FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE HABITAT SOCIAL ET DURABLE CATALOGUE

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE HABITAT SOCIAL ET DURABLE CATALOGUE ET DATES 2018 -2019 Professionnalisme, innovation, responsabilité, les métiers de l’habitat ont leur école

PARTENAIRE DE L’HABITAT SOCIAL et DURABLE Fort de ses 20 ans de formation dans les métiers de l’Immobilier, SUPTERTIAIRE, depuis 2010 a aussi développé des formations dans le domaine de l’Habitat Social Mastère Manager de l’HABITAT SOCIAL et DURABLE inscrit au RNCP Niveau I Code 30745 – Publié au Journal Officiel du 24 Mai 2018. Les diplômés du MHSD ont une parfaite connaissance du secteur ET une vision pour l’avenir : • • • De la gestion locative en habitat social jusqu'à la copropriété La gestion du développement via la maitrise d’ouvrage La sureté et la sécurité Le développement durable et le développement de quartier L’accession à la propriété Nous vous présentons dans ce catalogue les formations continues qui sont programmées pour l’année 2018 -2019 et les thèmes que nous pouvons développer à votre demande. Nous restons à votre écoute Isabelle ZAGALOLO Sylvie LAFORGE 06 75 41 86 41 01 42 47 84 77 i. zagalolo@suptertiaire. com sylvie. laforge@suptertiaire. com

MANAGER DE l’HABITAT SOCIAL ET DURABLE Les partenaires présents dès l’origine : Et d’autres nous ont rejoint Ceux qui ont accepté que leurs collaborateurs dispensent des cours : La plupart de ces partenaires ont participé aux conférences, et ont pris des alternants sur le cursus Manager de l’HABITAT SOCIAL

FORMATIONS ET DATES PROGRAMMEES 1. Gestion locative – Habitation – 3, 5 jours 2. Gestion locative – Charges récupérables et réparations locatives – 2 jours 3. Gestion locative - Baux commerciaux – 2 jours 4. Contentieux – 5 jours 5. Réservation et attribution des logements sociaux – 1 jour 6. Disposition d’accompagnement social – 1 jour 7. Entretien du patrimoine HLM -5 jours 8. Gestion économe et durable – 2 jours 9. Sécurité – 1 jour 10. Management – 4 jours 11. Développement durable – 2 jours 12. Développement social et développement d’action de quartier – 1 jour 13. Gestion du patrimoine immobilier (juridique) 4, 5 jours 14. Pathologie des construction- Gestion des risques et prévention – 3, 5 jours 15. Assurance construction - 1 jour 16. Accession sociale à la propriété – 4, 5 jours

Gestion locative – Habitation – 3, 5 jours 1. THEME : GESTION LOCATIVE – HABITATION OBJECTIF : Identifier un bail d’habitation par rapport aux autres baux Connaitre les droits et obligations des parties au bail Déterminer les titulaires du bail Savoir rédiger un bail d’habitation INTERVENANT : Maitre François Xavier LEMOINE Avocat Activité dominante en droit immobilier Ancien Directeur de la vie sociale et juridique SA HLM Toit et Joie METHODES PEDAGOGIQUES : Cours théorique suivi de réalisation de cas et anecdotes vécues. Cas pratique à réaliser pour pratiquement toutes les séances. DATES : 05/11/2018 Matin 09/11/2018 Matin 29/11/2018 Matin 30/11/2018 Après-midi 17/12/2018 Après-midi 20/12/2018 Matin 20/12/2018 Après-midi CONTENU : Présentation – Introduction au droit des baux d’habitation Contenu du contrat de bail et pièces annexes au bail Identifier si le bail est un bail d’habitation, mixte ou professionnel ou commercial Déterminer les clauses obligatoires Déterminer les clauses qui ne peuvent pas être insérées dans un bail car réputées non écrites Déterminer les droits et obligations de chacune des parties Savoir si un logement répond aux critères de décence. Déterminer qui est titulaire du contrat de bail Identifier les délais de préavis applicables à chaque situation et les délais et sanctions pour la restitution du dépôt de garantie Identifier les différences entre les différents baux et le bail d’habitation

