Formation syndicale mars 2016 ORGANIGRAMME de la MDA

Formation syndicale mars 2016

ORGANIGRAMME de la MDA Directrice Service droits et prestations service accompagnement et développement unité accueil APA – ASO -unité instruction administrative -unité évaluation médico-sociale Prestations MDPH -unité instruction administrative -unité évaluation médico-sociale Unité de suivi des projets de vie PA-PH -établissements adultes -scolarisation -insertion professionnelle TH -accueil familial PA-PH -CSC Unité ressources -recours/médiateur -classothèque

LE PARCOURS DEMANDES D’ORIENTATION - - Enregistrement informatique des demandes. Toute demande est tamponnée au jour de réception. C’est cette date qui est prise en compte pour l’ouverture des droits. Demande de pièces si le dossier n’est pas complet Evaluation des prestations sollicitées par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation , l’EPE (médecin, infirmiers, enseignant référent handicap, psychologue, travailleur social, ergothérapeute, etc. ) Possibilité de solliciter des pièces complémentaires, de rencontrer l’usager et d’envoi d’une proposition (PPC ) avec coupon réponse à retourner avec avis de la famille. En cas de refus de la proposition, la famille est invitée à rencontrer la CDA. Inscription en Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Envoi d’une notification de décisions 3

Les différentes EPE scolaires: Composition: un administratif + un ERH + un médecin + un psychologue Type de demande: orientation scolaire AVS, ULIS EPE Psy Composition: un administratif + un ERH + un médecin + un psychologue + un médecin psychiatre Type de demande: orientation vers un établissement médico social

EPE moteurs Composition: un administratif + un ERH + un médecin + un psychologue scolaire+ un médecin spécialiste + un délégué d’établissement Type de demande: ITEP ST Charles, ULIS TSL, institut sensoriel et polyhandicap, SESSAD spécialisé EPE Famille Composition: l’assistante sociale de la MDPH+ un ERH + un médecin Type de demande: la famille demande à être reçue car elle a besoin d’aide pour élaborer sa demande

EPE prestation et EPE presta réduite : Composition: un administratif + un médecin Type de demande: allocations et cartes et renouvellement des allocations et cartes EPE Réduite Composition: un administratif + un ERH+ un psychologue Type de demande: renouvellement des demandes

La composition d’une demande Toute demande doit comporter obligatoirement : - formulaire de demande complet CERFA - certificat médical complet CERFA - copie recto-verso d’un justificatif d’identité de l’enfant ou de son représentant légal - copie de justificatif de filiation (livret de famille, extrait d’acte de naissance) - copie d’un justificatif de domicile Toute pièce manquante fera l’objet d’une demande et bloque l’avancée du traitement

Puis selon le type de demandes il faudra: • ULIS TFC: GEVA-SCO + bilan psychologique +-bilan des suivis en cours le cas échéant • ULIS TSL: GEVA-SCO + bilan psychologique + bilan orthophonique ou, de préférence, bilan CRTA • ULIS TFM : GEVA-SCO + bilan psychologique + bilan des suivis en cours (SSESD, CRFC, ergothérapie…) • AVS : GEVA –SCO + bilan des suivis en cours le cas échéant • Maintien en maternelle: GEVA-SCO +Bilan ou avis psychologique + bilan des suivis en cours le cas échéant • Matériel pédagogique: GEVA-SCO + bilan d’un professionnel de soins (notamment sur la capacité à utiliser le matériel de manière efficace en classe) • SESSAD , ITEP , IME IEM, IES : GEVA-SCO + bilan psychologique (sauf moteur ou sensoriel) +bilan des suivis en cours le cas échéant , bilan CRTA (ou à minima orthophonique) pour l’ITEP et SESSAD TSL