadré = indications qui doivent être prévues (le cas échéant ou non) dans le CSC par l’auteur de projet, aidé si nécessaire par les notes figurant en encadré. Si ces indications figurent aux plans, il n’y a pas lieu de les prévoir dans le texte du CSC. Certains encadrés renvoient au chapitre C. Celui-ci doit donc être élaboré en dernier lieu. 18 Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

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INSTRUCTIONS POUR L’AVIS DE MARCHÉ : SIMPLIFICATION Critères d’exclusion (point III 2. 1) : par le seul fait de participer, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans les cas visés par l’art. 17 § 1 et 2 de l’AR du 8/1/96. Lors de la vérification de la validité des offres, le pouvoir adjudicateur DOIT vérifier que l'adjudicataire est en ordre auprès de DOIT l' ONSS via digiflow. Les critères de sélection (fin. éco. et tech. ) peuvent se résumer à l’agréation 23 Il n’y a pas lieu d’exiger l’enregistrement des entrepreneurs (ni comme critère de sélection qualitative, ni comme critère d’exclusion) Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

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Où trouver le CCT QUALIROUTES et l’ensemble des documents? FAQ Textes de la Marlagne 17/10/2011 Présentations des formations "Qualité & Construction" http: //qc. spw. wallonie. be Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

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RÉPONSE RAPIDE GT 20 = Commission pluridisciplinaire permanente de CCT Qualiroutes Se réunit au moins une fois par mois Par courrier : Agnès Calberg – DGO 1 GT 20 – Boulevard du Nord, 8 5000 Namur 32 Rôle : • Remet des avis sur des questions relatives à l’application du CCT Qualiroutes Pour toute questio n • Prévention des litiges entre pouvoirs adjudicateurs et adjudicataires Par mail : qualiroutes@spw. wallonie. be Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be

MERCI DE VOTRE ATTENTION Formations Qualiroutes http: //qc. spw. wallonie. be