Gestion locative – Charges récupérables et réparations locatives – 2 jours 2. THEME : GESTION LOCATIVE – CHARGES RECUPERABLES ET REPARATIONS LOCATIVES OBJECTIF : Distinguer charges récupérables et réparations locatives Déterminer les charges récupérables et réparations locatives Connaitre le processus de régularisation des charges récupérables INTERVENANT : Maitre François Xavier LEMOINE Avocat Activité dominante en droit immobilier Ancien Directeur de la vie sociale et juridique SA HLM Toit et Joie METHODES PEDAGOGIQUES : Cours théorique suivi de réalisation de cas et anecdotes vécues. Cas pratique à réaliser pour pratiquement toutes les séances. DATES : 10/01/2019 Matin 11/01/2019 Après-midi 01/02/2019 Matin 28/02/2019 Matin CONTENU : Déterminer les charges récupérables Connaitre le processus de régularisation de charges Déterminer les réparations locatives Dialoguer et expliquer aux locataires

Gestion locative - Baux commerciaux – 2 jours 3. THEME : GESTION LOCATIVE – BAUX COMMERCIAUX OBJECTIF : Identifier un bail commercial par rapport aux autres baux Déterminer quand un bail commercial peut être conclu Connaitre les droits et obligations des parties au bail Savoir rédiger un bail d’habitation INTERVENANT : Maitre François Xavier LEMOINE Avocat Activité dominante en droit immobilier Ancien Directeur de la vie sociale et juridique SA HLM Toit et Joie METHODES PEDAGOGIQUES : Cours théoriques suivi de réalisation de cas et anecdotes vécues. Cas pratique à réaliser pour pratiquement toutes les séances DATES : 11/03/2019 Matin 14/03/2019 Après-midi 01/04/2019 Après-midi 04/04/2019 Après-midi CONTENU : Le contenu du contrat de bail Les obligations des parties La résiliation du contrat de bail Compétence Identifier un bail commercial Rédiger un bail commercial Suivre les baux commerciaux et déterminer ses locataires en fonction de leur situation

Contentieux – 5 jours 4. THEME : CONTENTIEUX OBJECTIF : Distinguer les différents contentieux Définir la procédure contentieuse adéquate Connaitre les principes de la procédure civile INTERVENANT : Maitre François Xavier LEMOINE Avocat Activité dominante en droit immobilier Ancien Directeur de la vie sociale et juridique SA HLM Toit et Joie METHODES PEDAGOGIQUES : Cours théorique suivi de réalisation de cas et anecdotes vécues. Cas pratique à réaliser pour pratiquement toutes les séances. DATES : 23/04//2019 Après-midi 25/04/2019 Matin 20/05/2019 Matin 23/05/2019 Après-midi 24/05/2019 Matin 03/06/2019 Matin 06/06/2019 Après-midi 24/06/2019 Après-midi 25/06/2019 Journée CONTENU : Le contentieux : introduction Le contentieux des impayés locatifs Les contentieux pour défaut d’assurance Les abandons de domicile : départs à la cloche de bois Le vol d’énergie, la sous-location Les troubles de voisinage : traitement contentieux Les squats : comment prévenir et les traiter judiciairement Les procédures de saisie Compétences Déterminer la procédure à mettre en œuvre, Savoir rédiger une assignation, Contrôler et suivre les professionnels du droit Recouvrer les créances

Réservation et attribution des logements sociaux – 1 jour 5. THEME: RESERVATION ET ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX OBJECTIF : DATES : Connaissance et maîtrise des règles d’attribution dans le logement social 06/11/2018 Après-midi INTERVENANT : Madame Ramona BOUSHABA Responsable territorial Chez Efidis DESS Juriste Européen METHODES PEDAGOGIQUES : Cours et étude de cas 28/11/2018 Matin CONTENU : La notion de réservataires : définition des contingents et conventions de réservation Les règles d’attribution (évolution du droit au logement ; enregistrement de la demande ; l’attribution (CAL, décision…) ; notion de publics prioritaires (dispositifs locaux)

Disposition d’accompagnement social – 1 jour 6. THEME : DISPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OBJECTIF : DATES: Connaissance des diverses aides au logement et comment maîtriser les impayés et faire de la prévention de l’expulsion 23/04/2019 Matin INTERVENANT : Madame Ramona BOUSHABA 1 - Les différentes aides au logement (à l’entrée dans les lieux, pendant le bail) Responsable territorial Chez Efidis DESS Juriste Européen METHODES PEDAGOGIQUES : Cours et étude de cas 2 - La prévention des impayés et à l’expulsion 20/05/2019 Après-midi CONTENU :

Entretien du patrimoine HLM -5 jours 7. THEME : ENTRETIEN DU PATRIMOINE HLM OBJECTIF : Acquisition des principales connaissances nécessaires à l’entretien et au suivi d’un patrimoine immobilier INTERVENANT : Monsieur Frédéric LECOCQ Architecte Consultant en stratégie Immobilière Expert - Médiateur METHODES PEDAGOGIQUES : Développement des contenus théoriques avec illustration en cas pratiques métiers. DATES : 07/11/2018 Matin 13/03/2019 Matin 18/12/2018 Matin 01/04/2019 Matin 09/01/2019 Matin 03/04/2019 Matin 01/02/2019 Après-midi 24/04/2019 Matin 27/02/2019 Matin 22/05/2019 Matin CONTENU : Les intervenants de l’acte de bâtir Organisation et planification de projets Les coûts, les outils de négociation Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation Les différentes catégories d’immeubles au regard de la réglementation incendie Les autorisations d’urbanisme Les diagnostics Les principales pathologies du bâtiment Les obligations de contrôle et maintenance L’entretien et la maintenance du bâtiment

Gestion économe et durable – 2 jours 8. THEME : GESTION ECONOME ET DURABLE OBJECTIF : Prendre en compte les objectifs du développement durable dans les métiers de gestionnaire de patrimoine INTERVENANT : Monsieur Marc Moussa HAMDANI Formateur et Consultant en management technique des bâtiments d’habitation METHODES PEDAGOGIQUES : Développement des contenus théoriques avec illustration en cas pratiques métiers. Retours d’expérience. Boite à outils de la gestion économe et durable. DATES : 14/03/ 2019 Matin 04/04/2019 Matin 23/05/2019 Matin 06/06/2019 Matin CONTENU : Approcher la définition du développement durable Gestion durable en référence aux principes du développement durable - Le principe de précaution ( risque incertain) - Le principe de prévention ( risque avéré) Gestion économe au regard des enjeux, des objectifs, de la qualité durable Le logement social au centre du développement durable Gestion économe : prédéfinition d’une installation de production d’eau chaude sanitaire thermique par panneaux solaires sur un parc immobilier existant La responsabilité sociétale et environnementale des entreprises Approche des immeubles par flux Gestion de la maîtrise de l’énergie, approche par une étude thermique La gestion de la maintenance

Sécurité – 1 jour 9. THEME : SECURITE OBJECTIF : La lutte contre l’insécurité a pris une place particulière dans le débat politique et social, le sentiment d’insécurité s’est installé au cœur des villes, en même temps que l’installation d’une certaine pression délinquante. Il y a donc un accroissement de la préoccupation sécuritaire des habitants et des politiques. La multiplication des déprédations contre le patrimoine, les difficultés de cohabitations ont fait émerger la volonté de « tranquillité » la vie des habitants et du patrimoine. De ce fait le bailleur, qui est un acteur, non institutionnel, mais majeur a un rôle fondamental pour garantir le bien vivre ensemble. Le séminaire vise à préciser tous ces points. Comprendre les obligations et les contraintes (bailleur/locataire) Connaitre le contexte pour avoir les bons réflexes DATES : 07/03/2019 Après-midi 10/04/2019 Matin INTERVENANT : Madame Nathalie MARIVOET Responsable Tranquillité Sureté Sécurité RIVP METHODES PEDAGOGIQUES : Présentation des textes : exposé magistral Présentation de la réalité : retour d’expérience/exemples concrets Présentation des bonnes pratiques du secteur Echanges avec la salle (question/réponse)

Sécurité – 1 jour CONTENU : 9. THEME : SECURITE Définition sécurité/sûreté/délinquance/incivilités Contexte La sécurité : le cadre légal La sécurité : le cadre politique La sécurité : le cadre théorique Méthode d’analyse Méthodologie de l’audit de sûreté Les outils de l’analyse de sûreté (statistiques/observatoire) La responsabilité du propriétaire ou du bailleur en matière de sûreté Obligations légales envers les collaborateurs Obligations légales envers les locataires/copropriétaires Qu’est-ce-que la sûreté pour un gestionnaire de patrimoine ? La prévention de la délinquance 1 - prévention sociale (outils partenariaux) 2 - prévention situationnelle (outils techniques) La typologie des risques (les textes /les moyens d’actions) Outils Les outils techniques Les systèmes de vidéosurveillance Les systèmes de contrôle d’accès (interphonie, digicode/badge…) La sécurité privée (fixe/ronde/gpis) Les systèmes de protection du travailleur isolé Les protections mécaniques (alarmes/portes anti squat/rideaux/grilles) Les systèmes de télésurveillance Les dispositifs annexes (organisation de l’espace/protection naturelle) L’ambiancement La résidentialisation (sécurité pieds d’immeubles, locaux communs) Le management dans la sécurité Les missions de l’encadrant face aux personnels de proximité (écouter, réconforter, comprendre, rassurer) Définition des actions/l’encadrement des prestataires Les outils organisationnels La médiation/la prévention (communication, information, sensibilisation) Rappel (contentieux, précontentieux) ex : théorie sociologique de la vitre brisée Le règlement intérieur Les outils partenariaux Les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance Les quartiers prioritaires Les zones de sécurité prioritaires Les conventions bilatérales (police/justice) MPC/référent/pré plainte…) Les correspondants de nuit/médiateurs Les groupements locaux de traitements de la délinquance Amicales de locataires, conseil syndical, associations, centres sociaux

Management – 4 jours 10. THEME : MANAGEMENT CONTENU : OBJECTIF : Connaître et comprendre le rôle et les différentes responsabilités du manager. Prendre conscience de l’aspect moteur et fédérateur de sa fonction. INTERVENANT : Monsieur Léo FOUCHARD Consultant développement et management METHODES PEDAGOGIQUES : Cours théorique avec témoignages des participants. Exercices et questionnaires. Vidéos DATES: 29/11/2018 Après-midi 18/12/2018 Après-midi 08/01/2019 Après-midi 11/03/2019 Après-midi 15/03/2019 Après-midi 03/04/2019 Après-midi 05/06/2019 Matin 26/06/2019 Après-midi Définir le management et comprendre la notion de travail au sein de l'entreprise Les fondamentaux du management et le rôle du manager. Les logiques entrepreneuriales et managériales du Management et les outils au quotidien. La manipulation, la gestion des conflits et la typologie des individus. Compétence : Aptitude à diriger une équipe et intérêt pour les relations humaines Avoir une vision prospective et stratégique de l’entreprise

Développement durable – 2 jours 11. THEME : DEVELOPPEMENT DURABLE OBJECTIF : CONTENU : Appliquer les objectifs du développement durable à la construction neuve et aux opérations de rénovation énergétique. Les certificats d’économie d’énergie (C 2 E) Le bâtiment durable (le bâtiment et la santé/ la biodiversité/ le maraîchage urbain/ les matériaux et techniques bas carbone) Les énergies renouvelables au service du développement durable L’économie de projet Les bâtiments existants ( approche analyse d’une étude thermique et d’une thermographie/ définir un programme financier de réhabilitation) Les bâtiments neufs et le développement durable L’exploitation et l’usage durable d’un bâtiment - synthèse INTERVENANT : Monsieur Marc Moussa HAMDANI Formateur et Consultant en management technique des bâtiments d’habitation METHODES PEDAGOGIQUES : Poser les principes et objectifs du développement durable, de l’architecture et de l’urbanisme durable. Appropriation des principes et des concepts par travail sur cas pratiques et recherche par groupe de travail. Reconnaissance des opérations durables (neuf et rénovation) : présentation et animation en séance DATES: 07/02/2019 Matin 07/03/2019 Matin 12/04/2019 Matin 13/05/2019 Matin

Développement social et développement d’action de quartier – 1 jour 12. THEME : DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT D’ACTION DE QUARTIER OBJECTIF : Actions développées par les bailleurs afin de revaloriser les quartiers sensibles et améliorer le cadre de vie INTERVENANT : Madame Ramona BOUSHABA Responsable territorial Chez Efidis DESS Juriste Européen METHODES PEDAGOGIQUES : Cours et échange avec la salle DATES : 10/01/2019 Matin 08/02/2019 Après-midi CONTENU : développement social urbain (DSU) : politique de la ville ; cadre contractuel ; projets développés la gestion urbaine de proximité (GUP) : histoire ; mise en place ; la GUP et la politique de la ville

Gestion du patrimoine immobilier 4, 5 jours 13. THEME : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER (juridique) OBJECTIF : Acquisition des principes généraux des régimes juridiques attachés à la détention collective des biens immobiliers INTERVENANT : Monsieur Arnault FOUCHARD PROPERTY MANAGER CEJI ICH Gérant d’une société d’investissement RICS METHODES PEDAGOGIQUES : Cours théorique émaillé de cas pratiques. Présentation de vidéo sur les thèmes abordés DATES : 06/11/2018 Après-midi 09/11/2018 Après-midi 05/12/2018 Matin 07/12/2018 Matin 08/01/2019 Après-midi 05/02/2019 Matin 08/02/2019 Matin 09/04/2019 Matin 10/04/2019 Matin

Gestion du patrimoine immobilier 4, 5 jours CONTENU : 13. THEME : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER (juridique) Introduction Le régime juridique et les caractéristiques particulières de gestion : Immeubles collectifs ou logements individuels Résidences sociales Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou pas Résidences intergénérationnelles Résidences étudiantes Hôtels à vocation sociales… Les baux réels Le bail emphytéotique Le BEA Le bail à construction Le bail à réhabilitation Le bail réel solidaire Les servitudes Les différents types de servitudes Les contraintes spécifiques de gestion Exemples de problématiques rencontrées Le démembrement de propriété Les copropriétés Le droit de propriété et ses démembrements Les types d’actes de démembrement de propriété Présentation du régime de la copropriété Le fonctionnement des copropriétés Le patrimoine des syndicats des copropriétaires Le rôle des bailleurs HLM dans les copropriétés Les différentes « casquettes » des bailleurs HLM : propriétaires, locataire, syndic Le bailleur/syndic : les règles spécifiques L’usufruit Principes généraux Répartition des charges L’usufruit social

Gestion du patrimoine immobilier 4, 5 jours 13. THEME : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER CONTENU : (juridique) Les associations foncières de droit commun Les copropriétés en difficulté Définition et présentation des associations foncières Mode de fonctionnement Les contraintes Problématiques Spécificités de gestion liées à un patrimoine soumis aux règles de ASL/AFUL/etc… Le bailleur social et les ASL Mixité de gestion Copropriété / ASL Les copropriétés issues de la vente HLM Définition Mise en œuvre de ces copropriétés (création d’une copropriété) Spécificité du régime juridique de ces copropriétés : comparatif avec le secteur privé Les documents et diagnostics nécessaires La gestion d’une copropriété issue de la vente HLM : règles générales spécifiques, méthodes de gestion Définitions Analyse du rapport Braye Les apports de la loi ALUR Le rôle de l’ANAH Le rôle des bailleurs sociaux POPAC ORCOD Droit de délaissement Retour d’expérience

Pathologie des construction- Gestion des risques et prévention – 3, 5 jours 14. THEME : PATHOLOGIE DES CONSTRUCTIONS GESTION DES RISQUES ET PREVENTION OBJECTIF : Maitriser les principes de gestion des risques de la construction/rénovation INTERVENANT : Monsieur Frédéric HENRY Directeur Prévention Construction à l’AQC METHODES PEDAGOGIQUES : Face à face pédagogique et étude de cas DATES : A consulter CONTENU : Introduction Principes de gestion du risque construction Les responsabilités dans l’acte de construire Notions sur les responsabilités (administrative, pénale, civile) La responsabilité civile générale, contractuelle La RC décennale, les garanties L’impact de la contractualisation L’assurance Les principes généraux de l’assurance Les principes de l’assurance construction (DO, RCD) De la souscription au règlement de sinistre construction Notions sur les autres assurances liées au chantier et au bâtiment : TRC (tous risques chantier) et multirisques La prévention technique Les risques liés aux produits ; les techniques courantes Les risques techniques actuels Les risques naturels Les risques liés à l’efficacité énergétique (bâti, isolation, équipements)

Assurance construction - 1 jour 15. THEME : ASSURANCE CONSTRUCTION OBJECTIF : Maitriser les obligations d’assurance au niveau des maitres d’ouvrage dans l’Habitat Social. Détailler les responsabilités des intervenants. Connaitre les délais règlementaires de la gestion de sinistre dommage ouvrage. INTERVENANT : Monsieur Francis BINET Consultant et formateur agréé en assurance construction METHODES PEDAGOGIQUES : Cours théorique avec témoignages des participants DATE : A consulter CONTENU : Rôle exercé par les acteurs principaux d’une opération de construction neuve/rénovation/extension L’obligation d’assurance issue de la Loi du 4 janvier 1978 (DO -RCD) L’assurance facultative en cours de chantier du maitre d’ouvrage : la TRC La construction du dossier technique souscription DO/CNR/TRC par le maitre d’ouvrage pour le compte de l’assureur Les responsabilités des constructeurs en cours de chantier L’architecture des garanties du contrat TRC souscrit par le maitre d’ouvrage La réception des travaux : ses caractéristiques, ses effets juridiques La garantie de parfait achèvement : la levée des réserves, les réclamations en premières années Les dommages intermédiaires L’architecture des garanties des contrats DO/CNR souscrits par le maitre d’ouvrage La gestion des sinistres DO : les deux « exceptions » de la DO, le principe de l’expertise unique, les délais règlementaires de gestion

Accession sociale à la propriété – 4, 5 jours 16. THEME : ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE OBJECTIF : Connaitre les produits d’accession sociale en général et du PSLA en particulier, mener une étude de marché, comprendre les équilibres financiers du PSLA et savoir commercialiser une opération d’accession sociale à la propriété INTERVENANT : Monsieur Frédéric RAGUENEAU Les Habitats populaires Directeur Général METHODES PEDAGOGIQUES : Etude de cas en groupe sur le montage d’une opération de l’étude de marché à sa commercialisation, montage de bilan d’opérations, interventions extérieures de spécialistes (stratégie digitale par exemple) DATES : 05/11/2018 Matin 03/12/2018 Matin 07/01/2019 Matin 04/02/2019 Matin 04/03/2019 Matin 08/04/2019 Matin 11/04/2019 Matin 15/05/2019 Après-midi 27/05/2019 Matin

Accession sociale à la propriété – 4, 5 jours 16. THEME : ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE CONTENU : Introduction générale Qu’est- ce- que l’accession sociale à la propriété ? Qui en bénéficie ? Les politiques publiques et l’accession à la propriété : 100 ans de politiques aux résultats contrastés Et ailleurs en Europe ? Règlementation et principes relatifs aux opérations d’accession sociale Les acteurs de l’accession sociale à la propriété La réglementation Les modes d’intervention Déroulement général d’une opération d’accession sociale Etude de marché Définition du produit – élaboration de la grille Planning de l’opération et phases de validation Le PSLA Présentation générale du dispositif : phase locativelevée d’option-pleine propriété La demande d’agrément provisoire/définitif Le contrat de LA Le montage financier d’une opération d’accession sociale à la propriété La commercialisation d’une opération d’accession Les modes de commercialisation (internes/externes), les implications organisationnelles Les actions commerciales : stratégie et planning Le reporting et le suivi commercial (backoffice et SGA) Le plan de financement de l’acquéreur Principes généraux sur le financement de l’acquéreur (taux d’effort, sensibilité taux/durée, financements…) COOP OPTION

AUTRES THEMES A LA DEMANDE Nos formations : COPROPRIETE 1. Les fondamentaux de la copropriété 2. Le gestionnaire de copropriété sous loi Hoguet 3. La maitrise de la comptabilité syndic de copropriété Actualité: 4. La copropriété d’aujourd’hui et de demain 5. Les copropriétés en difficulté 6. L’approche digitale de la gestion relations copropriété/bailleur/locataire: loi numérique, actes dématérialisés, CNIL

AUTRES THEMES A LA DEMANDE GESTION LOCATIVE Résidentiel 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. La gestion locative dans l’Habitat Social: fondamentaux La maitrise de la comptabilité gérance Les baux d’habitation et démembrement de propriété Les locations meublées sous statut HLM Les charges récupérables Les réparations locatives Le bail d’habitation et les situations juridiques du logement L’état des lieux –rédaction/analyse/appréciation des retenues locatives - calcul de la vétusté 9. La réservation et l’attribution de logements sociaux 10. Les dispositions des aides financières: à l’entrée dans les lieux/ au cours du contrat Les dispositions d’accompagnement social

AUTRES THEMES A LA DEMANDE Commerces et activités 11. Les baux commerciaux - Statut et champ d’application - Droits et obligations, spécificités du bail - La fixation du loyer - Renouvellement et fin du bail - Cession du bail - Contentieux 12. Le fonds de commerce CONTENTIEUX 1. La maitrise des procédures contentieuses et juridiques 2. Le contentieux des troubles de voisinage 3. Les procédures contentieuses exceptionnelles : la sous location / le squat / le vol d’énergie 4. Le contentieux lié à la phase de construction

AUTRES THEMES A LA DEMANDE SECURITE – SURETE 1. La sécurité et la sûreté urbaine: définition des concepts/ méthode d’analyse/ la responsabilité du propriétaire ou du bailleur en matière de sûreté/ Qu’est-ce-que la sûreté pour un gestionnaire de patrimoine 2. La typologie des risques (les textes/les moyens d’actions) Les outils partenariaux Les outils techniques Le management dans la sécurité 3. Tranquillité dans l’immobilier Le professionnel de l’immobilier et la sécurité / la législation / la vidéoprotection / les professionnels de l’immobilier : des partenaires des politiques publiques 4. Traiter la malveillance / comment utiliser les techniques de la prévention situationnelle? / sécurité publique et architecture 5. Sécurité incendie 6. SST Santé Sécurité au Travail

AUTRES THEMES A LA DEMANDE ENTRETIEN DU PATRIMOINE 1. L’environnement 2. Le diagnostic thermique et énergétique des immeubles existants en logement social (Niveau 1) 3. Le diagnostic thermique et énergétique des immeubles en logement social projet thermique (Niveau 2) 4. Le diagnostic thermique et énergétique des immeubles existants en copropriété 5. Le bilan santé de l’immeuble 6. L’entretien et maintien de l’ascenseur Actualité : 7. Le potentiel de surélévation des immeubles existants 8. L’amiante 9. MIB Modélisation des Données du Bâtiment (BIM) 10. Actualité pratique de l’accessibilité handicapé 11. Opération d’Habitat participatif ASSURANCE 1. L’assurance construction 2. L’introduction à la gestion des risques construction

AUTRES THEMES A LA DEMANDE AMENAGEMENT URBAIN 1. Renforcer le cadre juridique en faveur d’une ville plus dense et plus écologique: pourquoi, comment, avec quels outils ? 2. La biodiversité – végétalisation des toits et façades MANAGEMENT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les fondamentaux du management et les sources d’apprentissage La gestion de projet La gestion de crise La qualité de service Les écrits professionnels La déontologie: le vol/l’abus de confiance/les abus de biens sociaux/corruption et trafic d’influence/favoritisme/le harcèlement/rédaction d’une chartre déontologique 7. La médiation locative 8. La médiation commerciale Actualité 9. La conduite du changement 10. La création d’une équipe dans le secteur de l’habitat social

AUTRES THEMES A LA DEMANDE COMMERCIALISATION 1. Comment faire chuter les taux de vacances locatives 2. La vente HLM : Développer le volume des ventes